Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 008 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 008 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2020 05 008 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°18-2020-05-008

PUBLIÉ LE 15 MAI 2020Sommaire

DIRECCTE - UT18

18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P (7 pages) Page 3

PREFECTURE DU CHER

18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire

l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et

Annexe 1 (4 pages) Page 11

18-2020-05-15-002 - b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire

l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 -

Annexe 2 (6 pages) Page 16

2DIRECCTE - UT18

18-2020-05-14-002

2020 05 14 - P

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre GARCIA dans le cadre des

attributions et compétences de Monsieur Pierre POUESSEL Préfet de la région Centre Val de

Loire

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 3De EL . Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU CENTRE-VAL DE LOIRE

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de M. Pierre GARCIA,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,

dans le cadre des attributions et compétences de

M. Pierre POUESSEL, préfet de la région Centre-Val de Loire,

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire

Vu le Code du commerce ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le Code du travail ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, notamment ses

articles 7, 51 et 54 ;

Vu la loi n° 72-69 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions,

notamment son article 21-1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions notamment son article 34 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration

territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la

comptabilité publique ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 4Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de

l'administration territoriale de l’Etat ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux

missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des

produits viti-vinicoles et à certaines pratiques œnologiques dans les vins ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique :

Vu le décret n° 2013-571 du 1” juillet 2013 modifié autorisant les ministres chargés des

affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi, des sports, de la jeunesse, de

l’éducation populaire et de la vie associative à déléguer certains de leurs pouvoirs pour le

recrutement et la gestion d’agents placés sous leur autorité ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 17 juillet 2019 nommant M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre-

Val de Loire, préfet du Loiret ;

Vu l'arrêté interministériel en date du 14 novembre 2019 portant nomination de

M. Pierre GARCIA sur l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire à compter du

1 décembre 2019 :

Vu l'arrêté préfectoral n°20.022 du 19 février 2020 portant délégation de signature à

M. Pierre GARCIA directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire ;

Vu les schémas d'organisation financière relatifs aux budgets opérationnels de programme ;

Sur proposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire,

ARRÊTE

Article 1° : Organisation des subdélégations

Subdélégation de signature est donnée aux agents et fonctionnaires de la DIRECCTE Centre-

Val de Loire désignés ci-après pour signer les décisions et actes administratifs relevant des

attributions de la DIRECCTE, en ce qui concerne :

- es attributions relevant de l’ordonnancement ;

- les attributions relevant du pouvoir adjudicateur ;

- les attributions spécifiques et générales.

Article 2 : Attributions relevant de l’ordonnancement secondaire

Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la

DIRECCTE :

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 5A/ Niveau régional

A l’effet de :

1) Recevoir les crédits des programmes suivants :

102 : accès et retour à l'emploi,

103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi,

111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,

134 : développement des entreprises et régulations,

155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,

159 : expertise, information géographique et météorologie,

354 : administration territoriale de l’Etat.

349 : fonds pour la transformation de l'action publique

En cas d’empêchement ou d’absence à :

# M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,

# M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,

= Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,

“ Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.

2) Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées :

Sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme relevant des programmes

suivants :

102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),

103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi

(titres 3 et 6),

111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6),

134 : développement des entreprises et régulations (titre 3),

155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2,3

et 6),

159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),

354 : administration territoriale de l’Etat (titres 3 et 5).

349 : fonds pour la transformation de l'action publique (titres 3 et 5)

Sur les crédits relevant du programme technique « fonds social européen ».

En cas d’empêchement ou d’absence à :

" M. Lucien RENUCC, secrétaire général,

" M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,

” Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôleT,

” Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C,

" M. Stéphane CARTIER, directeur adjoint du travail, (exclusivement sur les crédits de

fonctionnement).

