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Déliberation - 20201124 2A Election du 1er adjoint sans election municipale complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20201124 2A Election du 1er adjoint sans election municipale complementaire)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
SAINT
VIT
Date
de
convocation
:
19
novembre
2020
Date
d’affichage
:
02
décembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26 N° :2
Objet
de
la délibération
:
Election
du
1°
adjoint
sans
élection
municipale
complémentaire.
Résultat
du
vote
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstention
: 1
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
: 26
Présents
: 23
Représentés
: 3
Absents
: O
COMMUNE
DE
SAINT
VIT
25410
SAINT-VIT
EXTRAIT
Du
Registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mois
de
novembre
L’an
deux
mille
vingt,
le 24
novembre
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Vit
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
ROUTHIER,
Maire Secrétaires
: Anne
BIHR,
adjoint
assistée
de
Patricia
VALLY
Etaient
présents
:
Pascal
ROUTHIER,
Marie-France
BARRAUX,
Anne
BIHR,
Valérie
BORDY,
Arnaud
BOVIGNY,
Sophie
CHARRIERE,
Laurence
CORNIER,
Martine
COMPANT,
Thierry
COURTOIS,
Serge
DEMARTÉHE,
Viviane
GAUDEL,
Pascal
HERRMANN,
Marie-Lise
LAMIDEY,
Jean-Louis
MONTRICHARD,
Nathalie
MULENET,
Dominique
NICOLIN,
Alain
OLIEL,
Edith
REBILLET,
Jean-Luc
REMOND,
Rejane
SIZINE,
Laurent
THIRIOT,
Jeanine
VIENNET,
Arnaud
VERDENET.
Absents
excusés
:
Procurations
:
Carlos
FONTINHA
à Pascal
ROUTHIER
Stéphane
PRETRE
à Jeannine
VIENNET
Jean-Pierre
LAFORGE
à Viviane
GAUDEL
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30,
l’assemblée
peut
délibérer
valablement.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
du
20
octobre.
Le
conseil
municipal
n’émet
aucune
observation,
le compte-rendu
est
donc
approuvé
à
l’unanimité.
Vu
l’article
L2122-8
du
CGCT,
Considérant
qu'après
la démission
de
Madame
Annick
Jacquemet
de
son
poste
de
1°’
adjoint,
le Conseil
Municipal
se
compose
de
26
conseillers
pour
27
sièges,
et
de
ce
fait,
est
incomplet.
Considérant
que
dans
le cas
de
l’élection
d’un
seul
adjoint,
le Conseil
Municipal
peut
décider
sur
la proposition
du
Maire,
d’élire
un
adjoint
sans
élections
municipales
complémentaires
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
CET
Affiché
le
ID
: 025-212505275-20201124-20201124
2A-DE dès
lors
que
plus
des
deux
tiers
des
sièges
de
conseillers
municipaux
sont
pourvus
ou
que
le
Conseil
Municipal
compte
au
moins
cinq
membres.
Considérant
que
suivant
l’article
L2122-8
du
CGCT
il est
possible
de
pouvoir
au
poste
de
1°
adjoint
sans
compléter
le Conseil
Municipal.
Considérant
l’article
L2122-7-2
alinéa
2 et
3 du
CGCT
modifiés
par
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
qui
indique
qu’un
adjoint
peut
être
élu
à scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
De
plus
celui-ci
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder.
Considérant
qu'après
la démission
de
Madame
jJacquemet,
le poste
de
1°
adjoint
est
désormais
vacant.
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
*_ Donne
son
accord
pour
élire
un
adjoint
sans
élections
municipales
complémentaires.
Ÿ”_ Procède
à l’élection
du
1°’
adjoint
*” Madame
Anne
BIHR
est
élue
1°’
adjoint
avec
25
voix
et
un
blanc.
Nom
du
candidat
au
Nombre
de
suffrages
obtenus
poste
de
1°’
adjoint
| En
chiffres
En
toutes
lettres
ANNE
BIHR
|
25
Vingt-cinq
Délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
«
+
Le
Maire,
ES Sa (S7 4
DS
e
A
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
Affiché
le
ID
: 025-212505275-20201124-20201124
2A-DE _4-
1.7.
Proclamation
de
l’élection
de
12"
Madame.
ne
À
me
BA
Minnie
essneeeeneesne
a été
proclamé(e)
adjoint
et a
été
immédiatement
installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
6
3.
Clôture
du
procès-verbal
Qi
heures,
QHAï
AR...
CM.
MMA
es.
minutes,
en
double
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
æ
Les
assesseurs,
Le
rétaire,
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Ssi
es
DS
aions
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dani
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signé"
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
T Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
uri
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État.
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
-1-
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
DÉPARTEMENT
ID : 025-212505275-20201124-20201124
2A-DE
Toutes
communes
.... dus.
| Dau
LS
rnrrrrsnerne
ARRONDISSEMENT
Élection
d’un
adjoint
au
scrutin
uninominal
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
....
SGAM
M
rer
Réjone
Si
ÂNE..
je eaniae.
ViENNET..
..Edilh.
REAILET
nr
Anal.
MERDE
ET.
Laurent
THAT
:
| flañe.lise.
LAMPE:
.Feun
lac
....RETEND.
7 Sahie.cHaRGeRE..Lamence.
COiieR
|
Anne
Bite.
Tascal.ROUTHER..
Thierry Cours.
Den
digne.
| és.
aSCaQ...Æ
ERA
RAS
RL
See
ENARTHE
;
Da
Mie...
France.
BRARRAS
DEA
JEAN
Les
Mer
RAD;
dresse
7
_Viniane.
CADEL.:.
Nathalie
MOLENVET
acte
CoAPANUT-:
Aa.
LE.
Male
Bey...
Arnad
Rat
eu
T
i
:
:
2
Préciser
s’ils
sont
excusés. _2.
L. 2122-17
du
CGCT)
a ouvert
la séance.
Il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
hy
fr...
CONS
conseillers
présents
et
constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à Farticile
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie?.
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
d’un
adjoint.
|| a
rappelé
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L. 2122-7,
L. 2122-7-1
et L.
2122-7-2
du
CGCT).
Molame.Aore
PAR
Lune
a été
désigné(e)
en
qualité
de secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: uadane_Lauteacs...
CRMNER...
RE.
lon
TR
ENT.
Tata
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l’article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
€]...
ss
i
LAN
+
\
e. Majorité
absolue
rennes
CT
Ceice
.,
2
.
=
.
.
_
‘
+
Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
La
majorité
absolue
est
égale,
si ie
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
-3-
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
“ice
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
| ID
: 025-212505275-20201124-20201124
2A-DE
“Bike.Anne.
rennes
| nes
2
S.
me]...
Marc,
nnnrnenrenreenes
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
4
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
<<.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Co
.
_
+
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. sure
électoral)...
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
©]...
"ss
ne
e. Majorité
absolue
nrnrenrrennnrrrronrroue
mi
rntrronnanneennnrecnnrrnrnnnnnrrrresas
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
À
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
°
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
h
A
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Dfrinrnue
ne
S
c. Nornbre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
_
.
do
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
©]...
“y
Ame...
do
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
ET
chiffres
En
toutes
lettres
#Ne pas remplir
les
1.5
et
1.6
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
$ Ne
pas
remplir
le
1.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.