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Procès Verbal - 2025 09 19 PV signe
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 09 19 PV signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2025
Procès-Verbal
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix-neuf septembre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session ordinaire, à L'ESQUISSE, sous la présidence de M. Florian MAITRE, Maire.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question, - cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents: 19 Votants: 24
Date de convocation du Conseil municipal : 12 septembre 2025
Présents: Mmes & MM Chantal ARNAULT (arrivée à 19h35), Eric BERLENGUER, Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY (arrivée à 19h35), Jean-Luc CHARPENTIER, Gino CICCARONE, Marie-Madeleine DURAND, Anne-Marie GAZOTTI-PISTONE, Serge LODIER, Florian MAITRE, Mme Estelle MAZZOLENI, Corinne MONBEIG, Hervé PALIN (arrivée à 19h35), Colette PIGNIER, Patrick POURCHASSE, Eric REY, Manuel REYNAERT, Chrystel TROQUIER-GILLI, Antoinetta VIRET
Excusés avec pouvoir : Florian CHOULET, Lionel DARBON, Magali DELOCHE, Patrick FRIZON et Matthias REUSS donnent pouvoir respectivement à Mmes et MM. Hervé PALIN, Eric REY, Florian MAITRE, Chrystel TROQUIER-GILLI et Antoinette VIRET
Excusé(s) : Anne-Laure BOMPAS, Laurence JALABERT, Malika TREMBLAY
Secrétaire de séance : Mme Estelle MAZZOLENI
M. le Maire rapporte l'excellent déroulement de l'inauguration de l'Esquisse et le succès du nouvel équipement ouvert le 1° septembre.
Mme TROQUIER confirme la forte affluence et l'augmentation des adhésions de 25% en 2 semaines.
2025-09-19 — Procès-Verbal 1/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Un club lecture ado viendra remplacer le club lecture kids qui ne fonctionne plus sous le format précédent.
Les autres animations du mois inaugural sont d'ores-et-déjà complètes (soirées jeux, puzzles, .)
‘Approbation du compte-rendu du 20 juin 2025
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.
Délibération 2025-65 : Rapport d'activité de Grand Lac - Année 2024
Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, «le rapport d'activité 2024 doit faire l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».
Ce rapport a été transmis à chacun des conseillers par voie numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport d'activité 2024 de Grand Lac.
Délibération 2025-66: Dérogation au repos dominical pour les commerces de détails non alimentaires en 2026
L'article L.3132-26 du Code du Travail, modifié par la loi n° 2015-990, dite « Loi Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, confère au Maire, après avis du Conseil Municipal, le pouvoir de donner par arrêté municipal aux commerces de détail l'autorisation d'ouvrir le dimanche dans la limite maximale de 12 dimanches par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Depuis 2015, pour les communes de l'agglomération, une concertation est organisée au mois de juillet par la Chambre de Commerce et d'Industrie afin d'harmoniser les dates d'ouvertures dominicales de l'année N+1. Cette concertation réunit les chambres consulaires, Grand Lac, les communes membres, ainsi que les représentants des grandes enseignes, des centres commerciaux et des réseaux professionnels. L'objectif de cette concertation est de parvenir à un accord partagé à l'échelle de la Métropole sur le calendrier des autorisations envisageables. A l'issue de la réunion de concertation du 18 juillet 2025 à la CCI, un calendrier a été proposé aux communes comportant 12 dates.
2025-09-19 — Procès-Verbal 2/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler le dimanche et le refus de travailler le dimanche ne peut être ni pris en compte lors de l'embauche, ni être source de discrimination dans l'entreprise, ni être considéré comme une faute où un motif de licenciement.
Les salariés volontaires ont droit à un salaire au moins double du taux journalier, un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Ces compensations financières sont fixées au préalable par accord de branche, d'entreprise, d'établissement ou accord territorial.
Bien que la « loi Macron » ne précise pas ce point, l'autorisation d'ouverture dominicale doit être entendue par branche professionnelle. En effet, la loi du 10 aout 2009 prévoit que la dérogation doit être accordée de façon collective par la « branche de commerce de détail ». C'est notamment le cas pour les activités de commerce de l'automobile, dont les demandes d'ouverture dominicale sont basées sur les dispositifs nationaux de promotion. Ainsi, il est possible d'autoriser les commerces de détail automobile, en tant que secteur d'activité particulier, à ouvrir à des dates différentes des autres commerces de détail, dans la limite du nombre maximal de dimanches autorisés par l'arrêté du Maire.
Par ailleurs, plusieurs types de commerces disposent d'une dérogation de plein droit leur permettant d'ouvrir tous les dimanches :
- jardinage/bricolage/ameublement,
- fabrication de produits alimentaires pour la consommation immédiate, - tabac.
Les surfaces alimentaires ont la possibilité d'ouvrir tous les dimanches jusqu'à 13h00.
Enfin, dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 (supermarchés, hypermarchés..), lorsque les jours fériés légaux (autres que le 1er mai qui est obligatoirement chômé en application de l'article L. 3133-4 du Code du Travaif) sont travaillés, ils sont déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois (article L.3132-26 3ème alinéa du Code du Travail).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail, notamment les articles L 3132-26 à L 3132-27 et R 3132-21, Vu la Loi n° 2015-9090 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sollicité le 4 septembre 2025,
Considérant qu'en raison de l'évolution des habitudes de consommation et des activités commerciales, il importe de prendre des mesures de nature à permettre des aménagements dans le temps de travail tout en garantissant la règle du repos hebdomadaire des salariés,
Considérant l'intérêt de faire bénéficier les commerçants des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, qui tout en réaffirmant le principe du repos dominical donné aux salariés, ont modifié cet article en portant à 12 le nombre maximal de dérogations qu'un maire peut donner à cette règle,
2025-09-19 — Procès-Verbal 3/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Considérant l'intérêt pour la mise en œuvre de ces dispositions de s'inscrire dans le calendrier coordonné sur la métropole afin de garantir l'équité des conditions d'ouverture sur l'ensemble du territoire et de donner une visibilité tant aux professionnels qu'à la clientèle,
Considérant la concertation réalisée en lien avec la CCI et Grand Lac, qui a permis de dégager une position commune à l'échelle de l'agglomération, pour proposer en 2026 le nombre d'ouvertures à 11 dimanches,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, donne un avis favorable au calendrier 2026 relatif aux ouvertures dominicales pour les commerces de détail (hors vente de véhicules automobiles aux particuliers), à savoir les dimanches 11 janvier, 22 février, 12 avril, 28 juin, 30 août, 6 septembre, 8 novembre, les 4 dimanches du mois de décembre.
En outre, l'ouverture des commerces de détail de véhicules automobiles sera également autorisée les dimanche 18 janvier 2026, 15 mars 2026, 14 juin 2026, 13 septembre 2026 et 11 octobre 2026.
Délibération 2025-67 : Mise à disposition du broyeur de végétaux par Grand Lac oo
Depuis 2011 Grand Lac s'est engagée dans un programme local de prévention des déchets avec pour principal objectif la diminution des quantités produites d'ordures ménagères et assimilées.
Le broyage de déchets de jardin vient en complément du développement du compostage sur le territoire qui a été mis en place depuis 2005 et renforcé par le compostage partagé et autonome en établissement depuis 2011. Le broyage des déchets végétaux in situ permet de réduire les trajets en déchetteries, de stabiliser voire réduire les quantités de végétaux apportés en déchetteries, de maîtriser les coûts de gestion des déchets végétaux en déchetteries.
Il permet également de limiter le brûlage à l'air libre, de limiter l'utilisation des produits phytosanitaires et engrais chimiques, et de promouvoir les techniques de gestion intégrée des déchets végétaux (paillage, mulching, haies paysagères, etc.).
Pour ce faire, Grand Lac propose aux communes volontaires de mettre à disposition par convention, un broyeur de déchets végétaux destiné à ne traiter que des déchets végétaux domestiques et communaux (mais pas les coupes affouagères) produits sur le territoire de Grand Lac.
Le matériel est mis à disposition à titre gracieux par Grand Lac à la commune après acceptation des règles fixées par convention pour l'entretien des espaces verts communaux.
En contrepartie, il est demandé à la commune de promouvoir auprès des particuliers, les techniques de gestion intégrée des déchets végétaux (paillage, mulching, compostage) en substitution des produits phytosanitaires et engrais chimiques et de les inciter à broyer leurs branchages plutôt que
d'aller les déposer à la déchetterie.
La commune doit désigner 3 référents (élu, technique et administratif) qui assurent un rôle de
coordination de l'action sur leur commune et constituent les relais de Grand Lac pour la mise à disposition auprès des particuliers.
La commune est également chargée de mettre à disposition gracieusement, pour le compte de Grand Lac, le broyeur auprès de ses usagers (particuliers habitants de la commune).
2025-09-19 -— Procès-Verbal 4/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Le matériel est mis à disposition de la commune périodiquement, selon un planning prévisionnel annuel joint à la convention et établi en concertation avec l'ensemble des utilisateurs, selon un roulement périodique sur chaque commune.
L'alimentation du broyeur en carburant est sous la responsabilité des communes utilisatrices. Le plein du réservoir doit être effectué avant la transmission du matériel d'une commune à l'autre. Par ailleurs, le graissage et le lavage des broyeurs doivent être réalisés par les services des communes.
Les agents techniques de la commune ayant suivi la formation à l'utilisation du broyeur, sont ensuite chargés de former les particuliers à son utilisation avant de leur mettre à disposition.
L'emprunteur (commune ou particulier) est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel. || assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location sans que Grand Lac ne puisse être inquiétée.
Grand Lac se dégage de toute responsabilité en cas d'accident (y compris corporel) causé par une utilisation non conforme du matériel ainsi qu'à un manquement au port d'équipement de protection individuelle et tout autre événement relatif à ce matériel. L'utilisateur s'engage donc à respecter les règles de sécurité transmises par le fournisseur du matériel.
Sur la commune, le broyeur est stocké avec l'antivol fourni par Grand Lac dans un lieu fermé d'un bâtiment communal, dans l'attente de son utilisation et stationné dans le respect des règles de sécurité routière.
La convention prend effet à compter de sa date de signature pour trois ans.
La communication afférente au dispositif, assurée par Grand Lac, est bien relayée via Facebook et affichages sur les sites ouverts au public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de : - approuver la présente convention,
- désigner MM. Patrick FRIZON référent élu, Bruno MENAGE référent technique et Mme SARRET référente administrative.
- autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
Délibération 2025-68 : Garantie d'emprunt auprès de l'OFS ORSOL pour l'opération LE REVE D'ADELE pour le financement de 14 logements BRS
Dans le cadre de la construction de 14 logements en Bail Réel Solidaire au sein de l'opération « Le Rêve d'Adèle », la Commune est sollicitée par l'OFS ORSOL pour apporter sa garantie financière à l'emprunt contracté auprès de la CAISSE DES DEPÔTS pour un montant de 149 370 €.
Le montant de la garantie, sous forme de cautionnement, est de 50% (soit 74 685 €), l'autre moitié étant garantie par le Département de la Savoie.
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2305 du Code civil,
2025-09-19 — Procès-Verbal 5/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Vu le Contrat de Prêt n°175484 en annexe signé entre l'Organisme Régional Solidaire ci-après l'emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide : -__ d'accorder sa garantie à hauteur de 50.00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 149 370.00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°175484 constitué de 1 ligne du Prêt.
La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 74 685.00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat de prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
-_ Dire que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
o La garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. o Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. o La Commune s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération 2025 - 69 : Modification du tableau des emplois : suppression et création d'un poste pour le service scolaire.
Conformément au code général de la fonction publique, notamment qu'on article L332-8-2, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe de la collectivité.
Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de l'observation faite au cours de l'année scolaire 2024-25 quant à la pertinence d'accorder du temps pour la mise en place, l'organisation et le suivie des activités des enfants en
classe élémentaire sur le temps méridien.
Il apparait que le temps consacré à l'optimisation et à l'évolution du temps méridien s'est avéré essentiel pour améliorer la qualité de l'accueil et des activités proposées. Cette démarche a permis de renforcer la sécurité, l'inclusion et le bien-être des enfants, tout en favorisant une meilleure organisation etune collaboration plus efficace entre les différents acteurs (école élémentaire et ACEJ). Les résultats obtenus confirment l'utilité et la pertinence de cette approche pour un fonctionnement optimal du service, il est proposé de modifier le tableau des emplois comme suit :
2025-09-19 — Procès-Verbal 6/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE DATE D'EFFET
Adjoint technique principal Adjoint technique principal 01/10/2025 2?" classe — TNC 28h00 2°" classe — TNC 29h00
Vu le tableau des emplois,
Considérant les nécessités de services susmentionnées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- supprimer et de créer le poste ci-dessus énuméré :
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8- 2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée pour une durée de 3 mois, compte tenu des besoins du service.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pas pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra donc justifier d'expérience professionnelle et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
- modifier le tableau des emplois,
- inscrire au budget les crédits correspondants.
Délibération 2025-70 : Document unique d'évaluation des risques professionnels
Dans le cadre de sa politique de ressources humaines, la mise en place du document unique d'évaluation des risques professionnels constitue une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de Gestion de la Savoie dans le cadre de la mission du conseiller de prévention santé. L'ensemble des services a été consulté afin d'analyser leurs postes de travail.
2025-09-19 - Procès-Verbal 7/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Le document unique d'évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Il s'agit d'un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité au travail.
Ce document est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.
Le document unique est consultable auprès du service Ressources humaines de la collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 108-1 ;
Vu le Code du travail, notamment ses articles L 4121-3 et R 4121-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
protéger la santé physique et mentale des agents ;
Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire
Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail ;
Considérant que le plan d'actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité/établissement ;
Considérant l'avis du comité social territorial en formation spécialisée en date du 7 juillet 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : *__ valide le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'action. + _ s'engage à mettre en œuvre le plan d'actions issues de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière du document unique.
+ autorise M. le Maire à réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Délibération 2025-71 : Règlement intérieur des services
Dans le cadre de sa politique de gestion des ressources humaines, le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l'organisation du travail et des relations sociales.
Il précise notamment :
+ __les droits et obligations des agents,
+ leurs responsabilités,
+ ainsi que les consignes d'hygiène et de sécurité à respecter.
2025-09-19 — Procès-Verbal 8/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Au-delà de son rôle normatif, le règlement intérieur constitue un outil de communication interne visant à garantir une connaissance partagée des informations nécessaires au bon fonctionnement collectif.
Parce qu'il organise la vie au sein de la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à l'ensemble des agents, quels que soient :
° leur statut,
+ leur rang hiérarchique,
+ leur affectation dans les services,
+ la date ou la durée de leur recrutement.
La réglementation n'impose pas de cadre uniforme : il appartient à l'assemblée délibérante de définir les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties attachées à leur application, ainsi que les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.
