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Conseil Municipal - ca 2018
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Cournonsec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ca 2018)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
BUDGET PRINCIPAL
Compte administratif 2018
Note de présentation synthétique
Présentation au
conseil municipal
11 avril 2019
1 2
SOMMAIRE
➢ Le contexte national
➢ Les grands agrégats du compte administratif 2018
➢ Les réalisations budgétaires 2018
➢ Analyse financière rétrospective - Période 2014/2018 Loi de finances pour 2018 et actualités réglementaires :
Rappel des principales mesures intéressant les communes
LE CONTEXTE NATIONAL
✓ Dotations
• Pour 2018, la somme des concours de l’Etat reste stable en nominal et fléchit de 1% en évolution réelle (inflation comprise) par rapport à 2017
3
✓ Fiscalité
• Revalorisation des bases d’impositions des ménages 2018 à 1,2 % • Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation, déclinée en 3 phases progressives (allègement pour les résidences principales de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020). A terme, 80% des
contribuables en seront dégrevés LE CONTEXTE NATIONAL
Loi de finances pour 2018 et actualités réglementaires :
Rappel des principales mesures intéressant les communes
✓ Fonction publique
• Report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre des mesures statutaires et
indiciaires prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique
• Augmentation des taux de cotisations aux organismes de retraite :
CNRACL ... : + 0,27 part Salarié
4 5
LE CONTEXTE NATIONAL
Vers un nouveau modèle de relations Etat/collectivités :
la loi de programmation des finances publiques 2018-
2022 et la loi de finances 2018
⚫ Des modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit public
prévues jusqu’en 2022.
⚫ 2 objectifs principaux fixés aux collectivités :
- Maintenir l’évolution des dépenses de fonctionnement de leur budget
principal à un niveau maximum par an de 2018 à 2022 : 1,2% pour l’ensemble des
collectivités locales
- Participer à l’effort national de maîtrise de la dette en contenant leur besoin
de financement en-deçà d’un seuil fixé à 12 ans pour le bloc communal. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
LES GRANDS AGREGATS
DU COMPTE ADMINISTRATIF
2018
6 7
LA DETTE - ENCOURS
Au 31/12/2018 : l’encours de dette est égal à 3 471 021,10 €, soit une dette par habitant de 1 073 €. Un nouvel emprunt de 100 000 € a été souscrit en 2018
4 626
4 908 5 071 4 875 4 779
4 515
3 864
3 619 3 471
368
168 187 215 243 251 240 248 254
-
500
1 000
1 500
2 000
2 500
3 000
3 500
4 000
4 500
5 000
5 500
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Milliers
NIVEAU DE LA DETTE
au 31 décembre de l'année
Encours de dette Remboursement capital 8
LA DETTE – PROFIL D’EXTINCTION
L’échéancier de la dette de Cournonsec montre une diminution de l’endettement par paliers aux années suivantes : 2023 – 2024 – 2028 – 2030 - 2031
0,00
50,00
100,00
150,00
200,00
250,00
300,00
350,00
400,00
450,00
Milliers
Capital Intérêts 9
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DOTATIONS
La dotation forfaitaire de la commune (DGF) a diminué de 47% depuis 2013 malgré une hausse de population de près de 841 habitants sur la même période.
