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Procès Verbal - 2026 07 27 PV signe
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Grésy-sur-Aix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 27 PV signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Grésy
SAT Cr
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026
Procès-Verbal
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-sept juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil
Municipal de la Commune de Grésy-sur-Aix, dûment convoqué, s'est réuni publiquement en session
ordinaire, en MAIRIE, salon d'honneur, sous la présidence de M. Florian MAITRE.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et notamment son article 16,
M. Florian MAITRE, Maire, ouvre la séance à dix-huit heures et quarante-cinq minutes après avoir :
- constaté le quorum, vérifié de nouveau à l'occasion de l'examen de chaque question,
- cité les pouvoirs reçus.
Il désigne le secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27 Présents :17 Votants : 20
Date de convocation du Conseil municipal : 20 juillet 2026
Présents : Mmes & MM, Zélie BLANC, Patrice BONNEFOY, Reynald CANESSE, Pascal CASTERAN,
Florian CHOULET, Michèle GAY, Sylviane LABROT, Antoine LIANDRAT, Florian MAITRE, Stéphane
MARCHAL, Sylvie MOUNIER, Colette PIGNIER, Eric REY, Manuel REYNAERT, Jocelyne TONA, Tom
TRECOURT, Malika TREMBLAY.
Excusé(s) avec pouvoir : Mmes & MM. Lionel DARBON, Chrystel TROQUIER-GILLI, Corinne
MONBEIG donnent respectivement pouvoir à Eric REY, Colette PIGNIER et Patrice BONNEFOY.
Excusé(s) : Mmes et M. Estelle MAZZOLENI, Anne-Laure RAFFOUX, Magalie DELOCHE, Anne-
Marie PISTONE, Abdelghani CHAIB, Cyril MAGAGNIN, Hervé PALIN
Secrétaire de séance : M. Tom TRECOURT
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2026
Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 26 juin 2026 est approuvé à
l'unanimité.
2026-07-27 - Procès verbal 1/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Délibération 2026-066 : Cession foncière à la Savoisienne pour l'aménagement secteur nord du Cœur de vie
M. le Maire retrace l'historique du projet d'aménagement d'un nouveau quartier « Cœur de Vie »
engagé depuis 2021. Il présente ses principales composantes donnant lieu à 3 permis d'aménager,
intégrant l'Esquisse et le parc de la Tour.
Dans la conception globale du projet, le secteur nord objet de la présente délibération, constituait
une emprise foncière dont le devenir n'était pas défini précisément.
M. le Maire détaille le planning de travaux restant à financer pour parachever le projet, et atteindre
l'objectif d'équilibre financier.
La Commune a engagé la réalisation, sur son territoire, d'un projet urbain dénommé « Coeur de Vie »
devant comprendre à terme un bâtiment administratif « Tiers-Lieu », des lots de terrain à bâtir
destinés à la construction de logements collectifs et individuels ainsi qu'un parc urbain. Cette
opération d'aménagement d'ensemble comportait dès l'origine trois phases de réalisation, au cours
desquelles les travaux de voiries, réseaux et équipements divers, devaient être réalisés dans le cadre
de permis d'aménager distincts, savoir :
- en ce qui concerne la première phase : dans le cadre du permis d'aménager délivré le 1er août 2023,
sous le numéro PA07312823C3001 pour la démolition de garages, le réaménagement de 90 places
de stationnement et d'une première tranche d'un parc public. Cette tranche comportait également,
au sein d'un permis de construire distinct, la réalisation d'un bâtiment public aujourd'hui terminé :
l'Esquisse.
- en ce qui concerne la deuxième phase : dans le cadre du permis d'aménager délivré le 22 avril 2024,
sous le numéro PA07312823C3003 pour la réalisation du Lotissement dénommé « COEUR DE VIE »,
autorisant la division de 4 lots à bâtir destinés à recevoir des immeubles à usage d'habitation, ainsi
que des logements sociaux et une résidence séniors.