3) Pour la validation des actes liés :

- aux opérations d’ordonnancement secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité

de service prescripteur,

- dans le cadre de l’utilisation de l’application CHORUS, aux opérations d’ordonnancement

secondaire délégué et aux actes de gestion pris en qualité de service prescripteur,

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Centre-Val de Loire donne subdélégation aux agents fonctionnaires

désignés ci-après de la DIRECCTE :

" Mme Laurence SCHRICKE, secrétaire administrative,

” Mme Christelle ERNU, secrétaire administrative,

” Mme Corinne GAYOT, secrétaire administrative,

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 6” Mme Marie-Hélène GODIN, contrôleur du travail,

" M.Patrice]J ACQUEMIN, contrôleur du travail,

” Mme Bernadette LEMEE, adjointe administrative.

pour les crédits portés par les programmes visés ci-dessous :

102 : accès et retour à l'emploi,

103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi,

111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,

134 : développement des entreprises et régulations,

155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail,

159 : expertise, information géographique et météorologie,

354 : administration territoriale de l’Etat.

B/ Unités départementales

1) Pour recevoir les crédits des programmes suivants :

102 : accès et retour à l'emploi,

103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi,

111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail,

155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail.

159 : expertise, information géographique et météorologie,

354 : administration territoriale de l’Etat.

2) Pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat

imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des budgets opérationnels de programme suivants et affectés

dans le cadre du dialogue de gestion aux unités départementales :

102 : accès et retour à l'emploi (titres 3 et 6),

103 : accompagnement des mutations économiques et du développement de l’emploi

(titres 3 et 6),

111 : amélioration de la qualité de l'emploi et des relations de travail (titres 3 et 6),

155 : conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail (titres 2, 3

et 6),

159 : expertise, information géographique et météorologie (titre 6),

354 : administration territoriale de l’Etat (titres 3 et 5).

département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l’unité départementale du Cher et

en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Anne RIVIERE, attachée principale

d'administration de l’Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l’unité de contrôle

unique.

département de l’Eure-et-Loir: M. Alain LE POUPON, responsable de l'unité

départementale de l’Eure-et-Loir et en cas d’empêchement ou d’absence à

M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail et à Mme Caroline PERRAULT, directrice

adjointe du travail.

département de l’Indre: Mme Viviane DUPUVY-CHRISTOPHE, responsable de l’unité

départementale de l’Indre, et en cas d’empêchement ou d’absence à

Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d’administration des affaires sociales et à

Mme Laure-Clémence PORCHEREL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de

contrôle unique.

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 7département de l’Indre-et-Loire : M. Pierre FABRE, responsable de l’unité départementale

de l’Indre-et-Loire, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors

classe, à M. Hugues GOURDIN-BERTIN, directeur adjoint du travail et à

M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’unité de contrôle Sud.

département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD), responsable de l’unité départementale

du Loir-et-Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée

principale d’administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, directeur

adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir-

et-Cher.

département du Loiret : Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l’unité départementale du

Loiret, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Eric JOURNAUD, attaché

d’administration, Mme Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail et à M. Laurent

TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle Nord.

Article 3 : Attributions spécifiques et générales

A/ Au niveau régional

Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :

Vie des services

Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l’organisation et au

fonctionnement de la DIRECCTE,

Les décisions, actes administratifs, et correspondance relatifs à la gestion des personnels

titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes

réglementaires.

Missions de la DIRECCTE

Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l’exercice des missions de la

DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif

à l’organisation et aux missions des DIRECCTE.

Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la DIRECCTE :

En cas d’empêchement ou d’absence à :

- M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,

- M. Patrick MARCHAND), responsable du pôle 3E,

- Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,

- Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.

Les correspondances relatives au service économique de l’Etat en région Centre-Val de

Loire :

- M. Denis SAUSSEREAU, chef du service par intérim.

Les correspondances relatives au service des mutations économiques et développement des

compétences :

- M. Stéphane THOMAS, chef du service.

Les correspondances relatives aux missions du service accès et retour à l’emploi :

- Mme Marika PETIT, cheffe du service.

Les correspondances relatives aux missions du service régional de contrôle de la formation

professionnelle :

- Mme Laurence JUBIN, responsable du service de contrôle de la formation professionnelle.

Les correspondances relatives aux fonds social européen :

- M. Philippe RAUX, responsable de la mission FSE.

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 8Les correspondances relatives à la gestion des personnels titulaires et non titulaires :

- Mme Naïma HOUITAR, responsable du service des ressources humaines

B/ Dans les unités départementales

Subdélégation de signature est donnée dans les domaines suivants :

Vie des services

Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à l’organisation et au

fonctionnement de l’unité départementale,

Les décisions, actes administratifs et correspondance relatifs à la gestion des personnels

titulaires et non titulaires, dans les conditions et suivant les modalités fixées par les textes

réglementaires.

