Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 089 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 080 DE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 080 DE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 108 DE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 108 DE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 058 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 059 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 066 DE
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 084 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 092 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 089 Delegation signature Julien MORVAN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 05 089 Delegation signature Julien MORVAN tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Guingam publié le EF 9 ID : 022-200067981-20260505-ARR2026 05_089-AR +" AIUMpOo I]AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n° ARC T5 - HS - OL
Délégation de signature à Monsieur Julien MORVAN,
Chef d'équipe déchèteries
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service ;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil d'agglomération du 14 avril 2026 relatif à l'installation du
Conseil d'agglomération, à l'élection du président et des vice-présidents, à la composition du Bureau
communautaire et à l'élection de ses membres ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du 14 avril 2026 portant élection du Président;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du 14 avril 2026, portant délégation d’attributions du Conseil
d'agglomération au Président, et autorisant le Président à déléguer sa signature dans les matières
concernées aux agents publics dont la liste est fixée par l’article L.5211-9 du Code général des
collectivités territoriales;
Vu l'arrêté 2025-575 du 4 août 2025 relatif à Monsieur Julien MORVAN, Chef d'équipe déchèteries ;
Considérant que Monsieur Julien MORVAN dispose de missions impliquant une réelle autonomie de
décision, d’un certain niveau de responsabilités et de fonctions d'encadrement ;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à
Monsieur Julien MORVAN;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Monsieur Julien MORVAN, Chef d'équipe déchèteries, lorsque les crédits ont été inscrits au budget,
pour les actes suivants relevant uniquement des déchèteries :
— Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 5 000€ HT : toutes
pièces concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement, lorsque les
crédits sont inscrits au budget ;
®@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 1
06/05/2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026
Reçu en préfecture le 06/05/2026
Guingam Publié le ee ID : 022-200067981-20260505-ARR2026 05_089-AR
=Paimpo Les!AGGLOMÉRATION
— Tout document administratif et comptable relatifs à l'engagement de dépenses jusqu’à
5 000€ HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget, y compris lorsque le montant des
marchés et accords-cadres dépasse ces seuils ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les conventions de stage de moins de deux mois ;
— Tous documents portant sur le Compte Epargne Temps (CET) (ouverture, alimentation et
utilisation) hormis le traitement des demandes de monétisation et les transferts ;
— Les certificats administratifs et attestations ;
Article 2 :
La signature par Monsieur Julien MORVAN, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
À Guingamp, le OS| oS| toc
Le Président,
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT Page 2
06/05/2026