Un exemplaire du règlement intérieur est :
+ _ consultable au siège de la Mairie, et auprès de chaque responsable de service. + _ remis à chaque nouvel agent lors de sa prise de fonction.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Considérant que le règlement intérieur constitue un instrument essentiel de gestion et de bonne organisation du service public,
Considérant qu'il permet de préciser les droits et obligations des agents et d'assurer l'égalité de traitement entre eux,
Considérant qu'il contribue à instaurer un cadre clair et partagé pour l'ensemble des personnels, garantissant le respect de la discipline collective,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 28 août 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - adopte les dispositions du règlement intérieur des services annexé à la présente délibération, -__ fixe la date d'application de ce présent règlement à compter du 1° octobre 2025
Délibération 2025-72 : Décision Modificative n° 1 au budget
Dans le cadre de l'exécution du budget primitif 2025, les adaptations suivantes apparaissent nécessaires :
2025-09-19 — Procès-Verbal 9/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
DM1 COMMUNE
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Livres nouvelle mi
Autres achats non budgétés (laveuse, chariot livres,
lave-vaisselle, cubes lumineux, encodeurs badges,
frigo)
3 066 800,00 €
113
20/ 2031 (Quartiers
Centraux) NRA Re 5 à Fonds de concoursà Grand Lac pour pressoir Gorges du Sierroz
100
(anciennes écoles) 21/21318
218 000,00 €
115
(Coulée Verte) 21/2128
décharge BOGEY :Pas de travaux prévus en 2025,
crédits pour couverture achat chariot montage pneus
Autres agencements 5 20 000,00 € -3 071,00
ménagements
‘Bogeÿ) 78
21/215738 (Matériel Serv
Techn)
327 433,88 Intégi
18395426 Intégration frais études Cœur de Vie
11618611 Intégration frais études restructuration| 7 628,40 Intégation frais étude viédéoprotection
‘88000 | Intégration frais étude sécurisation Chevret
27100000 EPFL Solde portage SARRAZ
Mmes BLANC et MAZZOLENI apportent quelques précisions sur les tenants et aboutissants des travaux :
- ACEJ : besoin de longue date de majorer les surfaces, et mettre aux normes les sanitaires et
accès du bâtiments à moindre frais, jusqu'à rénovation complète. (étude en cours).
- Ecole maternelle: autre demande de longue date pour améliorer le confort d'été pour les
classes les plus exposées (à suivre sur l'école élémentaires).
Mme MONBEIG se fait confirmer que les panneaux solaires de l'école élémentaire pourraient alimenter une climatisation des locaux.
2025-09-19 — Procès-Verbal 10/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
(TUE
RECETTES D'INVESTISSEMENT
90 2 Re | : à = : ; 13/1312 Midéonrotesten) Région 7304800 € Subvention Vidéoprotection (écoles et voie publique)
2 13/1323 Le, FDEC 2025 - coulée verte 50 000,00 € Liaison piétionne coeur de vie plateau administratif (Coulée Verte)
ESS ER OR ER EI UE SR ER ER] 100 : 13/1328 CAF ACEJ 2100000 € Subvention ACEJ (Anciennes Ecoles)
13/1321 Etat Fonds Vert ‘30 000,00 €
om me Le
13/1328 SDES 8 987,00 € (Ecole Mat)
041 / 2033 Frais insertion 23 852,62 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 1265 835,93 €
M. PALIN fait préciser la nature du financement « maires bâtisseur »
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D FRANS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT RATES 35 854,00 € à
Cette dernière subvention est dégressive sur 5 ans et complétée d'une subvention récurrente de la CAF à confirmer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.
2025-09-19 — Procès-Verbal 11/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Délibération 2025-73 : Versement d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Grand Lac pour la rénovation du pressoir des Gorges du Sierroz
Dans le cadre de sa politique culturelle de valorisation du patrimoine, la Commune entend contribuer à la réhabilitation du site des Gorges du Sierroz réouvert au public depuis juillet 2021 au terme
d'important travaux de réhabilitation, après plus de 30 ans de fermeture.
Le site est désormais un incontournable du territoire et la fréquentation y est importante (plus de 160 000 passages par an).
Le pressoir en bois et sa cuve situés dans les Gorges constituent des éléments patrimoniaux majeurs qui n'ont pu être réhabilités dans le cadre du projet initial. Visibles du public depuis les
encorbellements du bâtiment, leur rénovation apparait aujourd'hui comme essentielle.
L'opération a été réalisée avec un coût de 42 190 EHT, déduction faite des subventions encaissées et des retours de FCTVA:
- Coût des travaux (TTC) : 50 028 €
-__ Subventions / collecte de dons encaissées : 29 075 €
- Coût de revient de l'opération (HT) — à charge Grand Lac : 13 115 €
Le montant du soutien financier via la collecte dons et les subventions pour la réhabilitation du pressoir des Gorges du Sierroz est ainsi porté à 29 075 € (au 11septembre 2025) répartis comme suit :
- 6 440 € par 40 donateurs, dont 2500 € par l'association Au cœur des Gorges du Sierroz, moins 6% frais de portage Fondation Patrimoine soit 6 075 € de dons,
- 5000 € par la Fondation du patrimoine (1€ de don = 1€ de la Fondation — plafonné à 5000 €),
- 10 000 € par l'Opération Patrimoine Remarquable,
- 8000 € par le Club des Mécènes de la Savoie.
Dans ce cadre, la commune de Grésy-sur-Aix envisage de verser à la communauté d'agglomération Grand Lac un fonds de concours en vue financer le projet de rénovation du pressoir des Gorges du Sierroz considéré comme un équipement touristique, à hauteur de 5 000€ (hors champs d'application de la TVA).
À cet effet, un projet de convention est joint à la présente délibération.
Grand Lac émettra un titre de recettes sur la commune de Grésy-sur-Aix pour le montant des travaux réalisés et réglés par ses soins en tant que maître d'ouvrage. Les versements seront effectués auprès du Service de Gestion Comptable d'Aix-les-Bains, comptable de Grand Lac.
M. le Maire relève qu'il s'agit de requalifier le dernier point noir du site, à l'initiative de Grand Lac, étant précisé que la Commune n'a pas contribué au projet antérieur.
Il confirme que le site est propriété de la Commune d'Aix-les-Bains et d'intérêt communautaire. Mme TROQUIER relève l'intérêt de la requalification touristique du site pour la Commune de Grésy- sur-Aix.
Mme BLANC y voit une opportunité pour la Commune; Mme PIGNIER souligne le caractère remarquable du pressoir et de la maquette présentée par l'association.
M. BONNEFOY souligne la ténacité de l'association dans la réussite de ce projet.
2025-09-19 — Procès-Verbal 12/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : - approuver le versement d'un fonds de concours par la commune de Grésy-sur-Aix à Grand Lac, d'un montant de 5 000€, selon la convention jointe à la présente délibération,
- autoriser M. le Maire à signer la convention et tous les actes nécessaires à son exécution.
Mme ARNAULT, MM. BONNEFOY, PALIN rejoignent la séance à 19h35
Délibération 2025-74 : Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables
Malgré la prévention des créances irrécouvrables assurée par les services municipaux, certaines créances deviennent irrécouvrables au motif d'insolvabilité des personnes concernées.
Cette prévention passe notamment par la réduction du nombre de titres et un étroit partenariat entre l'ordonnateur (le Président) qui prépare les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables et le comptable public (Trésorier) qui demande cette admission après en avoir constaté le caractère irrécouvrable.
L'optimisation de la chaîne du recouvrement amiable constitue une priorité pour chaque service concerné (en l'occurrence la police municipale pour l'occupation du domaine public) qui assure :
- une information permanente et une action contradictoire sur la qualité des titres émis et les conditions de leur prise en charge,
- la modernisation du fonctionnement des régies,
- la planification régulière des émissions de titres,
- la mise en œuvre d'un pré-contentieux précoce,
- l'organisation de poursuites concertées,
- l'autorisation de poursuites rapides (le plus opérationnel étant l'autorisation permanente), - le développement d'actions contentieuses appropriées et ciblées,
- l'amélioration de la qualité du suivi des débiteurs douteux.
A titre indicatif, les créances concernées portent sur les montants suivants :
[ADMISSION EN NON VALEUR AU COMPTE 6541 |
SERVICES MONTANT ANNEE OBSERVATIONS
RODP 221,12 2023 iredevance
CANTINE 450,48]2023 et 2024 [pénalités impayés et
SALLE POLYVALENTE 450,00 2023 1location de salle
POLICE 2097,5|2023 et 2024 |3 mise en fourrière
VOIRIE 611,52 2023 sinistre candélabre sans déclaration assurance
Total| 3836,62
M. LODIER détaille les conditions et motivations à l'annulation de ces créances individuelles.
2025-09-19 — Procès-Verbal 13/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
M. le Maire précise que la mise en place de la fourrière automobile pour libérer le domaine public d'épaves induit nécessairement des frais de ce type.
Mme MONBEIG se fait confirmer que les assurances sont mobilisées lors des sinistres avec tiers identifiés. M. le Maire note l'intérêt de la vidéoprotection pour ces atteintes aux biens communaux.
Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le caractère irrécouvrable des créances détaillées en pièce-jointe,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, demande au comptable public, l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables listées en pièce jointe.
Délibération 2025-75 : Location d'un espace de service au Cœur de vie | |
Dans le cadre de sa politique de développement des services à la population et de sécurité publique, forte de sa dynamique démographique et urbaine, la municipalité souhaite relocaliser son service de police municipale au plus près des besoins de la population.
Le quartier "Cœur de vie” est un lieu de forte densité démographique qui incarne la dynamique urbaine communale maîtrisée, au croisement d'axes de circulation majeurs, proche des zones résidentielles et économiques. Cette centralité facilite l'accès des habitants au services municipaux et renforce leur visibilité.
La relocalisation sur ce secteur permettra de rapprocher la police municipale des citoyens, d'améliorer la réactivité des interventions et de renforcer la prévention et la sécurité publique, par une meilleure accessibilité et une plus grande proximité.
En outre, les locaux actuels, situés en mairie, sont restreints, peu adaptés à l'accueil du public et aux besoins opérationnels (accueil confidentiel, espace dédié, etc.). Le nouveau local offre des espaces adaptés et une meilleure autonomie.
Enfin, la libération des locaux actuels en mairie permettra d'optimiser le patrimoine bâti communal en l'affectant à des usages associatifs (comme l'ACEJ), répondant ainsi à une demande sociale grandissante.
Les modalités envisagées de bail commercial permettent une phase test temporaire, offrant la possibilité d'évaluer l'adéquation du nouveau local avec les besoins du service, sans engagement définitif.
Le nouveau local visé, situé en rez-de-chaussée et à l'entrée du quartier (28A Rue de Sarraz), renforcera la présence policière et la dissuasion, tout en facilitant l'accès aux services pour les habitants.
Idéalement situé en rez-de-chaussée, aménageable pour répondre aux besoins spécifiques de la police municipale (accueil, confidentialité, espace de travail), ce local est accessible à des conditions financières maîtrisées, avec un loyer progressif (12 000 € la première année, puis 18 000 € les années suivantes), compatible avec le budget communal.
2025-09-19 - Procès-Verbal 14/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Les engagements réciproques envisagés sont les suivants :
+ Pour le bailleur (propriétaire) :
- Mettre à disposition un local conforme à la destination prévue (service public).
-_ Assurer la jouissance paisible des lieux et garantir la conformité aux normes de sécurité et
d'accessibilité.
- Prendre en charge les grosses réparations (murs, toiture, etc.) et les travaux de mise aux
normes si nécessaire.
- Fournir un état des lieux contradictoire et un diagnostic de performance énergétique (DPE) conforme.
+ Pour le preneur (Commune) :
- Payer le loyer et les charges selon les modalités prévues (12 000 € la première année, puis 18 000 €, avec provision pour charges).
- Respecter la destination des lieux (service de police municipale) et ne pas modifier les locaux sans accord écrit du bailleur.
- Souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et la responsabilité civile. - Assurer l'entretien courant des locaux et les réparations locatives.
- Respecter les règles de copropriété et les servitudes existantes.
M. PALIN reconnaît l'intérêt de l'idée et du positionnement du service mais pointe le coût élevé pour une surface trop importante. La temporalité est également problématique, et il ne souhaite pas que le local justifie le dimensionnement du service de police.
M. BONNEFOY rejoint le propos et alerte sur la nécessité de justifier cet engagement financier pour rentabiliser l'espace. Il propose de mobiliser cet espace pour assurer des permanences ou d'autres services en attendant l'évolution de la police municipale.
Mme BLANC note qu'il n'y à pas d'engagement irréversible dans cette proposition (résiliation avec préavis de 6 mois), mais l'inverse serait vrai, ne pas saisir l'opportunité. Le service initial était de 2 personnes dans un espace aussi grand que le local visé (bâtiment ACEJ).
M. BERLENGUER s'interroge sur la possibilité de reprendre le service de délivrance des pièces d'identité. M. le Maire rappelle la démarche d'évaluation de cette reprise en lien avec la Préfecture menée en 2024: les conditions financières et humaines n'étaient pas réunies du point de vue de la municipalité et sources de difficultés sans que la demande le justifie.
Concernant l'extension de la police municipale à terme, il évoque la possibilité de mutualiser avec les principales communes voisines pour une meilleure couverture en soirée et des contrôles radar par exemple.
Il confirme que dans cette attente, le local peut constituer une soupape pour des usages temporaires lors des travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2122-22 et L. 2212-5;
Vu le Code civil, notamment les articles 1708 et suivants relatifs au bail :
Vu le Code de commerce, notamment les articles L. 145-1 et suivants relatifs aux baux commerciaux : Vu le projet de bail civil établi par Maître Philippe PACHOUD, notaire à Chambéry, en date du 29/08/2025,
2025-09-19 - Procès-Verbal 15/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Considérant que la police municipale de Grésy-sur-Aix est actuellement installée dans des locaux restreints et peu adaptés en mairie, limitant son efficacité et son accessibilité,
Considérant que le quartier "Cœur de vie" offre une centralité stratégique, une forte densité
démographique et une proximité avec les axes de circulation et les zones résidentielles et
économiques,
Considérant qu'un seul local commercial en rez-de-chaussée, situé à l'entrée de ce quartier, est disponible à la location et répond aux besoins identifiés pour le service de police municipale,
Considérant que cette relocalisation permettra de libérer des espaces en mairie pour des usages associatifs, tout en améliorant les conditions de travail des agents et l'accueil du public,
Considérant que le bail proposé, avec un loyer progressif et des conditions adaptées, offre une opportunité de tester cette relocalisation sans engagement définitif,
Considérant que cette opération s'inscrit dans une logique d'amélioration continue des services publics et de réponse aux attentes des habitants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide avec 23 votes pour et 1 abstention : - d'approuver le principe de la relocalisation du service de police municipale dans le quartier "Cœur de vie", au rez-de-chaussée de l'immeuble « La Sarraz » situé 28A Rue de Sarraz —
73100 Grésy-sur-Aix, à compter du 1°’ septembre 2026,
- d'autoriser M. le Maire à signer le bail civil joint en annexe avec les Consorts DEPOISIER, devant l'étude notariale de Me PACHOUD aux conditions suivantes :
© Loyer annuel de 12 000 € la première année, puis 18 000 € à partir de la deuxième année, payable en 12 mensualités égales ;
o Date de prise des lieux : 1° octobre 2025
© Durée du bail : 9 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à tout moment (aux conditions
de préavis prévus par l'article L145-9 du code de commerce)
© Provision pour charges fixée à 30 € par mois, ajustable annuellement;
© Engagement de la Commune à respecter les obligations du preneur telles que définies dans le bail.