Missions de la DIRECCTE

Les décisions, actes administratifs et correspondances relatifs à l’exercice des missions de la

DIRECCTE tels que prévues par le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à

l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l’emploi.

Aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de chaque unité départementale :

département du Cher : M. Olivier NAYS, responsable de l’unité départementale du Cher et

en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Anne RIVIERE, attachée principale

d'administration de l’Etat et à Mme Martine DEGAY, responsable de l’unité de contrôle

unique.

département _de l’Eure-et-Loir: M. Alain LE POUPON, responsable de l’unité

départementale de l’Eure-et-Loir et en cas d’empêchement ou d’absence à

M. Jean-Paul ANTON, directeur adjoint du travail et à Mme Caroline PERRAULT, directrice

adjointe du travail.

département de l’Indre: Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, responsable de l’unité

départementale de l’Indre, et en cas d’empêchement ou d’absence à

Mme Pascale RUDEAUX, attachée principale d’administration des affaires sociales et à

Mme Laure-Clémence PORCHEREL, directrice adjointe du travail, responsable de l’unité de

contrôle unique.

département de l’Indre-et-Loire : M. Pierre FABRE, responsable de l’unité départementale

de l’Indre-et-Loire, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Bruno PEPIN, attaché hors

classe, à M.Hugues GOURDIN-BERTIN directeur adjoint du travail et à

M. Bruno ROUSSEAU, responsable de l’unité de contrôle Sud.

département du Loir-et-Cher : M. Stève BILLAUD), responsable de l’unité départementale

du Loir-et-Cher et en cas d’empêchement ou d’absence à Mme Evelyne POIREAU, attachée

principale d'administration des affaires sociales et à M. Thierry GROSSIN-MOTTL, directeur

adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir-

et-Cher.

département du Loiret : Mme Sylvie TOURNOIS, responsable de l’unité départementale du

Loiret, et en cas d’empêchement ou d’absence à M. Eric JOURNAUD, attaché

d'administration, Mme Carole BOUCLET, directrice adjointe du travail et à M. Laurent

TRIVALEU, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle Nord.

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 9Article 4 : Attributions relevant du pouvoir adjudicateur

Subdélégation de signature est donnée, aux agents et fonctionnaires désignés ci-après de la

DIRECCTE :

En cas d’empêchement ou d’absence à :

- M. Lucien RENUCCI, secrétaire général,

- M. Patrick MARCHAND, responsable du pôle 3E,

- Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable du pôle T,

- Mme Fabienne BIBET, responsable du pôle C.

Article 5 : Exclusions du champ d’application

- La signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier

local et de la saisine préalable du ministre en vue de cette procédure,

- Les conventions liant l’État au Conseil régional Centre-Val de Loire.

Article 6: Le présent arrêté abroge l’arrêté de subdélégation de signature en date du

19 février 2020.

Article 7 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du

travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire et les subdélégataires désignés sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui est publié au recueil des

actes administratifs.

Fait à Orléans le 14 MAI 2078

eurrence, de la consommation, Le directeur régional des entreprises, de lac

al de Loire,

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au

recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux

dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la région Centre-Val de Loire

Secrétariat général pour les affaires régionales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s) ;

- un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif

28, rue de la Bretonnerie

45057 ORLEANS CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible

par le site Internet : www.telerecours.fr

Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet

explicite ou implicite de l’un de ces recours.

DIRECCTE - UT18 - 18-2020-05-14-002 - 2020 05 14 - P 10PREFECTURE DU CHER

18-2020-05-15-001

a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre

dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le

département du Cher dans le contexte du Covid-19 et

Annexe 1

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et Annexe 1 11=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CHER

P RÉFECTURE

D IRECTION DE LA CITOYENNETÉ

Bureau de la Réglementation Générale

et des Élections

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2020-0472 DU 15 MAI 2020

autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19

Le Préfet du Cher,

Chevalier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 modifiée, notamment son article 4 ;

Vu l’article L.121-2 du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 5 février 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, Préfet du Cher ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-123 du 20 février 2020 régulièrement publié, accordant délégation de signature à Mme Régine LEDUC, Secrétaire générale de la préfecture du Cher ;

Vu l’instruction du Premier Ministre en date du 6 mai 2020 relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai 2020 ;

Considérant que l’état d’urgence sanitaire déclaré pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus du Covid-19, les établissements culturels à rayonnement local ne peuvent être ouverts à compter du 11 mai 2020 que dans le respect de mesures de protections du public et de leur personnel ;

Sur la proposition de Mme la Secrétaire Générale de la préfecture du Cher,

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et Annexe 1 12A R R Ê T E

Article 1er : L’ouverture des médiathèques et bibliothèques est autorisée.

