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Arrêté - 11 sports impraticabilite des terrains sportifs du 18 au 22 janvier 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 11 sports impraticabilite des terrains sportifs du 18 au 22 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AFFJUR/AR-2024-11
ARRETE DU MAIRE
Objet : Impraticabilité des Terrains de football en herbe naturelle des stades Gilbert CHANSAC et Robert GRAVAUD et des terrains synthétiques du 18 au 22 janvier 2024
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R.2122-8 relatif aux délégations de signature et R.2122-10 relatif aux délégations des fonctions d’officier d’état civil ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ;
Considérant que les conditions météorologiques ont rendu impraticables les terrains sportifs municipaux ;
Considérant que les espaces sportifs pourraient être fortement endommagés par le déroulement des compétitions ou entrainements ;
ARRETE
Article 1 : Les espaces sportifs municipaux cités ci-dessous sont déclarés impraticables du 18 au 22 janvier 2024 inclus.
Terrains de football en herbe naturelle des stades Gilbert CHANSAC et Robert GRAVAUD et les terrains synthétiques.
Article 2 : Aucun entraînement ou compétition ne pourra se dérouler sur lesdits terrains.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à l’entrée des équipements concernés.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Sports, les responsables des équipements sportifs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l’application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr . Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d’acheminement.
Fait à Trappes,
Reçu du Contrôle de légalité le 19/01/2024
Identifiant : 078-217806215-20240119-8325-AR-1-1