- de charger M. le Maire d'engager toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette relocalisation, y compris les travaux d'aménagement du local.
| Délibération 2025-76 : Crédits scolaires 2026
Dans le cadre de sa politique éducative, la Commune répond au financement obligatoire des écoles communales dont elle a la charge et la propriété des locaux, en assurant :
- Ja construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement,
- l'acquisition et l'entretien du mobilier scolaire, le chauffage et l'éclairage des classes ainsi que la rémunération des personnels de service.
Parallèlement, la Commune subventionne de manière facultative la coopérative scolaire (association loi 1901) de chaque école pour leurs projets sportifs culturels.
Vu l'article 2012-5 du Code de l'Education,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve les
crédits scolaires suivants applicables à compter du 1“ janvier 2026 :
2025-09-19 — Procès-Verbal 16/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
———
Type de dépenses Ecole maternelle] Ecole élémentaire Modalités
17 € / élève participant
Subvention à la coopérative scolaire die Aa Re pers : Éompié 6874 Apres aec0r p la journée autre que piscine, ski de fond pour chaque transport
our projets culturels ou sportifs et projets lourds da PÉUIRIOS
P pro) ) et sur facture acquittée
50% du coût / classe participante
au permis vélo
Transports pour piscine et ski de fond Prise en charge intégrale Compte 6247
Fournitures scolaires 40 € / élève 5 Compte 6067 sa)
Fournitures de bureau 500 € 1000 € Compte 6064
|Animations/spectacles | 2 x 800 € NC Compte 6232
Mme MONBEIG se fait confirmer la contribution importante de l'APE pour les activités.
M. BERLENGUER note que les 40€ viennent pour une partie compléter les allocations scolaires de
rentrée et s'interroge sur la finalité des achats.
Mme MAZZOLENI indique que chaque facture est vérifiée par les services scolaire et comptable.
Mme BLANC pointe que contrairement à d'autres structures comme l'ACEJ, le restaurant scolaire, ou la crèche, les enseignants n'ont jamais demandé de revalorisation des crédits alloués.
Délibération 2025-77 : Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association TERPSICHORE
Dans le cadre de sa politique d'animation et de promotion de la vie associative, en complément des subventions annuelles attribuées aux associations communales, la Municipalité prévoit l'attribution de subventions exceptionnelles pour les projets ponctuels et motivés.
A ce titre, elle souhaite soutenir l'association « Ensemble vocal Terpsichore » qui a organisé son concert d'été le samedi 28 juin dans l'église de Grésy-sur-Aix.
Sous la direction de Kevin LEROY, les choristes ont repris des petites pièces musicales liturgiques de
la Renaissance au Gospel.
Ce concert, qui se veut familial et local, a permis à l'association de partager le fruit de leur travail musical avec la population de Grésy-sur-Aix et des environs.
Vu les articles L1111-2 et L1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande exceptionnelle de l'Association « Ensemble vocal Terpsichore » jointe à la présente, Considérant l'intérêt du projet présenté pour la vie locale et à l'expression de sa diversité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association « Ensemble vocal Terpsichore » d'un montant de : 120€
2025-09-19 — Procès-Verbal 17/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
GORGES DU SIERROZ
Dans le cadre de sa politique d'animation et de promotion de la vie associative, en complément des subventions annuelles attribuées aux associations communales, la Municipalité prévoit l'attribution de subventions exceptionnelles pour les projets ponctuels et motivés.
A ce titre, elle souhaite soutenir l'association « Au cœur des Gorges du Sierroz », qui a pour but la connaissance, la sauvegarde, la valorisation du site naturel classé des Gorges du Sierroz et qui fait vivre, depuis sa réouverture au public en 2021, ce site patrimonial.
C'est pour atteindre celui-ci, valoriser le site historique, que chaque année, l'association organise deux manifestations culturelles: « La fête du Sierroz » le 3è"e dimanche de juillet et les journées du
patrimoine le 3è"° samedi de septembre.
Cette année, l'association a proposé le dimanche 20 juillet : des saynètes théâtrales autour d'illustres visiteurs, une exposition historique, l'exposition de la maquette du site tel qu'il était fin 19e siècle et une projection de film.
Ce samedi 20 septembre, elle propose en plus des saynètes théâtrales, des danses d'époques, une exposition et une balade en calèche.
Ces manifestations sont organisées uniquement par une équipe de bénévoles passionnés, sont entièrement gratuites et c'est pour cette raison que la Commune de Grésy-sur-Aix souhaite soutenir cette manifestation.
L'association propose des évènements gratuits, à destination des familles et tournés vers les habitants de Grésy-sur-Aix et des communes environnantes.
Vu les articles L1111-2 et 1111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention de l'association « Au cœur des Gorges du Sierroz » jointe à la présente,
Considérant l'intérêt du soutien présenté pour la vie locale et culturelle et à l'expression de sa diversité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide d'attribuer
une subvention exceptionnelle à l'association « Au Cœur des Gorges du Sierroz » pour les deux manifestations culturelles d'un montant total de 400 €.
Délibération 2025-79 : Attribution d'un marché de fourniture d'électricité renouvelable en autoconsommation
Dans le cadre de sa politique énergétique, la Commune a mis à disposition une partie de la toiture de de l'école élémentaire et de sa cour ainsi qu'une partie du parking du collège pour la réalisation de centrales photovoltaïques par la société Savoie EnR Ombrières, via une Convention d'occupation temporaire (COT) d'une durée de 30 ans.
2025-09-19 -— Procès-Verbal 18/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
La mise en service des panneaux est programmée en octobre 2025. L'énergie produite permettra de couvrir par la production d'énergie autoconsommée avec priorité exclusive pour une partie des besoins d'énergie des bâtiments publics suivants :
- Centre omnisports
- Ecole élémentaire
- Salle polyvalente
- Extension école maternelle
- Ecole maternelle
- Local technique communal
- Communs anciennes écoles
- Locaux techniques
Cet achat d'électricité autoconsommée (représentant un volume d'électricité estimé à environ 95 MWh par an) relève d'une commande publique nécessitant une mise en concurrence.
A noter que la Commune conserve une relation contractuelle directe avec son fournisseur actuel (TOTAL ENERGIE), qui lui vend le complément d'électricité
production d'électricité autoconsommée.
pour ses besoins non couverts par la
Le marché considéré est un accord-cadre passé pour une durée de 17 ans et donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum.
L'unique offre reçue à l'échéance de la consultation le 24 juillet 2025 à 12h a été analysée selon le
rapport joint, au regard des critères suivants :
Prix des prestations noté sur 100 points, selon détail quantitatif estimatif 60 % Valeur technique noté sur 100 points selon :
de la consultation,
production d'énergie renouvelable,
+ modalité de répartition de l'électricité,
+__ respect du cadre juridique relatif à l'autoconsommation collective,
+_prise en compte des enjeux environnementaux
+ caractéristiques techniques des centrales de production d'énergie renouvelable,
+__ couverture du besoin de consommation exprimé à l'article 1.1 du présent règlement
+ état d'avancement et niveau de sécurisation de la réalisation des centrales de
40%
La synthèse de l'analyse conduit à la notation suivante :
SAS SAVOIE ENR
2025-09-19 — Procès-Verbal
OMBRIERES
Note prix des
prestations (60 60,00
%) Note valeur
technique (40 %) 32,00
Note globale 92,00
Classement
19/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
À noter que les prix unitaires en €/MWh sont indexés à 0,6% par année, à compter du démarrage de l'opération. Sur les 5 années d'engagement du marché, les prix unitaires évolueront donc de 128,2 €/Mwh à 130,60 €/Mwh en fin de période.
En conséquence, l'entreprise SAVOIE ENR OMBRIERE sise 4 AVENUE DES PEUPLIERS - 35510 CESSON-SEVIGNE, est la mieux disante par son offre de base pour un montant estimé à 12 358.48 € HT / an, soit un montant maximum de 220 488 € HT.
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1 1°,
Vu le Code de l'énergie, notamment son article L. 331-5 2°, .
Vu la délibération n°2022-040 approuvant la convention de mandat avec le SDES pour la réalisation de panneaux photovoltaïques,
Vu l'avis d'appel public à concurrence en date du 01/07/2025,
Considérant le rapport d'analyse de l'offre ci-joint,
Considérant les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- attribuer le marché à l'entreprise SAVOIE ENR OMBRIERE sise 4 AVENUE DES PEUPLIERS - 35510 CESSON-SEVIGNE, pour un montant prévisionnel de 12 358.48 € HT / an, pour 17 ans maximum, - autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir et toute pièce nécessaire à son exécution et son adaptation.
Délibération 2025-80 : Avenant prolongation convention de mandat SAS pour le réaménagement de l'échangeur autoroutier
Dans le cadre de sa politique d'aménagement et déplacement, la municipalité étudie le
réaménagement du secteur de l'échangeur autoroutier, ainsi que le réseau de voirie environnant, par l'intermédiaire de la SAS, via une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune.
Inscrit à la programmation pluriannuelle d'investissement, le projet répond à la volonté de fluidifier le trafic sur ce secteur déterminant l'accessibilité de la commune et du secteur nord de l'agglomération.
La faisabilité de cet aménagement implique notamment la participation du gestionnaire autoroutier AREA, de l'agglomération Grand Lac, du Département de la Savoie, et des propriétaires riverains.
L'ampleur des travaux et la diversité des acteurs associés au projet a conduit la Commune àsolliciter
la Société d'Aménagement de la Savoie pour faire réaliser, au nom et pour son compte, et sous son contrôle, les études de conception du réaménagement de voirie sur le secteur de l'échangeur d'Aix- Nord, en la mandatant pour représenter la Commune afin d'accomplir en son nom et pour son compte tous les actes juridiques nécessaires, à la maîtrise d'ouvrage du projet.
À cet effet, le Conseil Municipal a approuvé par délibération du 07 juillet 2023 l'engagement des études d'avant-projet en mandatant la Société d'Aménagement de la Savoie.
Le programme suivant a été élargi suite à l'avenant n°1 acté par délibération du 18/10/2024, au terme duquel les études de conception ont été portées à 89 KE HT:
- La fluidification de la circulation après mise à jour de l'étude de circulation.
2025-09-19 - Procès-Verbal 20 / 40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
- Les flux modes doux, avec la création d'une continuité des circulations cyclables et la sécurisation des cheminements piétons.
- L'amélioration de la vitesse commerciale des bus par site propre.
- L'agrandissement du parking de covoiturage situé au niveau du péage et l'amélioration de ses accès tous modes.
- Le traitement du paysage et des espaces verts de la zone, élargie jusqu'au rond-point de ja
Cascade dans le cadre d'une étude paysagère prospective.
- Et bien évidemment les voiries et réseaux divers.
L'avancement des études et la mise en œuvre d'une concertation implique d'allonger d'un an la durée de la convention initiale dont le terme sera désormais le 16/08/2026.
M. le Maire fait état du succès de la concertation menée cet été sur le scénario d'aménagement abouti dans le cadre de l'étude (phase AVP).
I propose d'en tirer un bilan formel au Conseil Municipal du 14 novembre et d'apporter des réponses circonstanciées par type d'observations reçues.
M. BERLENGUER se fait confirmer que le projet est mené conjointement avec AREA et les collectivités parties prenantes qui avait préalablement validé le projet soumis à concertation.
M. PALIN rapporte les remarques touchant essentiellement au besoin de fluidifier le trafic et les déplacements doux.
Le besoin partagé par une grande majorité est toutefois contraint par le foncier notamment. De multiples propositions pragmatiques pourront donc être prises en compte, dans une certaine mesure. Des améliorations ponctuelles (liaisons et traversées piétonnes, adaptations viaires, accès aux commerces, positionnement des arrêts de bus, leur végétalisation.) apparaissent opportunes. D'autres sont inenvisageables car trop contraignantes techniquement et financièrement, hors compétence communale (augmentation du nombre de barrières de péage ou création d'un nouvel échangeur à Saint Girod) ou visant le retour au fonctionnement antérieur, avec les problématiques sur les rues connexes faisant office de shunt.
Ilressort des différentes remarques l'opportunité d'étendre le périmètre d'étude envisagée en lien avec le secteur tertiaire connexe.
Vu l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique,
Vu les articles L.2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération 2023-65 autorisant la signature d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune aux fins de réaménager le secteur de l'autoroute,
Vu le projet d'avenant à la convention de mandat ci-joint,
Considérant la prolongation de la durée d'étude pour assurer une concertation citoyenne sur le projet,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de : - dire que les crédits afférents seront inscrits au budget,
- autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
- approuver le projet d'avenant présenté ci-dessus avec la Société d'Aménagement de [a Savoie.
2025-09-19 — Procès-Verbal 21/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Délibération 2025-81 : Avis sur la Programme Local de l'Habitat 2026-2032
Grand Lac a lancé par délibération en date du 17 septembre 2024, l'élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) à l'échelle de l'agglomération. Le PLH est un document directeur de la politique communautaire de l'habitat défini par l'article L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation.
Il définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements.
Le projet de PLH a été élaboré tout au long en co-construction avec les communes et les partenaires de l'habitat : PLH 2026-2031
Il comporte 3 pièces obligatoires et devra faire l'objet d'un suivi annuel et triennal conformément au code de construction et de l'habitation :
- Un diagnostic qui met en avant les principaux constats suivants :
> La nécessité de produire davantage de logements abordables pour répondre aux
besoins des habitants,
> La nécessité de mettre en place une stratégie foncière afin de maitriser le foncier, > La nécessité de poursuivre l'action « Je Rénove Grand Lac ».
-_ Quatre orientations stratégiques validées qui répondent aux enjeux du diagnostic :
> Orientation n°1: Un socle transversal de conditions de réussite : piloter, suivre et
communiquer,
> Orientation n°2: Mettre en place une stratégie de mobilisation foncière au service du
parcours résidentiel et d'un nouveau modèle de développement,
> Orientation n°3 : Répondre aux besoins des plus fragiles,
> Orientation n°4 : Poursuivre les actions sur le parc existant.
- Un programme d'action comportant 23 actions répondant aux orientations stratégiques.
Pour mettre en œuvre le programme d'action, un budget estimé de 10 578 000 € sera alloué par l'intercommunalité. L'approbation du PLH est prévue en février 2026.
Conformément à la procédure d'adoption qui est cadrée par les articles L. 302-2 et R. 302-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le projet de PLH à été arrêté par délibération du conseil communautaire du 15 juillet 2025. Il a été transmis à la commune de Grésy-sur-Aix le 28 juillet 2025.
La Commune de Grésy-sur-Aix a été associée à l'élaboration du PLH et doit rendre un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception du projet de PLH arrêté.