Article 2 : L’ouverture des édifices protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, publics ou privés, est autorisée.

Article 3 : L’ouverture des musées et autres lieux patrimoniaux recevant du public, mentionnés dans l’annexe 1, est autorisée. Ces établissements doivent mettre en place un système de réservation obligatoire.

Article 4 : L’ouverture des médiathèques, bibliothèques, monuments historiques et musées est conditionnée au respect de la mise en œuvre, pour le personnel et les visiteurs ou usagers, des mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus définies dans l’annexe 2.

Article 5 : Les voies et délais de recours ouvertes contre cette décision figurent au bas de cet arrêté.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture du Cher, le Directeur régional des affaires culturelles et les Maires du Cher concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, et dont un exemplaire sera transmis, sans délai, au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges.

P/Le Préfet,

La Secrétaire Générale,

Signé : Régine LEDUC

NOTICE DE RECOURS

Les recours suivants ne font pas obstacle à l’exécution de la décision *

RECOURS GRACIEUX : Vous adressez votre demande à la préfecture avec vos arguments. Si la préfecture ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

**

HIÉRARCHIQUE :

Vous adressez votre demande au ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans un délai de deux mois(*) après l’envoi de votre demande, celle-ci doit être considérée comme rejetée (décision implicite).

***

CONTENTIEUX :

Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois(*) à compter de la notification de la présente décision au tribunal administratif d’ORLÉANS (28, rue de la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

****

SUCCESSIF :

Si vous souhaitez introduire d’abord un recours gracieux ou hiérarchique, puis éventuellement porter l’affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que le premier recours ait été introduit dans un délai de deux mois(*) à compter de la date de la notification de la présente décision.

Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois(*) de la décision explicite ou implicite de l’administration.

(*) Le délai maximal est de deux mois suivant l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée.

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et Annexe 1 13Annexe 1 de l’arrêté préfectoral n° 2020-0472 du 15 mai 2020

autorisant à titre dérogatoire l’ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19

LISTE DES LIEUX CULTURELS DU DÉPARTEMENT DU CHER DONT L’OUVERTURE EST AUTORISÉE

MUSÉES

Commune Lieu

Argent-sur-Sauldre Musée des Métiers

Aubigny-sur-Nère CI de l’Auld Alliance (anciennement Musée Pierre Rateau)

Aubigny-sur-Nère Galerie François 1er

Avord Pôle Aéronautique

Beffes Site Patrimonial de la Chaux

Belleville-sur-Loire Maison de Loire du Cher

Belleville-sur-Loire CIP de la Centrale nucléaire

Boulleret Musée rural Mobasser

Germigny-l’Exempt Musée de la Forge

Graçay Musée de la photo

Grossouvre Espace Métal - Halle de Groussouvre

La Borne – Henrichemont Centre Céramique Contemporaine

La Borne – Henrichemont Musée de la Poterie

La Borne – Henrichemont / Morogues Musée Vassil Ivanoff

La Borne - Henrichemont Le petit musée rigolo

La Chapelle-d'Angillon Musée Alain-Fournier

La Guerche-Sur-L'Aubois Centre d’interprétation La Tuilerie

La Celle Condé Sitazin - Musée Vivant des Ânes de France

Maisonnais Centre de la presse

Mehun-sur-Yèvre Pôle de la Porcelaine

Nançay Pôle des Étoiles

Neuvy-sur-Barangeon Musée Historimage Fédération Nationale André-Maginot

Neuvy-sur-Barangeon Site de la Maison de l'Eau (hors étang)

Plou Écomusée Rural Domaine du Travail Coquin (hors mare)

