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Acte - 99 de 034 213403256 20200623 202000021note de 1 1
Déliberation - dob 2019
Déliberation - 6 avril 2018
Note de Synthèse - CA2019
Conseil Municipal - ca2019
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif 2019
Note de présentation synthétique
Présentation au
conseil municipal
13 février 2020
1
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 2
SOMMAIRE
➢ Le contexte national
➢ Les grands agrégats du compte administratif 2019
➢ Les réalisations budgétaires 2019
➢ Analyse financière rétrospective - Période 2014/2019
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 3
LE CONTEXTE NATIONAL
➢ La croissance française a résisté en 2019
L’année 2017 avait été particulièrement dynamique avec un niveau de croissance de +2,2%, conséquence, notamment, d’une conjoncture mondiale favorable. En 2018, un ralentissement de l’activité a été constaté, toutefois la croissance demeurait solide en se situant à un niveau de + 1,7 %. En 2019, le taux de croissance s’établirait à + 1,4 %.
L’inflation a diminué en 2019, à + 1,2% après une année 2018 marquée par une forte hausse des prix du pétrole qui a amené l’inflation à + 1,8 %
macroéconomique et financier
Malgré ces résultats la situation de la dette publique ne s’améliore pas, cette dernière se situant à 98,8 % du PIB.
2017 2018 2019
Croissance 2,20% 1,70% 1,40%
Inflation (hors tabac) 1,00% 1,80% 1,20%
Dette publique (% du PIB) 98,40% 98,40% 98,80% Accusé de réception en préfecture 034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF Date de télétransmission : 14/03/2020 Date de réception préfecture : 14/03/2020 4
➢ La maîtrise des dépenses publiques se poursuit
LE CONTEXTE NATIONAL
macroéconomique et financier
Le déficit public a été ramené sous le seuil des 3% du PIB en 2017 ce qui a permis au pays de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif. En 2018 cette maîtrise du déficit s’est confirmée (2,5 % du PIB). Toutefois en 2019 une dégradation est prévue (3,1 % du PIB) avec la transformation du CICE en allègements de charges et les conséquences de la crise sociale (effet gilets jaunes) de fin 2018 et 2019.
La loi de programmation 2018-2022 prévoit une baisse du poids de la dépense publique de plus de 3 points à horizon 2022. Cet objectif exige d’importants efforts d’économies de l’ensemble des administrations publiques. Les collectivités locales obtiennent de bons résultats financiers en 2018 avec une progression mesurée des dépenses totales à +2%. Si du côté des dépenses d’investissement on observe une accélération, la croissance des dépenses de fonctionnement est très faible à + 0,8 %. Cette croissance des dépenses de fonctionnement reste modérée en 2019.
2017 2018 2019
Déficit public (% du PIB) 2,70% 2,50% 3,10%
Taux des dépenses publiques (% du PIB) 55,00% 54,40% 53,80%
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 LE CONTEXTE NATIONAL
5
L ’année 2019 a marqué la 2ème année de mise en œuvre de la réforme de la taxe
d’habitation, déclinée en 3 phases progressives (allègement pour les résidences principales de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020).
L’Etat s’est engagé à supprimer la taxe d’habitation à l’horizon 2020 pour 80% des ménages, sans création d’un nouvel impôt local ou national et en garantissant
l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
➢ La baisse du taux de prélèvements obligatoires
se poursuit
En 2018 le taux de PO est passé à 45 % du PIB. En 2019 ce taux a été ramené à 44,7 %.
2017 2018 2019
Taux des prélèvements obligatoires (en % du PIB) 45,20% 45,00% 44,70%
macroéconomique et financier
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 COMPTE ADMINISTRATIF 2019
LES GRANDS AGREGATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2019
6
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 7
LA DETTE - ENCOURS
Au 31/12/2019 : l’encours de dette est égal à 3 207 246 €, soit une dette par habitant de 967 €. ✓ Aucun nouvel emprunt n’a été conclu en 2019.