M. le Maire souligne l'enjeu à faire reconnaître par Grand Lac les conséquences de l'implantation de
2025-09-19 - Procès-Verbal 22/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
l'hôpital: un logement principal sera comptabilisé pour 3 lits d'EHPAD créés, réduisant d'autant le taux de logements sociaux de la Commune. Cela pourrait être éviter en conventionnant avec l'Etat tout ou partie de ces lits en tant que logements sociaux.
En outre, il explique le différé de comptabilisation des logements réalisé en Bail Réel Solidaire, dégradant le bilan de la commune vis-à-vis de ses objectifs de production de logements sociaux au titre de la loi SRU. Cette particularité peut donc accentuer les pénalités financières, malgré ses efforts.
M. BONNEFOY pointe que l'objectif de mixité sociale n'est pas simple à concrétiser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, : - salue la qualité du travail effectué, ainsi que la concertation mise en place avec les communes, - émet un avis favorable au projet de PLH intercommunal 2026-2032, assorti des observations suivantes, pour prise en compte par l'EPCI ainsi que par les services de l'Etat tant dans la rédaction
finale du document que dans son application :
+ le PLH de Grand Lac devrait préciser les modalités d'assistance aux communes dans leurs projets d'habitat, notamment social,
+ __le PLH de Grand Lac devrait prendre en compte la migration des EHPAD et du CHMS depuis Aix-les-bains, Tresserve et Brison St-Innocent en direction de la commune de Grésy-sur-Aix,
et accompagner les communes qui vont perdre/gagner des résidences principales en liaison avec cette migration. Une aide pourrait être proposée en matière de conventionnement des places en EHPAD afin de limiter l'impact de ces places sur le nombre de résidences principales
et donc sur le taux de logement social au sens de la loi SRU,
+ __ dans l'application de la loi SRU, la commune atteint et dépasse ses objectifs quantitatifs de production de logements sociaux lors du précédent PLH ; elle prévoit de faire de même lors du prochain PLH. Ceci étant, l'exigence d'équilibre qualitatif (PLAI-PLUS-PLS) est plus complexe
à satisfaire, et doit prendre en compte l'engagement communal en faveur des logements en accession avec Bail Réel Solidaire (BRS). En effet, ce type de logements dans les opérations conduit:
- d'une part à relever le taux de PLS auxquels sont assimilés les BRS, déséquilibrant artificiellement le résultat de la commune relatif à l'équilibre qualitatif des logements locatifs sociaux,
-_ d'autre part à différer leur comptabilisation dans les inventaires au jours de leur livraison, tandis que les logements locatifs sont comptabilisés dès leur conventionnement.
Délibération 2025-82 : Rétrocession des terrains de la Sarraz par l'EPFL à la Commune
Dans le cadre de son projet d'aménagement du nouveau quartier Cœur de vie à la Sarraz, la Commune par délibérations en date du 12 décembre 2019, du 2 juillet 2021 et du 16 février 2024, avait autorisé l'Etablissement Public Foncier Local à acquérir les parcelles mentionnées ci-dessous, par substitution de la Commune :
2025-09-19 — Procès-Verbal 23/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Localisation Référence Adresse Surface Nature Zonage cadastrale (m4) cadastrale
Grésy-sur-Aix AAÏ80 SARRAZ 1715 m Prés AUBz
Grésy-sur-Aix AA2OT SARRAZ | 1840 m° Terre CtAUh
Grésy-sur-Aix AA225 nee El p130m Prés TAUh
TOTAL 5 694 m°
Depuis la signature de la convention de portage, une subdivision parcellaire à été opérée telle que ci- dessous :
Parcelles initiales à la Division
convention de parcellaire Lieudit Surface portage (section et (section et
numéro) numéro)
AA 180 A256 Sarraz 00ha06a19ca A 257 Sarraz 00ha06a04ca
A258 Sarraz 00ha04a85ca
AA 201 AA 259 sarraz 00ha10a45ca
AA 260 sarraz O0ha07a93ca
AA 225 AA 261 460, rue de Sarraz | 00ha08a59ca AA 262 460, rue de Sarraz | 00ha02a69ca
AA 263 460, rue de Sarraz | 0O0ha05a84ca
AA 264 460, rue de Sarraz | 00ha03a77ca
AA 265 460, rue de Sarraz | 00ha00a43ca
Total surface: 00ha56a78ca
Le Conseil Municipal de la Commune a autorisé M. le Maire à signer les conventions d'intervention et de portage avec l'EPFL et ses éventuels avenants, portant sur les parcelles cadastrées ci-dessus, moyennant :
- des modalités de remboursement par annuités constantes,
- et des frais de portage de 1 à 1.65%
L'acquisition de ces parcelles étaient nécessaire à l'aménagement d'ensemble du nouveau quartier Cœur de vie de la Sarraz.
L'article 5 de ladite convention prévoit que le portage des biens est prévu pour une durée de 6 années à compter du 6 décembre 2019 jusqu'au 6 décembre 2025.
La date d'échéance de la convention d'intervention et de portage foncier étant atteinte, l'EPFL souhaite procéder à la rétrocession des biens à la Commune de Grésy-sur-Aix, moyennant règlement de l'intégralité des sommes dues en vertu de la convention et de ses annexes.
2025-09-19 — Procès-Verbal 24 / 40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
La présente vente est conclue moyennant le prix de cinq cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent
vingt-cinq euros et cinquante-neuf centimes (598 325.59 €) Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse.
Conformément à la convention d'intervention et de portage foncier signée en date du 27 décembre
2019, la Commune a participé au remboursement en capital investi à hauteur de trois cent vingt-sept mille quatre cent trente-trois euros et quatre-vingt-huit centimes (327 433.88 €) ainsi qu'il résulte du
tableau des frais de portage établi par l'EPFL de la Savoie.
Il reste donc à la commune à régler le paiement du solde du capital stocké, soit la somme de deux cent quatre-vingt-six mille huit cent huit euros et cinquante et un centimes (286 808.51 €) toutes taxes comprises dont quinze mille neuf cent seize euros et quatre-vingts centimes (15 916.80 €) de frais de portage.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1, Vu le code civil,
Considérant que le portage demandé à l'EPFL de la Savoie arrive à échéance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : -__ autorise la rétrocession des parcelles AA 256, AA 257, AA 258, AA 259, AA 260, AA 261, AA 262, AA 263, AA 264 et AA 265 par l'EPFL au profit de la Commune,
- autorise le paiement du solde du capital stocké soit la somme de deux cent quatre-vingt-six
mille huit cent huit euros et cinquante et un centimes (286 808.51 €) toutes taxes comprises après signature de l'acte,
-__ autorise le paiement des frais de portage jusqu'au 06/12/2024, soit la somme de quinze mille neuf cent seize euros et quatre-vingts centimes (15 916.80 €).
- donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune tous les actes liés à cette vente.
Délibération 2025-83 : Déclassement du chemin rural de la Sarraz
L'enquête publique préalable à la désaffectation de l'assiette de 197 m°? du chemin rural dit « de la Sarraz » s'est déroulée en Mairie de Grésy-sur-Aix du mardi 15 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 inclus. La Commissaire Enquêtrice en date du 25 août 2025 a émis un avis favorable au projet.
Dans ses conclusions, la Commissaire enquêtrice précise que :
- L'ensemble de la procédure d'enquête publique a été respectée et que le public a reçu toute information nécessaire,
- Aucune contribution n'a été formulée par le public,
- Aucune parcelle n'est enclavée par cette désaffectation,
La commissaire enquêtrice donne un avis FAVORABLE sans réserve à la désaffectation de l'emprise
du chemin rural de la Sarraz en vue de son aliénation.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le principe de la désaffectation dudit chemin rural. Il précise que le document d'arpentage sera établi par le cabinet VINCENT DEVUN.
M. PALIN se fait confirmer que les modalités et le planning de réalisation du futur chemin restent à
convenir avec le promoteur.
2025-09-19 — Procès-Verbal 25/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
M. le Maire indique que cet aménagement sera fait sur l'emprise publique et non sur le terrain vendu.
Vu les nouvelles dispositions du Code des relations entre le public et l'administration entrées en vigueur au 1er janvier 2016 et notamment ses articles L134-1 et L134-2 ainsi que les articles R134-5 à R134-30,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 juillet 2023 visée par M. le Préfet de la Savoie le 17 juillet 2023 suivant laquelle il a été décidé de procéder à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la désaffectation et à l'aliénation de l'ancien chemin rural dit « de La Sarraz ».
Vu l'Arrêté d'ouverture d'enquête du 24 juin 2025 soumettant à l'enquête publique préalable le dossier de désaffectation en vue de l'aliénation du chemin rural susvisé,
Vu le registre d'enquête clos le 31 juillet 2025 à 17h ne comportant aucune réclamation de nature à remettre en cause le projet,
Vu le rapport de Mme la Commissaire enquêtrice en date du 25 août 2025 indiquant qu'aucune observation n'a été portée au registre d'enquête,
Vu les conclusions motivées et l'avis favorable de Mme la Commissaire enquêtrice en date du 25 août 2025,
Vu le plan des lieux établi par le cabinet de géomètre VINCENT-DEVUN situé à Aix les Bains,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- constate la désaffectation de l'assiette de 197 m2 du chemin rural dit « de la Sarraz » à GRESY-SUR- AIX issue du domaine public non cadastré,
- approuve la désaffectation de l'assiette de 197 m2 du chemin rural dit « de la Sarraz » à GRESY-
SUR-AIX issue du domaine public non cadastré,
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer les pièces relatives à cette décision.
- donne tout pouvoir au Maire pour déposer au rang des minutes de Me CLERC-MOLLIET, notaire, toutes les pièces relatives au déclassement du chemin rural.
Délibération 2025-84 : Institution d'une servitude de passage en faveur des Consorts GRUBOR et CLERC
Les démarches entreprises pour la maitrise foncière des emprises privées concernées par le projet de Cœur de Vie, en lien avec la délibération du 07 juillet 2023 approuvant le dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique ont abouti à un accord avec les Consorts GRUBOR — TRANCHANT d'une cession foncière de 245 m2 à prélever sur la parcelle AA 42 d'une contenance totale de 1 463 m2, autorisée par le Conseil Municipal du 15/12/2023. Un document d'arpentage est venu diviser la parcelle AA 42 et la parcelle à acquérir est aujourd'hui cadastrée AA 241.
Dans l'attente de la desserte de la propriété des consorts GRUBOR-TRANCHANT ainsi que des propriétés de M. CLERC Jean Michel et Mme CLERC Aurélie ; par la rue du Pré Buthod, il est nécessaire d'instaurer une servitude de passage, non exclusif, pour la circulation à pied ou avec véhicules motorisés ou non, en tout temps et pour tous usages, grevant le fonds servant en faveur et au profit du fonds dominant.
Le fond servant est la parcelle AA-241, le fonds dominant est le tènement regroupant les parcelles AA-238 et 239, AA-43-45 et 185.
L'assiette foncière de cette servitude consiste en une bande de terrain de forme triangulaire sur la
2025-09-19 — Procès-Verbal 26 / 40 Département de la Savoie Commune de
Grésy-sur-Aix Document interne
parcelle cadastrée section AA sous le numéro 241
formant partie du chemin d'accès actuel telle qu'elle est figurée sous teinte
jaune sur le plan annexé, approuvé par les parties.
La présente servitude est consentie et acceptée
à titre réel mais temporaire, jusqu'au terme suivant
: l'aménagement par la Commune de GRESY-SUR-AIX et à ses frais exclusifs,
d'un nouvel accès au sein du projet Coeur de Vie, au travers de la rue du Pré Buthod.
Mme BLANC ne prend Pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, et
notamment les articles L 1311 -10 et L. 2241 -1, Vu le code civil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2024
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du nouveau
cœur de vie — La Sarraz, Vu
la délibération du 15 décembre 2023 portant acquisition
foncière auprès de consorts Grubor- Tranchant,
Considérant l'intérêt de ces emprises pour le projet
du Cœur de Vie La Sarraz,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des suffrages exprimés : - approuve l'instauration d'une servitude
de passage, non exclusif, pour la circulation à pied
ou avec véhicules motorisés ou non, en tout temps et pour tous Usages,
grevant le fonds servant, formé de la parcelle AA-241 ; en faveur et au
profit du fonds dominant formé des parcelles AA-238
et 239, AA- 43-45 et 185.
- précise que la présente servitude ne donne lieu
à aucune indemnité. - précise que les frais
liés à la rédaction de l'acte seront à la charge de la
Commune. - autorise M. le Maire ou son représentant
à engager toute dépense, à effectuer toute démarche relative à la mise
en œuvre de la présente délibération, et à signer tout
acte authentique, documents, formalités, en rapport avec cette servitude.
- précise que l'acte instaurant la servitude sera rédigé
par Me Géraldine CLERC-MOLLIET, Notaire à GRESY-SUR-AIX.
Délibération 2025-85 : Acquisition d'une parcelle et
Institution d'une servitude de passage en faveur des Consorts GRUBOR-TRANCHANT et CLERC
Cette parcelle permet de relier le cheminement piéton
du parc de la tour à la route des Bauges au moyen de l'ancien petit pont
situé au droit de la parcelle AA-65 Supportant l'ancienne
bibliothèque de Grésy sur Aix.
Cette parcelle était revendiquée en terme de propriété
par une indivision GRUBOR-TRANCHANT et CLERC. Aussi elle fait l'objet
d'un acte à part.
Il s'agit donc d'acquérir la parcelle AA-240 auprès de
M. GRUBOR Patrice, Mme TRANCHANT Céline et M. CLERC Jean-Michel. Cette
acquisition est effectuée pour le prix d'un euro. (1 €).
2025-09-19 - Procès-Verbal
27/40 Département de la Savoie Commune de
Grésy-sur-Aix Document interne
De plus, dans l'attente de la desserte de la propriété
des consorts GRUBOR-TRANCHANT ainsi que
des propriétés de M. CLERC Jean Michel et
Mme CLERC Aurélie ; par la rue du Pré Buthod,
il est
nécessaire d'instaurer une servitude de passage,
non exclusif, pour la circulation à pied ou avec
véhicules motorisés ou non, en tout temps et pour
tous usages, grevant le fonds servant en faveur
et
au profit du fonds dominant.
Le fond servant est la parcelle AA-240, le fonds
dominant est le tènement regroupant les parcelles
AA-238 et 239, AA-43-46 et 185.
L'assiette foncière de cette servitude consiste en
l'intégralité de la parcelle AA-240 formant le chemin
d'accès actuel à partir du petit pont reliant à l'ancienne
bibliothèque sur al parcelle AA-65.
La présente servitude est consentie et acceptée à
titre réel mais temporaire, jusqu'au terme suivant
:
l'aménagement par la Commune de GRESY-SUR-AIX
et à ses frais exclusifs, d'un nouvel accès au
sein du projet Coeur de Vie, au travers de la rue du
Pré Buthod.
Mme BLANC ne prend pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241
-1,
Vu le code civil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2024
déclarant d'utilité publique le projet
d'aménagement du nouveau Cœur de vie — La
Sarraz,
Vu la délibération du 15 décembre 2023 portant
acquisition foncière auprès des consorts Grubor-
Tranchant,
Considérant l'intérêt de ces emprises pour le
projet du Cœur de Vie La Sarraz,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
des suffrages exprimés :
- approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée
AA-240 auprès de M. GRUBOR Patrice, Mme
TRANCHANT Céline et M. CLERC Jean-Michel pour
le prix d'un euro (1 €).
