Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 12 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2024 12 13

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 12 04 2024

Déliberation - COMPTE RENDU CM 18 10 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06 09 2024 MAIRIE

Procès Verbal - compte rendu CM 28 11 2024.docx

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14.12.23

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 26 01

Déliberation - compte rendu du 04 décembre correct

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 24 04 24

Déliberation - compte rendu du 04 décembre VALIDE

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 12 2024 Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 12 2024)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, 1/6

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DE JOUY-LE-POTIER

SÉANCE DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024

----------

Le maire de Jouy-le-potier certifie avoir convoqué le vendredi 6 décembre 2024 les membres du conseil municipal, pour une séance publique ordinaire qui a lieu le vendredi 13 décembre 2024 à 20h dans la salle de réunion de la Mairie.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Nombre de conseillers municipaux votants : 15

Date de convocation du conseil municipal : 6-12-2024

Présents :

Gilles BILLIOT

Catherine COLAS

Pascal HERRERO

Nicole BERRUÉ

Jean-Benoît PELLETIER

Thierry ZION

Jean-François ROBINET

Patricia GAUTHIER

Boubacar DIALLO

Florence NOYER

Pascale SZCZERBAL

Christine LALIÈRE

GAUDÉ Michel

Karl MESLAND

Absent excusé : Benoît MALARD donne pouvoir à Catherine COLAS

Arrivée de Pascal HERRERO à 20h22

Arrivée de Christine LALIÈRE à 20h25

Karl MESLAND est élu secrétaire de séance.

 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, a été envoyé à tous les membres du conseil municipal,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024.

 2024/12/13/01 – AUTORISATION MANDATEMENT DÉPENSE INVESTISSEMENT 2025

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.2/6

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite de 25% avant l’adoption des budgets primitifs qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Budget principal

Chapitre COMPTE Prévu 2024 Autorisations 2025

16- EMPRUNT ET

DETTES ASSIMILÉES 1641 – Emprunts en cours 81 526,12 € 20 381,53 €

20 –

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

2032- Frais de recherches et de développement 10 000,00 € 2 500,00 €

204 – SUBVENTIONS

D’EQUIPEMENT 204182 – Subvention org. publics divers 75 000,00 € 18 750,00 €

21- IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

2131- Autres bâtiments publics 250 000,00 € 62 500,00 €

2152 – Installation de voirie 100 000,00 € 25 000,00 €

21538- Autres réseaux 25 000,00 € 6 250,00 €

2158- Autres installations, matériel et outillage 100 000,00 € 25 000,00 €

23 –

IMMOBILISATIONS EN

COURS

231 – Immobilisations corporelles en cours 98 000,00 € 24 500,00 €

Budget Eau et assainissement

Chapitres Prévu 2024 Mandatement 2025

16- EMPRUNT ET DETTES

ASSIMILÉES 117 837,18 € 29 459,30 €

20- IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES 55 000,00 € 13 750,00 €

21- IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 30 000,00 € 7 500,00 €

23- IMMOBILISATIONS EN COURS 550 659,16 € 137 664,79 €

Budget Pôle santé Prévu 2024 Mandatement 2025

16- EMPRUNT ET DETTES

ASSIMILÉES 57 527,70 € 14 381,93 €

23- IMMOBILISATIONS EN COURS 480 000,00 € 120 000,00 €

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,3/6

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25% possible sur les crédits d’exécution précèdent comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

 2024/12/13/02 - DECISION MODIFICATIVE COMMUNE

CONSIDERANT le Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les prévisions inscrites aux budgets primitifs peuvent être modifiées en cours d’exercice par l'assemblée délibérante qui vote des décisions modificatives ; CONSIDERANT les modifications nécessaires afin d’être en conformité avec la législation concernée ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

MODIFIE les inscriptions budgétaires telles que proposées sur le budget principal et le budget annexe pôle santé de la façon suivante :

COMMUNE Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-203 : Frais d’études 8 000 ,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporelles 8 000 ,00 €

D-231 : Immobilisations corporelles en cours 8 000 ,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 000 ,00 €

Total INVESTISSEMENT 8 000 ,00 € 8 000 ,00 €

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-6411 : Personnel Titulaire 40 000,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel 40 000,00 €

D-65733 : Subvention de fonctionnement au département 40 000,00 €

TOTAL D 65 : Autres Charges de gestion courante 40 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 40 000,00 € 40 000,00 €

POLE SANTE Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-023 : Virement à la section d’investissement 2 000,00 €

TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 2 000,00 €

D-673 : Titres annulés sur exercices antérieurs 870,00 €

TOTAL D 67 : Charges Spécifiques 870,00 €

R-752 : Revenus des immeubles 2 870,00 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 2 870,00 €

