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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (unknown - Note de Presentation Synthetique bp 2026 BUDGET CCAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Banque,
1
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET
PRIMITIF 2026 – Budget CCAS
Rappel du cadre général du Budget Primitif
L’article 107 de la Loi NOTRE du 7 août 2015 est venu compléter les dispositions de l’article
L 2313-1 du Code Général de Collectivités Territoriales qui prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux budgets
primitifs votés par les collectivités afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La
forme et le contenu de cette note de présentation brève et synthétique restent à
l'appréciation des collectivités locales.
Cette note répond à cette obligation et présente de manière synthétique l’ensemble des
dépenses et recettes prévisionnelles du CCAS de la Commune pour l’année 2026.
Rappel de la structure du budget du CCAS
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent du CCAS.
Les dépenses de fonctionnement du CCAS de la Commune de Saint Clément-de-Rivière
comprennent la cotisation à l’UNCASS, la prestation de mise à jour de l’analyse des besoins
sociaux, les achats et prestations de services nécessaires pour l’organisation d’animations
à destination des personnes âgées et des personnes vulnérables, les aides financières
accordées aux personnes en difficulté et les frais d’obsèques des indigents.
Les recettes de fonctionnement correspondent principalement à la subvention versée par la
Commune.
La section d’investissement comprend les dépenses faisant varier durablement la
valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions
de mobiliers, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, ainsi que la
réalisation d’études et de travaux.
Les recettes d’investissement sont principalement constituées par les subventions
d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement (par exemple des
subventions relatives aux travaux sur un bâtiment public …), le remboursement de TVA par
l’Etat, et les éventuels emprunts nouveaux contractés pour financer les dépenses
d’investissement.
Le budget du CCAS de la Commune est un budget de fonctionnement. Il ne présente
ni dépenses ni recettes d’investissement. 2
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU CCAS
Montant et détail des recettes prévisionnelles de fonctionnement : 9 980 €
Les recettes de la section de fonctionnement comprennent la participation de la Commune
pour 9 530 € qui représente environ 95,5% des recettes de fonctionnement.
Les 4,5% restants, soit 450 €, correspondent aux prévisions de dons à percevoir en 2026.
Montant et détail des dépenses prévisionnelles de fonctionnement : 9 980 €
Les dépenses prévisionnelles de la section de fonctionnement comprennent :
3 800 € pour les actions et animations en faveur des personnes vulnérables et des
personnes âgées (env. 38%),
3 000 € pour les frais d’obsèques des indigents (env. 30%),
2 000 € pour les aides financières (env. 20%),
1 000 € pour la mise à jour de l’analyse des besoins sociaux réalisée en 2024 (env. 10%),
180 € pour la cotisation annuelle versée à l’UNCCAS (env. 2%).
EVOLUTION DU BUDGET DU CCAS
BUDGET 2024 BUDGET 2025 BUDGET 2026 Variation
2026 / 2025 Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses
Fonctionnement 15 837 € 15 837 € 8 975 € 8 975 € 9 980 € 9 980 € +11,20 %
Investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €