Déliberation - compte rendu du 04 décembre correct

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Déliberation - compte rendu du 04 décembre correct Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu du 04 décembre correct)Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Eau et assainissement, 1/8

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2020

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L’an deux mil vingt, le vendredi 04 du mois de décembre à vingt heure trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la Fraternelle, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 15

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2020

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Patricia GAUTHIER

Michel GAUDÉ

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Jean-François ROBINET

Colette DELVINGT

Benoit MALARD

Christine LALIÈRE

Boubacar DIALLO

Madame Christine Lalière a été élue secrétaire de séance.

Une minute de silence est demandé par Monsieur le Maire en mémoire du Président Valéry Giscard d’Estaing

 Délibération n°2020/12/04/01 : Validation du compte-rendu du 16 octobre 2020

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 16 octobre 2020.

 Délibération n°2020/12/04/02 : transfert de parcelle du Budget communal au budget Tourniquet II

Considérant le code général des collectivités territoriales,

Considérant le code général des impôts,

Considérant la création du budget annexe intitulé « Lotissement du Tourniquet 2 », lotissement se situant sur les parcelles AA1, AA2 et AA54, d'une surface totale de 9003 m²,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE le transfert des parcelles AA1, AA2 et AA54 se trouvant sur le budget principal, vers le budget annexe "Lotissement du Tourniquet 2",

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer les documents."2/8

 Délibération n°2020/12/04/03 : Subvention travaux de mises aux normes suite à DUP Vu l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, les articles L.210-1 et L.211-1 du Code de l’Environnement et l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique en date du 2 février 2017 instaurant les périmètres de protection pour le captage communal de Jouy le Potier ; et notamment son article 3 précisant les servitudes et travaux à réaliser dans le périmètre de protection rapprochée,

Considérant que la maitrise d’ouvrage pour ces travaux sera « privée » et assurée par les particuliers concernés, L’Agence de l’Eau a la possibilité de financer une partie des travaux de mise en conformité des cuves d’hydrocarbures situés au sein du périmètre de protection rapprochée.

Considérant la possibilité pour la commune d’aider financièrement les propriétaires situés dans les périmètres concernés par la DUP pour qu’ils se mettent aux normes obligatoires,

Considérant la non prise en charge par l’agence de l’eau des travaux de certains riverains qui se sont mis aux normes avant la mise en place du dossier de subvention à l’agence de l’eau,

Considérant que trois personnes sont concernées par cette non-prise en charge ;

Considérant la volonté de la commune de ne pas pénaliser les trois propriétaires qui ont fait les travaux de mise au normes trop rapidement, à savoir Mme Casano, Monsieur Poirier et Mme Thorouss,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de participer financièrement aux travaux réalisés des propriétaires ayant fait les travaux de mise en conformité obligatoire avant l’arrêté de DUP de protection de périmètre de forage, à hauteur de 30%, DIT que ces propriétaires devront présenter un dossier de demande de subvention conforme aux personnes concernés comprenant les documents suivants :

o Photographies après travaux

o Certificats (émis par l’entreprise) de dégazage et d’inertage si la cuve est laissée en place, bordereaux de

suivis de déchets en cas d’évacuation, norme de la nouvelle cuve, test de conformité du raccordement à la chaudière existante…

o En cas de changement de mode de chauffage, test de conformité du nouveau mode de chauffage,

o Factures acquittées et datées des travaux (y compris du nouveau mode de chauffage si changement)

DIT que ces dossiers seront gérés directement par la commune et que les crédits budgétaires seront prévus au budget 2021,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les documents nécessaires à l’exécution de celle-ci.

 Demande de subvention à l’agence de l’eau pour l’évacuation des boues de la STEP : retirer de l’ordre

du jour

Monsieur le Maire informe que les boues des lagunes, qu’il était prévu d’épandre, devront surement être évacuées et traitées suite à la pandémie de la Covid 19. Ce traitement engendrera un surcout estimé à 450 000€ . La commune va demander une subvention à l’agence de l’eau pour ces travaux non prévus ; cette demande de subvention ne nécessite pas de délibération.

Monsieur Pelletier quitte la salle de réunion.

 Délibération n°2020/12/04/04 : Baux du pôle communal de santé

Considérant les diverses demandes des professionnels de notre pôle communal de santé, Considérant la stabilité de l’échéance d’emprunt liée à la construction du pôle santé, Considérant les modifications nécessaires qui doivent être apportées aux baux actuels des professionnels de santé,

Votants : 14

Le Conseil Municipal,3/8

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de stabiliser le montant des loyers à 12.70€Ht le mètre carré de cabinet à partir du 1er janvier 2021 et ce jusqu’à une délibération contraire.

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les locataires et signer tous les documents.

