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Déliberation - 20201124 1 Determination du nombre de postes dadjoints apres demission dun adjoint
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Déliberation - 20201124 1 Determination du nombre de postes dadjoints apres demission dun adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU DOUBS
ARRONDISSEMENT
DE BESANCON
CANTON DE SAINT VIT
Date de convocation :
19 novembre 2020
Date d'affichage :
02 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice :
26
N° :1
Objet de la délibération :
Détermination du nombre
de postes d’adjoints après
démission d’un adjoint
Résultat du vote
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : 0
Nombres de conseillers :
En exercice : 26
Présents : 23
Représentés : 3
Absents : 0
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20201124-20201124 1-DE
CET
COMMUNE DE SAINT VIT
25410 SAINT-VIT
EXTRAIT
Du Registre de délibérations du Conseil Municipal
Séance du mois de novembre
L'an deux mille vingt, le 24 novembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Vit légalement convoqué, s’est réuni à
la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire
Secrétaires : Anne BIHR, adjoint assistée de Patricia VALLY
Etaient présents : Pascal ROUTHIER, Marie-France BARRAUX, Anne BIHR,
Valérie BORDY, Arnaud BOVIGNY, Sophie CHARRIERE,
Laurence CORNIER, Martine COMPANT, Thierry
COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL, Pascal
HERRMANN, Marie-Lise LAMIDEY, Jean-Louis
MONTRICHARD, Nathalie MULENET, Dominique
NICOLIN, Alain OLIEL, Edith REBILLET, Jean-Luc
REMOND, Rejane SIZINE, Laurent THIRIOT, Jeanine
VIENNET, Arnaud VERDENET.
Absents excusés :
Procurations : Carlos FONTINHA à Pascal ROUTHIER
Stéphane PRÈTRE à Jeannine VIENNET
Jean-Pierre LAFORGE à Viviane GAUDEL
Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30,
l'assemblée peut délibérer valablement.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des
observations sont à formuler sur le compte-rendu du 20 octobre. Le conseil
municipal n’émet aucune observation, le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
M. le Maire rappelle que la fixation du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le
ID : 025-212505275-20201124-20201124 1-DE
A la suite de la démission de Madame Annick JACQUEMET du poste de 1er adjoint, il est
proposé de laisser à 8 le nombre de postes d'adjoint au Conseil Municipal.
Ÿ_ Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le
Conseil Municipal fixe le nombre d’adjoints à 8.
Pour: 26 Contre : 0 Abstention : O
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,