- approuve l'instauration d'une servitude de passage,
non exclusif, pour la circulation à pied ou avec
véhicules motorisés ou non, en tout temps et pour
tous usages, grevant le fonds servant, formé de la
parcelle AA-241 ; en faveur et au profit du fonds
dominant formé des parcelles AA-238 et 239, AA-
43-45 et 185.
- précise que la présente servitude ne donne lieu à
aucune indemnité.
- précise que les frais liés à la rédaction de l'acte
d'acquisition et instaurant la servitude seront à la
charge de la Commune.
- autorise M. le Maire ou son représentant à engager
toute dépense, à effectuer toute démarche
relative à la mise en œuvre de la présente délibération,
et à signer tout acte authentique, documents,
formalités, en rapport avec cet acte.
- précise que l'acte sera rédigé par Me Géraldine CLERC-MOLLIET,
Notaire à GRESY-SUR-AIX.
Délibération 2025-86 : Dépôt de pièces pour le lotissement
du cœur de vie
Le projet de Cœur de Vie, en lien avec la délibération
du 07 juillet 2023 approuvant le dossier d'enquête
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique a
donné lieu à un permis d'aménager permettant
de diviser
le foncier en quatre lots, pour rappel un lot à
destination de l'entreprise « Alpina » pour la
réalisation
d'une résidence sénior, un lot à destination de
l'entreprise « Alpina » pour la réalisation de logements
en acquisition, un lot à destination de l'OPAC
pour la réalisation de logements sociaux ainsi
qu'en bail
2025-09-19 — Procès-Verbal
28/40 Département de la Savoie Commune
de Grésy-sur-Aix Document
interne
réel solidaire (BRS) et un lot à destination de la
commune à finalité de réserve foncière.
Afin de pouvoir vendre les lots aux entreprises
concernées, le lotisseur (soit la commune) doit
déposer les pièces constitutives du lotissement auprès du notaire chargé
de la vente.
Il doit également déposer les éléments constitutifs
du déclassement des emprises publiques présentes sur le tènement foncier,
à savoir l'ancien Stade de football, déclassé par
délibération du 24 mars 2023 ; et l'ancien chemin rural de la Sarraz, désaffecté
par délibération du 19 Septembre 2025.
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code civil,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2024
déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du nouveau cœur
de vie, Vu le permis
d'aménager PA7312823C3003 et ses modificatifs.
- donne tout pouvoir au Maire pour déposer au
rang des minutes de Me CLERC-MOLLIET, notaire, toutes les pièces relatives
au déclassement de l'ancien terrain de football,
- donne tout pouvoir au Maire pour déposer
au rang des minutes de Me CLERC-MOLLIET,
notaire, toutes les pièces relatives au déclassement de l'ancien chemin rural
de la Sarraz.
Délibération 2024-87 : Autorisation de signature des
actes définitifs de vente de terrains par la Commune à la société Alpina
Conception Immobilière pour la réalisation des logements
des lots Fet J du nouveau quartier « Cœur de vie » - secteur de la Sarraz
Par délibération en date du 6 Septembre 2024,
le Conseil Municipal :
comptant,
Les promesses de vente ont été signées en date
du 24 Septembre 2024, Les deux permis de
construire ont été accordés le 25 juin 2025. Ils sont
purgés du recours des tiers. Le permis de construire PC 731 2824C1030 présente
1739 m2 de SP pour le LOT 1. Le permis de construire PC 731
2824C1031 présente 5705 m2 de SP pour le LOT
J.
2025-09-19 - Procès-Verbal
29/40 Département de la Savoie Commune de
Grésy-sur-Aix Document interne
Les délais de validité des promesses unilatérales
de vente sont fixés au 15 décembre 2025,
sauf
prorogation en cas de recours sur d'éventuels
permis de construire modificatifs, ou transferts
qui
seraient demandés par la Société ALPINA.
Mme BLANC ne prend pas part au vote.
Vu le code général des collectivités territoriales,
et notamment les articles L 1311 -10 et L. 2241
-1,
Vu le code civil,
Vu la délibération en date du 6 septembre
2024 approuvant les deux projets de promesses
de vente,
Vu les deux projets d'actes de vente,
Vu l'avis des domaines en date du 30 août
2024 concernant le lotF,
Vu l'avis des domaines en date du 30 août
2024 concernant le lot J,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des suffrages exprimés :
- approuve le projet de l'acte de vente portant
sur le Lot J de l'Ilot Ouest pour un montant de
4.717.800 € TTC stipulé payable dans les conditions
ci-dessus énoncées, au profit de la
société Alpina Conception Immobilière, étant précisé
que la vente définitive pourra intervenir
au profit d'une société de construction vente
venant en substitution de la Société Alpina
Conception Immobilière,
-_ approuve le projet de l'acte unilatérale portant
Sur le Lot F de l'Ilot Ouest au profit de la société
Alpina Conception Immobilière pour un montant
de 1.312.200 € TTC stipulé payable comptant,
étant précisé que la vente définitive pourra intervenir
au profit d'une société de construction
vente venant en substitution de la Société Alpina
Conception Immobilière,
autorise les substitutions des sociétés civiles
de construction vente,
autorise dans le cadre de l'acte de vente du
LOT J et de ses modalités de paiement, le Maire
à
procéder à l'opération de délégation dans les
termes de l'article 1329 du Code civil , tels
qu'énoncés au projet d'acte.
__ autorise Monsieur le Maire à signer les deux
actes de vente à intervenir qui seront reçus par
Me Géraldine CLERC MOLLIET notaire à Grésy-sur-Aix.
Questions diverses
M. LODIER fait préciser les modalités d'utilisation
des locaux de l'Esquisse par les associations
en
fonction de la nature des réunions.
Aucun autre sujet n'étant abordé, la séance
68 levée à 21h30.
Le Maire,
Florian MAITRE
2025-09-19 — Procès-Verbal
30 / 40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Document interne
Décisions duMaire prises par délégation du Conseil — article L21 22-22 du CGCT
ee
Décision 2025-005 : virement de crédits de chapitre à chapitre
3° emprunts destinés au financement des investissements prévus —
NEANT
4° préparation, la passation, l'exécution et le rà
que toute décision concernant leurs avenants,
montant maximal de 90 000 € :
glement des marchés et des accords-cadres ainsi
lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un
2025-09-19 -— Procès-Verbal
31/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Document interne
ot - ( Ge
0
- . 1455
836,81
BCINTERIEUR MOBILIER ESQUISSE LOT 2
21848 8981170 | 28/08/2025
GRPT EIFFAGERO |OOEUR DE VIE - M202307 - LOT 1: COMPLT POUR SITU 11
_ 238 [2456.78 | 18/06/2025
PLAYGONES COEUR DE VIE - M202307 - LOT 2 - SST PLAYGONES
65748 6828466 | 07/07/2025
SPIEBULDING SO [TIERS LIEU - M202304- LOT 17- COMPLT SITU9
21848 62560,72 | 23/06/2025
PRUNIER MENUISE _[TIERS LIEU - M202304 - LOT 7 - SITU 7
2031 56423,32 | 25/07/2025
LARBI DESREVET [TIERSLIEU - M202304 - LOT 14: SITU 1 :
2313 49736,14 | 09/07/2025
MILLET TRAVAUX COEUR DE VIE PHASE 1 LOT 2 PAYSAGES MILLET -SITU 8
6234 44926,39 | 07/07/2025
LEBLANC SCENIQU …|TIERSLIEU - M202304 - LOT 19: SITU 3
_6475 4420062 | 25/07/2025
PRUNIER MENUISE __[TIERS LIEU - M202304- LOT 7 : SITU 8
2313 44157,50 | 01/09/2025
SERFIM TIC DÉPLOIEMENT DISPOSITIF VIDEOPRODECTION - CENTRE BOURG - PH 1 - BDC3
_ 62% 43778,64 | 29/07/2025
LEBLANCSCENIQU _[TIERS LIEU - M202304- LOT 19- SITU 2
2313 42840,37 | 18/06/2025
MILLET TRAVAUX COEUR DE VIE PHASE 1 LOT 2 PAYSAGES MILLET : SITU 9
_ 2313 24375,90 | 16/07/2025
ADITEC-01 TIERS LIEU - M202304- LOT 16- SITU 11
2313 33573,82 | 09/07/2025
EUROVIA REPRISE VOIRIE - ROUTE D ANTOGER
6218 3058812 | 25/07/2025
PORCHERONFRERE _ [MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC- BDC4- SITU
6218 28431,73 | 11/07/2025
LA CEFLO FTIERS LIEU - M202304 - LOT 10 - SITU 2
2313 26570,83 | 22/07/2025
SERFIM TIC DEPLOIEMENT DISPOSITIF VIDEOPRODECTION - COEUR DE VIE - TRANCHE 2 -
BDC4 6218 22165,39 | 29/07/2025
2R ELEC REMPL LUMINAIRES CENTRE OMNI
6156 2162160 | 25/07/2025
IPF TIERS LIEU - M202304 - LOT12- SITU 3
6261 19162,09 | 25/07/2025
ISERFIM TIC DEPLOIEMENT DISPOSITIF VIDEOPRODECTION - CENTRE BOURG - PH 1: BDC3-
SITU1 | 6156 17976,96 | 16/06/2025
WVM ARCHITECTES _|TIERS LIEU MOE
6236 16818,13 | 22/08/2025
CHARTREUSE META [COEUR DE VIE - M202307 - LOT 1 - SST CHARTREUSE: SITU 11
6065 15463,61 | 18/06/2025
SPIE BATIGNO-01 _ [AMELIORATION DES ENROBES : RUE BOUCHERDE LA RUPELLE/ MONTÉE DES RUBENS
/ | ___6218 15270,00 | 21/07/2025
PETTINI CHAUDRO |TIERS LIEU - M202304- LOT15 : SITU 6
2313 14975,00 | 01/09/2025
TIR TECHNOLOGIE _ [TIERS LIEU - M202304- LOT 6 - SITU 6
2031 14960,51 | 25/07/2025
EUROVIA ELARGISSEMENT VOIRIE POUR BANDE CYCLABLE - RD1201
2313 1454196 | 27/06/2025
MILLEET UN REP __ |DEJEUNERS ELEMENTAIRES + ADULTES 06/25
6067 14211,88 | 29/07/2025
LEBLANC SCENIQU |TIERS LIEU - M202304- LOT 19: SITU 4
2313 14021,10 | 01/09/2025
TIR TECHNOLOGIE _ [TIERS LIEU - M202304- LOT 8 -SITU 3
21848 1401065 | 25/07/2025
TIR TECHNOLOGIE |TIERS LIEU - M202304- LOT 6 : SITU 7
2313 13511,60 | 01/09/2025
MILLE ET UN REP [DEJEUNERS ELEMENTAIRES + ADULTES 05/25
65748 12233,26 | 27/06/2025
AM ARCHITECTES _ MOE TIERS LIEU : M202203 :ACPT 079-621
65748 10121,80 | 23/06/2025
ALLIADE HABITAT ALLIADE : 1er reversement pr La réalisation de 16 logements
sociaux "Les jardins dela 6156 10 000,00 11/07/2025
TIR TECHNOLOGIE [TIERS LIEU - M202304- LOT 6 : SITU 5
6261 9902,51 | 25/06/2025
KDP TTIERS LIEU - M202304 - LOT 11- SITU3
6262 9775,99 | 25/07/2025
XEFI CHAMBERY ORDINATEURS POUR LA MEDIATHEQUE
61551 9500,71 | 08/08/2025
SERFIM TIC EQUIPEMENTS CENTRAUX PC VIDEOPROTECTION - BDC1
6262 9500,18 | 29/07/2025
SOPREMA TTIERS LIEU : M202304 - LOT 3 - SST SOPREMA - SITU 7
6218 915801 | 17/06/2025
AMP ETANCHEITE _[TIERS LIEU - M202304- LOT 3 - SITU 7
6218 8828,08 | 17/06/2025
AXIALIS-01 AMENGT RUEDE LA GARE
61551 7718,40 | 29/07/2025
MPS OOEUR DE VIE - M 202307- LOT 4 - SOLDE
60633 7355,28 | 01/07/2025
VAS Y PAULETTE MISSION ACOOMPAGNEMENT CREATION TIERS LIEU L'ESQUISSE
6236 7320,00 | 08/08/2025
ITAC MOIS INAUGURAL : PHASE 2 Instance participative
2313 7020,00 | 23/07/2025
EIC2 MOE TIERS LIEU - M202203 - ACPT 079-G21 - SOUS-TRAITANT
6262 6890.92 | 23/06/2025
BORELLO ISOCLAI [TIERS LIEU - M202304- LOT 5- SITU 6
6261 688460 | 23/06/2025