✓ Entre 2014 et 2019, 235 000 € d’emprunts nouveaux ont été souscrits.
4 626 4 908
5 071 4 875
4 770 4 515
3 860 3 619
3 471 3 207
560 367 383 411 431 426 384 385 383 387
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Milliers €
NIVEAU DE LA DETTE
au 31 décembre de l'année
Encours de dette Annuité
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 8
LA DETTE – PROFIL D’EXTINCTION
L’échéancier de la dette de Cournonsec montre une diminution de l’endettement par paliers aux années suivantes : 2023 – 2024 – 2028 – 2030 - 2031
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
450,00
Milliers €
Capital Intérêts Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DOTATIONS
La dotation forfaitaire de la commune (DGF) a diminué de 50% depuis 2013 malgré une hausse de population de près de 956 habitants sur la même période.
9
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL
Population DGF 2421 2600 2794 3019 3206 3262 3377
DGF notifiée (€) 225 553 € 221 801 € 184 474 € 150 210 € 125 276 € 118 848 € 113 759 €
Variation annuelle de DGF* (€) -17 981 € -45 511 € -47 587 € -23 794 € -23 794 € -23 794 €
Variation cumulée de DGF (€) -17 981 € -63 492 € -111 079 € -134 873 € -134 872 € -134 872 € -597 169 €
DGF retraitée en fonction de la
population (€)
(base : 93,16 €/Hab en 2013)
225 553 € 242 230 € 260 304 € 281 266 € 298 688 € 303 905 € 314 619 €
Ecart
DGF retraitée - DGF notifiée (€) -20 429 € -75 830 € -131 056 € -173 412 € -185 057 € -200 860 € -786 643 €
* contribution au redressement de la dette publique
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 10
Sur la période 2010-2019, on constate une augmentation continue :
- des bases d’imposition (+ 68 %)
- des produits (+ 81 %)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE (1/2)
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des produits de fiscalité directe locale
TH TFB TFNB
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
TH TFB TFNB
Evolution des bases d'imposition
2010 2011 2012 2013 2014
2015 2016 2017 2018 2019
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 11
Recettes de fonctionnement - Fiscalité
Sur la période 2010-2019, on constate une augmentation légère et maîtrisée des taux d’imposition de taxe d’habitation et de foncier bâti (+ 1,3 % en moyenne/an)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE (2/2)
18,90% 20,07%
21,30% 21,30%
24,44%
25,94%
27,65% 27,65%
0,00%
2,50%
5,00%
7,50%
10,00%
12,50%
15,00%
17,50%
20,00%
22,50%
25,00%
27,50%
30,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution des taux de TH et TFB
TH TFB Accusé de réception en préfecture 034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (1/3)
L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les RECETTES et les DEPENSES réelles de fonctionnement. Cet excédent de liquidités permet à une collectivité locale de :
- faire face au remboursement de la dette en capital,
- financer tout ou une partie de l’investissement.
➢ La commune connaissait par le passé une difficulté récurrente à dégager un
autofinancement significatif
➢ L’année 2015 amorçait le début d’une tendance à la reconstitution d’une capacité d’autofinancement. L’année 2016 a confirmé ce mouvement, qui s’est consolidé depuis lors. L’année 2019 renforce cet engagement, avec la réalisation d’une épargne brute égale à 455 234 € (contre 374 218 € en 2018) et d’un taux d’autofinancement1 supérieur à 15% pour la 1ère fois depuis le début du mandat. Cet effort devra être poursuivi les années suivantes.
