Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2026
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025
Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025 070 2025 05 19
Document publié le Lundi 19 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - prefecture loire RAA 42 2025 070 2025 05 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Changement climatique,
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-070
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025 Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2025-05-19-00002 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres
masseur-kinésithérapeute de classe normale (2 pages) Page 3
42-2025-05-19-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Infirmier anesthésiste (1 page) Page 6
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-05-01-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943566216 TOURE Namariam (2
pages) Page 8
42-2025-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie (2
pages) Page 11
42-2025-05-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE (2 pages) Page 14
42-2025-05-12-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944082577 REBAI Nadjet (2 pages) Page 17
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ N°R26/2025 PORTANT MODIFICATION
D'AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ « LES BUREAUX DE
MONTREYNAUD » EN QUALITÉ D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE (1
page) Page 20
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2025-05-14-00003 - arrêté 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE
LATHUILLIERE 2025 RAA (2 pages) Page 22
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Loire (15 pages) Page 25
2 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-05-19-00002
Décision d'ouverture d'un concours sur titres
masseur-kinésithérapeute de classe normale
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres masseur-kinésithérapeute de classe normale 3 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres masseur-kinésithérapeute de classe normale 4 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00002 - Décision d'ouverture d'un concours sur titres masseur-kinésithérapeute de classe normale 5 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2025-05-19-00003
Décision d'ouverture d'un concours externe sur
titres d'Infirmier anesthésiste
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'Infirmier anesthésiste 6 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2025-05-19-00003 - Décision d'ouverture d'un concours externe sur titres d'Infirmier anesthésiste 7 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-01-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943566216
TOURE Namariam
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-01-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943566216 TOURE Namariam 8 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943566216
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 1er mai 2025 par Madame TOURE Namariam, pour l’organisme TOURE MENAGE dont l'établissement principal est situé 37, rue Aristide Briand et de la Paix 42000 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP943566216 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-01-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943566216 TOURE Namariam 9 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 1er mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-01-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943566216 TOURE Namariam 10 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-08-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP844171918
WILLOCQ Malaurie
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 11 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 8 mai 2025 par Madame WILLOCQ Malaurie, pour l’organisme WILLOCQ Malaurie dont l'établissement principal est situé 25, boulevard Louis Braille 42230 ROCHE-LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP844171918 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 12 L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 8 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-08-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP844171918 WILLOCQ Malaurie 13 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-09-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP943998849
DOUCEVIE
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE 14 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 mai 2025 par Madame ELHARATI Tahani, pour l’organisme DOUCEVIE dont l'établissement principal est situé 5, rue du Docteur Louis Destre 42100 SAINT- ETIENNE et enregistré sous le N° SAP942998849 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE 15 articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-09-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943998849 DOUCEVIE 16 42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-05-12-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP944082577
REBAI Nadjet
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-12-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944082577 REBAI Nadjet 17 Direction départementale
de l’emploi, du travail et des solidarités
Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l’emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944082577
et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail
Le Préfet de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 mai 2025 par Madame REBAI Nadjet, pour l’organisme REBAI Nadjet dont l'établissement principal est situé 85, rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP944082577 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Préparation de repas à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-12-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944082577 REBAI Nadjet 18 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 mai 2025
P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l’Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-05-12-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP944082577 REBAI Nadjet 19 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-13-00005
ARRÊTÉ N°R26/2025 PORTANT MODIFICATION
D'AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ « LES
BUREAUX DE MONTREYNAUD » EN QUALITÉ
D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ N°R26/2025 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ « LES BUREAUX DE MONTREYNAUD » EN QUALITÉ D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 20
ARRÊTÉ N°R26/2025 PORTANT MODIFICATION D’AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ « LES BUREAUX DE MONTREYNAUD » EN QUALITÉ D’ENTREPRISE DOMICILIATAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
VU la circulaire NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 relative aux conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
VU les arrêtés préfectoraux des 12 mai 2010, 13 mai 2016 et 4 mai 2022 portant agrément, pour exercer l’activité d’entreprise domiciliataire, à Monsieur Jean-Flavien RENARD, gérant de la société coopérative d'intérêt collectif (S.C.I.C.) dénommée LES BUREAUX DE MONTREYNAUD sise 2 allée Giacomo Puccini à SAINT-ÉTIENNE (Loire) ;
VU la demande de modification d'agrément effectuée le 9 mai 2025 par Madame Roselyne Sylvie Line BRUNON née NEUSSAINT, gérante de la société coopérative d'intérêt collectif (S.C.I.C.) dénommée LES BUREAUX DE MONTREYNAUD sise 2 allée Giacomo Puccini à SAINT-ÉTIENNE (Loire) ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 26 juillet 2024 mentionne le changement de gérant (Madame Roselyne Sylvie Line BRUNON née NEUSSAINT en remplacement de Monsieur Jean-Flavien RENARD) ;
CONSIDERANT que les conditions prévues aux articles L.123-11-3 et R.123-166-2 du code du commerce sont satisfaites ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La S.C.I.C. dénommée LES BUREAUX DE MONTREYNAUD sise 2 allée Giacomo Puccini à SAINT-ÉTIENNE (Loire), représentée par Madame Roselyne Sylvie Line BRUNON née NEUSSAINT, gérante, est agréée pour exercer l'activité d'entreprise domiciliataire. ARTICLE 2 : La durée du présent agrément reste inchangée et est valable jusqu’au 4 mai 2028.