Le changement de régime de TVA applicable aux opérateurs immobilier à compter du 1° septembre, a conduit la Commune à accélérer la réflexion sur le devenir du secteur nord. Cette réflexion permet
d'envisager une troisième phase, objet de la présente cession : dans le cadre d'un permis d'aménager
qui sera déposé par la Savoisienne, en cotitularité avec la Commune et Messieurs Jean-Michel et
Ludovic CLERC. En effet, certaines parcelles appartenant à Messieurs Jean-Michel et Ludovic CLERC
sont comprises dans le périmètre du permis d'aménager.
Les démarches entreprises pour la maitrise foncière des emprises privées appartenant aux Consorts
CLERC et concernées par le projet urbain ont abouti à un accord de cessions-acquisitions, autorisées
par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2025, illustré par le plan annexé au présent acte et duquel
il résulte :
- que M. Ludovic CLERC s'est engagé à céder à la Commune, une contenance de 2.062 m2?
environ à prendre dans la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 15, moyennant un
prix stipulé payable partie, par dation, au moyen de la remise, par la Commune, d'un terrain
viabilisé d'une contenance de 384 m?, figurant sous hachurés sur le plan annexé, qui formera
avec partie de la parcelle AA 15 restant appartenir à Monsieur Ludovic CLERC et partie des
parcelles cadastrées section AA sous les numéros 43 et 185 — propriété actuelle de Monsieur
2026-07-27 - Procès verbal 2/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Jean-Michel CLERC — l'un des lots du lotissement qui sera réalisé en vertu du permis d'aménager N° 3, ainsi qu'une soulte de 42 732 €.
que M. Jean-Michel CLERC s'est engagé à céder à la Commune, une contenance de 51 m? environ à prendre dans la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 43 ainsi qu'une contenance de 56 m? environ à prendre dans la parcelle cadastrée section AA sous le numéro 185, cette dernière formant partie de la voirie centrale du lotissement qui sera réalisé en vertu du permis d'aménager N° 3,
que la Commune a autorisé les Consorts CLERC à occuper et utiliser à titre privatif la portion de voirie centrale à réaliser, soit celle identifiée sous hachurés sur le plan annexé avec la possibilité d'installer à leurs frais, un dispositif de barrière télécommandée (emplacement également matérialisé sur le plan annexé) sous réserve d'une part, de ne pas faire une utilisation de cette portion de terrain autre que celle de voie de desserte et d'autre part, de remettre à la Commune une clé ou tout dispositif technique permettant d'actionner la barrière afin de rendre possible l'accès et la circulation des engins de déneigement.
La Commune s'est donc portée acquéreur des fonciers objets de la présente du fait de leur position dans l'emprise de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sans intention initiale de revente, mais à titre purement patrimoniale. C'est pourquoi, la Commune n'a pas souhaité aménager ces terrains mais envisage finalement de les revendre à un tiers en vue de leur aménagement dans le cadre d'un permis d'aménager, ce qu'un opérateur privé n'aurait pas pu faire à sa place (DUP), intervenant sans distorsion possible de la concurrence.
Le choix d'un opérateur pour déposer et développer le permis d'aménager n°3 qui permettra la réalisation du lotissement a été fait par le conseil municipal et l'offre retenue a été celle de La Savoisienne.
La commune cédera donc le tènement foncier nécessaire, d'une contenance de 3.589 m? environ, dont l'assiette foncière sera formée :
1) Des parcelles figurant ainsi au cadastre :
Section N° Surface en m?
AA 235 129
AA 237 783
2) Et de parcelles à provenir des divisions cadastrales des parcelles figurant actuellement au cadastre de la manière suivante :
Section N° Surface
AA 15 2393
AA 20 685
AA 21 625
AA 22 1417
AA 40 180
AA 41 712
AA 43 1997
AA 185 5616
Tel que figuré en orange sur le plan annexé.
2026-07-27 - Procès verbal 3/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
La cession de ce ténement est fixée au prix de 630 000 € (six cent trente mille euros).