Quincy Villa Quincy

Saint-Georges-sur-la-Prée Musée de l'Ocre

Saint-Georges-sur-la-Prée Musée du Fil de Soie

Saint-Hilaire-en-Lignières Grange aux Verrières

Saint-Hilaire-en-Lignières Musée des Arts et Traditions Paysannes Château du Plaix

Saint-Jeanvrin Musée Michel-Langlois

Sainte-Montaine Musée Marguerite Audoux

Sancerre Maison des Sancerre

Sancoins Parc de Sculptures Contemporaines du Donjon de Jouy

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

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PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et Annexe 1 14Touchay Musée Aéronautique du Berry

Vailly-sur-Saudre Grange Pyramidale

Vailly-sur-Saudre Musée Rétromécanique du Pays Fort

Vierzon Musée de Vierzon

Vierzon Musée des Fours Banaux

LIEUX PATRIMONIAUX RECEVANT DU PUBLIC

Commune Lieu

Apremont sur Allier Parc floral (espace d’exposition et château)

Ainay-le-Vieil Château d’Ainay-le-Vieil

Blancafort Château de Blancafort

Bruère-Allichamps Abbaye de Noirlac

Bruère-Allichamps Château Fer

Châteauneuf-sur-Cher Château de Châteauneuf-sur-Cher

Culan Château Forteresse de Culan

Drevant Prieuré de Drevant

Drevant Site archéologique

Germigny-L'Exempt Château Renaud

Jalognes Parc et Château de Pesselières

Jussy-Champagne Château de Jussy

La Chapelle d’Angillon Château de la Chapelle d’Angillon

La Guerche-Sur-L'Aubois Manoir de Chézelles

Le Châtelet Abbaye de Puyferrand

Léré Collégiale Saint-Martin (hors crypte)

Massay Abbaye Saint-Martin

Mehun-sur-Yèvre Château Charles VII

Meillant Château de Meillant

Menetou-Couture Château de Menetou-Couture

Menetou-Couture Abbaye de Fontmorigny

Menetou-Salon Château et Domaine de Menetou-Salon

Mornay-Berry Château de La Grand’ Cour

Morogues Château de Maupas

Neuvy-Deux-Clochers Tour de Vesvre

Oizon Château de la Verrerie

Plaimpied-Givaudins Abbatiale Saint-Martin

Sancerre Tour des Fiefs

Venesmes Four à chaux

Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant - CS 60022 - 18020 BOURGES Cedex Tél : 02 48 67 18 18 - www.cher.gouv.fr

@Prefet18 Préfet du Cher

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-001 - a) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 et Annexe 1 15PREFECTURE DU CHER

18-2020-05-15-002

b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre

dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le

département du Cher dans le contexte du Covid-19 -

Annexe 2

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-002 - b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 - Annexe 2 16E

MINISTÈRE

DE LA CULTURE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction générale

des patrimoines

7 mai 2020

Aide à la reprise d’activité

et à la réouverture au public

des musées et monuments

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-002 - b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 - Annexe 2 172

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la

sécurité des agents, des salariés et des publics.

Il reprend, pour les musées et monuments recevant du public, les préconisations édictées par les

ministères compétents en matière de sécurité et de santé au travail, qui sont les autorités habilitées

en matière de recommandations sanitaires. Elles prennent en compte la situation sanitaire à la date

de leur rédaction, et elles devront être adaptées en cas d'évolution de cette situation.

Ce document d’aide à la réouverture a été réalisé par le service des musées de France – sous‐direction

de la politique des musées, en coordination avec le service du patrimoine. Il s’est appuyé notamment

sur les documents de préparation de la reprise en cours d’élaboration dans les établissements

nationaux sous tutelle de la direction générale des patrimoines, et sur les échanges les acteurs du

secteur.

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-002 - b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 - Annexe 2 183

Les réouvertures de certains musées et monuments seront possibles après le 11 mai. Elles doivent être

examinées à l’aune trois des critères suivants :

1. Situation sanitaire générale du département dans lequel est situé le musée ou le monument

Ce critère doit être pris en compte par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend ;

2. Capacité du musée ou du monument à mettre en œuvre pour ses agents et ses visiteurs les

mesures de protection indispensables de prévention de la propagation du virus

Ce critère sera évalué par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend en fonction des

éléments déclinés ci‐dessous ;

3. Fréquentation du lieu de nature très majoritairement locale, afin d’éviter que la réouverture

du musée / du monument ne suscite trop de déplacements, notamment par les transports en

commun

Ce critère est apprécié par le responsable du lieu et les autorités dont il dépend.