9
Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL
Population 2421 2600 2794 3019 3206 3262
Dotation forfaitaire (DGF) notifiée (€) 225 553 € 221 801 € 184 474 € 150 210 € 125 276 € 118 848 €
Variation annuelle de la dotation forfaitaire (€) - € - 17 981 € - 45 511 € - 47 587 € - 23 794 € -
€
Variation cumulée de la dotation forfaitaire (€)
- € - 17 981 € - 63 492 € - 111 079 € - 134 873 € - 134 872 € - 462 297 € = contribution au redressement des finances
publiques
Dotation forfait. retraitée en fonction de la
population (€) 225 553 € 242 230 € 260 304 € 281 266 € 298 688 € 303 905 €
Ecart DGF notifiée – DGF retraitée (€) - € - 20 429 € - 75 830 € - 131 056 € - 173 412 € - 185 057 € - 585 783 € 10
Sur la période 2010-2018, on constate une augmentation continue :
- des bases d’imposition (+ 61 %)
- des produits (+ 73 %)
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
Bases TH Bases TFB Bases TFNB
Evolution des bases d'imposition
2010 2011 2012 2013 2014
2015 2016 2017 2018
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
Evolution des produits fiscaux locaux
TH TFB TFNB
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE (1/2) 11
Recettes de fonctionnement - Fiscalité
Sur la période 2010-2018, on constate une augmentation régulière et maîtrisée des taux (+ 1 % en moyenne/an)
Evolution des taux de Taxe d’habitation et Foncier bâti de 2010 à 2018
15,00%
17,00%
19,00%
21,00%
23,00%
25,00%
27,00%
29,00%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
TH TFB
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
FISCALITE (2/2) CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (1/2)
✓ L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) correspond à la différence entre les RECETTES et les DEPENSES de fonctionnement. Cet excédent de liquidités permet à une collectivité locale de :
- faire face au remboursement de la dette en capital,
- financer tout ou une partie de l’investissement.
➢ La commune connaissait par le passé une difficulté récurrente à dégager un
autofinancement significatif
➢ L’année 2015 marquait le début d’une tendance à la reconstitution d’une capacité d’autofinancement. L’année 2016 a confirmé ce mouvement. L’année 2017 l’a renforcé, avec une épargne brute réalisée de 395 673 €. L’année 2018 consolide ce mouvement, avec une épargne brute de 374 218 € et une épargne nette égale à 120 078 €.
Cette tendance devra être confirmée les années suivantes.
12 13
-500 000
-
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Evolution de la capacité d’autofinancement
DRF RRF EPARGNE BRUTE (CAF)
CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT (2/2) 14
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018 LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018
Fonctionnement
15
2014 2015 2016 2017 2018
Chap. DEPENSE 2 549 153,80 2 639 510,69 2 311 349,48 2 282 183,94 2 302 943,34
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 668 719,71 694 116,54 524 678,03 523 713,02 536 162,66
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
1 408 805,88 1 377 530,12 1 298 656,75 1 286 981,61 1 302 376,51
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS - 22 945,86 83 194,28 94 081,23 97 445,96
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
- 6 114,70 8 204,98 2 547,30 -
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 279 918,99 366 860,65 246 234,89 237 176,60 235 304,76
66 CHARGES FINANCIERES 191 709,22 171 166,82 143 276,65 136 634,18 129 353,91
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - 776,00 7 103,90 1 050,00 2 299,54
Chap. RECETTE 2 559 759,91 2 771 064,80 2 522 134,54 2 678 306,74 2 677 161,73
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 18 523,77 65 287,09 52 083,26 34 003,50 25 372,66
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
21 703,00 4 814,70
-
97,65 -
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES
105 141,03 389 750,45 189 713,03 251 758,05 222 385,65
73 IMPOTS ET TAXES 1 872 758,28 1 724 813,45 1 781 977,59 1 921 017,28 1 998 444,19
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 517 054,10 540 368,64 476 144,88 450 042,77 417 655,94
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 801,55 24 148,66 12 586,61 17 437,84 12 962,99
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - 21 881,81 9 629,17 3 949,65 340,30
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 10 606,11 131 554,11 210 785,06 396 122,80 374 218,39 16
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018
Dépenses réelles de fonctionnement : 2 302 943,34 €
Administration
générale
21%
Intérêts d'emprunt
6%
Reversements
d'impôts
4%
Culture, Bibliothèque
4%
Enfance Jeunesse
28%
Ecoles
13% Festivités
2%
Police
3%
Autres Bâtiments
1%
Stade
1%
Services Techniques
17%
Dépenses réelles de fonctionnement par compétence
Administration générale Intérêts d'emprunt Reversements d'impôts
Culture, Bibliothèque Enfance Jeunesse Ecoles
Festivités Police Autres Bâtiments
Stade Services Techniques 17
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018
Dépenses de personnel : 1 302 376,51 €
✓ L’effectif de la commune au 31/12/2018 est de 49 agents, dont 32 fonctionnaires territoriaux, 4 agents contractuels de droit privé et 13 agents contractuels de droit public occasionnels.
