Arrêté - 250904+ +Arrêté+Braderie+St+Louis+ +13.09.25

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Arrêté - 250904+ +Arrêté+Braderie+St+Louis+ +13.09.25 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - 250904+ +Arrêté+Braderie+St+Louis+ +13.09.25)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, M

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59208 Tourcoing Cedex

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REPUBLIQUE FRANCAISE L | ARRÉTÉ BRADERIE DE LA SAINT

DEPARTEMENT DU NORD LOUIS N° 2025-279

VILLE DE TOURCOING

Nous, Maire de la Ville de Tourcoing,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-

1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L 2122-1,

Vu le Code du Commerce, notamment, ses articles L 310-2, L 310-5, R 310-8, R 310-9 et R 310-19,

Vu le Code de la santé publique, et notamment, ses articles L.3321 et L3334-2, modifiés par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 — art 12,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 101-1, R 411-1 à R 411-32 et R 417-6,

Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5,

Vu l'avis favorable de M. le Commissaire Central, Chef du groupe de Circonscription de Tourcoing,

Vu l'avis favorable des services préfectoraux,

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage,

Vu la délibération n°38 du 9 décembre 2024, relative à la revalorisation tarifaire des droits de place,

modifiée par la délibération n°44 du 16 juin 2025,

Considérant l’organisation, par la Ville de Tourcoing, d’une Braderie dans le cadre de la Saint Louis, le samedi 13 septembre 2025 de 8h00 à 15h30, dans le centre-ville de Tourcoing,

Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2, alinéa 1 du Code de la Santé Publique (foire, vente ou fête publique...),

Considérant qu'il convient de réglementer l'organisation de cette manifestation afin de préserver l'ordre public et d'assurer la régularité des transactions à l'occasion de cette manifestation,

ARRÉTONS

Article 1° : L'organisation d'une Braderie qui se tiendra le samedi 13 septembre 2025, de 8h00 à 15h30 sur les axes suivants :

- Rue du Général Leclerc ;

- Grand’ Place ;

- Rue deTournai.

Article 2: Conformément à l'ARP 1373, délivré par les services municipaux de voirie, les règles de circulation et de stationnement sont modifiées le samedi 13 septembre 2025 de 3h00 à 18h30:

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- Rue du Général Leclerc ;

- Grand’ Place :

- _ Place de la République ;

- Place Charles et Albert Roussel ;

- Place Victor Hassebroucq;

- Square Winston Churchill ;

- Rue de Tournai.

Dans le cadre de l'organisation conjointe du marché aux puces de l'association Les Amis de Tourcoing et du Carillon.

Article 3 : Seuls les emplacements réservés et numérotés par la Ville pour les commerçants autorisés à s'installer feront l’objet de la perception des droits de place par les placiers de la Ville (délibération n°38 du 9 décembre 2024, modifiée par la délibération n°44 du 16 juin 2025).

Article 4 : Les associations exposantes seront quant à elles exonérées des droits de places,

Atticle 5 : Les commerçants non sédentaires participants habituellement au marché du centre-ville du samedi matin pourront exceptionnellement déballer jusque 15h30 le samedi 13 septembre 2025.

Article 6 : La Direction Municipale organisatrice devra tenir un registre, côté et paraphé, mentionnant :

- les noms, prénoms, qualité et domicile des participants,

- la nature et le numéro de la pièce d'identité présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l'a délivrée et la date de la délivrance,

- te cas échéant, la raison sociale et le siège de la personne morale représentée et pour les commerçants, le numéro d'immatriculation au registre du commerce.

Atticle 7 : Terrasses des cafés et restaurants du centre-ville

Les terrasses des cafés et restaurants situées sur le périmètre de la Braderie seront autorisées le 13 septembre 2025 à partir de 8h et ce jusqu'à l'horaire de fermeture habituel, conformément aux arrêtés de terrasse délivrés pour l'année 2025.

Article 8 : Interdiction des ventes ambulantes

À l'exception des commerçants expressément autorisés par la ville, toute vente ambulante sera interdite dans les secteurs piétonniers et rues interdites à la circulation.

Article 9 : Ventes de boissons alcoolisées à emporter

Toute vente d’alcoo! à emporter sur la voie publique de particulier ou marchands ambulants sera interdite sur l'ensemble du périmètre de la Braderie à cette occasion. Les cafetiers et restaurateurs du centre-ville sont autorisés à installer une pompe à bière devant leur établissement, à l'intérieur d'un linéaire de 4 mètres autour de leur établissement.

La vente de boissons alcoolisées à emporter réalisée par les cafetiers et restaurateurs du centre-ville sera autorisée jusqu’à l'horaire de fermeture habituel le 13 septembre 2025.

Article 10 : Ivresse publique

Les textes régissant la répression de l'ivresse sur la voie publique sont applicables et s'imposent à chacun.

Article 11 : Les Services Municipaux veilleront à respecter les règles suivantes :

- __n'autoriser aucune sorte de loterie,

- _n'autoriser aucune vente d'animaux,

- ne pas obstruer les carrefours autres que pour des raisons de sécurité, - veiller à ce que les participants installés sur les chaussées ou trottoirs asphaltés ne piquent pas dans le sol,

- ne pas utiliser pour le traçage des emplacements réservés aux commérçants, des peintures indélébiles, sous peine d'une exclusion temporaire d'une année pour toute manifestation sollicitée

auprès de la Ville par le comité organisateur,

- ne procéder à aucun jet de prospectus, ceux-ci ne pouvant être distribués que de la main à la main, - respecter les limites du périmètre fixé,k

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à respecter les horaires ci-dessous fixés :

Installation dispositifs de barrage : 3h00 à 4h00

Préparation technique : 4h00 à 6h30

Déballage : 6h30 à 8h00

Vente : 8h00 à 15h30

Remballage: 15h30 à 17h00

Nettoyage : 17h00 à 18h30

Article 12 : L'exploitant est responsable de tout dommage causé du fait de son activité, ses installations, son personnel et sa clientèle et supporte les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée.

L'exploitant souscrira et prendra à sa charge les assurances concernant les risques nés de ses activités (dégradation, recours des tiers et des voisins, vol ou incendie de matériels lui appartenant), qui devront être couverts par une police de responsabilité civile et par une police de responsabilité civile à titre d'occupant des locaux mis à disposition par la Ville.

La Ville ne pourra être tenue responsable de vols, de dégradations ou de méfaits commis sur du matériel ne lui appartenant pas.

Article 13 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera sanctionné dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 14 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire de Police, le Directeur de la Sécurité Publique, Tranquillité des habitants et Accès aux Droits et le Directeur Général des Services Techniques-

Aménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 15 : La date de publication de l'arrêté fait courir Le délai de deux mois de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX ou par le site internet www.telerecours.fr.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le { £ SEP, 20%

Doriane BECUE

Maire de TOURCOING

Accusé réception en Préfecture le : Û k SEP, 105

Publié sur le site internet de la Ville le : { k SEP. 2015