Total INVESTISSEMENT 2 870,00 € 2 870,00 €

FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

D-6141 : Etablissements financiers Emprunts en euros 2 000,00 €

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 2 000,00 €

R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 000,00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 2 000,00 €

Total FONCTIONNEMENT 2 000,00 € 2 000,00 €4/6

 2024/12/13/03 - TARIFS COMMUNAUX

CONSIDÉRANT la stabilité stricte des taux communaux depuis plus de 25 ans et de certains tarifs; CONSIDÉRANT le conseil de la Chambre Régionale des Comptes indiquant la nécessité d’augmenter les recettes communales ;

CONSIDÉRANT les comparaisons effectuées avec les communes de même strate; CONSIDÉRANT la proposition de la municipalité;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE les taux d’imposition communaux à partir du 1er janvier 2025 comme suit : TFB 41.2%, TFNB 55.08%, TH 15.59% ;

FIXE les tarifs communaux à partir du 1er janvier 2025 comme suit :

Tarifs CIMETIERE

CONCESSION 30 ANS 250 €

CONCESSION 50 ANS 400 €

CAVES URNES 30 ANS 750 €

JARDIN DU SOUVENIR 50 €

DROIT D’OUVERTURE 50 €

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire.

 2024/12/13/04 – CLASSE DECOUVERTE MOYENNE SECTION – GRANDE SECTION 2025

CONSIDÉRANT la demande de l’école maternelle de Jouy le Potier du 25 novembre 2024 concernant le financement d’une classe de découverte des moyennes section et grandes section ;

CONSIDÉRANT le nombre de 52 enfants concernés ;

CONSIDÉRANT le coût de 195 euros par enfant ;

CONSIDÉRANT le soutien de 40€ apportés par la coopérative scolaire et l’Association Indépendante des parents d’élèves ;

VU l’exposé de Monsieur Jean-Benoît Pelletier ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ATTRIBUE une aide financière de 15€ par enfant pour la classe de découverte des moyennes et grandes sections de maternelle;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025;5/6

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire.

 2024/12/13/05 - REMPLACEMENT PROFESSIONNEL DE SANTE – BAIL

CONSIDÉRANT la demande de changement de bail du Docteur Emmanuel Thelliez orthodontiste ; CONSIDÉRANT l’arrivée du Docteur Guillaume Duval orthodontiste ;

VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

METS fin au bail professionnel Docteur Emmanuel Thelliez au 31 décembre 2024,

VALIDE le bail professionnel du Docteur Guillaume Duval à compter du 1er janvier 2025. CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire à mener à bien cette affaire

 2024/12/13/06 - TARIFS CABINET MULTI PROFESSIONNELS POLE SANTE

CONSIDÉRANT que l’extension du pôle santé comporte un cabinet de 27m² avec salle d’attente intégrée ; CONSIDÉRANT la demande de plusieurs para médicaux souhaitant une location journalière ; CONSIDÉRANT le coût de l’investissement ;

VU l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

FIXE à 35€ par jour et 20€ par demie journée (matin jusqu’ à 13h30, après-midi à partir de 13h30) toutes charges comprises la mise à disposition du cabinet de 27m² ;

 2024/12/13/07 - DEMANDE DE SUBVENTION CD VOLET 3

CONSIDERANT les travaux nécessaires de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public suite à l’enfouissement

des réseaux aériens rue de Cléry, d’Orléans et d’Ardon ;

CONSIDERANT l’accès possible de ces travaux aux subventions départementales ;

CONSIDERANT les devis de INEO pour l’éclairage public et CITEOS pour l’adaptation de la vidéoprotection,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

SOLLICITE le conseil départemental pour une subvention au taux le plus élevé dans le cadre du volet 3 sur 2025 pour les travaux d’éclairage public rues de Cléry, Orléans, Ardon pour un montant de travaux d’éclairage public de 45 362.43€ HT et pour les travaux de réaménagement de la vidéoprotection aux mêmes endroits pour un montant de 6 432.60€ HT soit 51 795.03€ HT au total ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 ;

CHARGE AUTORISE DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire indique et informe que :

- Un changement de directrice a eu lieu au Centre de Loisirs6/6

- Le bureau multi professionnels au pôle santé devra être équipé d’un bureau, de chaises et fauteuil. - Les travaux d’extension du pôle santé devraient être finalisés pour le 15 février - Le gros œuvre des travaux d’enfouissement est terminé rue de Cléry

- La population municipale au 1er janvier 2022 est de 1 631 habitants, la population comptée à part 26 et la population totale de Jouy le Potier est de 1 657 habitants à compter du 1er janvier.

- Monsieur Gaudé informe des réunions auxquelles il a assisté concernant les cours d’eau et de la future taxe GEMAPI ainsi que celle de la fourrière animale départementale pour laquelle la cotisation communale reste à 0.31euros par habitant.

Séance close à 21h20