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Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 29 juillet 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de la Commune du Thou s’est réuni le 29 juillet 2026 à 20h30 à la salle du conseil municipal, après convocation légale, Sous la présidence de M. Christian BRUNIER, maire, Présents : BRUNIER Christian, RENAUD Jean-Pierre, LEGROS Catherine, QUINCONNEAU Didier, DESFOUGERES Christine, ROUFFIGNAC Mickaël, LUCAS Jacky, JOURDAIN-CERVANT Bleuette, DEBRAY Daneil, ELOY Laurent, SENECHAL Katia, RUESCAS Flora, MARTIN Laurianne, BIGOT Sandy, MOREAU-QUINCONNEAU Marjorie. Absents excusés : CHARRIE Nathalie, MEUNIER Aymeric,
JOURNAUD Steve (pouvoir à LUCAS Jacky),
BOIRIVANT Tom (pouvoir à ROUFFIGNAC Mickaël). Secrétaire de séance : MARTIN Laurianne. Date de convocation : 23 juillet 2026. Publication de la convocation (art.
L 2121-10 du CGCT) : 23 juillet 2026.
Etait présent à la réunion : JUCHEREAU Emmanuel, directeur général des services de la commune du Thou. ORDRE DU JOUR : Finances : 1 — Décisions modificatives 2 — Taxe sur la vacance des locaux d’habitation Domaine communal 3 — Cession d’un terrain communal 4 — Exercice du droit de préemption urbain sur les lotissements Divers 5 — Modification des horaires d’ouverture au public de la bibliothèque municipale 6 — Règlement intérieur de la bibliothèque municipale Décisions du maire Comptes rendus des commissions Informations et questions diverses Le procès-verbal du 2 juillet 2026 est adopté. Budget principal. Décision modificative n°3. Suite à des dépenses imprévues, Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section d’investissement Dépenses Mobilier mairie Opération 616 art. 21848
+2 000.00 €
Réfection façade salle du Conseil Opération 619 Art. 21351
- 2 000.00 €
Agrandissement de la mairie Opération 612 Art. 21311
+2 000.00 € Viabilisation de terrains communaux Opération 614 Art. 2111
- 2 000.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
°
Accepte la proposition de décision modificative ;
e
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre administrative et financière de la présente délibération.
Budget annexe « Logements La Gare ». Décision modificative n°1. Les crédits relatifs au remboursement des intérêts des emprunts n’ont pas été suffisamment prévus. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses 66111
+ 4 500.00
€
Recettes 757361
+ 4 500.00
€
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Accepte la proposition de décision modificative ;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches nécessaires pour la mise
en
œuvre
administrative et financière de la présente délibération.
Budget annexe « lotissement La Chapelle ». Décision modificative n°1. Monsieur le Maire indique que le montant des travaux de viabilisation doit être revus à la hausse. Il précise qu’une clause du contrat entre la commune et l’entreprise retenue le mentionne. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Section de fonctionnement Dépenses Art. 605
+ 15 000.00 €
Receltes Aït. 7015
+15 000.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Accepte la proposition de décision modificative ;
e
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre administrative et financière de la présente délibération.
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et des critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultants sont à la charge de fa commune Vu l’article 1406 bis du code général des impôts ; Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
e
Décide d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation ;
°
Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Le Maire expose les dispositions de l’article 1406 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer les taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et des critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultants sont à la charge de la collectivité. Vu Particle 1406 bis du code général des impôts ; Après
en
avoir
délibéré
et
à
14
voix
pour,
le
Conseil
Municipal
:
e
Fixe
le
taux
de
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
à
40%.
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Une
vois
pour
un
taux
à
30%2
voix
pour
un
taux
à
50%
Cession
d’un
terrain
communal.
Le
Maire
indique
qu’un
terrain
cadastré
ZS
36
d’une
surface
de
501
m?
correspondant
à
un
délaissé
de
voirie
peut
être
cédé.
Il
propose
un
prix
de
cession
à
0,50
€
/m°?
soit
250.50
€.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
administrative
et
financière
de
la
présente
délibération.
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
lotissements.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.211-1
;
Vu
la
délibération
en
date
du
29
janvier
2008
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
;
Vu
la
délibération
en
date
du
20 mars
2026
et
notamment
l’article
8
déléguant
au
Maire
l’exercice
au
nom
de
la
commune
du
droit
de
préemption
urbain.
