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Déliberation - 20201124 4A Election du 5eme adjoint sans election municipale complementaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE
BESANCON
CANTON
DE
SAINT
VIT
Date
de
convocation
:
19
novembre
2020
Date
d’affichage
:
02
décembre
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26 N° :4
Objet
de
la délibération
:
Election
du
5ème
adjoint
sans
élection
municipale
complémentaire.
Résultat
du
vote
Pour
:
25
Contre
: 0
Abstention
: 1
Nombres
de
conseillers
:
En
exercice
: 26
Présents
: 23
Représentés
: 3
Absents
: 0
COMMUNE
DE
SAINT
VIT
25410
SAINT-VIT
EXTRAIT
Du
Registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mois
de
novembre
L'an
deux
mille
vingt,
le 24
novembre
à 20
h 30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Vit
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
ROUTHIER,
Maire Secrétaires
: Anne
BIHR,
adjoint
assistée
de
Patricia
VALLY
Etaient
présents
:
Absents
excusés
:
Procurations
:
Pascal
ROUTHIER,
Marie-France
BARRAUX,
Anne
BIHR,
Valérie
BORDY,
Arnaud
BOVIGNY,
Sophie
CHARRIERE,
Laurence
CORNIER,
Martine
COMPANT,
Thierry
COURTOIS,
Serge
DEMARTHE,
Viviane
GAUDEL,
Pascal
HERRMANN,
Marie-Lise
LAMIDEY,
Jean-Louis
MONTRICHARD,
Nathalie
MULENET,
Dominique
NICOLIN,
Alain
OLIEL,
Edith
REBILLET,
Jean-Luc
REMOND,
Rejane
SIZINE,
Laurent
THIRIOT,
Jeanine
VIENNET,
Arnaud
VERDENET.
Carlos
FONTINHA
à Pascal
ROUTHIER
Stéphane
PRETRE
à Jeannine
VIENNET
Jean-Pierre
LAFORGE
à Viviane
GAUDEL
Le
quorum
étant
atteint
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement.
En
ouverture
de
séance,
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
si des
observations
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
du
20
octobre.
Le
conseil
municipal
n’émet
aucune
observation,
le compte-rendu
est
donc
approuvé
à
l'unanimité.
Suite
à l'élection
du
3°"
adjoint,
le poste
de
5è"®
adjoint
est
désormais
vacant,
Vu
l’article
L2122-8
du
CGCT,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
se
compose
de
26
conseillers
pour
27
sièges,
et
de
ce
fait,
est
incomplet.
Considérant
que
dans
le cas
de
l'élection
d’un
seul
adjoint,
le Conseil
Municipal
peut
décider
sur
la proposition
du
Maire,
d’élire
un
adjoint
sans
élections
municipales
complémentaires
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
Affiché
le
ID
: 025-212505275-20201124-20201124
4A-DE
CET dès
lors
que
plus
des
deux
tiers
des
sièges
de
conseillers
municipaux
sont
pourvus
ou
que
le
Conseil
Municipal
compte
au
moins
cinq
membres.
Considérant
que
suivant
l’article
L2122-8
du
CGCT
il est
possible
de
pouvoir
au
poste
de
5ème
adjoint
sans
compléter
le Conseil
Municipal.
Considérant
l’article
L2122-7-2
alinéa
2 et
3 du
CGCT
modifiés
par
la loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019,
qui
indique
qu’un
adjoint
peut
être
élu
à scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
De
plus
celui-ci
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il est
appelé
à succéder.
Considérant
qu'après
l'élection
du
3°"
adjoint,
le poste
de
5ème
adjoint
est
désormais
vacant. Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
:
*” Donne
son
accord
pour
élire
un
adjoint
sans
élections
municipales
complémentaires.
Ÿ”_ Procède
à l'élection
du
5°”"°
adjoint
YŸ” Madame
Martine
COMPANT
est
élue
5ème
adjoint
avec
25
voix
et
un
blanc.