1 Le taux d’autofinancement équivaut à la valorisation en pourcentage de l’épargne brute et est égal au rapport entre
celle-ci et le total des recettes réelles de fonctionnement. Il mesure le pourcentage de recettes de fonctionnement de l’année disponible pour la section d’investissement. 12
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 13
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (2/3)
112 216
396 376 455
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2 200
2 400
2 600
2 800
3 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Milliers €
Evolution de la capacité d'autofinancement
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EPARGNE BRUTE (CAF)
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 14
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (3/3)
-0,4%
4,1%
8,6%
14,8% 14,1%
15,7%
-2,0%
0,0%
2,0%
4,0%
6,0%
8,0%
10,0%
12,0%
14,0%
16,0%
18,0%
-100 000
-
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019
TAUX D'EPARGNE BRUTE
EPARGNE BRUTE (CAF) TAUX D'EPARGNE BRUTE Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 15
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2019
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2019
Fonctionnement
16
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Chap. DEPENSE 2 549 153,80 2 639 510,69 2 311 349,48 2 282 183,94 2 302 943,34 2 611 787,61
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 668 719,71 694 116,54 524 678,03 523 713,02 536 162,66 599 972,96
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS... 1 408 805,88 1 377 530,12 1 298 656,75 1 286 981,61 1 302 376,51 1 386 572,74
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS - 22 945,86 83 194,28 94 081,23 97 445,96 94 799,59
042 OPE° D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC° - 6 114,70 8 204,98 2 547,30 - 171 550,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 279 918,99 366 860,65 246 234,89 237 176,60 235 304,76 235 853,19
66 CHARGES FINANCIERES 191 709,22 171 166,82 143 276,65 136 634,18 129 353,91 123 039,13
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 776,00 7 103,90 1 050,00 2 299,54 -
Chap. RECETTE 2 559 759,91 2 771 064,80 2 522 134,54 2 678 306,74 2 677 161,73 3 067 022,44
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 523,77 65 287,09 52 083,26 34 003,50 25 372,66 17 287,29
042 OPE° D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SEC° 21 703,00 4 814,70 97,65 - -
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ... 105 141,03 389 750,45 189 713,03 251 758,05 222 385,65 293 468,26
73 IMPOTS ET TAXES 1 872 758,28 1 724 813,45 1 781 977,59 1 921 017,28 1 998 444,19 2 134 902,36
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 517 054,10 540 368,64 476 144,88 450 042,77 417 655,94 447 121,51
75 AUTRES PROD. DE GESTION COURANTE 10 801,55 24 148,66 12 586,61 17 437,84 12 962,99 2 692,02
76 PRODUITS FINANCIERS 13 778,18 - -
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 21 881,81 9 629,17 3 949,65 340,30 171 551,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 10 606,11 131 554,11 210 785,06 396 122,80 374 218,39 455 234,83
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 17
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2019
Dépenses réelles de fonctionnement(1) : 2 440 738 €
REVERSEMENTS DE
FISCALITE
4% INTERETS
D'EMPRUNT
5%
ADMINISTRATION
GENERALE
22%
CULTURE/MEDIATHEQUE
4%
ECOLES
11%
ENFANCE JEUNESSE
30%
FESTIVITES
2%
POLICE
4%
SERVICES
TECHNIQUES
16%
AUTRES BATIMENTS
1%
STADE
1%
AUTRES BATIMENTS
(1) Après retraitement : retrait des écritures d’ordre de cessions et des charges exceptionnelles
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 18
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2019
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2019
Investissement