Sur la base de ces trois critères qui doivent être cumulés, c’est‐à‐dire que la satisfaction d’un seul des

trois critères, ou même de deux critères sur trois, n’est pas suffisante, les réouvertures seront possibles

au cas par cas.

Points d’attention pour la préparation de la réouverture

La réouverture au public est précédée d’une période de préparation, avec une reprise d’activité dont les

modalités seront conditionnées par les modalités locales du déconfinement.

Dans cette période, il est recommandé que les responsables de chaque lieu prêtent une attention

particulière :

 aux conditions de reprise d’activité de leurs équipes, avec application des mesures de protection

collective et individuelle nécessaires ;

 aux conditions techniques e fonctionnement du lieu, notamment en assurant une maintenance

ou une veille selon ce qui a été mis en œuvre pendant la fermeture, notamment pour s’assurer

que l’ensemble des équipements de sûreté, de sécurité et de climatisation sont en bon

fonctionnement ;

 au nettoyage approfondi des espaces de travail et ouverts au public avant la reprise des

équipes ;

 au dialogue avec ses représentants du personnel.

Recommandations sanitaires pour la réouverture des lieux au public

La priorité est la protection des agents des musées et monuments, qui est la responsabilité des

employeurs, et des visiteurs. L’organisation doit donc permettre de respecter des « mesures barrière » :

distanciation d’au moins 1 mètre (soit 4m² par personne sans contact comme indiqué dans le protocole

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déconfinement Ministère du travail), hygiène des mains, protection par des masques dans les

circonstances obligatoires, lorsque le respect de la distanciation physique est impossible.

Il n’appartient pas aux établissements de fournir des masques aux visiteurs. Ils pourront notamment

décider d’adapter leur règlement de visite pour ne pas laisser les visiteurs non porteurs de masques

entrer dans le musée ou le monument.

Selon les configurations de chaque espace, les musées et monuments pourront définir des mesures

spécifiques permettant d’assurer la sécurité de tous.

1 Pour les agents, l’employeur prend les mesures de protection

nécessaires

Afin d’assurer le respect des mesures barrières pour les agents des musées et monuments, il revient aux

employeurs de :

 veiller au respect des mesures de protection collectives, en particulier l’hygiène des mains

pour tous, que les protections individuelles ne peuvent et ne doivent pas remplacer ;

 permettre à tous les agents de se laver les mains de manière régulière, par accès facilité à des

sanitaires et par la fourniture de gel hydro‐alcooliques en priorité aux agents en contact avec les

publics ;

 veiller à ce que les agents en contact avec les publics portent des masques fournis à cet effet

conformément aux consignes des autorités sanitaires (masques dits « grand public », répondant

aux spécifications du guide AFNOR SOEC S76‐001 :2020) ; prévoir des sensibilisations régulières

des agents au bon usage de ces masques ;

 pour les agents de billetterie / les comptoirs d’accueil, prévoir des aménagements de

protection des contacts, de type vitres, en sus des protections individuelles ;

 prévoir le nettoyage renforcé des espaces réservés aux agents et des espaces fortement

fréquentés, avec des mesures de nettoyage fréquentes et tracées de tous les items de contacts

(poignées, mains courantes, portes, ascenseurs…) ;

 prévoir de désinfecter les matériels partagés par le passage d’un spray adapté avec un papier

type essuie‐tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus (claviers,

souris, téléphones, clés …) ;

 laisser les portes des bureaux / espaces communs ouvertes pour éviter les points de contact ;

 aménager les espaces de pause des agents, les modalités de restauration collective et la

rotation des agents dans ces espaces de manière à assurer la distanciation sociale et les gestes

barrières ;

 adapter autant que possible les horaires des agents amenés à emprunter les transports en

commun pour leur éviter les heures de pointe ;

 éviter les réunions ;

