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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 06 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - PROTOCOLE 2018-2021 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, L'ETAT ET LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Anne BAUDOUIN à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie-Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C47-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 47-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
COHESION SOCIALE INSERTION – PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI - PROTOCOLE 2018-2021 ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, L'ETAT ET LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi porté par la Communauté d’Agglomération du Niortais constitue un outil au service des actifs durablement exclus du marché du travail, qui maille l’ensemble de notre territoire.
Son objet est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation.
Les modalités d’intervention du PLIE ont été formalisées au sein d’un Protocole 2015-2017 signé par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la CAN et l’Etat. Ce document arrivé à échéance, a déterminé sur cette période, les objectifs et les priorités déterminés par ces partenaires, chacun dans le cadre de leurs compétences respectives. Ce document encadre également le Fonds Social Européen dont la gestion est assurée par le Département.
Sur l’agglomération, les chiffres clés sur ces 3 années : ce sont près de 966 personnes en difficultés d’insertion qui ont été accompagnées et parmi elles, 220 qui ont retrouvé une solution durable de retour vers l’emploi ou la formation.
Récemment, une embellie du marché du travail a pu être observée, toutefois celle-ci ne profite pas à tous les publics. Le chômage continue à augmenter pour les bénéficiaires du RSA, les femmes et les Demandeurs d’Emploi de Longue Durée et cette évolution motive la reconduction du dispositif jusqu’en 2021.
Ce nouveau Protocole a été élaboré en lien avec les services du Département et de l’Etat afin de déteminer les objectifs et les priorités communes qui suivent :
- Le maintien d’un accompagnement renforcé des publics qui maille le territoire,
- Le développement d’étapes de parcours à travers la mobilisation des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : chantiers d’insertion, entreprises d’insertion, associations intermédiaires...,
- Le développement d’étapes de parcours à travers la création d’un guichet unique clauses d’insertion au sein de l’agglo à compter du 1er juillet 2018,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C47-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 - La levée des freins à l’emploi par l’émergence de projet qui permettent de diversifier l’offre d’insertion en complément de l’existant, notamment dans le domaine de la mobilité, afin de favoriser le retour vers l’emploi des participants du PLIE,
L’accès à l’emploi des participants en créant des passerelles entre le secteur de l’insertion par l’activité économique et le monde économique afin d’optimiser la relation insertion/emploi/développement économique.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Autoriser le Président à signer le protocole PLIE 2018-2021 et tout document y afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C47-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018