19
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Chap DEPENSE 490 473,50 357 332,14 438 063,46 408 389,21 620 151,58 509 173,71
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 703,00 4 814,70 - 97,65 - -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - - - 10 225,00 - 1 537,45
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 246 815,65 254 708,33 240 375,65 248 430,08 254 159,91 263 863,15
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 877,86 - 13 390,00 1 848,58
204 SUBVENTION D'EQUIPEMENT VERSEES 50 026,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 133 450,95 59 899,86 197 687,81 149 636,48 352 601,67 191 898,53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 84 626,04 - - - - -
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) - 37 909,25 - - - -
Chap RECETTE 256 721,59 160 340,94 382 376,22 283 609,76 621 518,10 732 640,36
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS - 6 114,70 8 204,98 2 547,30 - 171 550,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 199 510,08 79 119,50 193 479,95 230 200,38 479 656,53 447 822,99
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 071,51 36 901,49 45 551,28 50 732,08 35 420,21 112 757,37
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140,00 296,00 135 140,01 130,00 106 441,36 510,00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) - 37 909,25 - - - -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 233 751,91 - 196 991,20 - 55 687,24 - 124 779,45 1 366,52 223 466,65 Accusé de réception en préfecture 034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2019
20
RETROSPECTIVE FINANCIERE :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS
Désignation des dépenses CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Charges de personnel 1 408 806 1 377 530 1 298 657 1 286 982 1 302 377 1 386 573
Evolution (%) 4,00% -2,20% -5,70% -0,90% 1,20% 6,46%
Charges générales 668 720 694 117 524 678 523 713 536 163 599 973
Evolution (%) 18,30% 3,80% -24,40% -0,18% 2,38% 11,90%
Subventions versées 157 967 146 800 148 347 146 390 148 338 151 010
Evolution (%) -1,90% -7,10% 1,10% -1,32% 1,33% 1,80%
Plus AC communale (-) 0 22 946 83 194 82 686 85 601 83 405
Evolution (%) - - - - 2,626 -0,61% 3,53% -2,57%
Autres Ch. (par différence) 121 952 226 951 104 991 103 232 101 111 96 238
Evolution (%) -6,10% 86,10% -53,70% -1,68% -2,05% -4,82%
Dépenses réelles
2 357 445 2 468 344 2 159 868 2 143 002 2 173 589 2 317 198
hors interets, hors amort.
Evolution (%) 7% 5% -12% -1% 1% 6,6% Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 21
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2019
RETROSPECTIVE FINANCIERE : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation des recettes CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Impôts directs (hors CVAE etc.. 1 555 047 1 690 967 1 737 007 1 878 465 1 955 522 2 095 043 Evolution (%) 4% 9% 3% 8% 4% 7,13%
plus AC communales (+) 294 723 0 0 0 0 0
Evolution (%) -1% -100% - - - - - - - -
SOLDE FISCAL NET 1 849 770 1 690 967 1 688 956 1 878 465 1 955 522 2 095 043 DSR / DNP 32 323 32 811 36 715 42 505 46 334 47 420
Evolution (%) 0% 2% 12% 16% 9% 2%
DGF 221 801 184 474 150 210 125 276 118 848 113 759
Evolution (%) -2% -17% -19% -17% -5% -4%
Compensations 54 229 54 500 48 051 50 556 55 962 60 273
Evolution (%) -0,80% 0,50% -11,80% 5,21% 10,69% 7,70%
FPIC (+ ou -) 22 988 33 846 44 971 42 552 42 922 39 859
Evolution (%) - - 47,20% 32,90% -5,38% 0,87% -7,14%
Autres particip. 208 701 268 584 289 220 231 706 196 512 225 670
Evolution (%) 3,40% 28,70% 7,70% -19,89% -15,19% 14,84%
Autres Pdts (par différence) 169 948 505 883 255 812 304 699 261 062 313 448 Evolution (%) -3,70% 197,70% -49,40% 19,11% -14,32% 20,07%
Recettes courantes 2 559 760 2 771 065 2 513 935 2 675 759 2 677 162 2 895 471 hors cessions