La cession se fera au moyen d'un acte notarié pris en l'étude de Me Géraldine CLERC-MOLLIET,
notaire à Grésy-sur-Aix.
Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.
M. le Maire liste les clauses suspensives (droit commun, et notamment obtention d'un permis
d'aménager), auxquelles M. MARLOT ajoute la nécessité de vérifier le régime de TVA applicable à la
Commune et à l'acquéreur, conditionnant l'équilibre financier du projet immobilier.
L'aménageur remettra à la commune, en fin d'opération, la voirie du lotissement et ses dépendances,
de manière à ce qu'elles soient classées dans le domaine public communal.
Manuel REYNAERT fait préciser les conditions d'accès au chantier : la piste actuelle provisoire sera
finalisée en enrobée avant l'ouverture du chantier. Un constat d'huissier sera fait avant pour une
remise en état au terme de celui-ci.
En réponse à M. MARCHAL, M. le Maire confirme que l'ancienne maison des associations sera
démolie pour création de stationnement. Ce bâtiment historique de la commune construit par et pour
les habitants, servant aussi de salle des fêtes, représente une époque et une initiative importante
pour la Commune.
Mme PIGNIER propose d'en faire réaliser une maquette et Mme BLANC de concevoir un panneau
informatif.
M. le Maire évoque aussi la possibilité de capsules vidéo, voir une dernière fête dans le bâtiment.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1311-10 et L. 2241-1,
Vu l'avis de France Domaine en date du 30 juin 2023
Vu le code civil,
Considérant l'intérêt pour la Commune de céder ces parcelles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de :
-__ autoriser la cession des parcelles telles que décrites et telles que figurant en orange sur le plan
joint,
-_ fixer comme prix de vente, payable à la signature de l'acte authentique, la somme de 630 000 €
(Six cent trente mille euros),
-__ donner tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant, à l'effet de signer au nom de la Commune
tous les documents et actes liés à cette vente.
Délibération 2026-067 : Décision modificative n° 1
Dans le cadre de l'opération d'aménagement « Cœur de Vie », la Commune s'est engagée, par
promesses de vente conformes aux délibérations de juin 2024 et juin 2025, à acquérir plusieurs
parcelles auprès des consorts VIVIAND, consorts REY, M Ludovic CLERC et M Jean-Michel CLERC.
Compte tenu de la situation financière de la Commune au moment de la conclusion de ces actes, la
réitération de ces ventes et leur paiement avaient été différés, les actes prévoyant une réitération «
à compter du ler octobre 2025 », sans échéance précise supplémentaire.
L'accélération du projet de cession du dernier tènement Nord du Cœur de Vie à la société Savoisienne
2026-07-27 - Procès verbal 4/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Habitat impose désormais de régulariser rapidement ces acquisitions et leur paiement, préalablement à toute vente à cet opérateur.
Il convient d'ouvrir les crédits nécessaires en section d'investissement par la présente décision modificative, pour un montant total de 447 802.00 €. L'ajout de dépenses est financé par la cession foncière au profit de la Savoisienne Habitat pour 630 000.00 €.
Les notifications de la DTER 2025 pour la Coulée Verte (150 000 €), le FDEC pour le chargeur, le columbarium et la réfection d'enrobés sont intervenues après le vote du budget 2026. L'inscription des recettes correspondantes pour un montant total de 187 876 €
Les adaptions nécessaires se transcrivent comme ci-dessous :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
ve DETR 2026 150 000,00 € Liaison piétionne coeur de vie plateau administratif 13/1322
12001 (Coeur de vie)! Produitd
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 817 876,00 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-11,L.2311-1 et suivants relatifs au vote et à la modification du budget,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil municipal du 24 avril 2026 approuvant le budget primitif 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.
Questions diverses
Mme PIGNIER informe le Conseil Municipal de l'abandon du projet de l'APEI de reprendre le commerce de la Sarraz acheté par la Commune aux enchères.
Parallèlement, le prospect de fleuriste n'a pas confirmé son engagement, en s'installant dans un local contigu.