 Délibération n°2020/12/04/05 : Installation d’une professionnelle de santé du pôle communal santé

Considérant le départ de la kinésithérapeute actuelle à compter du 1er janvier 2021, notifié par lettre recommandé le 06 août 2020 et confirmé par courriel le 02 décembre 2020,

Considérant la reprise du cabinet de kinésithérapie par Camille Alavoine-Lapertot,

Votants : 14

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND acte du départ de Madame Wassilieff et rappel son engagement prévu dans son bail professionnel de ne pas exercer la même activité dans les communes limitrophes à Jouy le Potier,

DECIDE de louer à Camille Alavoine-Lapertot un local de 105m² pour son activité de kinésithérapeute à compter du 1er janvier 2021,

DIT que le loyer de Madame Camille Alavoine-Lapertot, sera réduit de 50 % pendant 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021, comme il a été pratiqué pour chaque nouveau professionnel de santé mais en tenant compte de sa présence déjà sur place,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 Délibération n°2020/12/04/06 : Installation d’une professionnelle de santé du pôle communal de santé

Considérant la demande écrite d’installation d’une infirmière libérale, en date du 10 novembre2020 dans notre pôle communal de santé,

Considérant les locaux actuellement disponibles à la location,

Votants : 14

+Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE de louer à Madame Marion Pelletier un local de 18m² pour son activité d’infirmière libérale à compter du 1er janvier 2021,

DIT que le loyer de Madame Marion Pelletier sera réduit de 50 % pendant 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, comme il a été pratiqué à chaque nouveau professionnel de santé,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 DELIBERATION N°2020/12/04/07 : Fin de la mise à disposition de centre de loisirs Considérant le courriel de Madame la Présidente de la CCTVL en date du 23 novembre 2020 indiquant avoir délibéré le 12 novembre pour mettre un terme à la convention concernant l’occupation du centre de loisirs au 31 décembre 2020,

Considérant la réunion sur place avec les représentants de la CCTVL en date du 27 novembre 2020,

Le Conseil Municipal,4/8

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

PREND acte de la décision de la CCTVL,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire appliquer les conditions indiquées dans l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 2017.

 DELIBERATION N°2020/12/04/08 : Création d’accueil de loisirs à Jouy le Potier Considérant l’arrêt de l’activité ALSH effectuée jusqu’au 31 décembre 2020 par la CCTVL dans nos locaux situés au 1012 route de chevenelles,

Considérant la nécessité d’accueillir les enfants joviciens dont les parents auraient besoin d’un mode de garde pendant les vacances scolaires,

Considérant l’exposé de Jean-Benoit Pelletier,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la création d’un ALSH à compter du 15 février 2021 qui se nommera « les Marcassins », VALIDE le projet éducatif, le règlement de fonctionnement et la tarification comme annexés à la présente délibération, DECIDE la mise en place d’une équipe d’animation,

PROPOSE d’accueillir des enfants des communes de Ligny et Ardon au centre de loisirs, après signature de convention avec ces communes,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien ces affaires et signer tous les documents afférents à cette délibération.

 DELIBERATION N°2020/12/04/09 : Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement de l’exercice 2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les budgets communaux seront votés le vendredi 26 mars 2021 et que la commission finance se réunira le vendredi 12 mars 2021.

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 30 Avril 2021.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite des sommes inscrites ci-dessous et égal au 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent.5/8

BUDGET PRINCIPAL chapitre Compte prévu 2020 Autorisation 2021

165 - ACHAT MATERIEL : école

ateliers etc 21 2184 - Mobilier 14 406.72 € 3 601.68 €

2158 - Autres installations, matériel et

outillage techniques 20 000.00 € 5 000.00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 504.37 € 126.09 €

2182 - Matériel de transport 10 000.00 € 2 500.00 €

20 2051 - Concessions et droits similaires 5 000.00 € 1 250.00 €

280 - ECLAIRAGE PUBLIC 21 21534 - Réseaux d'électrification 25 000.00 € 6 250.00 €

284 - AMENAGEMENT ESPACES

PUBLICS/ CHEMINEMENT

21 2152 - Installations de voirie 30 000.00 € 7 500.00 €

2128 - Autres agencements et

aménagements de terrains 60 000.00 € 15 000.00 €

291 - CREATION AMENAGEMENT

CHEMINEMENT 21 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 30 400.00 € 7 600.00 €

294 - CIMETIERE 21 2116 - Cimetières 30 000.00 € 7 500.00 €

296 - SIGNALETIQUE 21 2152 - Installations de voirie 9 500.00 € 2 375.00 €

316 - VOIRIES ENFOUISSEMENT 204 204132 - Départements - Bâtiments et installations 100 000.00 € 25 000.00 €

322 - MAIN COURANTE STADE 21 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 20 000.00 € 5000.00 €

324 - SECURISATION DES

BATIMENTS 21 21318 - Autres bâtiments publics 35 000.00 € 8 750.00 €

325 - ETUDE MULTI ENERGIE 20 2032 - Frais de recherche et de développement 17 000.00 € 4250.00 €