ARTICLE 3 : Le numéro d’agrément, à savoir ED-42-1-3, reste inchangé. ARTICLE 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l’entreprise doit être déclaré dans un délai de deux mois en préfecture, conformément aux dispositions de l’article R123-66 du Code du commerce.
ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs (R.A.A.).
À Saint-Étienne, le 13 mai 2025
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-13-00005 - ARRÊTÉ N°R26/2025 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DÉLIVRÉ À LA SOCIÉTÉ « LES BUREAUX DE MONTREYNAUD » EN QUALITÉ D'ENTREPRISE DOMICILIATAIRE 21 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-05-14-00003
arrêté 2025-038 renouvellement PF et
MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arrêté 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 22 Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
Arrêté préfectoral n° 2025-038 portant renouvellement
d'habilitation funéraire de l’établissement secondaire
POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LATHUILLIERE - Saint Just-Saint Rambert
Le préfet de la Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire ;
Vu le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté n° 2023-140 du 21 novembre 2023 portant modification du statut du siège social SAS MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3 allée de l’Electronique à Saint-Etienne, siren n° 313 401 481 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-208 SAT du 1er octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Géraud d’HUMIÈRES, sous-préfet de Montbrison ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation funéraire reçue le 7 avril 2025 pour l’établissement secondaire POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 154 bis boulevard Jean-Jaurès à Saint Just-Saint Rambert, siret n° 313 401 481 00111, représentée par Monsieur Frédéric CINIERI, président de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, siren n° 812 940 922 ;
Vu l’extrait Kbis au RCS de Saint-Etienne en date du 6 janvier 2025 ;
Considérant que Monsieur Frédéric CINIERI, président de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, justifie de l'aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées aux articles D 2223-55-13 et à l'exigence de diplôme mentionnée à l'article L 2223-25-1 du CGCT ;
Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison,
ARRE TE
Article 1er : L'établissement secondaire POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 154 bis boulevard Jean-Jaurès à Saint Just-Saint Rambert de la SAS MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3 allée de l’Electronique à Saint-Etienne, présidée par la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE représentée par son président Monsieur Frédéric CINIERI, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Standard : 04 77 96 37 37 1/2 Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arrêté 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 23 1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
2 - Organisation des obsèques,
3 - Soins de conservation,
4 - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7 - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des prestations non soumises à autorisation (plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire).
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 25-42-0238.
Article 3 : Cette habilitation est valable 5 ans à compter du 26 mars 2025, soit jusqu’au 26 mars 2030.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à :
- SAS MARBRERIE LATHUILLIERE, sis 3 allée de l’Electronique à Saint-Etienne, - Monsieur Frédéric CINIERI, président de la SAS SERVICE FUNERAIRE LOIRE, - Monsieur le Maire de Saint Just-Saint Rambert,
- Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Montbrison.