MILLEETUN REP |DEJEUNERS EOOLE MATERNELLE 06/25
6067 666294 | 29/07/2025
CREDIT AGRICOLE |INTERETS LIGNE DE TRÉSORERIE 00003173207
2312 663416 | 30/07/2025
XEFI CHAMBERY BORNE WIFI ESQUISSE
21838 5996,06 | 04/09/2025
ATECH BACS OVALES 2500*900 H450 AVEC ASSISE - MAIRIE
6218 572400 | 29/07/2025
BCINTERIEUR CHARIOTS À LIVRES / SERRE-LIVRES / PORTE-ETIQUETTES / SUPPORT TABLETTE - CREATI(_ 6156 555876 | 08/08/2025
ATEUER DES ART lINTERV MUSICALE ECOLES- Janvier à Juin 25- SOLDE 6067 5379,50 | 01/07/2025
BIBLOTHECA FRA MATERIEL RFID MÉDIATHÈQUE ESQUISSE - M202405 - FACT 1
6218 5370,00 | 25/06/2025
MILLEETUNREP _|DEJEUNERS MATERNELLES 05/25
6234 5272,34 | 27/06/2025
{W.0.M OFFICE DECORATION ESQUISSE
6067 5066,46 | 01/07/2025
LOGIS HOME TIERS LIEU - M202304 - LOT 10 - ST LOGIS HOME
6067 4895,75 | 10/07/2025
EIC2 TIERS LIEU MOE ACOMPTE 22
6067 475236 | 22/08/2025
CLERCMOLLET G_ |SCISSION DE COPROPRIETE LA SARRAZ
2188 4705,47 | 09/07/2025
NILFISK LAVEUSE SC 351 + ASPIRO BROSSEUR VU500
6067 4650,52 | 10/07/2025
GEL EN SCENE FEU ARTICICE DU 05/07/25
60633 4500,00 | 25/07/2025
ILANSARD ENERGIE _ REMPLACEMENT POMPE DOUBLE ECOLE PRIMAIRE
2313 439693 | 25/07/2025
2025-09-19 - Procès-Verbal 32/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
CDGFPT SAVOIE MAD SANDRINE RAMEL JUILLET 2025 6218 4101,28 25/08/2025
CDGFPT SAVOIE |MAD SANDRINE RAMEL 06/25 | 4101,28 | 25/07/2025
CDGFPT SAVOIE MAD SANDRINE RAMEL 05/25 4101,28 25/06/2025
TOTALENERGIE [ELEC MULTI-SITES 05/25 | 4034,76 | 23/06/2025
TOTAL ENERGIE ELECTRICITIE MULTI SITES JUILLET 2025 3 997,33 08/08/2025
TOTALENERGIE |ELECTRICITE DIVERS SITES 06/25 3987.49 | 25/07/2025 |
CREDIT AGRICOLE Prêt CA 16305701 éch N°52 23.08.2025 3 883,76 04/09/2025
XEFI CHAMBERY |ORDINATEURS POUR LA MEDIATHEQUE 359623 | 21/07/2025
VINCOT IMPRESSI CONCEPTION GRESY' LIEN JUIN 25 3 460,40 29/07/2025
CHUBB __[EXTINCTEURS + CONSIGNES + PANNEAUX _8458,52 | 11/07/2025|
THERMIBEL ITIERS LIEU MOE 3 378,71 22/08/2025
BIBLIOTHECA FRA JATERIEL RFID MEDIATHEQUE ESQUISSE - M202405- FACT 2 3360,00 | 25/06/2025 |
MILLET CO UR DE VIE - M202307 - LOT 2 - SITU 10 3 219,42 01/09/2025
VASYPAULETTE [CREATION D UN SITE INTERNET PR LA CONCERTATION ECHANGEUR & COEUR DE VIE. 506 3120,00 | 08/08/2025 AXIMUM INDUSTRI ALISES ANTOGER ET MELLETS 6067 3 041,66 22/08/2025
COOPMAT _|SUBVENTION TRANSPORT ET PROJETS LOURDS | 6067 _8081,00 | 08/08/2025
MILLE ET UN REP 744 REPAS ELEMENTAIRES JUILLET 2025 2312 2 956,00 21/08/2025
lAXIALIS-01 AMENGT PL PIERRE PICOLLET : passage piétons + parking 6236 _ 2889,60 08/08/2025
PLANTIER BUREAU |TIERS LIEU MOE 6067 2 622,43 22/08/2025
PAPBLANCS TRAVAUX ENTRETIEN TALUS LEGENT = 67e _2668,00 | 21/07/2025|
GAZ DE BORDEAUX __ |GAZ CENTRE OMNI + REST SCO 15/04 au 14/05/25 2313 2 566,20 25/06/2025
BUREAU ALPES CO [MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE BATIMENT TIERS LIEU - ACPT 12 _ 2312 2520,00 09/07/2025 TOTAL ENERGIE ELEC CENTRE OMNI ECOLE ELEM SALLE POLY ESQUISSE DU 2306 AU 23072025 2188 2430,11 25/08/2025 SOFA RECORDS VINYLES POUR LA MEDIATHEQUE . 6218 2373,00 | 08/08/2025
PORCHERONFRERE _ |SINISTRE LEGENT CANDELABRE 2313 2 364,00 27/06/2025
THERMIBEL MOETIERS LIEU - M202203 - ACPT 079-G21 6232 2362,38 | 23/06/2025
VINCOT IMPRESSI CONCEPTION GUIDE ABC du CITOYEN 60633 2 321,00 29/07/2025
KOESIO COPIEURS |AB 3ème trim 25- Copies 2ème trim 25 6065 _ 2280,33 25/07/2025
CDGFPT SAVOIE MAD CATHERINE MAKIELLO 06/25 6067 2 235,09 25/07/2025
COGFPT SAVOIE MAD MAKIELLO CATHERINE JUILLET 2025 6218 2235,06 | 25/08/2025
CDGFPT SAVOIE MAD CATHERINE MAKIELLO 05/25 6067 2235,06 25/06/2025
TOTAL ENERGIE ELEC CENTRE OMNI + ECOLE ELT + SALLE POLY - 15/04 AU 09/06/25 6067 2224,36 | 11/07/2025
LOISIRS EQUIPEM SEPARATEUR DE VOIE 6236 2 190,00 21/07/2025
EIFFAGE SUITE SINISTRE REPARATION POTELETS MAIRIE 65748 215400 | 05/08/2025
[ALPINCENDIE TIERS LIEU - M202304 - LOT 4- SITU 8 - SST 6065 2 099,09 30/06/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ CENTRE OMNI ET REST SCO 15/05 au 14/06/25 6232 2077,59 | 25/07/2025
TOTAL ENERGIE ELECT CENTRE OMNI + SALLE POLY + ESQUISSE 6067 2 022,22 05/08/2025
PK GREEN ENTERP | ACOMPTE 80% CUBES LUMINEUX PR ESQUISSE 6475 1988,00 | 25/07/2025 SERMETAU TIERS LIEU - M202304 - LOT 6 - SITU 5 - SST SERMETAU 6236 1977,00 25/06/2025
AXIALIS-01 AMENGT MAIRIE / ACE] : passage piétons 6236 1892,40 | 08/08/2025 TIR TECHNOLOGIE [TIERS LIEU - M202304 - LOT 8 - SITU 4 2313 1875,24 02/09/2025
ZANON ET FILS TIERS LIEU - M202304- LOT 4 - SITU 8 6067 1856,90 | 30/06/2025
ACTIVIA Coussin Berlinois - La Chevret / Antoger 2312 1 847,27 18/06/2025
SAJEMAT EVAPORATEUR CHAMBRE FROIDE SALLE COMMUNALE 2313 1791,11 | 08/08/2025 AXIMUM BALISES J11 2188 1 791,00 08/08/2025
LIBDANAIDES LIVRES POUR LA MEDIATHEQUE 2313 1747,88 | 31/07/2025 BOUVIERJEAN CARBURANT ASPEN 2 TEMPS 2188 1 680,00 25/06/2025
XEFI CHAMBERY ORDINATEURS POUR LA MEDIATHEQUE 2313 1650,55 | 18/06/2025 Devun ETUDE PORTION VELOROUTE 5 LACS : voie verte de 8m et piste exploitation 4m - SST - S| 2313 1647,00 13/06/2025 WATTS LUCIE (LA "LAISSER SA TRACE" - PROJET CAC (Comité d'Actions Culturelles) 6232 1 645,81 13/06/2025
MECATP KARSHER K2195 TST 2313 1 566,46 18/06/2025
GINEBUS CINEMA EN PLEIN AIR 18/07/25 2313 1536,70 | 05/08/2025
BUREAU ALPES CO MISSION CONTROLEUR TECHNIQUE BATIMENT TIERS LIEU 2313 1512,00 31/07/2025
MUSIQUE ET NATU |SUBV EXCEPTIONNELLE FESTIVAL "MUSIQUE & NATURE EN BAUGES" - 17/07 au 22/08/25 65748 1 500,00 29/08/2025
CITYLUM COEUR DE VIE : ILLUMINATIONS DE NOEL 25 (3 CORDONS avec LED + boules PVC) 6261 1 481,14 11/07/2025
LE CHALET DU CI JOURNEE COHESION 09/06/25 : RESTAURANT (49 agents) 2188 1470,00 | 27/06/2025
PORCHERONCHARPE |SUITE SINISTRE CO RECHERCHE FUITE TOIT 2188 1453,32 04/07/2025
TRENOIS DECAMPS |ENCODEUR BADGES MIFARE/DESFIR KPROG + BADGES : ACCES ESQUISSE 6218 1 452,00 23/06/2025
PRUNIER MENUISE _ |REMPLACEMENT 2 PORTES SANITAIRES MAIRIE 6236 1416,00 04/07/2025
CDGFPT SAVOIE MISSION ASSISTANCE RECRUTEMENT POSTE RAF 2313 1 400,00 08/08/2025
SNAL PRODUITS ENTRETIEN ESQUISSE 6067 1387,64 05/08/2025
ULTIM AUTO ENTRETIEN VEHICULE POLICE 61551 1 373,80 25/08/2025
2025-09-19 — Procès-Verbal 33/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
ci2P TEE SHIRT CTM 6234 1369,02 | 21/08/2025
MILLEET UN REP |341 REPAS MATERNELLES JUILLET 2025 2313 | 135484 | 21/08/2025 SERMETAU REMPLACEMENT MOTEUR BSO 21848 1328,40 | 23/06/2025
MECATP REPARATION GALETS INFERIEURS se 2031 | 127817 | 18/06/2025
KOESIO TELEPHON [LIGNES FIXES ET INTERNET 02 A 12/25 6231 1267,60 | 29/07/2025
LES COMPLICEST [COCKTAIL DEJEUNATOIRE ESQUISSE 27/06/25 _ 6234 1 265,00 29/08/2025 EPODE SARL MARCHE 202501- ETUDE URBANISME PRE-OPERATIONNELLE QUARTIERS CENT RAUX - E 28/08/2025 CDGFPT SAVOIE [SERVICE PREV RISQUES PROFESSIONNELS - MISE À DISPO CP - 2 jours et4 1/2journées 08/08/2025 GENIPLURI DEVEL [APPRENTI THIBAULT ALLAN JUILLET 2025 08/08/2025
GENIPLURI DEVEL [APPRENTI THIBAULT ALLAN 06/25 30/07/2025
KOESIO TELEPHON [LIGNES FIXES ET INTERNET 08/25 04/09/2025
PLANTIER BUREAU |MOETIERS LIEU - M202203- ACPT 079-G21 23/06/2025
GAZ DE BORDEAUX __|GAZ CENTRE OMNISPORTS DU 1506 AU 14072025 _ 25/08/2025
CDGFPT SAVOIE MAD ISABELLE ANTOINE 04/25 18/06/2025
SICOM LATTE SIGNALETIQUE / PANNEAU CAISSON EN ALUULAQUE GRIS 25/06/2025
KOESIO TELEPHON |LIGNES FIXES ET INTERNET 06/25 07/07/2025
LA BRECHE FEST LA BRECHE FESTIVAL 18/06/2025 VIRAGES SAC MELANGE MICROBILLES DE VERRE 16/07/2025
JAXIALIS-01 AMENGT Route d'Antoger 29/07/2025
IXEFI CHAMBERY ORDINATEURS POUR LA MEDIATHEQUE 6067 _1010,35 | 01/07/2025
PHILIPPE Facture n° 32 103944 du 30/06/2025 6232 990,94 21/07/2025
ANTIDOTS GROUP [LICENCES 365 ET 265 JUILLET 6067 966,48 08/08/2025
ANTIDOTS GROUP [LICENCES MICROSOFT 365 et 265 06/25 2312 966,48 16/07/2025
ANTIDOTS GROUP [LICENCES MICROSOFT 365 & 265 - 05/25 6232 966,48 07/07/2025
acej MAD ANIMATEURS ACEJ DU 05052025 AU 04072025 2313 960,00 21/08/2025
REYFRERES Facture n° FA250810 du 25/07/2025 6232 891,42 05/08/2025
FHV ENTRETIEN COMPLET HOTTE D'EXTRACTION - VOLUTE / SALLE POLYVALENTE 21848 870,00 18/06/2025
ON EN FAIT DES CHAINE D'ARRIMAGE + ELINGUE CHAINE 3 BRINS (dans la continuité de l'achat des ram 2318 858,00 27/06/2025 LOVET JOURNEE COHESION : TRANSPORT GROTTES 61551 830,00 18/07/2025
GENIPLURI DEVEL |APPRENTI THIBAULT ALLAN 05/25 6218 828,06 04/07/2025
BIBLIOTHECA FRA [MATERIEL RFID + MAINTENANCE MEDIATHEQUE 2188 828,00 01/09/2025 MECATP ENTRETIEN MINIPELLE VOIRIE 2312 827,70 05/08/2025
LECHOPPE EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS 2031 778,80 30/07/2025
KILOUTOU-01 LOCATION PLATE FORME ELECTRIQUE CHANGEMENT ECLAIRAGE C.OMNISPORTS 6234 778,08 05/08/2025 ACTIVIA CHANTIER TX REGIE CHANTIER RUE DE LA GARE 6261 776,08 18/06/2025
TRUCKS SOLUTION [PASSAGE AUX MINES CAMION RENAULT + CONTROLE PREALABLE 2313 761,02 08/08/2025
CDGFPT SAVOIE MISEÀ DISPOSITION SGMI JUIN 2025 2313 740,00 08/08/2025
CDGFPT SAVOIE MAD ISABELLE ANTOINE 05/25 2188 740,00 21/07/2025
CASTORAMA SAVOI [CHANTIER TX REGIE L ESQUISSE PEINTURE 2312 734,20 29/07/2025
GRAND LAC EAU ACEJ 6261 698,30 21/08/2025
LACOSTE PAPETER _ |FRN SCOLAIRES CLASSE 2 ECOLE MATERNELLE 2313 645,48 09/07/2025
LACOSTE PAPETER _ |FRN SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 6232 643,49 16/07/2025
GAZ DE BORDEAUX _|GAZ CTM 05/25 2312 641,14 25/06/2025
ROSSILLON EARL |INAUGURATION ESQUISSE : vin 2313 630,72 05/08/2025
CARMARK ANIMATION BIBLIO CTM ET BARBECAGENTS 2313 627,57 25/08/2025 LACOSTE PAPETER [FOURNITURES ECOLE ELEMENTAIRE 6067 625,22 01/09/2025
DAUPHINE MEDIA [PUBLICATION DU 04072025 ACHAT ELECTRIOTE RENOUVELABLE 6231 607,80 02/09/2025
METRAL PASSY Facture n° FMPA191386 du 31/05/2025 2313 600,22 25/06/2025
YAKA VELO DISTRIBUTION GRESY'LIEN JUIN 25 61551 600,00 11/07/2025
LANSARD ENERGIE [REMPLACEMENT JOINT CHAUDIERE 2313 594,14 21/08/2025
NILFISK LAVEUSE SC351 + ASPIRO BROSSEUR VU500 2313 581,26 16/07/2025
BUROTECH 2 FAUTEUILS TOOLET SCOTT 6218 577,70 25/07/2025
AXIALIS-01 AMENGT Route de Droise 2188 576,00 29/07/2025
PHILIPPE PACK 2 BATTERIES CHARGEUR 6261 572,72 05/08/2025 VAUDAUX REPARATION D UN BRULEUR THERMIQUE EVERTS 6236 571,90 23/06/2025
ACAF MAINT ASCENSEUR 2025 - ECOLE ELEMENTAIRE- TRIM 3 6234 554,96 30/07/2025
