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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Pascal DUFORESTEL à Josiane METAYER, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Agnès JARRY, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c47-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 C- 47-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
HABITAT – PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la prise en compte du vieillissement des ménages et des situations de handicaps, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à l’adaptation du parc existant.
Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées, notamment aux bailleurs sociaux, dont celui relatif aux travaux d’adaptation du parc locatif social :
- 50 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 000 € de travaux HT par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, il est proposé d’attribuer aux bailleurs sociaux, un montant estimatif maximal de 19 717,31 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation de travaux d’adaptation de seize logements locatifs sociaux sur son territoire, Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière respective à chaque opération, aux bailleurs sociaux concernés,
Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c47-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
HABITAT - PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ADAPTATION ET/OU L’ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL
ANNEXE
TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN
Commune Adresse des opérations Opérateur Bénéficiaire Montant travaux HT Subvention CAN
Logt 1 134 rue de Pissardant - AIFFRES IAA IAA 2 401,14 € 1 200,57 €
Logt 2 210 rue de Pissardant - AIFFRES IAA IAA 2 401,14 € 1 200,57 €
Logt 3 15 impasse des Eglantines - BEAUVOIR SUR NIORT IAA IAA 3 108,38 € 1 500,00 €
Logt 4 10 rue des Rosiers - BEAUVOIR SUR NIORT IAA IAA 2 493,49 € 1 246,75 €
Logt 5 05 allée des Roseaux - COULON IAA IAA 2 993,20 € 1 496,60 €
Logt 6 48 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 512,51 € 1 256,26 €
Logt 7 39 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 659,91 € 1 329,96 €
Logt 8 15 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 635,83 € 1 317,92 €
Logt 9 61 rue des Tilleuls - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 539,51 € 1 269,76 €
Logt 10 07 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 3 530,32 € 1 500,00 €
Logt 11 51 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 480,78 € 1 240,39 €
Logt 12 05 Les Tonnelles - FRONTENAY ROHAN-ROHAN IAA IAA 2 527,53 € 1 263,77 €
Logt 13 05 rue Raoul Germond - MAUZE SUR LE MIGNON IAA IAA 2 456,46 € 1 228,23 €
Logt 14 16 impasse Saint-Symphorien (apprt n°9) - NIORT IAA IAA 2 333,92 € 1 166,96 €
Logt 15 19 rue Maurice Caillard - NIORT IAA IAA 2 423,61 € 1 211,81 €
Logt 16 05 rue Jules Siegfried (apprt n°32) - NIORT HSDS HSDS 575,53 € 287,76 €
TOTAL - - - 40 073,26 € 19 717,31 €
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170626-c47-06-2017-DE
Date de télétransmission : 06/07/2017
Date de réception préfecture : 06/07/2017