Fait à Montbrison, le 14 mai 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé
Géraud d’HUMIÈRES
Standard : 04 77 96 37 37 2/2 Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d’Urfé - CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-05-14-00003 - arrêté 2025-038 renouvellement PF et MARBRERIE LATHUILLIERE 2025 RAA 24 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-05-19-00001
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Loire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 25 Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 19 mai 2025
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Loire
LE DIRECTEUR RÉGIONAL PAR INTÉRIM
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
VU l’arrêté de la préfète de région n° 23-324 du 31 octobre 2023 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 29 avril 2025, portant attribution par intérim des fonctions de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes à Renaud DURAND ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-045 SAT du 15 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°2023-045 SAT du 15 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Renaud DURAND, directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire,
à savoir :
• tous actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 26 M./Mme NOM Prénom Service
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclues de la subdélégation consentie à l’article 1 du présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les sanctions administratives ;
• les arrêtés d’ouverture d’enquête publique, de déclaration d’utilité publique, de cessibilité ;
• les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les décisions qui ont trait à l’exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle administratif des communes, du département et de leurs établissements publics ;
• les requêtes, déférés, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, mémoires en défense hors référés ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les conventions liant l’État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics ;
• les réponses aux courriers des présidents des assemblées, départementales et des parlementaires, à l’exception des courriers d’instruction de dossiers ou des courriers relatifs à une procédure ;
• les décisions attributives de :
◦ subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € ;
◦ subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’arrêté n° 23-324 du 31 octobre 2023 de la préfète de région, portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants, ainsi qu’à l’article 2.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 27 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1,
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ARBEZ Nicolas PRNH OH
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 28 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
M. DELORME David PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PARISOT Alexandre PRNH OH À compter du 01/06/2025
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. QUADRI Thomas PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 29 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. POLGE Christophe UID LHL /
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 30 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUVAT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
M. BRUN Benjamin UD I CAP 3SD
M. CLOIX Romain UD I CAP 3SD
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. VALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu’au 30/09/2025
M. GABET Bruno UD I TS
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUVAT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 31 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.05.04
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• Tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme LOPES Nathalie PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. NODIN Thibault PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
Mme MARRON Emmanuelle PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. DE LAPEYRE DE BELLAIR Julien PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 32 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
Mme DIART Mireille UID LHL DSSP
M. GHEZOUI Omar UID LHL DSSP
Mme GIBERT Chrystelle UID LHL DSSP
M. MICHEL Jean-François UID LHL DSSP
M. PAROT URROZ Peire UID LHL DSSP
Mme COLLET Marion UID LHL EAR
Mme DESIDERIO Corine UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. DOUSSON Denis UID LHL EAR
M. GALTIÉ Sylvain UID LHL EAR
Mme JUHEM Delphine UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
M. LABLANCHE Florian UID LHL EAR
Mme MASSON Cécile UID LHL EAR
M. MALTESE Léa UID LHL MEA
Mme PROT Annabel UID LHL MEA
Mme ROME Stéphanie UID LHL MEA
Mme VASSAL REVEILLE Christelle UID LHL MEA
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
M. GEORJON Bertrand UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
3.8. VÉHICULES
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 33 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. CHAUDEURGE Sarah RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme MEYER Sophie RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
M. COMBE Philippe UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. COMBE Philippe UD A
M. PIEYRE Mathias UD I /
M. ESCOFFIER Ronan UD I CAP 3SD
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. VALLAT Boris UD I SPF
Mme TAIN Christelle UD I TN
M. GABET Bruno UD I TS Jusqu’au 30/09/2025
M. JALOUX Corentin UD I V À compter du 01/06/2025
M. MENUISIER Thierry UD I V
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUVAUD Raphaël UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 34 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme CARBONNIER Isabelle UID DS CEDI
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
Mme DEMADE Marina UID DS CTV À compter du 01/06/2025
Mme DUBROMEL Claire UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
Mme RODES Ameline UID DS CTV
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR
Mme DUBESSY Marine RCTV METDCC À compter du 01/04/25
Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
Mme ROJAS BAUDRY Elodie RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l’effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 35 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GOUPIL Antoine MAP /
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH POH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I CAP 3SD
M. VALLAT Boris UD I SPF
M. GABET Bruno UD I TS
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
M. FARGES Matthias UD R SSDAS
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M. SIMON Philippe UID CAP /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 11/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 36 • tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
Concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur, au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE NATUREL
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 37 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 38 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BELROSE Yoann EHN PACH
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
Mme KANTA Denise EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. ALLARD William EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
M. PITTION Julien MAP SA
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M LOUVAT Paul PRICAE CAP
Mme VULIN Régine PRICAE CAP
Mme GAUTHIER Annelaure PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 39 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2025-37/42 du 19 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Loire est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne- Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Loire.
Pour le préfet de la Loire,
et par délégation,
le directeur régional par intérim
de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Renaud DURAND
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation – Loire (42)
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 15/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-05-19-00001 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2025-53/42 40