Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.04

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.04 Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2019

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L’an deux mil dix-neuf, le vendredi 12 du mois d’avril à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de JOUY-LE- POTIER (Loiret), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Nombre de conseillers municipaux présents : 11

Nombre de conseillers municipaux votants : 14

Date de convocation du conseil municipal : 5 avril 2019

Présents :

Monsieur Gilles BILLIOT Madame Lorella CARPENTIER Monsieur Michel SOUILLART Monsieur Éric DELPIVAR Monsieur Pascal HERRERO Madame Maryse PLANTIVEAU Madame Catherine COLAS Madame Patricia GAUTHIER Monsieur Thierry ZION Monsieur Jean-Claude VRAIN Madame Nicole BERRUE

Absents excusés :

Monsieur Michel GAUDE donne pouvoir à Monsieur Thierry ZION

Monsieur Alexis FEINARD donne pouvoir à Monsieur Gilles BILLIOT

Madame Florence NOYER donne pouvoir à Madame Catherine COLAS

Monsieur Éric DELPIVAR a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations concernant l’achat et la vente de matériel pour les services techniques.

 DELIBERATION 2019/04/12/01 : ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 8 MARS 2019 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de séance du conseil municipal du 8 mars 2019.

 DELIBERATION N° 2019/04/12/02 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE

Considérant que les taux d’imposition sont inchangés depuis 1981,

Considérant la proposition de reconduire à l’identique les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

RECONDUIT les taux de la fiscalité directe de l’année 2018 pour 2019 :

TAXES Taux 2018

Taxe d’habitation 15,01 %

TF sur les propriétés bâties 21,12 %

TF sur les propriétés non bâties 53,04 %2

 DELIBERATION N°2019/04/12/03 : AFFECTATION DE RESULTATS 2018 AU BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2018 comme suit :

 DELIBERATION N°2019/04/12/04 : AFFECTATION DE RESULTATS 2018 AU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2018 comme suit :

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

102 858.68 €

102 858.68 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) -16 673.42 Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 384 150.64

AFFECTATION =C. = G. + H. 102 858.68

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -367 477.22 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 102 858.68

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

0.00

183 867.87 € Affectation en réserves R1068 en investissement

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement ( précédé du signe + ou - ) -5 000.00

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2) = d. 183 867.87

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 183 867.87 €

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement ( précédé du signe + ou - ) 123 624.02

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 183 867.87

c. Résultats antérieurs reportés 0.003

 DELIBERATION N° 2019/04/12/05 : AFFECTATION DE RESULTATS 2018 AU BUDGET POLE SANTE 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE ainsi l’affectation des résultats de clôture de l’année 2018 comme suit :

 DELIBERATION N° 2019/04/12/06: BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019

Considérant la présentation faite à la commission finances du 22 mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget principal communal 2019 qui s’équilibre en dépenses-recettes

Section de fonctionnement

Recettes 999 668€

Dépenses 999 668€

Section d’investissement

Recettes 1 180 650 .64€

Dépenses 1 180 650.64€

 DELIBERATION N° 2019/04/12/07 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT Considérant la présentation faite à la commission finances du 22 mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe, eau et assainissement 2019 qui s’équilibre en dépenses-recettes

39 021.57 €

C Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

39 021.57 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) 0.00 Besoin de financement

Excédent de financement

Besoin de financement F. = D. + E. 0.00

AFFECTATION =C. = G. + H. 39 021.57

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 15 694.86 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 39 021.57

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou -

(déficit)

0.004

 DELIBERATION N° 2019/04/12/08 : BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2019 POLE SANTE Considérant la présentation faite à la commission finances du 22 mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe pôle santé 2019 qui s’équilibre en dépenses-recettes

 DELIBERATION N° 2019/04/12/09 : BUDGET ANNEXE 2019 TOURNIQUET 2

Considérant la présentation faite à la commission finances du 22 mars 2019,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe Tourniquet 2019 qui s’équilibre en dépenses-recettes

 DELIBERATION 2019/04/12/10 : SUBVENTION 2019

Considérant que le volley club, le judo club du Val d’Ardoux, le comité des fêtes, d’Ici danses n’ont pas souhaité de subventions communales,

Considérant que l’association Pinocchio cesse son activité ;

Considérant les propositions de subventions aux associations telles que présentées par Monsieur SOUILLART Michel lors de la commission finances du 8 mars 2019,