Considérant
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’urbanisme
stipulant
: «
Lorsqu’un
lotissement
a
été
autorisé.....la
commune
peut
exclure
du
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
la
vente
des
lots
issus
dudit
lotissement...Dans
ce
cas, la
délibération
du
Conseil
Municipal
est
valable
pour
une
durée
de
cinq ans
à
compter
du
jour
où
la
délibération
est
exécutoire
».
Afin
de
simplifier
les
démarches,
il
propose,
en
vertu
de
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’urbanisme
suscité,
de
soustraire
l’ensemble
des
terrains
constituant
les
lotissements
«
la
Route
de
Saint
Pierre
et
les
Hauts
des
Thèmes
»
au
droit
de
préemption
urbain
lors
de
leur
première
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
e
Accepte
de
soustraire
l’ensemble
des
lots
composant
les
lotissements
«
la
Route
de
Saint
Pierre
et
les
Hauts
des
Thèmes
»
au
droit
de
préemption
urbain
lors
de
leur
première
vente.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Modification
du
règlement
intérieur
et
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
bibliothèque
municipale. Monsieur
le
Maire
informe
que
les
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
bibliothèque
municipale
doivent
être
modifiés
comme
suit
:
Mardi
: de
16h00
à
18h30
au
lieu
de
16h30
à
18h00.
Par conséquent,
les
horaires
hebdomadaires
d’ouverture
au
public
seraient
les
suivants
:
Lundi
:
10h00
—
12h00
Mardi:
16h00
—
18h00
Mercredi :
10h00 — 12h30 et 16h00 — 18h00
Vendredi :
16h00 — 19h00
Samedi:
10h00
—
12h00
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal
:
°
Accepté
la
modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
de
la
bibliothèque
municipale
tels
qu’indiqués
ci-dessus.
e
Accepte
la
modification
du
règlement
intérieur. Décision
du
maire
portant
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
Le
Maire
de
la
commune
du
THOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026
03 20 2_
DE
en
date
du
20 mars
2026
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
et
notamment
son
alinéa
8
;
DECIDE
Article
1
: De
renoncer
au
droit
de
préemption
urbain
ci-après
:
lt
Type
N°DIA
Date
DIA
Parcelle
N°
Adresse
parcelle
Zonag
Superfici
habitabl
Décision
DATE
e
|e terrain
me
es
bâti
17447
26
O 0017
30/06/2026|
ZM
290
292
294
9
| RUE
DE
LA
MAISONNETTE
DU
BOIS
|
_U
4 457
|
195,00
| RENONCIATION!
28/07/2072
bâti
17447 26
0 0018
15/07/2026
AC
127
123
3
RUE DE
LA
BASCULE
U
232]
52,10
| RENONCIATION]
28/07/20:
non
bâti
17447 26
0 0020
27/07/2026
ZH
30
138
RUE
DES
TAILLIS
U
292
RENONCIATION!
28/07/20:
Comptes
rendus
des
commissions
CCAS Le
CCAS
est
complet.
Election
de
la
vice-présidente.
Connnission animation — culture Cinéma de plein air : succès Le
marché
de
producteurs
aura
lieu
le
5
août.
Le
prochain
« tholusien
»
est
prévu pour
octobre.
Envoi
des
courriels
aux
associations,
bibliothèque,
écoles,
SIVOS
et
mairie
début
septembre.
Informations et questions diverses L’ACCA
organise
un
balltrap
les
1 et
2
août
2026.
Se
rapprocher
de
la
préfecture
dans
le
cadre
des
risques
sévères de feux de forêts. Fête des
associations
: 40
associations
ont
confirmé
leur
venue.
Enfouissement
des
réseaux
rues
de
la
Chevalerie
et
du
Fief
Mignon
:2
devis
d’études ont
été
produits
par
le
SDEER.
A
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
Mobilités
:La
CDC
Aunis
Sud
a
mis en
place
des
animations
autour
du
vélo
(Cycle
and
sound,
bourse
aux
vélos
à Saint
Mard
les
12
et
13
septembre
2026).
Ecoles
:la
toiture
d’une
partie
de
l’école
maternelle
a été
désamiantée
et
les
bacs
aciers
sont posés.
Attente
de
la
pose
des
panneaux
photovoltaïque
semaine
35.
CDC
Aunis
Sud
:
Le
projet
du nouveau
conservatoire
est
revu.
Le
bâtiment
pourrait
accueillir
aussi
une
maison France Services. Fin de réunion : 21h45 Le
Maire
La
secrétaire
de séance
Christian
BRUNIER
Laurianne
MARTIN