Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2013

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2013 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Cournonsec. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 mars 2013)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité, Cournonsec,

Le 25 Mars 2013

Conseil Municipal du 22 mars 2013

"Séance essentiellement dédiée au vote du budget"

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Le conseil municipal était réuni afin de débattre sur les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 - Approbation de l’ordre du jour

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour aux membres du Conseil Municipal. Approbation à l’unanimité du Conseil.

2 - Compte rendu de la séance du 25 février 2013

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des élus le compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 25 février 2013. Adoption à l’unanimité du conseil.

3 - Budget Primitif

Monsieur le Maire présente les grandes orientations des différents chapitres budgétaires.

Pour la section de Fonctionnement, les principaux éléments de dépenses sont les suivants : - Charges à caractère général 674 800 €

- Charges de personnel 1 282 000 €

- Autres dépenses de gestion courante 363 830 €

- Charges financières 207 300 €

- Charges à caractères exceptionnelles 4 000 €

- Virement à la section Investissement 40 051 €

- Total 2 571 981 €

Pour les recettes, la répartition projetée est la suivante :

- Excédents reportés 75 322 €

- Atténuation de charges 28 000 €

- Produits des services 93 100 €

- Impôts et taxes 1 779 120 €

- Dotations, subventions et participations 537 439 €

- Autres produits 19 000 €

- Opération d'ordre (travaux en régie) 40 000 €

- Total 2 571 981 €

Les variations de taux pour les contributions locales sont fixées à + 1 %. Les projets de taux d’imposition 2013 sont les suivants :

Taux Taxe Habitation 19,87% – Taux Foncier bâti 25,68% –Taux Foncier non bâti 178,16%. Il est à noter que les bases d’imposition prévisionnelles évoluent comme suit entre 2012 et 2013 : Taxe Habitation : + 13,22 % – Foncier bâti : + 9,55% – Foncier non bâti – 3,5%.

Subventions aux associations : Elles représentent un total de 139 630 € ainsi ventilé :Cournonsec Tennis : 400 € ; Fanfare Cournonterral : 400 € ; Fil d’Argent : 350 €; Comité des Fêtes : 4000€ ; Amicale des sapeurs pompiers : 400 € ; Tambourin club : 2200 € ; Ballon sportif : 2500 € ; Chasse la Saint Hubert : 350 € ; Foyer Rural : 1400 € ; Restos du coeur : 150 € ; Le Chœur Riez : 150 € ; Prévention routière : 130 € ; Lous Pétanquaires : 250 € ; Les Pious Pious : 150 € ; Mutuelle Personnel : 13500 € ; Foyer Collège : 150 € ; Crèche : 110 000 € ; Association Montpelier Hérault pour le dépistage du cancer du sein : 3150 €.

Pour la section Investissement, les principaux éléments de dépenses porteront sur : - Travaux (bâtiments et voirie) 898 343 €

- Capital emprunt 231 700 €

- Matériels 106 000 €

- Travaux en régie 40 000 €

- Total 1 276 043 €

Les principales opérations d'aménagement 2013 concernent :

- Rue et place Ricard 378 000 € - La liaison inter quartiers entre les « Aires » et les « Terrasses » 212 700 € - Extension cantine / ALSH 114 000 € - Feu tricolore carrefour de la Billière 71 200 € - Aménagement voirie Traversette / Las Davaladas

Ancien Marché / Tras le Gleize 48 900 €

- Aménagement Public programme triennal 15 500 €

- Lou Grès (station de nettoyage, fenêtre, volets) 8 300 €

Les principaux éléments de recettes proviennent

- Excédent reporté 123 040 €

- Subventions / participations* 860 692 €

- Emprunt 18 060 €

- FCTVA et TLE 234 000 €

- Dépôts et cautionnement 200 €

- Virement de la section de Fonctionnement 40 051 €

- Total 1 276 043 €

(*Subventions : Etat 3 125 €, Région 34 074 €, Département 181 453 €, Agglomération 130 000 €, CAF 12 040 , Participation PAE : 500 000 €).

En conclusion, la masse financière globale votée pour l’exercice 2013 représente un total de 3 848 024 € ainsi ventilé : Fonctionnement : 2 571 981 € – Investissement : 1 276 043 €

Approbation de l’ensemble de ces dispositions à l’unanimité du Conseil.

4 - Convention éclairage public groupement d'achat

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la fin de compétence du Sivom entre Vène et Mosson par arrêté préfectoral du 31 décembre 2012 et le marché public pour l'entretien et la maintenance des installations d'éclairage public et d'illuminations conclu par le Sivom en 2010 qui expire le 7 mars 2013.

Un marché permettant de ne pas interrompre les opérations d'entretien du réseau a été passé par chaque commune pour la période du 7 mars au 6 juillet 2013. A partir du 7 juillet 2013, un nouveau marché devra être mis en place afin d'assurer la continuité du service.

Compte tenu de l'identité des marchés communaux, il a paru opportun de se rapprocher entre communes voisines afin d'apprécier les besoins réciproques et la cohérence technique, financière et juridique d'un traitement unique de ces différents besoins pouvant permettre de réaliser des économies d'échelle.Ainsi les communes de Cournonterral, Cournonsec, Pignan, Lavérune, Murviels les Montpellier et Saint Georges d'Orques se sont réunies pour envisager les conditions d'un groupement de commande à créer et ont abouti à une proposition d'adhésion à ce groupement porté par la commune de Cournonterral pour l'entretien et la maintenance du parc d'éclairage public par la signature d'une convention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion à cette convention. Approbation à l’unanimité du Conseil.