326 - INFORMATIQUE ECOLE 21 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 18 000.00 € 4 500.00 €

Budget eau et assainissement Chapitre Compte BP Autorisation

de

mandatement

21 - PERIMETRE DE PROTECTION

DU FORAGE 20

203 - Frais d'études, de recherche, de

développ. et frais d'insertion 100 000.00 € 25 000.00 €

24 - STATION EPURATION 23 2313 - Constructions 800 000.00 € 200 000.00 €

26 - INVENTAIRE PATRIMONIAL DU

RESEAU 20 208 - Autres immobilisations incorporelles 100 000.00 € 25 000.00 €

30 - CVM 21 2156 - Matériel spécifique d'exploitation 270 750.00 € 67 687.50 €

31 - REHABILITATION RESEAUX 21 212 - Agencements et aménagements de terrains 12 500.00 € 3 125.00 €

32 - POSTE DE RELEVAGE 21 212 - Agencements et aménagements de terrains 7 000.00 € 1 750.00 €

PREVOIT d’intégrer les inscriptions budgétaires nécessaires aux éventuelles dépenses aux budgets primitifs 2021 CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour informer les instances concernées.6/8

 Délibération n°2020/12/04/10 : Décision modificative n°3 BUDGET PRINCIPAL

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal de la façon suivante :

Dépenses

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-2032 : Frais de recherche et de développement 0.00 € 0.00 €

D-2032-325 : ETUDE MULTI ENERGIE 0.00 € 5 000.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 5 000.00 € D-2128 : Autres agencements et aménagements de

terrains 0.00 € 0.00 €

D-2128-322 : MAIN COURANTE STADE 5 000.00 € 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 5 000.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 5 000.00 € 5 000.00 €

 Délibération n°2020/12/04/11 : Décision modificative n° 2 BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe eau et assainissement de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D-6811 : Dotations aux amortissements immos

corporelles et incorporelles 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert

entre section 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 0.00 €

R- 757 REDEVANCE versées par fermiers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 € INVESTISSEMENT

R-2808 : Autres immobilisations incorporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert

entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 000.00 € D-2156-30 CVM 2 000.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 € 2 000.00 € 0.00 € 2 000.00 €

Total Général 4 000.00 € 4 000.00 €7/8

 Délibération n°2020/12/04/12 : Décision modificative n°1 BUDGET ANNEXE POLE SANTÉ

Considérant le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives, Considérant les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée, Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget annexe, Pôle santé de la façon suivante :

Dépenses

Diminution de crédits Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6156 : Maintenance 4 600.00 € 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractères générales 4 600.00 € 0.00 €

D-6542 : Créances éteintes 0.00 € 4 600.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion

courante 0.00 € 4 600.00 € Total FONCTIONNEMENT 4 600.00 € 4 600.00 €

 Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe que :

- Le tableau des commissions communales a été mis à jour suite au courrier de la direction générale des finances publiques nommant les membres de la commission communal des impôts. - Le recensement de la population prévu en 2021 est reporté en 2022.

- Des plateaux surélevés vont être installés par le conseil départemental, route de la Ferté, comme les plans distribués. Ces travaux se feront dans la continuité de l’enfouissement des réseaux aériens. La bande de roulement sera également refaite.

- Le marché des potiers se tiendra le week end du 12 et 13 décembre 2020, la commune a souhaité soutenir les artisans actuellement en grande difficulté suite à la Covid 19. La préfecture a donné son accord car il s’agit d’un marché en plein air.

- Le repas de Noël de l’école est annulé, un repas amélioré sera servi aux enfants et au personnel, sans aménagement de service.

- Les remerciements aux forces vives sont annulés également.

- Tous les bâtiments communaux recevant du public devront être équipés de défibrillateurs à l’échéance 2021/2022.

- Le dossier « Carrefour Contact » suit son cour, le permis d’aménagement est affiché et le permis de construire est accordé. Le permis de construire de la station-service est en cours d’instruction. - Les travaux de la STEP se poursuivent et avancent bien.

- Il reste à vendre 3 lots au Tourniquet 2

Madame Pascale Szczerbal informe les membres du conseil municipal qu’elle a assisté à une réunion en vision concernant le GIP Récia et donne les éléments qui ont été abordé.

Monsieur Michel Gaudé informe les membres du conseil municipal qu’il a assisté à une réunion en visio avec approlys.8/8

Déclaration d’intention d’Aliéner sans droit de préemption

N°045-175-20-25 : allée du bois de la Moïse

N°045-175-20-26 : 44 place de la fontaine

N°045-175-20-27 : 61 rue des Frênes

N°045-175-20-28 : 356 rue de vignelles

Dates à retenir :

Conseils municipaux (sous réserve) : 29 janvier, 26 mars 2021

Commission finances : 12 mars 2021 à 18h