REXEL CHANTIER TX REGIE ESQUISSE ONDULEUR RJ45 CORDON SWITCH 6261 551,84 08/08/2025
HUFA CREATIONS |FRN SCOLAIRE ECOLE ELT 6236 550,56 11/07/2025
CsPs 3 SPS COEUR DE VIE- SITU 14 6236 540,00 25/07/2025
2025-09-19 — Procès-Verbal 34/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
CSPS3 SPS COEUR DE VIE - SITU 13 623
540,00 23/06/2025 MAESTRIA SIGNAL DILUANT PEINTURE
61551 525,00 05/08/2025 LACOSTE PAPETER |FRN SCOLAIRES
ECOLE PRIMAIRE- CLASSE 13 21848 524,88 16/07/2025
WATTS LUCIE (LA "LAISSER SA TRACE"- PROJET CAC (Comité d'Actions Culturelles) 6156 510,56 04/07/2025 lALPHYDRO FLEXIBLES
EPAREUSE 6067 508,15 25/06/2025
VERITAS MISSION CSPS NIV 2 - TIERS LIEU - PH PAT
6231 506,74 01/07/2025 PK GREEN ENTERP_… |CUBES
LUMINEUX PR ESQUISSE 2188. 497,00 02/09/2025
LAPOSTE ADV NAT |AFFRANCHISSEMENT JUILLET 2025
6067 477,13 08/08/2025 CARMARK Facture
n°950307 du 31/05/2025 2302. 475,42 23/06/2025
TEREVA REDUCTEUR PRESSION + FILTRE
2313 473,88 23/06/2025 ISAJEMAT. REPARATION
CHAMBRES FROIDES SSALLE POLYVALENT DU 27/08/2028 BR 469,50 05/08/2025
SAJEMAT REPARATION CHAMBRES FROIDES SALLE POLYVATENTE
2313 469,50 05/08/2025 KOESIO COPIEURS …
|COPIEUR ESQUISSE DU 0407 AU 30092025 2318 451,15
08/08/2025 ESSET IMPLANTATION CONTAINERS SEMI-ENTEREES - Darealles AM 127 et
128- REDEVANCE 0: 6262 448,10 18/06/2025 SCG TOURISME
JOURNEE COHESION: GROTTES ST CHRISTOPHE (49 agents) 6156 446,50 18/07/2025
LAPOSTE ADV NAT |Affranchissement 05/25
61551 443,87 25/06/2025 SNAL PRODUITS
ENTRETIEN ESQUISSE _6067 432,77 05/08/2025
LACOSTE PAPETER FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE
6067 429,47 01/09/2025 GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ LOCAUX
TECHNIQUES 03/04 AU 02/05/25 2188 415,50 25/06/2025
JAXIMUM INDUSTRI _ [BALISES ANTOGER ET MELLETS
6067 405,53 22/08/2025 ABCP SPECTACLES … |SUBV
EXCEPTIONNELLE FETE DE LA MUSIQUE 6067 400,00 23/07/2025
COUP DE THEATRE [Festival de théâtre du 23 au 25/05/25 - Salle polyvalente de Grésy-sur-Aix 6218 400,00 18/07/2025 CASTORAMA SAVOI Facture
n° 000146900106919 du 17/06/2025 AR 390,80 29/07/2025
AXIMUM INDUSTRI [CHANTIER RD149
6218 374,96 11/07/2025 REGISSEUR Avanc [REPAS
10 AGENTS RECENSEURS - 6236 374,40 25/07/2025
VEGETAUX TRIQUE _ [TERRE VEGETALE BACA FLEUR MAIRIE + ARBUSTRES ET KLANS
6475 374,00 30/07/2025 LACOSTE PAPETER _ |FOURNITURES SCOLAIRES
ECOLE ELEMENT AIRE MME PECOLO 65748 360,90 21/08/2025 XEFI CHAMBERY
STATION ACCUEIL HP USB-C Dock G5
6261 360,64 21/07/2025 KOESIO TELEPHON _ |PAREFEU
VDOM Fortinet hébergé 02a 05/25 (REGUL) 6475 360,00 07/07/2025
JAFI MISE EN PLACE CLE DKIM pour La distribution des mails depuis le logiciel
2313 360,00 23/06/2025 AIXAUTO3000 REPARATION
PIAGGO EVERTS 2188 357,96 08/08/2025
SNAL PRODUITS ENTRETIEN ESQUISSE
2031 349,67 21/08/2025 XEFI CHAMBERY. AUDIT
INFORMATIQUE ECOLE ELEMENTAIRE 61551 330,00 04/07/2025
IXEFI CHAMBERY CONTRAT DE MAINTENANCE BORNE WIFI ESQUISSE
6156 322,22 25/08/2025 METRAL PASSY MELANGEUR
EVIER ULYSSE RACCORD ECROU POMPE DEBOUCHAGE 2313 321,54 05/08/2025
FRANCONY CLUB NAUTIQUE 12/06/25 - ECOLE ELT
2313 320,00 25/07/2025 CHAVANEL RÉPARATION
SOUFFLEUR PELLENC VOIRIE 2188 318,00 05/08/2025
BRASSERIE CAQUO |INAUGURATION PUMPTRACK
6065 316,50 23/07/2025 FOURNILDEGRESY … |FLUTES
06/25 2031 313,00 21/07/2025
GAZ DE BORDEAUX |GAZ ANCIENNES ECOLES 05/25
2313 311,60 25/06/2025 YAKA VELO DISTRIBUTION
PLAQUETTE MOIS INAUGURAL ESQUISSE 6236 300,00 25/08/2025
YAKA VELO DISTRIBUTION GUIDE ABC du CITOYEN
2313 300,00 11/07/2025 SNAL SEGUR
1000 DECAPANT SOL - BIDON SL 2188 298,41 29/07/2025
SYSCO FRANCE BARBECUE DES AGENTS
2313 292,82 18/07/2025 CARMARK Facture
n°950347 du 15/06/2025 6262 288,75 16/07/2025
LACOSTE PAPETER FRN SCOLAIRES ECOLE PRIMAIRE
6065 287,17 29/07/2025 MECATP Location
TARIERE + NACELLE pour radar pédagogique 6475
284,22 18/06/2025 GIREL CAFE MAIRIE +++ CTM
60633 284,06 11/07/2025 GIREL CAFE
GIREL MAIRIE +++ CTM 6067 284,06 11/07/2025
LAPOSTE ADV BO AFFRANCHISSEMENT JUIN 2025
6067 280,99 05/08/2025 LACOSTE PAPETER _ |FOURNITURES SCOLAIRES
ECOLE ELEMENTAIRE 6067 279,67 01/09/2025
KALISTENE CONCERTATION ECHANGEUR
6236 277,20 02/09/2025 pointp ENROBE
À FROID TRACER PAPIER DE VERRE 60633 268,04 25/07/2025 SNAL PRODUITS ENTRETIEN ESQUISSE 21848 266,94
21/08/2025 LACOSTE PAPETER _ |FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE
ELEMENTAIRE 6067 261,83 01/09/2025 ASS Facture n° 46 75594 du 31/05/2025 6065 259,68 23/06/2025
GAZ DE BORDEAUX [GAZ ANCIENNES ECOLE JUILLET 2188
258,96 08/08/2025 GAZ DE BORDEAUX [GAZ ANCIENNES ECOLES 06/25 65748 257,86 25/07/2025 GAZ DE BORDEAUX _|GAZ ECOLE PRIM 06/25 6234 245,94 29/07/2025 CORIOLIS TELECO TELEPHONE ARTHUR
6218 241,20 08/08/2025 ATELIER PUB STICKERS
APPOSES SUR PANNEAU CHANTIER "COEUR DE VIE" / DETR 25 + REGION 6067 240,00 25/07/2025
2025-09-19 — Procès-Verbal 35/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix
Document interne
REGISSEUR Avanc [LICENCE LOGICIEL DE COMMUNICATION 2188
240,00 25/07/2025
GAZ DE BORDEAUX |GAZ ECOLE PRIMAIRE 05/25 62%
_ 236,24 25/06/2025
KALISTENE BANDEROLE TOILETTES PUBLIQUES 6236
232,80 02/09/2025
CARMARK CARBURANTS - 6067
_ 230,58 05/08/2025
REGISSEUR Avanc EVT XXVII ème assises des Petites Villes de France
6262 230,00 25/07/2025
FOUSSIER SERRURE + BARRE ANTI PANIQUE 6067 |
229,50 25/06/2025
pointp CHANTIER TX REGIE RUE DE LA GARE
6067 229,40 23/06/2025
pointp CHANTIER TX REGIE ANTOGER
6067 | 229,40 | 23/06/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ ECOLE PRIMAIRE JUILLET 2025
6236 229,23 08/08/2025
FOUSSIER CHANTIER TX REGIE L'ESQUISSE CONSOLES DIVERSES 6067
| 227% 25/06/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ SALLE POLYVALENTE JUILLET 2025
6231 227,92 08/08/2025
METRO POT MÉDAILLE MONSIEUR BELIN CHATEAU BRACHIET
18/06/2025
BERGERLEVRAULT [AB HEBERGE-MAGNUS CTRT NCL010257- 06/25
05/08/2025
BERGERLEVRAULT [AB HEBERG E-MAGNUS CTRT NCLO10257 - 06/25
67. l 05/08/2025
BERGERLEVRAULT AB HEBERG E-MAGNUS - CTRT NCL010257 -01/25
61551 216,00 25/07/2025
BERGERLEVRAULT — |REDEVANCE MENSUELLE AB HEBERG E.MAGNUS - CTRT NCL010257 - 02/25 65748
216,00 23/06/2025
BERGERLEVRAULT — [REDEVANCE MENSUELLE AB HEBERG E-MAGNUS - CTRT NCL010257 - 08/25 6234
216,00 23/06/2025
BERGERLEVRAULT [REDEVANCE MENSUELLE AB HEBERG E.MAGNUS- CTRT NCLO10257 -04/25 629
216,00 23/06/2025
KILOUTOU LOCATION PLATE FORME ECLAIRAGE CO COMPLEMENT FACTURE 2313 213,54 21/08/2025
GAZ DEBORDEAUX _|GAZ SALLE POLYVALENTE 06/25 6232 | 208% 29/07/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ SALLE POLYVALENTE 05/25
6236 204,36 25/06/2025
LACOSTE PAPETER [FOURNITURES SCOLAIRES ECOLE ELEMENTAIRE PEREIRA LE GUILLOU 2188
204,10 21/08/2025
DAUPHINE MEDIA ENQUETE PUBLIQUE - "LASARRAZ"
6236 203,70 29/07/2025
FOUSSIER CHANTIER TX REGIE ESQUISSE CONSOLES DOUBLES ALU 6065
200,74 25/06/2025
KALISTENE PANNEAU PUBLICITE DEPARTEMENT BUDGET CITOYEN - INAUGURATION PUMPTRACK 6067 200,40 25/07/2025
DIRTY MONSTERA _ |FETE DE LA MUSIQUE: DMA 6067
200,00 29/07/2025
ASSOC DARC M FETE DE LA MUSIQUE : MUSICIENS DARCM
2313 200,00 23/07/2025
HIOBERGARY GILL |FETEDE LA MUSIQUE: 1 ANIMATION MUSICALE GROUPE "MOUNTAIN FOLK" 2188
200,00 18/07/2025
MORSE PRODUCTIO |FETE DE LA MUSIQUE: groupe LINCH
2188 200,00 16/07/2025
ASSOCIATION SOF [FETE DE LA MUSIQUE: ASSO SOFA 65748 200,00 16/07/2025
Ci2P CHAUSSURE CHRISTIAN + QUENTIN VOIRIE
2188 198,00 23/06/2025
DAUPHINE MEDIA [ENQUETE PUBLIQUE - "LA SARRAZ" 6065
197,70 22/08/2025
BRESSY JURDICA SEANCE APP ATSEM ECOLE MAT 180625
6236 195,00 18/07/2025
BRESSYJURDICA _|SEANCE APP RESTAU SCOLAIRE ELT 1806025 6236
195,00 18/07/2025
LACOSTE PAPETER Facture n° 2025/666941 du 11/06/2025
6262 194,44 07/07/2025
JELLYFISH CLUB FETE DE LA MUSIQUE: CONSOMMATIONS 6232
194,00 29/08/2025
KOESIO COPIEURS [TONER BIB NON PREVU SUITE PERTE LORS DE L ENVOI EN MAIRIE
6232 191,66 27/06/2025
CORIOLISTELECO [LIGNES PORTABLES + ALARMES 03/25 6262
190,33 26/06/2025
NILLOR CODES-BARRES pour Les nouveaux livres de La future médiathèque 2313 184,68 27/06/2025
CORIOLIS TELECO |PRELVT CORIOLIS ECH 180825 - LIGNES PORTABLES 07/25 6262
183,46 04/09/2025
CORIOLIS TELECO LIGNES PORTABLES + ALARMES 05/25 6231 183,13 25/06/2025
RGD GEOSERVICE NEXTCIM 2025 2313
178,00 31/07/2025
TOURNY INGENIE TIERS LIEU MOE
6231 176,90 22/08/2025
TOURNYINGENIE _|MOETIERS LIEU - M202203 - ACPT 079-G21 6234
176,90 23/06/2025
CORIOLIS TELECO LIGNES PORTABLES 06/25
2313 173,17 31/07/2025
METRO BARBECUE DES AGENTS : alimentation/boisson 2312
169,49 21/07/2025
REGISSEUR Avanc FRN ADMINISTRATIVES
6218 163,71 25/07/2025
NATURALIS ANTI LIMACES 2313
162,69 29/07/2025
pointp SEAUX ENROBE À FROID
6218 160,85 05/08/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ ECOLE MATERNELLE JUILLET 2025 61551
156,93 08/08/2025
LUCIEN BOULANGE _ |FLUTE RETAURATION ECOLE 05/25
6067 156,40 23/06/2025
LEGALLAIS CHANTIER TX REGIE ESQUISSE PETIT MATERIEL ETAGERE 2313 155,52 23/06/2025
GAZ DE BORDEAUX _ [GAZ ECOLE MATERN ELLE 06/25
6234 154,24 25/07/2025
GAZ DE BORDEAUX _ |GAZ ECOLE MATERNELLE 05/25 2313
154,24 25/06/2025
COMMUNE DE GRES |ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES - DOSSIER MELLARD & DE! 2313 150,00 09/07/2025
VERITAS MISSION SPS BATIMENT L'ESQUISSE : remise DIUO 6261
149,04 29/07/2025
SNAL ASSIETTES
6261 148,61 07/07/2025
BRICOMARCHE REAPPRO VOIRIE PIED À COULISSE … 6218
148,40 23/06/2025
PPP PEINTURES? MASQUES PINCEAUX...MATERNELLE
6236 148,08 08/08/2025
REXEL HORLOGE JOURNALIERE CASCADE 2313 147,65 23/06/2025
(REXEL LED ECOLE MATERNELLE
6262 146,82 08/08/2025
2025-09-19 - Procès-Verbal 36/40 Département de la Savoie Commune
de Grésy-sur-Aix Document
interne RADOSZVKI
Phil [VISITE EXPERTISE BOUQUET MORGAN
144,00 | 25/08/2025 KALISTENE STICKERS BACHES
141,60 05/08/2025 [pointp BETON MACONNERIE PORTAIL ECOLE ELEMENTAIRE
__ 139,75 05/08/2025 MAITREFLORI RESEAU CHALEUR - REMB DEI SDES
6067 137,30 05/08/2025 pointp LUNETTES PROTECTION EVERTS
6281 | 13457 | 25/0720 BRICOMARCHE SINISTRE WC EGLISE
23/06/2025 REGISSEUR Avanc |TASSESBENEVOLES
| 25/07/2025 UGAPLYON FOURNITURES ADMINISTRATIVES
30/07/2025 SNAL CHLORE : _
| 23/06/2025 NOREMAT VIS D ASSEMBLAGE + RONDELLES + GAINE POTECTION]
11/07/2025 LYREOO FRN ADMINISTRATIVES.