Afin de sécuriser et aboutir efficacement la recherche d'un repreneur, le suivre et le pérenniser dans son activité sur site, elle sollicite l'avis du Conseil Municipal pour engager une prestation d'accompagnement par la CCI selon le dispositif « la Boite à commerces ».
En réponse aux observations sur le caractère payant de la mission, M. le Maire détaille la prestation envisagée sur la base des compétences et de l'expérience spécifique de la CCI, consistant à : -__ rédiger le cahier des charges pour trouver un repreneur,
2026-07-27 - Procès verbal 5/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Objet | Compte [Montant | Dæe | TOTAL 124373€
DECARRE SAVOIE PIAGGO ELECTRIQUE SERVICE ESPACES VERTS 21571 56 988 € 03/07/2026
MATHIEZ ELARGISSEMENT DES TROTTOIRS SOUS LA TOUR 2152 7800 € 23/06/2026
EHTP POTEAU INCENDIE CHOC DN100 21568 5 600 € 06/07/2026
LANSARD ENERGIE | MAINTENANCE INSTALLATIONS © 6156 4343 € 22/06/2026
LIBDANAIDES LIVRES 2188 4 000 € 02/07/2026
ECR ENVIRONNEME! ETUDES GEOTECHNIQUES PROJET NOUVEAU CTM 2031 3 960 € 16/07/2026
GOPUB CONSEIL MISE À JOUR DES SUPPORTS DE PUBLICITE EXTERIEURE TAXABLES 2051 3 930 € 25/06/2026
XEFI CHAMBERY. BORNES WIFI ESQUISSE 21838 3 892 € 24/06/2026
EA AIXT PRO ENTRETIEN TALUS ROUTE LEGENT 615231 2 619 € 19/06/2026
IRAVEN MANGA LIVRES - JEUX : BD... ENRICHISSEMENT FONDS MEDIATHEQUE 188 2 500 € 17/06/2026
OMBRES ET LUMIE PHASE ACT ET AVP MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLICT 5 2081 2 460 € 16/07/2026
SOFA RECORDS MINYL 188 2400 € 02/07/2026
PEPINIERESCHOLA ARBRES PLANTATIONS AUTOMNE HIVER 26/27 2128 2 240 € 23/06/2026
GOPUB CONSEIL |ACTIVIVATION DU MODULE FISCAL 051 1 680 € 25/06/2026
NATURALIS PAILLAGE PLAQUETTES BOIS + SEMENCES DE GAZON 60632 1 676 € 19/06/2026
EA AIXT PRO TAILLE HAIE CIMETIERE 1615231 1 579 € 19/06/2026
PPG DISTRIBUTIO CHANTIER TX REGIE ECOLE ELEMENTAIRE PEINTURE 2 CLASSES ET ATELIERS 60632 1056 € 08/07/2026
EA AIXT PRO ENTRETIEN HAIE ECOLE PRIMAIRE 615231 900 € 19/06/2026
L'ANTRE DES JEU ACQUISITION JEUX DE SOCIETE 2188 800 € 25/06/2026
FILIGAMMES-01 ANIMATION AUTOUR DU GOUT/ Un pommier au fil des saisons 16232 800 € 26/06/2026
EA AIX T PRO TAILLE D'ENTRETIEN D'UNE HAIE 615231 771€ 19/06/2026
XEFI CHAMBERY. 2 ECRANS 21,5 + 2 ECRANS 28.8 + KIT SOURIS/CLAVIER 1838 650 € 25/06/2026
METRAL PASSY CHANTIER TX REGIE SP EVIER SIPHON ROBINET... 60632 621 € 09/07/2026
THOMANN FRANCE | RACK DE PRISE ELECTRIQUES ET PANNEAU ACOUSTIQUE ABSORPTION STUDIOS |2188 610€ 15/07/2026
CI2P TEE SHIRT SERVICES TECHNIQUES 60636 536 € 07/07/2026