Evolution (%) 3% 8% -9% 6% 0% 8,2%
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 22
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2019
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors capital de la dette)
Désignation des recettes CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Excédents capitalisés (1068) 150000 210000 400000 380 000
PUP, PAE 7 978 21 401
FCTVA 76 571 31 118 6 073 10 653 22 990 48 554
Subventions Projets 49 094 15 501 45 551 50 732 35 420 112 757
TA 122 859 48 001 36 837 9 548 56 666 19 269
Divers (cessions, etc...) 140 8915 2547,3 0 172 060
Recettes investissement 256 642 116 021 247 376 283 480 515 077 732 640
Investissement courant minimum 221 955 59 900 20 865 53 760 75 143 84 655
Dépenses Projet 1 50 000 59 561 222 652 50 786 (1)
Dépenses Projet 2 126 823 31 547 30 000 37 485 (2)
Dépenses Projet 3 15 167 21 017 27 600 (3)
Dépenses Projet 4 22 001 (4)
Dépenses Projet 5 17 444 (5)
Dépenses Projet 6 3 803 (6)
Restes à réaliser 17 180 100 000 (7)
Dépenses investissement 221 955 59 900 197 688 160 035 365 992 343 773
(1) 2019 Achèvement accessibilité/extension mairie
(2) 2019 Travaux dans les écoles (études accessibilité, clim°, etc)
(3) 2019 Achat de jeux - Cour de l'école maternelle
(4) 2019 Achat terrains
(5) 2019 Travaux et équipement du bureau de police
(6) 2019 Etudes extension cantine scolaire
(7) 2019 Fonds de concours à Métropole pour aménagement voiries
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 23
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2019
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT En euros CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Recettes courantes 2 559 760 2 771 065 2 513 935 2 675 759 2 677 162 2 895 471
hors cessions
Evolution (%) 3% 8% -9% 6% 0% 8%
Dépenses réelles 2 357 445 2 468 344 2 159 868 2 143 002 2 173 589 2 317 198
hors interets, hors amort.
Evolution (%) 7% 5% -12% -1% 1% 7%
I- Autofinancement courant (1) 202 315 302 721 354 067 532 757 503 572 578 273
Taux d'autof. courant (%) 7,9 10,9 14,1 19,9% 18,8% 20,0%
Epargne brute 10 606 131 554 210 791 396 123 374 218 455 234
Annuité dette 438 525 425 875 383 652 384 988 383 514 386 902
Annuité en % Rct courantes 17,1 15,4 15,3 14,4% 14,3% 13,4%
II - Autofinancement net -236 210 -123 154 -29 585 147 769 120 058 191 371
En % des recettes courantes -9,2 -4,4 -1,2 5,5% 4,5% 6,6%
Recettes investissement 256 642 116 021 247 376 283 480 515 077 732 640
Dépenses investissement 221 955 59 900 197 688 160 035 365 992 343 773
III - Besoin de financement (si négatif =
ressource) 201 523 67 033 -20 103 -271 213 -269 144 -580 238
Emprunts 0 0 135 000 0 106 441 0
Résultat FONCT. reporté au 01/01/N 219 635 230 241 189 457 211 405 207 528 201 746
Résultat INVEST. reporté au 01/01/N 517 648 283 896 84 098 28 411 -96 369 -95 002
Résultat global 535 760 447 104 428 658 511 029 486 744 686 982
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020 24
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2019
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DE LA DETTE
En euros CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Intérêts annuité ancienne 191 709 171 167 142 026 136 634 129 036 123 039
Amortissements ann. ancienne. 246 816 254 708 234 176 248 354 251 811 263 863
interêts nouveaux 1 250 318
Amortissements nouveaux 6 200 2 349
Annuité dette 438 525 425 875 383 652 384 988 383 514 386 902
Annuité en % Rct courantes 17,1 15,4 15,3 14,4% 14,3% 13,4%
DETTE au 31/12/N 4 770 063 4 515 355 3 859 850 3 618 720 3 471 021 3 207 246
Dette /Epargne brute (nbre années) 449,8 34,3 18,3 9,1 9,3 7,0
Accusé de réception en préfecture
034-213400872-20200314-DEL-2020-006-BF
Date de télétransmission : 14/03/2020
Date de réception préfecture : 14/03/2020