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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C47 01 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE MAUZE-SUR-LE-MIGNON ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean- Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Alain CHAUFFIER à Jean-Martial FREDON, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C47-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 47-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
ORGANISATION DE L'ESPACE – ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMM UNE DE MAUZE- SUR-LE-MIGNON ET AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code de l’Urbanisme ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales; Vu l'arrêté préfectoral de modification statutaire en date du 23 décembre 2016; Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mauzé-sur-le-Mignon approuvé le 11 janvier 2013 et modifié le 18 février 2014;
Vu la demande de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon en date du 12 décembre 2017 sollicitant la Communauté d'Agglomération du Niortais pour modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon;
Vu la réponse de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 25 janvier 2018;
La présente modification simplifiée a pour objectif de réduire l’emplacement réservé n° 5.
Ces éléments n’ayant pas pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du Plan Local d’Urbanisme; de diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser, il convient d’engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L 153-45 et suivants, du code de l’urbanisme.
Ainsi, conformément à la procédure de modification simplifiée d’un PLU, une mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Mauzé-sur-le-Mignon est prévue du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2018 inclus et se déroulera à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon et au siège de la CAN, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Un dossier de modification simplifiée ainsi qu’un registre d’observations seront présents en ces lieux, afin de recueillir les observations du public.
Des observations pourront également être transmises par courrier postal adressé au Président de la CAN à l’adresse suivante : 140, Rue des Equarts – CS 28770 79027 NIORT Cedex durant cette période.
Une annonce légale sera publiée au moins huit jours avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal habilité.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C47-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Engager une procédure de modification simplifiée suivant les dispositions des articles L 153-45 et suivants, du code de l’urbanisme.
- Définir les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Mauzé-sur-le-Mignon dans les conditio ns suivantes : o Le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan L ocal d’Urbanisme, l’exposé des motifs et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon et à l’accueil du siège de la CAN (140, Rue des Equarts – CS 28770 79027 NIORT Cedex), du lundi 19 mars au vendredi 20 avril 2018 inclus.
o Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 15h à 17h30, les mercredis de 8h30 à 12h30 et les samedis de 9h à 12h) et du siège de la CAN (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
o Durant la période de mise à disposition, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à la CAN. Elles seront annexées au registre.
o Ces modalités seront portées à la connaissance du public par affichage à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon et au siège de la CAN et par insertion dans la presse locale, au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition.
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C47-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018