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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20260422 DELIB 28 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 23/04/2026 SL
ID : 081-218103257-20260422-DELIB 28 2026-DE
MAIRIE DE
(ES VIVIERS LÈS
MONTAGNES
DELIB 28-2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
Séance du 22 avril 2026 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 15 Date de la convocation : 16/04/2026
En exercice :19 Date d’affichage : 16/04/2026 Qui ont pris part à la délibération : 18
L’an deux mille vingt et six et les vingt-deux avrils à 19h00, ie Conseil Municipal de VIVIERS-LES-MONTAGNES, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents : Mesdames Marie-Rose LADOWICHIT, Arlette GLORIA, Patricia CAUQUIE, Arielle HOMBERT, Delphine
ALBERT, Sylvie CALAS, Monique BERTRAND
Et Messieurs Alain VEUILLET, Claudian BRUN, François MONTAGNE, Jean-Michel MAUREL,, Jacques
MONTAGNE, Benoît LANDES, Patrice LIMES, Pierre-Jean NEGRE
Excusés : Mme Dominique BOUSSUGE pouvoir à M. Alain VEUILLET, M. Didier HOULES pouvoir à Mme Patricia CAUQUIL, M. José REVERTE pouvoir à M. Jean-Michel MAUREL
Absents : Frédéric MAIXANDEAU
Secrétaire de séance : Benoît LANDES
La séance débute à 19h01
M. le Maire annonce que l’ensemble des sujets traités et des décisions du maire sont préparées lors des réunions hebdomadaires avec Le groupe Viviers au coeur.
M. le maire rappelle que les personnes présentent dans le public n’ont pas le droit de prendre la parole.
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal. Il rappelle qu’il convient de mettre sur le mode silencieux les téléphones portables afin que la séance ne soit pas perturbée par des sonneries.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Objet de la délibération: ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
M. le maire expose au conseil municipal qu'en application d e l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut être inférieur à 8. De plus, il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. M. le maire propose de fixer à 16 le nombre des membres d u conseil d'administration.
Pour: 18 Contre : 0 Abstentions : O0
E n application des articles R 123-7 e t suivants d u code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à 1 a représentation proportionnelle a u plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le maire rappelle qu'il est président de droit d u CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Il a été décidé par le conseil municipal de fixer à 16 le nombre de membres La liste de candidats suivante a été présentée : Yvonne NEGRE, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Arielle HOMBERT, Sylvie CALAS, Monique BERTRAND, CET annee,
MURS TEEN
CN RL
CNP
(3 VIVIERS LÈS
MONTAGNES
Publié le 23/04/2026
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
S'LOT
ID : 081-218103257-20260422-DELIB 28 2026-DE
Mireille PELOZO, Bernadette MILLAN.
M. le Maire nomme deux assesseurs : M. Pierre-Jean NEGRIER et M. Frédéric MAIXANDEAU M. le Maire appelle chaque conseiller afin qu’il aille mettre son bulletin dans l’urne.
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé a u scrutin secret, a donné les résultats suivants :
Nombre d e bulletins trouvés dans l'urne : 18
À déduire (bulletins blancs) : 0
Nombre de suffrages exprimés : 18
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 1,125
Sont proclamés membre du conseil d’administration : Yvonne NEGRE, Marie-Rose LADOWITCH,
Arlette GLORIA, Arielle HOMBERT, Sylvie CALAS, Monique BERTRAND,
Mireille PELOZO, Bernadette MILLAN.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Le secrétaire de séance
Benoît LANDES .