Nom
du
candidat
au
Nombre
de
suffrages
obtenus
poste
de
5ème
adjoint
En
chiffres
En
toutes
lettres
Martine
COMPANT
25
Vingt-cinq
Délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
>
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
Affiché
le
ID
: 025-212505275-20201124-20201124
4A-DE -4-
1.7.
Prociamation
de
l'élection
de
l’adioint
Mada
se...
(ad
Me..CO
FA
NTT...
Bnessenssnneenneesneseeesnensees
a été
proclamé(e)
adjoint
et a
été
immédiatement
installé(e).
2.
Observations
et
réclamations
6
3.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-v
+
dressé
et clos,
le 21npler....2620:
drrereneeee
,
À nrsnressecnneesssreesenreses
J
Li
heures,
#1.
Si
D
minutes,
en
double
exemplaire
Ta
été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Les
assesseurs,
secrétaire,
ssi If Observations et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État.
DÉPARTEMENT
. RSS
COMMUNE
ARRONDISSEMENT
de
SAN
Vs
a
Fffectif
légal
du
V
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
ID
: 025-212505275-20201124-20201124
4A-DE
Toutes
communes
Élection
d’un
adjoint
au
scrutin
uninominal
Mat
sep.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
... ets
<<.
DE
L'ÉLECTION
D'UN
ADJOINT
M'ATAYI
TE
Lee
ereersenennenene
du
mois
sensreneeseneseneesceressssseesese
à
ALT
eTnarenosenenescesenes
sucres...
NEUTES
sesesspasces
esse
resesenenc
de
(en
Br
Minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Cam
À...
U
É
semneneesenene
venssenereeeneeeneenne
8,
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Rjane SAME
dame
Meme
ÉAEN
VÉBUET.
Rue
R.....
Onae.
rx
HR
nu
Tnner
et.
RENon
D...
Sn
ah
CHARRERE.
“ag
Li
TUE
7
Dormir.
MRC.
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HER
ANT
Eu.
Qale.
France.
RARE
7
-SeaQ.
LeuxS..FontrRrCHA
2. Mfrane.
CRMDEL...
Mpkhale..f ñ
|
À.
oLe
sonononssacenmnnsnensesnsanannanennsennanansnanannoananasnnnsannnnsnmansenennssssnensannannans
1 Préciser
s'ils
sont
excusés.
, h
\4.
êre-
PR
D...
À has
pe
ef.
Kine...Cort
NX
: D
2 ETRE....focnr
(00...
sSennnine.
MEMMET..
me
CAVE). -2-
1.1.
Règles
applicables
Mon
seee
K
sat.
RouTHiéé.
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L. 2122-17
du
CGCT)
dénombré
nat
À
Ars
conseillers
présents
et
constaté
que
la condition
de
2
a ouvert
la séance.
I a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
quorum
posée
à l’article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie
Il a
ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection
d'un
adjoint.
Il a
rappelé
que,
lorsque
l’élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L. 2122-7,
L. 2122-7-1
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
°
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
1.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: Ma
das.
4 AT
ALL...
1.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
li a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il à
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
1.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
—
Z
ee
b. Nombre
de
votants
(envi
PES
AÉPOSÉES)
ere
\/
LES
c. Nombre
de
suffrages
désiaré
nulS
par
le bureau
(art-L--66
dur
code-électoral...
. LA
_.
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
€]...
(Ale
V
[
à
U
e. Majorité
absolue
rene
...
_3-
Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
Affiché
le
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
| P
:025-212505275-20201124:20201124
4A-DE
En
chiffres
En
toutes
lettres
ladrre_CortfAur...
1.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
:
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
ET.
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
codeélectoral)....
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
fb -
€]...
4...
e. Majorité
absolue
Banni ernnarnesrerernanneasonnerrene
ets
rnrenannnnnrrrerennnnrrrerrere
7
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
*
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au”vote
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
d. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
©]...
ss
_
ne
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Ne
pas
remplir
les
1.5
et
1.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ÿ Ne
pas
remplir
le
1.6
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.