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 veiller à aérer régulièrement lorsque cela est possible, toutes les 3 heures et au moins 15

minutes ;

 veiller à jeter les déchets potentiellement souillés dans un sac plastique qui sera lui‐même

placé dans un deuxième sac plastique. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24

heures avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

2 Les visiteurs doivent se conformer aux règles applicables aux

particuliers et aux consignes locales

Il est de la responsabilité des musées et monuments d’afficher les obligations pour les visiteurs de

respecter les mesures barrières, que ce soit en termes de distances ou en terme d’hygiène des mains. Il

est recommandé à cet égard de :

 prévoir un affichage physique et numérique des consignes à respecter pour les visiteurs ;

 si nécessaire, modifier en conséquence les règlements de visite des établissements ;

 organiser les flux de visiteurs qui doivent être contrôlés dès l’entrée des établissements et

dans les espaces, afin d’éviter une trop grande promiscuité au sein de ces espaces, rendant

impossible le respect des règles de distanciation sociale, par exemple à travers un marquage au

sol ; selon les configurations, les ascenseurs feront l’objet d’une vigilance particulière en termes

de jauge et de nettoyage ;

 mettre à disposition des visiteurs du gel hydro‐alcoolique à l’entrée du musée/monument et

dans tous les lieux nécessaires dans le musée/monument (notamment dans les ateliers

pédagogiques s’ils sont rouverts) ;

 favoriser le paiement par carte bleue et sans contact, et, si possible, la réservation à l’avance ;

 mettre en place un nettoyage renforcé des espaces d’accueil, des boutiques, des sanitaires,

des ateliers, avec traçage, des supports de médiation susceptibles d’être touchés, des

audioguides s’ils sont maintenus par le passage d’un spray adapté avec un papier type essuie‐

tout ou des lingettes qui permettent de détruire les bactéries et les virus ; limiter au maximum

les supports de médiation (numériques et papier) et audioguides susceptibles de passer de

mains en mains ou, si leur maintien est prévu, prévoir de les désinfecter après chaque

utilisation ;

 sensibiliser de façon régulière les agents d’accueil et leur encadrement au respect de ces

mesures, le cas échéant par des formations spécifiques, et à la manière de les rappeler aux

visiteurs qui s’en écarteraient ;

 adapter les parcours si nécessaire et les modalités des activités (visites guidées, ateliers

pédagogiques…) pour prévenir tout risque de promiscuité. Les activités d’éducation artistique

et culturelle seront possibles, sous réserve qu’elles puissent se faire dans des conditions

sanitaires satisfaisantes pour les animateurs et les publics ;

 évaluer la pertinence d’ouvertures par phase, notamment pour maintenir fermés certains

espaces confinés comme les auditoriums / salles de conférence, ou très exigus ; des ouvertures

PREFECTURE DU CHER - 18-2020-05-15-002 - b) AP 2020-0472 du 15 05 2020 autorisant à titre dérogatoire l'ouverture de lieux culturels dans le département du Cher dans le contexte du Covid-19 - Annexe 2 216

différées de ces espaces sont recommandées afin d’aligner réouverture sur les consignes

nationales concernant les cinémas et salles de spectacles ;

 ne pas rouvrir les espaces de restauration (cafés, restaurants…) tant que les modalités de leur

réouverture nationale ne sont pas arrêtées.

Chaque établissement adapte et précise les modalités d’application adéquates à sa situation spécifique

en concertation avec ses autorités de tutelles et les autorités sanitaires locales, dans le respect de son

dialogue social interne.

3 Documents de référence

Le cas échéant, consignes spécifiques diffusées par les autorités locales. Pour les musées de France, les

DRAC sont les interlocuteurs privilégiés pour accompagner les réouvertures et appliquer les consignes

déclinées localement.

En termes de mesures sanitaires, il est possible de se référer à :

 Avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020 relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico‐social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS‐CoV‐2 (préconisations susceptibles d’évoluer) : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=806

En termes de mesures de conservation des collections avant et après la réouverture, il est possible de se référer à :

 Fiche du C2RMF « Gérer les collections en temps de pandémie »

 Guide de l’Institut Canadien de Conservation : https://www.cac‐accr.ca/fr/covid‐19/

 Mesures de conservations préventives recommandées par l’ICOM‐CC :

https://icom.museum/fr/covid‐19/ressources/recommandations‐pour‐la‐

conservation/.

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