✓ Cet effectif représente environ 42 équivalent-temps-plein
Administration
générale
21% Médiathèque
5%
Ecole maternelle
14% Enfance-Jeunesse
31%
Police municipale
5%
Services techniques
24%
Répartition des dépenses de personnel par compétence
Administration générale Médiathèque Ecole maternelle
Enfance-Jeunesse Police municipale Services techniques 18
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018 LES REALISATIONS BUDGETAIRES 2018
Investissement
19
2014 2015 2016 2017 2018
Chap. DEPENSE 490 473,50 357 332,14 438 063,46 408 389,21 620 151,58
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
21 703,00 4 814,70
-
97,65 -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES - - - 10 225,00 -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 246 815,65 254 708,33 240 375,65 248 430,08 254 159,91
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 877,86 -
-
13 390,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 133 450,95 59 899,86 197 687,81 149 636,48 352 601,67
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 84 626,04 - - - -
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT (DEPENSES) - 37 909,25 - - -
Chap. RECETTE 256 721,59 160 340,94 382 376,22 283 609,76 621 518,10
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
- 6 114,70 8 204,98 2 547,30 -
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 199 510,08 79 119,50 193 479,95 230 200,38 479 656,53
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 57 071,51 36 901,49 45 551,28 50 732,08 35 420,21
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 140,00 296,00 135 140,01 130,00 106 441,36
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT (RECETTES) - 37 909,25 - - -
RESULTAT D'INVESTISSEMENT - 233 751,91 - 196 991,20 - 55 687,24 - 124 779,45 1 366,52 20
ANALYSE FINANCIERE
RETROSPECTIVE
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2018
21
RETROSPECTIVE FINANCIERE : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS INTERETS
Désignation des dépenses CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Charges de personnel 1 408 806 1 377 530 1 298 657 1 286 982 1 302 377
Evolution (%) 4,00% -2,20% -5,70% -0,90% 1,20%
Charges générales 668 720 694 117 524 678 523 713 536 163
Evolution (%) 18,30% 3,80% -24,40% -0,18% 2,38%
Subventions versées 157 967 146 800 148 347 146 390 148 338
Evolution (%) -1,90% -7,10% 1,10% -1,32% 1,33%
Plus AC communale (-) 0 22 946 83 194 82 686 85 601
Evolution (%) - - - - 262,60% -0,61% 3,53%
Autres Ch. (par différence) 121 952 226 951 104 991 103 232 101 111
Evolution (%) -6,10% 86,10% -53,70% -1,68% -2,05%
Dépenses réelles
2 357 445 2 468 344 2 159 868 2 143 002 2 173 589
hors interets, hors amort.