5 - Convention "Action jeunesse intercommunale"

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les actions jeunesses intercommunales portées par le Sivom entre Vène et Mosson et la volonté des Maires de ces communes de les voir perdurer suite à sa dissolution.

Lors des dernières réunions du Sivom, il a été proposé à chaque service jeunesse un cadre structuré et durable afin de continuer à agir pour nos populations jeunes. A cet effet une convention visant à contractualiser le mode de partenariat entre les communes du bassin de vie Vène et Mosson dans le cadre de l'action jeunesse a été élaborée. Elle permet de pérenniser la dynamique intercommunale mise en place, de porter ensemble plusieurs objectifs socio-éducatifs et de faire des économies d'échelles pour le bénéfice des populations et des communes participantes.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'adhésion à cette convention. Approbation à l’unanimité du Conseil.

6 - Cessions et acquisitions foncières

L'Orée du Bois : Cession gratuite des voies, réseaux et espaces verts à la commune. Monsieur le Maire rappelle au Conseil l’autorisation de lotir délivrée le 2 novembre 2007 à ACM en vue de la réalisation de l’opération « A l’orée du Bois » et la demande d’ACM sollicitant le transfert des voies, réseaux et espaces verts dans le domaine public. Ce transfert porte sur les parcelles suivantes : section B n° 2558, 2563, 2576, 2584, 2585, 2586, 2564, 2565, 2566, 2567, 2571, 2573, 2627, 2578, 2581, 2583.

Voie inter-quartiers : Acquisitions foncières partielles par la commune des parcelles B48 et B49 situées aux Aires.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de liaison inter quartiers « les Terrasses - Les Aires ». Les documents d’arpentage réalisés par Frédéric Benoît géomètre expert font apparaître deux bouts de parcelles impactées.

La parcelle cadastrée section B N° 48 appartenant à l’indivision Crès Didier - Courteille Marie-Ange est impactée à hauteur de 63 m², la parcelle cadastrée section B n° 49 appartenant à Allien Alexandre est impactée à hauteur de 36 m². Soit un total de 99 m².

Après contact avec les propriétaires concernés par l’emprise de la voie, le prix susceptible d’être accepté se situe à hauteur de 20 € le m². Soit un total de 1 980 €.

Voie inter-quartiers : Cession foncières partielles gratuite du Groupe GGL à la commune de la parcelle A 534.

Toujours dans le prolongement du projet de liaison inter quartiers « les Terrasses - Les Aires », les documents d’arpentage réalisés par Frédéric Benoît font apparaître un bout de parcelle impacté. La parcelle cadastrée section A N° 534 appartenant au Groupe GGL est impactée à hauteur de 480 m². Le Groupe GGL cède gratuitement à la commune le bout de parcelle concerné. Approbation à l’unanimité du Conseil.

7 - Création d'emplois budgétaires non permanents pour accroissement d’activité

Monsieur le Maire rappelle que les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, des agents contractuels peuvent être recrutés dans certains cas. La durée d'engagement des agents dépend du motif de recrutement.La commune de Cournonsec emploie et fait appel régulièrement à du personnel occasionnel et saisonnier pour faire face à un accroissement d’activité (personnel d’animation affecté à l’ALSH, aux séjours de mineurs ...).

Ces emplois budgétaires non permanents correspondent à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et ne figurent pas sur le tableau des effectifs de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil d'autoriser la création d’emplois budgétaires non permanents dans les conditions énumérées ci-dessus et dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget. Approbation à l’unanimité du Conseil.

8 - Dénomination des rues

Dans le prolongement de la réalisation de l'opération Le Clos des Aires, deux nouvelles impasses desservant les logements sont prévues. Monsieur le Maire propose au Conseil de dénommer ces impasses :

Cour de l'Ancien Château d'eau et Cour de la Garrigue

Adoption à l’unanimité du conseil.

9 - Système informatique de gestion de tickets

Remplacement des tickets de cantine par un système de facturation post-paiement intégrant l’étude surveillée, l’ALAE, l’ALSH. Présentation des différents outils existant et analyse en cours pour une mise en place à la rentrée prochaine.

10 - Agenda

Samedi 30 mars : l'heure du Conte autour des frères Grimm avec Pascal Quéré, conteur, qui donnera deux spectacles, un pour les 4 - 7 ans "Poucette, Petit pou et autres contes fous" à 9h45, et un pour les 4 - 11 ans "L'oiseau d'or et autres contes trésors" à 11h00. Réservation 04 67 85 03 27.

Vendredi 5 avril à 20h30 à la Bibliothèque : Projection surprise autour des frères Grimm.

dimanche 7 avril défilé carnavalesque dans les rues du village sur le thème "Le conte". Rendez-vous à 14h00 aux Aires.

Mercredi 10 avril à 10h00 Cabaret bébé printemps. Spectacle de Valérie Emanuele de la Cie Les Têtes de Bois. spectacle pour les 1 - 4 ans. Réservation 04 67 85 03 27

Mardi 23 avril à partir de 14h00 Atelier Printemps Linographie : création de tampons avec Emmanuelle Jamme. Adultes et enfants à partir de 8 ans.

Aucune question supplémentaire n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour le travail d’ensemble effectué et leur participation aux débats, et clôture la séance.

Le Maire

Président de Montpellier Agglomération

Conseiller Général

Jean-Pierre MOURE