Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 093 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 10 au 30
Arrêté - AR 2024 008 CIRC SEDEP AV BONAPARTE DU 18 janv au
Arrêté - AR 2026 142 CIRC Mme Soria av Bonaparte le 29 aout
Arrêté - AR 2026 030 CIRC Bouygues av Bonaparte du 2 au 27
Arrêté - AR 2026 133 CIRC Bouygues av Bonaparte du 8 AU 30
Arrêté - AR 2025 295 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 20 nov 25
Arrêté - AR 2026 132 CIRC TELELEC AV NAP BONAPARTE DU 13 AU
Arrêté - AR 2024 099 CIRC LA R J BOUIN le 31 mai
Arrêté - AR 2026 137 CIRC ALLEZ AV BONAPARTE DU 22 JUIN AU
Arrêté - AR 2024 119 CIRC LA PL M VRIGNON le 31 mai
Arrêté - AR 2024 127 Circ Scifradel av bonaparte le 31 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 127 Circ Scifradel av bonaparte le 31 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-127-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 22/05/24 de SCI FRADEL 47 Avenue Napoléon Bonaparte 85150 LES ACHARDS: Considérant que des travaux avec camion grue doivent avoir lieu au 47 avenue Napoléon Bonaparte - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE Article 1 :
Le 31 mai 2024, 47 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE :
- la chaussée sera rétrécie :
- la circulation alternée par panneaux ;
- l'accès sera autorisé aux riverains et aux services de SéCOUFS;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de SCI FRADEL.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à SCI FRADEL.
À Les Achards, le 23/05/
Le Maire,
“Michel
Publié sur le site internet le 29/05/2024
Au registre