28/06/2025
GAZ DEBORDEAUX __|GAZ CTM JUILLET
08/08/2025 GAZ DÉBORDEAUX … |GAZ CTM 06/25 : Ç
25/07/2025 FRANSBONHOMME _|VANNE CLE REGARD STANDARD …
25/07/2025 pointp CHANTIER TX REGIE GARE FOURNITURES SIGNALISATION |
_| 05/08/2025
BRICOMARCHE REAPPRO VOIRIE
23/06/2025 BRICOMARCHE JASPEN STOX Si
23/06/2025 TEA HERITAGE SACHETS PERSONNALISES FORME COLIBRI GITRON VERVEINE
07/07/2025 HARDILANDDRUMET. |8 GROSPOTS MAIRIE :
| 23/06/2025 BRICOMARCHE REAPPRO VOIRIE
112,00 25/07/2025 GAZDEBORDEAUX |GAZLOCAUX TECHNIQUES 03/05 au 02/08/28 108,83 25/07/2025 GAZ DE BORDEAUX _|GAZ LOCAL TECHNIQUE VOIRIE 0306 AU 02072025
108,47 08/08/2025 FRANSBONHOMME CHANTIER TX REGIE PARC DELA TOUR regard, Vanne, clé déverroullage
108,10 | 02/09/2025 BRICOMARCHE REAPPRO ATELIER VOIRIE AIMANT + JERRICAN
108,00 23/06/2025 (bointp CHANTIER TX REGIE ANTOGER SACS BETON SANS MALAXAGE
067 106,75 25/07/2025 AUTOCONTROLESAV_ |CONTROLE TECHNIQUE PEUGEOT PARTNER EVERTS
6234 105,00 16/07/2025 AGATE INSCRIPTIONS AU CONCOURS DEPARTEMENTAL DES VILLES, VILLAGESET
MAISONS FLE] 2312 105,00 27/06/2025 SOJEYA ASSISE DES PETITES VILLES DE FRANCE - HOTEL
2188 104,16 18/06/2025 VIRAGES 30 CATADIOPTRES RECTANGULAIRES
6232 103,20 21/08/2025 REXEL DETECTEURT DE MOUVEMENTS sp
6067 100,45 23/06/2025 LUCIEN BOULANGE …|FLUTES 06/25 ECOLE
6475 100,30 21/07/2025 JARDILANDDRUMET _ |COMMEMORATION APPEL 18/08 :Gerbe
6236 100,00 25/07/2025 JARDILANDDRUMET _ |COMMEMORATION 08/05/25 :Gerbe
6156 100,00 23/06/2025 JARDILANDDRUMET _ |SOUVENIR DES DEPORTES : Gerbe
61551 100,00 23/06/2025 FOURNILDEGRESY _… |FETE DU PRINTEMPS 17/05/28 2188 99,60 13/06/2025 GAILLARD AGREGATION
2313 96,88 29/07/2025 IVINCOT IMPRESSI [PANNEAU PERMANENT PL BESSON - POUR SUBVENTION PREF (DETR 22)
2313 96,00 16/07/2025 FTORANGE ASCENSEUR ECOLE ELEMENT AIRE / AB 27.06 au 26.08.25 / CONSO 27.04
au 26.06.25 2313 90,29 21/07/2025 METRAL PASSY COURONNE DIAMANT 6218 90,02 08/08/2025 KOBSIO TELEPHON _ |SERVICES FON TIERS- 01/07 AU 31/12/25 (6 mois)
6262 90,00 25/08/2025 KOESIO TELEPHON … |VDOM FORTINET PAREFEU 07/25
6236 90,00 29/07/2025 KOESIO TELEPHON _ |PAREFEU VDOM Fortinet hébergé 06/25
2031 90,00 07/07/2025 REXEL FOURNITURES ELECTRIQUE CO 21848 89,30 21/07/2025 FTORANGE LIGNE ASCENSEUR CENTRE OMNISPORT DU 08/05 au 07/09/25
6067 86,76 05/08/2025 VIRAGES CATADIOPTRE RUE DE LA GARE
6156 86,40 05/08/2025 GAZ DEBORDEAUX __|GAZ ECOLE MATERNELLE SOUS LA TOUR DU 0707 AU 06082025
6262 85,25 21/08/2025 GAZ DEBORDEAUX _ |GAZ ECOLE MATERNELLE 07/05 AU 06/06/25
6475 82,45 27/06/2025 REYFRERES FILDEBROUSSAILLEUSE EVERTS
6236 82,20 04/07/2025 BRICOMARCHE ESCABEAU + VENTOUSE DEBOUCHE 6218 81,80 23/06/2025 GAZ DE BORDEAUX _|GAZ ECOLE MATERNELLE 07/06 AU 06/07/25
65748 81,62 29/07/2025 CARMARK CARBURANT CTM GLADIATOR VOIRIE
6067 79,01 25/07/2025 EDICAST ABTOPO
6065 79,00 01/09/2025 |BRICOMARCHE STOCK DEPOT White spirit, ecrous, rondelles …
6067 78,90 18/07/2025 BERGERLEVRAULT __|CTRT NCL010734- PACK BL DEMAT + ADHERENTS INSTANCES - 01/06/25 AU 31/05/26 6218 78,10
04/07/2025 GAZ DEBORDEAUX _|GAZ MAISON DES ASSOCIATIONS 06/05 AU 05/06/25 2031 78,06 27/06/2025 MECATP LOCATION MARTEAU PIQUEUR + DISQUEUSE
6234 76,80 08/08/2025 pointp BIG BAG BETON MACONNERIE PONTPIERRE 21848 76,70 08/08/2025 BRICOMARCHE _ TABLETTE+ TASSEAUX es En
6067 -75,90 | 18/07/2025
2025-09-19 - Procès- Verbal
37/40 Département de la Savoie Commune
de Grésy-sur-Aix Document
interne
pointp_ CHANTIER TX REGIE RUE DELA GARE
VIS CHEVILLE FORET BETON .…
6236 74,52 05/08/2025
GAZ DE BORDEAUX _|GAZ MAISON DES ASSOCIATIONS DU
1ER AU 05082025 6156
70,12 08/08/2025
BRICOMARCHE REAPPRO VOIRIE
6262 “68,39 | 05/08/2025
PHARMACIE DES € [PRODUITS PHARMACEUTHIQUES
2313 67,70 29/07/2025
GAZ DE BORDEAUX |GAZ BIBLIOTHEQUE 06/06 AU 05/07/25
6065 67,29 | 05/08/2025
BOUVIERJEAN ENTRETIEN SECAT EUR ELECTRIQUE
6232 65,80 30/07/2025
BRICOMARCHE FILDE TENSION GRILLAGE
60633 6440 | 18/07/2025
FOUSSIER CHANTIER TX REGIE L ESQUISSE CONSOLES
BLANCHES 2313
61,92 25/06/2025
PHILIPPE BOMBE GALVA BOMBE ANTI GRATTONS
LAME CUTTERS 2318
60,64 23/06/2025
pointp EPI GANTS PEINTURE
6236 57,46 25/07/2025
LAFARGE BETON -
2081 L660. 16/07/2025
BRICOMARCHE PILES COMPTEUR
6262 56,50 23/06/2025
CARMARK CEREMONIE DU 8 MAI 1945
6218 “63,57 | 23/06/2025
TERRE SAUVAGE M __|REABONNEMEMT ALPES MAGAZINE
6236 52,00 11/07/2025
fABCP SPECTACLES |FETEDU PRINTEMPS: SONO
65748 60,00 | 30/07/2025
pointp REAPPRO VOIRIE RUBALISE + SCOTCH
6067 48,88 23/06/2025
REXEL. LED MATERNELLE
2081 48,59 08/08/2025
BRICOMARCHE CHANTIER TX REGIE
LESQUISSE panneaux équerres lame de scie
6067 48,00 18/07/2025
BRICOMARCHE CHANTIER TX REGIE L ESQUISSE TASSEAUX
6067. 48,00 | 23/06/2025
pointp CHEVILLES À FRAPPER
60633 47,92 23/06/2025
JAP IX CLEAN
2188 47,03 | 23/06/2025
REGISSEUR Avanc |ANEMOMETRE DIGITAL DE POCHE
2313 44,14 25/07/2025
AUTOGONTROLESAV. |CT EXPERT VOIRIE _
2312 44,00 08/08/2025
AUTOCONTROLESAV CONTROLE TECHNIQUECOMPLEMENTAIRE
ISUZU 2188
44,00 11/07/2025
CASTORAMA SAVOI [CHANTIER TX REGIE L ESQUISSE RAIL
PLACARD 21848
42,42 27/06/2025
BRICOMARCHE PINCEAUX + KIT RESINE + MASTIC
6231 41,30 18/07/2025
TEREVA RACCORD LAITON + JOINTS ARROSAGE
AUTOMATIQUE PARC MAIRIE 6236
40,54 25/07/2025
SARDILANDDRUMET _[ORCHIDEE POUR MARIAGE
6236 40,48 25/07/2025
SOVERT FUT ETANCHE
6236 40,00 23/06/2025
MECATP LOCATION MARTEAU PIQUEUR + DISQUEUSE
65748 36,96 08/08/2025
BRICOMARCHE RACCORD ARROSAGE + PILES
6067 36,35 18/07/2025
BARON INGENIERI__ [ETUDE PORTION VELOROUTE 5 LACS:
voie verte de 8m et piste exploitation 4m - SITU 1|__ 61551
33,00 13/06/2025
LUGIEN BOULANGE |POT OFFERT AUX LECTEURS DE LA BIBLIOTHEQUE
POUR LA FERMETURE 2313 31,60
25/07/2025
pointp PINCE MULTIPRISE
6067 30,12 23/06/2025
BUROTECH BOITE ETIQUETTES
6234 29,70 21/07/2025
BRICOMARCHE POIGNEES EVA ALU NOIR + CARRE À GORGE
2313 29,10 18/07/2025
[BRICOMARCHE GRILLAGE
6261 29,00 23/06/2025
XEFI CHAMBERY GyptoProtect Poste *1 du 05/06 au
31/12/25 - ANT CTRT MAINT 2313
28,03 04/07/2025
ointp FORETS 16
| 6067 27,48 25/07/2025
FOURNILDEGRESY [PAIN RESTAURANTS SCOLAIRES JUILLET
2025 6475
27,00 21/08/2025
METRO VINAIGRE BLANC RESTAURANT ELT
6236 25,79 18/06/2025
VAUDAUX PIECES DEBROUSSAILLEUSE VOIRIE
6232 25,20 08/08/2025
BRICOMARCHE VERROU PLACARD
6236 24,70 23/06/2025
BRICOMARCHE ADHESIF
2081 23,384 05/08/2025
REGISSEUR Avanc |ETIQUETTES ADRESSAGE AUTOOOLLANTES
6218 21,93 25/07/2025
BRICOMARCHE SUPER GLU + PANNEAU SIGNALISATION
6065 21,45 18/07/2025
REGISSEUR Avance [REGIE D'AVANCES CB :SOURIS WREWING
ERGONOMIQUE VERTICALE 61551
20,75 25/07/2025
JARDILAN DDRUMET Pique-Nique bénévoles
: cadeau
6231 19,99 25/07/2025
BRICOMARCHE CHANTIER TX REGIE ESQUISSE FER PLAT
6236 19,50 23/06/2025
TEREVA VANNE ASTER
6231 19,28 23/06/2025
REXEL CHANTIER TX REGIE ESQUISSE ONDULEUR
RJ45 CORDON SWITCH 6475
18,01 08/08/2025
BRICOMARCHE ROULEAUX PEINTURE
2188 18,00 05/08/2025
COMMUNE DE GRES _ |ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS
IRRECO UVRABLES - DOSSIER BERNARD 6065
16,42 09/07/2025
BRICOMARCHE MASQUES DE PROTECTION
21848 13,80 sus]
2025-09-19 — Procès-Verbal
38 / 40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
LUCIEN BOULANGE… |REPAS OUVRIERS ESQUISSE 2188 13,60
| 25/07/2025 BRICOMARCHE CHANTIER TX REGIE L ESQUISSE TASSEAUX
60633 13,50 23/06/2025 BRICOMARCHE VISSERIE EQUERRE PLATE
6156 11,60 | 23/06/2025 BRICOMARCHE PEINTURE EPRIMAIRE
6236 05/08/2025 BRICOMARCHE |SACHETSVIS .
6236 | 05/08/2025 BRICOMARCHE SANGLE PI MAGUET 6475 05/08/2025 BRICOMARCHE JROULFAUX Se
: 6231 05/08/2025 LAPOSTE ADV
NAT __ |MAILING ABONNEMENT NOUVEAUX ENTRANT AOÛT 2025 6261 25/08/2025
REGISSEUR Avanc … JAUTOROUTE CHAMBERY TABLE RONDE EMPLOYEURS CDG73 6261
| 25/07/2025
5° louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans —
locations de salles
6° contrats d'assurance et indemnités de sinistre y afférentes :
Voir état de régie de recettes des
08/09/2025 ACOMPTE REMB DEGAT DES EAUX CENTRE OMNI SPORTS GROUPAMA
14 603 28/08/2025 REMB CHOC
VEHICULE GROUPAMA 3314
30/07/2025. REMB CHOC MAT ECLAIRAGE PUBLIC SA GROUPAMA RHONE ALPES
1777 30/07/2025 REMB SINISTRE
CIRCULATION GROUPAMA 900
22/07/2025, REMB SINISTRE MANSAL GROUPAMA
433 22/07/2025 REMB SINISTRE
PANNEAUX GROUPAMA 2264
22/07/2025) REMB SINISTRE CANDELABRE GROUPAMA
1616 01/07/2025 REMB CHOC
POTELET GROUPAMA 2354
22/05/2025 REMB SINISTRE POTELETS GROUPAMA
1000 22/05/2025 REMB SINISTRE
BERLINGO SMACL 3785
et experts — NEANT
As] 21
— NEANT
" 15°
10° aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € - NEANT
13° création de classes dans les établissements d'enseignement — NEANT
8° délivrance et reprise des concessions dans les cimetières - voir registres
14° reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme - NEANT
7° régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux — NEANT
11° rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice
montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes
droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou
2025-09-19 — Procès-Verbal
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite d'un
montant maximal de 600 000 € - NEANT
16° actions en justice ou de défense de la Commune dans les actions intentées contre elle, dans
tous les cas, et transaction avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les Communes de moins de
50 000 habitants - NEANT
39/40 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document
interne
= 17° conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 1 000 € - NEANT
= 18° avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier
local - NEANT
= 20° lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal
de
500 000 € - NEANT
= 24° renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Montant
= 26° demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal,
l'attribution des subventions : suivi des subventions.xlsx
" 27° dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou l'édification des biens municipaux, dans les limites fixées par le conseil municipal : NEANT
2025-09-19 — Procès-Verbal
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