Evolution (%) 7% 5% -12% -1% 1,4% 22
RETROSPECTIVE FINANCIERE : RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Désignation des recettes CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 Impôts directs (hors CVAE etc.. 1 555 047 1 690 967 1 737 007 1 878 465 1 955 522 Evolution (%) 4% 9% 2,70% 8,14% 4,10%
plus AC communales (+) 294 723 0 0 0 0
Evolution (%) -1% -100% - - - - - -
SOLDE FISCAL NET 1 849 770 1 690 967 1 688 956 1 878 465 1 955 522 DSR / DNP 32 323 32 811 36 715 42 505 46 334
Evolution (%) 0% 2% 12% 16% 9,01%
DGF 221 801 184 474 150 210 125 276 118 848
Evolution (%) -2% -17% -19% -17% -5,13%
Compensations 54 229 54 500 48 051 50 556 55 962
Evolution (%) -0,80% 0,50% -11,80% 5,21% 10,69%
FPIC (+ ou -) 22 988 33 846 44 971 42 552 42 922
Evolution (%) - - 47,20% 32,90% -5,38% 0,87%
Autres particip. 208 701 268 584 289 220 231 706 196 512
Evolution (%) 3,40% 28,70% 7,70% -19,89% -15,19%
Autres Pdts (par différence) 169 948 505 883 255 812 304 699 261 062 Evolution (%) -3,70% 197,70% -49,40% 19,11% -14,32%
Recettes courantes 2 559 760 2 771 065 2 513 935 2 675 759 2 677 162 hors cessions
Evolution (%) 3% 8% -9% 6% 0%
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2018 23
(1) 2018 : Extension de la mairie
(2) 2018 : Acquisition de terrains
(3) 2018 : Equipement des écoles (vidéoprojecteurs, travaux acoustiques, bureaux et chaises)
(4) 2018 : Rénovation énergétique du Centre de loisirs
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DES DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors capital de la dette)
Désignation des recettes CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Excédents capitalisés (1068) 150 000 210 000 400 000
PUP, PAE 7 978 21 401
FCTVA 76 571 31 118 6 073 10 653 22 990
Subventions Projets 49 094 15 501 45 551 50 732 35 420
TA 122 859 48 001 36 837 9 548 56 666
Divers (cessions, etc...) 140 8 915 2 547 0
Recettes investissement 256 642 116 021 247 376 283 480 515 077
Investissement courant minimum 221 955 59 900 20 865 53 760 75 143
Dépenses Projet 1 50 000 59 561 222 652 (1)
Dépenses Projet 2 126 823 31 547 30 000 (2)
Dépenses Projet 3 15167 21 017 (3)
Dépenses Projet 4 17 180 (4)
Dépenses investissement 221 955 59 900 197 688 160 035 365 992
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2018 24
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
En euros CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Recettes courantes 2 559 760 2 771 065 2 513 935 2 675 759 2 677 162 hors cessions
Evolution (%) 3% 8% -9% 6% 0%
Dépenses réelles 2 357 445 2 468 344 2 159 868 2 143 002 2 173 589 hors interets, hors amort.
Evolution (%) 7% 5% -12% -1% 1,4%
I- Autofinancement courant (1) 202 315 302 721 354 067 532 757 503 572
Taux d'autof. courant (%) 7,9 10,9 14,1 19,9% 18,8%
Annuité dette 438 525 425 875 383 652 384 988 383 514
Annuité en % Rct courantes 17,1 15,4 15,3 14,4% 14,3%
II - Autofinancement net -236 210 -123 154 -29 585 147 769 120 058
En % des recettes courantes -9,2 -4,4 -1,2 5,5% 4,5%
Recettes investissement 256 642 116 021 247 376 283 480 515 077
Dépenses investissement 221 955 59 900 197 688 160 035 365 992
III - Besoin de financement (si négatif =
ressource) 201 523 67 033 -20 103 -271 213 -269 144
Emprunts 0 0 135 000 0 106 441
Résultat FONCT. reporté 219 635 230 241 189 457 211 405 207 528
Résultat INVEST. reporté 517 648 283 896 84 098 28 411 -96 369
Résultat global 535 760 447 104 428 658 511 029 486 744
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2018 25
RETROSPECTIVE FINANCIERE : EVOLUTION DE LA DETTE
En euros CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018
Intérêts annuité ancienne 191 709 171 167 142 026 136 634 129 036
Amortissements ann. ancienne. 246 816 254 708 234 176 248 354 251 811
interêts nouveaux 1 250 318
Amortissements nouveaux 6 200 2 349
Annuité dette 438 525 425 875 383 652 384 988 383 514
Annuité en % Rct courantes 17,1 15,4 15,3 14,4% 14,3%
DETTE au 31/12/N 4 770 063 4 515 355 3 859 850 3 618 720 3 471 021
Dette /Autofin. courant (nbre années) 23,58 14,92 10,9 6,8 6,9
ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE
Période 2014 - 2018