FOUSSIER DOUBLE CLES ESQUISSE 6188 484 € 09/07/2026
EA AIX T PRO ENTRETIEN DU TALUS 615231 480 € 19/06/2026
CI2P HABIT VALDES STEPHANE 60636 470 € 07/07/2026
XEFI CHAMBERY MAINTENANCE POSTE ECOLE ELEMENTAIRE 16156 462 € 10/07/2026
MVOLTZ IFLEURISSEMENT HIVERNAL 2026 160633 442 € 23/06/2026
BRICOMARCHE 8 VENTILATEURS 2188 439 € 29/06/2026
INANTET LOCABENN || CHANTIER TX REGIE LAVOISIER DECHETS DIB EVERTS 16188 400 € 22/06/2026
SAJEMAT REPARATION CHAMBRE FROIDE SP 1615221 393 € 15/07/2026
EA AIXT PRO: DEBROUSSAILLAGE FIL TALUS BAS COULEE VERTE 1615231 392 € 19/06/2026
GOODIES PUB CADEAUX POUR LES BENEVOLES DE LA MEDIATHEQUE 60632 373 € 19/06/2026
IGIREL CAFES GIREL 60623 341 € 23/06/2026
METRAL PASSY COLONNE DE DOUCHE TENNIS 60632 276 € 09/07/2026
CHAVANEL REPARATION DEBROUSSAILLEUSE VOIRIE 61558 275 € 02/07/2026
KOESIO TELEPHON 1 TELEPHONE FIXE DIRECTRICE ECOLE ELT 2185 258 € 09/07/2026
BASTARD Helene ATELIER "SOUVENIRS DE VACANCES" - 12 ou 26/09/26 6232 250 € 15/07/2026
AMAZON BUSINESS 2 SAMSUNG A165F/DSB Galaxy A16 + Coque AUDREY + Resp Sco 2185 250 € 25/06/2026
PHILIPPE IBOMBES PEINTURES BLANCHE 60633 239 € 15/07/2026
DAUPHINE MEDIA AVIS DECES M RIGAUD Louis 6231 220 € 10/07/2026
CHAVANEL REVISION DEBROUSSAILLEUSE STHIL. 61558 219 € 22/06/2026
VAUDAUX CHARGEUR BATTERIE 60632 212 € 18/06/2026
FRANKEL 50 RAMETTES PAPIER ECOLE MATERNELLE (6064 208 € 18/06/2026
AIXPNEUS PNEUS NISSAN BATIMENT. 61551 196 € 15/07/2026
BUREAU VALLEE FOURNITURE DE BUREAU 6064 190 € 15/07/2026
CARMARK CARBURANT CTM MASTER VOIRIE 60622 181 € 01/07/2026
CARMARK CARBURANT CTM PIAGGO EV 60622 151 € 22/06/2026
BRICOMARCHE ACHAT DE CAISSES en PLASTIQUE 2188 150 € 02/07/2026
NANTET LOCABENN | RECYCLAGE SIGNALISATION: 6188 150€ 20/07/2026
CARMARK CARBURANT CTM EXPERT VOIRIE 60622 121 € 29/06/2026
CARMARK (CARBURANT CTM ISUZU EVERTS 60622 120 € 20/07/2026
REXEL FOURNITURE CHAMBRE FROIDE SP 60632 115 € 23/06/2026
(COLAS ENROBE À FROID 60633 100 € 06/07/2026
CARMARK REMERCIEMENTS FETE DE L'ETE 6232 100 € 08/07/2026
CASTORAMA SAVOI | CANISSES BAMBOUS PARC MAIRIE 60633 95 € 09/07/2026
CHAVANEL REVISION DEBROUSSAILLEUSE 61558 89€ 22/06/2026
2026-07-27 - Procès verbal 7/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
- sélectionner des candidatures,
- analyser des offres,
- suivre, accompagner et soutenir le candidat dans son activité de reprise.
M. le Maire insiste sur l'urgence à trouver un repreneur compte tenu de l'échéance de gratuité de
loyer accordée par l'OPAC et confirme la volonté d'orienter la reprise vers un service de restauration,
sans changer de destination.