SUBVENTIONS au 6574 2017 2018 2019

ASSOCIATIONS SPORTIVES DE JLP 5 845 €

Football Club de Jouy-Le-Potier 942 € 1 200 € 1 000 €

Basket 80 € 189 € 205 €

Tennis Club de Jouy Le Potier 1 474 € 920 € 1 240 €

Randonneurs de Sologne 273 € 234 € 190 €

Section de fonctionnement

Recettes 138 855.40€

Dépenses 138 855.40€

Section d’investissement

Recettes 1 764 269.78€

Dépenses 1 764 269.78€

Section de fonctionnement

Recettes 79 000€

Dépenses 79 000€

Section d’investissement

Recettes 54 716.43€

Dépenses 54 716.43€

Section de fonctionnement

Recettes 389 778€

Dépenses 389 778€

Section d’investissement

Recettes 399 778€

Dépenses 399 778€5

Gymnastique Volontaire 1 296 € 1 382 € 1 245 €

Les Volants joviciens 416 € 456 € 465 €

Les Pêcheurs Joviciens 3 000 € 1 500 € 1 500 €

DIVERS 4 922 €

Association les Guernipis 450 € 225 € 475 €

Avirose 150 €

Association Parents d'élèves 100 € 350 € 500 €

Association du bois de l’Orgue 140 € 70 € 65 €

Amicale des Pompiers 685 € 680 € 780 €

PG CATM de Jouy-Le-Potier 130 € 130 € 130 €

Pinochio 45 90 € 90 € 0 €

Association Action Animal 80 € 150 € 420 €

FUL (Fond Unifié Logement) - conseil général 1 100 € 1 060 € 1 041.81 €

Association sportive du Lycée F. Villon à Beaugency 50 € 50 € 50 €

A.A.D.P.A. (Association d'aide à domicile aux personnes

âgées) 450 € 450 € 200 €

ADMR secteur de Cléry et de Beaugency 200 €

Papillons Blancs 80 € 80 € 80 €

Banque Alimentaire du Loiret 271 € 270 € 270 €

Domaine du Ciran 109 € 110 € 110 €

Fondation du patrimoine 120 € 100 € 100 €

Prévention routière 300 € 150 € 150 €

Mirogane 200 € 200 €

TOTAL GENERAL 10 766.81 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

VALIDE les attributions de subventions telles que ci-dessus,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

EMPRUNTS

 DELIBERATION 2019/04/12/11 : EMPRUNT POUR REHABILIATION RESEAU D’EAU POTABLE

Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, sur le budget annexe Eau et Assainissement,

Considérant l’exposé de Monsieur Thierry ZION,6

Considérant que trois établissements bancaires ont fait une proposition pour 1 000 000€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de prêt du Crédit Agricole pour financer les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable pour un montant de 1 000 000€ au taux 1.46% pour une durée de 25 ans, échéances trimestrielles constantes, amortissement progressif, frais de dossier de 750€ ;

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/12 : EMPRUNT POUR STATION EPURATION

Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux de création de la station d’épuration, sur le budget annexe Eau et Assainissement,

Considérant l’exposé de Monsieur Thierry ZION,

Considérant que quatre établissements bancaires ont fait une proposition pour 1 000 000€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de prêt du Crédit Agricole pour financer les travaux de création de la station d’épuration pour un montant de 1 000 000€ au taux 1.46% pour une durée de 25 ans, échéances trimestrielles constantes, amortissement progressif, frais de dossier de 750€ ;

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/13 : EMPRUNT POUR AMENAGEMENT DE VOIRIES

Considérant la nécessité de souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux d’aménagement rues de Beaugency, du Chenil et de la Ferté, sur le budget principal,

Considérant l’exposé de Monsieur Thierry ZION,

Considérant que deux établissements bancaires ont fait une proposition pour 400 000€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition de prêt du Crédit Agricole pour financer les travaux de voirie rues de Beaugency, du chenil et de la Ferté, pour un montant de 400 000€ au taux 1.11% pour une durée de 15 ans, échéances trimestrielles constantes, amortissement progressif, frais de dossier de 400€,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/14 : PRIX DE L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT Considérant les travaux obligatoires sur le réseau d’eau potable pour remplacer les canalisations défectueuses et la construction

de la station d’épuration représentant 3 millions d’euros de travaux HT,

Considérant l’exposé de Michel SOUILLART,

Considérant l’obligation d’équilibrer le budget annexe eau et assainissement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité, moins l’abstention de vote de Madame Maryse Plantiveau

FIXE à 1.10€ le prix du m3 d’eau potable, pour la part communale, après la facturation d’octobre 2019,

