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Arrêté - AR2025 1366 Impraticabilite terrains de sports
Arrêté - AR2026 011 Impraticabilite des terrains de sport
Arrêté - 6 sports impraticabilite des terrains sportifs chansac gravaud du 11 au 14 janvier 2024
Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 6 sports impraticabilite des terrains sportifs chansac gravaud du 11 au 14 janvier 2024)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
AFFJUR/AR-2024-6 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Impraticabilité
des
terrains
sportifs
du
11
au
14
janvier
2024
(CHANSAC
et
GRAVAUD) Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
ont
rendu
impraticables
les
terrains
sportifs
municipaux
;
Considérant
que
les
espaces
sportifs
pourraient
être
fortement
endommagés
par
le
déroulement
des
compétitions
ou
entrainements
;
ARRETE
Article
1
:
Les
espaces
sportifs
municipaux
cités
ci-dessous
sont
déclarés
impraticables
du
11
au
14
janvier
2024
inclus.
°
Terrains
de
football
en
herbe
naturelle
des
stades
Gilbert
CHANSAC
et
Robert
GRAVAUD.
Article
2
: Aucun
entraînement
où
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
lesdits
terrains.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
l'entrée
des
équipements
concernés.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Sports,
les
responsables
des
équipements
sportifs
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
appliquer
le
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement. Article
6
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
auprès
de
:
Préfecture
des
Yvelines
District
de
Football
Ligue
de
Football
Club
concerné
: EST
Services
Techniques
Direction
des
Sports,
les
agents
d'accueil
des
équipements
sportifs.
10
JAN.
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
10/01/2024
un
Trappes,
la
Ville
écalsgiste
et solidaire
!
01
30
69
17 00- Hôrel de Ville- placede
République
- CS 90544- 78197 Trappes cedex
ournerdlsthmaie-t
fr -
Toute
corrs
tre
adressée
irefigtis
ment
au lai