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Arrêté - A2025 92
Arrêté - A2025 66
Arrêté - A2025 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-117
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.417-10
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.131-41,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
Vu
les
travaux
nécessaires
au
pavage
d'une
maison,
que
doit
réaliser
l’entreprise
ZOR
BATIMENT,
289
impasse
Chepfer,
Vu
la demande
formulée
par
le
propriétaire
de
la maison,
M.
COUSIN,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
des
travaux
nécessaires
au
pavage
d’une
maison,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ZOR
BATIMENT,
du
149
mai
au
15
juin
2025,
le stationnement
d’une
benne
et
le
stockage
temporaire
de
matériaux
et
palettes
de
pavés
sont
autorisés
sur
le trottoir devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades,
avec
une
emprise
limitée
à
3m.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
ZOR
BATIMENT.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
14
mai
2025.
Affiché
le