FIXE à 25,00€ l’abonnement par compteur après la facturation d’octobre 2019,

FIXE à 2.30€ le prix du m3 d’eaux usées, pour la part communale, après la facturation d’octobre 2019,

FIXE à 35€ l’abonnement par branchement d’eaux usées après la facturation d’octobre 2019,

CHARGE, AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.7

 DELIBERATION 2019/04/12/15 : REPRISE DES RESEAUX DU CLOS DES ORMETEAUX

Considérant les travaux menés par la société Entre Terrains faisant partie du groupe Conseil et Patrimoine pour la création du

lotissement du « clos des ormeteaux »,

Considérant la création des réseaux d’assainissement d’eaux usées et de la station de relevage dudit lotissement,

Considérant la volonté de la commune de profiter de ces travaux pour raccorder un certain nombre de riverains à l’assainissement

collectif,

Considérant la nécessité pour la commune de posséder ces réseaux pour permettre le raccordement des riverains,

Considérant le courrier de Conseil et Patrimoine en date du 11 décembre 2018, donnant son accord pour rétrocéder l’ensemble

des réseaux d’assainissement et de la pompe de relevage,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE la rétrocession des réseaux d’eaux usées et la pompe de relevage du « clos des ormeteaux », DIT que le contrôle et l’entretien de la station seront conservés par Conseil et Patrimoine pendant l’année de garantie des pompes à savoir jusqu’au 31 décembre 2019 ;

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien ces affaires.

 DELIBERATION 2019/04/12/16 : CREATION AIRE DE CO-VOITURAGE

Considérant la proposition de Monsieur le Maire de déterminer une aire de covoiturage sur le parking du pôle santé, Considérant la nécessité d’installer la signalétique adéquate et de référencer l'aire de covoiturage, Considérant qu’aucune place de parking ne sera exclusivement réservée au covoiturage; seule la signalétique indiquera que la pratique du covoiturage est possible sur ce site ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la création de l'aire de covoiturage,

CHARGE, AUTORISE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien ces affaires.

 DELIBARATION 2019/04/12/17 : CONSTITUTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES

PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DE LOCAUX ET DE MANIFESTATIONS DIVERSES

Considérant l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à

des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle

et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Considérant les besoins similaires de la Communauté de communes des Portes de Sologne et de ses communes membres en

matière de prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses, permettrait, par effet de seuil, de

réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service.

Les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de

groupement de commandes.

La CAO du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque

membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes

modalités.

La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur.

Le Conseil Municipal,8

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE D’ADHERER au groupement de commande,

D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération,

DE DESIGNER comme représentants de la CAO du groupement de commandes :

- Michel Gaudé en qualité de titulaire,

- Michel Souillart en qualité de suppléant.

AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement et de mener à bien cette affaire.

Annexe n°01 : Convention de groupement de commandes

 DELIBERATION 2019/04/12/18 : RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant l’arrivée à terme du contrat de délégation du service de restauration avec le prestataire Restauval,

Considérant le départ en retraite des 2 personnes employées en cuisine,

Considérant la volonté de la commune d’assurer un service de restauration de qualité,

Considérant le cout annuel facturé à la commune de 87 752.80€ en 2018 pour la prestation,

Considérant les différents entretiens d’élus avec le GABOR et autres instances liées à la restauration scolaire,

Considérant l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, moins l’abstention de vote de Monsieur Éric Delpivar. qui émet des doutes sur la viabilité du projet et l’aspect financier. En effet il craint une augmentation du coût du repas pour les parents et la collectivité.

DECIDE de gérer en régie communale la restauration scolaire de l’école des Raboliots à partir de la rentrée scolaire 2019/2020, DECIDE de créer les emplois nécessaires,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/19 : ASSURANCE COLLECTIVE

Considérant la délibération du 14 septembre 2018 concernant la proposition d’assurance communale, Considérant la demande de renouvellement, pour une année, le protocole signé entre la commune et Axa,

Considérant la possibilité d’ajouter à l’accord actuel des conditions promotionnelles sur l’assurance dépendance (six mois de

cotisations remboursées),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE de renouveler le protocole signé le 12 septembre 2018 avec la compagnie AXA, à compter de la présente délibération,

pour une année,

DECIDE d’ajouter l’assurance dépendance à l’offre actuelle,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/20 : ACQUISITION MATERIELS

Considérant la nécessité de remplacer le tracteur New Holland actuel qui nécessite un montant de réparation trop élevé,

Considérant que le chargeur frontal Rousseau et l’épareuse Rousseau font partie intégrante du tracteur,