M. BONNEFOY sollicite le réseau et les idées des membres du Conseil Municipal pour trouver un
éventuel repreneur institutionnel parallèlement à cette démarche auprès de la CCI.
Mme TREMBLAY propose de partager ses prospects pour favoriser la reprise. Elle relève le caractère
onéreux du pas de porte. M. le Maire explique que le prix d'acquisition du fonds de commerce intègre
celui de la licence.
M. REY souligne la difficulté du secteur de restauration classique.
M, TRECOURT soumet l'idée d'une activité mixte intégrant de la restauration (friperie ou autre).
En écho aux propositions de magasin de produits locaux, M. le Maire évoque la possibilité de
boutique éphémère, et rapporte la volonté du PNR des Bauges de développer des espaces totem
dédiés aux Parc. Cette dernière hypothèse ne verra pas le jour assez vite et pourrait plutôt concerner la phase 2 du Cœur de Vie (secteur Centre technique).
Il remercie l'assemblée et donne rendez-vous au Conseil municipal le 18 septembre.
La séance levée à 19h25.
Le secrétaire de séance,
Tom TRECOURT
Le Maire,
Florian MAÎTRE
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil — article L 2122-22 du CGT
= 3° emprunts destinés au financement des investissements prévus — NEANT
= 4° préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour
un montant maximal de 90 000 €:
2026-07-27 - Procès verbal 6/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
Fr CHAUSSON MATERI DIVERS
RACCORDS 025 POUR ARROSAGE AUTOMATIQUE 60633 76€ 09/07/2026
METRAL PASSY MELANGEUR EVIER ECOLE ELEMENTAIRE a
LECLERCDRUMEDIS | APPEL DU 18 JUIN 26 + COCKTAIL DEJUNATOIRE 26 JUIN 26 a 59€ 19/06/2026
poli 7: COUDEMANGIDN CO a
BOUVIERIEAN FEUX LED BROYEUR+LIMES PLATES EE RE 53€ ren Re
CARMARK CARBURANT CTM VOIRIE |
CARMARK |CARBURANT CTM PIAGGO EVERTS rer 47€ 20/07/2026 VAUDAUX |
BRICOMARCHE : AERO + ACETONE : : 37€29/06/2026
REXEL BA 9S FOURNITURES ELECTRIQUES ps29/06/2026 Ù "60632
BRICOMARCHE . BRISE VUE MANIFESTATIONS re 02/07/2026
CI 5° louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans : NEANT
CI 6° contrats d'assurance et indemnités de sinistre y afférentes : NEANT
LI 7° régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux — NEANT
LC] 8° délivrance et reprise des concessions dans les cimetières - voir registres
LC 10° aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros - NEANT
LI 11° rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts —
D Te RO RE ER Tnt ER Date to Total 1200€
CLERC MOLLIET HONOAIRES BAIL FJCARS 600 € 07/07/2026
CLERC MOLLIET HONORAIRES BAIL SOUS LOCATION INGELAC 600 € 07/07/2026,
LC] 12° montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes - NEANT
LC 13° création de classes dans les établissements d'enseignement — NEANT
C] 14° reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme — NEANT
m 15° droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou
délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code
dans la limite d'un montant maximal de 600 000 € - NEANT
2026-07-27 - Procès verbal 8/9 Département de la Savoie Commune de Grésy-sur-Aix Document interne
= 16° actions en justice ou de défense de la commune dans les actions intentées contre elle,
dans tous les cas, et transaction avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins
de 50 000 habitants - NEANT
” 17° conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal à 1 000 € - NEANT
= 18° avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public
foncier local - NEANT
m 20° lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de
500 000 € - NEANT
m 24° renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre — NEANT
m 26° demande à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution des subventions : NEANT
m 27° dépôts des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou l'édification des biens municipaux, dans les limites fixées par le conseil
municipal : NEANT
2026-07-27 - Procès verbal 9/9