Considérant l’obligation donc de renouveler les 3 matériels,

Considérant les différents devis reçus,9

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE l’acquisition d’un tracteur John Deere 5075 E auprès des établissement Equip’Jardin,

DECIDE l’acquisition d’un chargeur frontal John Deere H240 auprès des établissement Equip’Jardin,

DECIDE l’acquisition d’un broyeur d’accotement Gyrax RF 1600 auprès des établissement Equip’Jardin,

VALIDE le financement de 62 172€ TTC au taux de 0.57% sur 7 ans soit 8760.52€ TTC la première année et 9085.37 € les 6

années suivantes et 90€ HT de frais de dossier,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 DELIBERATION 2019/04/12/21 : VENTE MATERIELS

Considérant la nécessité de vendre le tracteur New Holland datant de 2005 ayant 6000 heures de fonctionnement et étant en

panne (absence de freins) ;

Considérant que le chargeur frontal et l’épareuse Rousseau font partie intégrante du tracteur New Holland,

Considérant la proposition de l’entreprise Malard Laurent pour reprendre l’ensemble en l’état pour 12 000€HT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE la vente de l’actuel tracteur New Holland en panne, du chargeur et de l’épareuse Rousseau pour le prix de 12000€ HT à

l’entreprise Malard Laurent,

AUTORISE, CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire.

 INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

- Présente aux élus un tableau récapitulatif des subventions obtenues pour tous les travaux en court - Rappelle que la cérémonie du 8 mai accueillera un enfant caché à Jouy le Potier durant la guerre. Il est en contact avec l’école depuis la rentrée de septembre. Tous les élus sont invités à participer à cette commémoration avec inauguration du carré militaire et civil,

- Rappelle que les élections européennes se tiendront le dimanche 26 mai et que les élus seront bientôt sollicités pour faire le planning de tenue des bureaux de vote.

Monsieur Jean-Claude Vrain demande :

- où en est le projet de station-service. Monsieur le Maire répond que nous avons des devis mais il y a une forte problématique pour la livraison de l’essence qui nous permettrait d’établir un tarif peu élevé.

- où en est le projet de maison de retraite qui avait été évoqué lors de l’élaboration du PLU. Monsieur le Maire répond que la création d’une maison de seniors est obligatoirement liée à l’implantation d’une superette.

Monsieur Thierry Zion informe qu’une réunion s’est tenue le 8 avril pour présenter l’ébauche de plan pour le lotissement du Tourniquet 2. La prochaine réunion se tiendra le 27 mai.

Fin de séance à 22h52

Dates à retenir :

 Conseils municipaux 2019 (prévisionnels) : 24 mai, 21 juin, 6 septembre10

ANNEXE 1

LOGO LIGNY LE RIBAULT

CONVENTION CONSTITUTIVE

DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

- Accord cadre relatif aux prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses11/16

Sommaire

PREAMBULE .......................................................................................................................... 12 ARTICLE 2 : COMPOSITION DU GROUPEMENT ............................................................. 13 ARTICLE 4 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES ........................................... 13 ARTICLE 5 : DESIGNATION DU COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES 13 ARTICLE 6 : MISSIONS DU COORDONNATEUR ............................................................. 13 ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES14 ARTICLE 8 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ................... 15 ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES ..................................................................... 15 ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ...................................................................................... 15 ARTICLE 11 : ADHESION / RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES 15 ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ...................... 15 ARTICLE 13 : RESILIATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ........................... 16 ARTICLE 14 : CONTENTIEUX ............................................................................................. 1612/16

PREAMBULE

La Communauté de communes des Portes de Sologne et ses communes membres ont les mêmes besoins en matière de prestation de gardiennage et surveillance.

Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,

Vu le besoin similaire des pouvoirs adjudicateurs susvisés en matière de passation de marché de prestations de gardiennage et surveillance de locaux et manifestations diverses, il apparaît qu’un groupement de commandes groupées concernant ce marché, permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service.

CECI AYANT ETE EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Entre les soussignés,

La Communauté de Communes des Portes de Sologne, dont le siège social est situé Place Charles De Gaulle à La Ferté Saint-Aubin, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du………………………………………,

Et

La Commune de Marcilly en Villette, dont le siège social est situé 62 Place de l’Eglise à Marcilly en Villette, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du…………………………………………..,

Et

La Commune de La Ferté Saint-Aubin, dont le siège social est situé Place Charles De Gaulle à La Ferté Saint-Aubin, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 18 avril 2014,

Et

La Commune de Jouy le Potier, dont le siège social est situé 29 Place de la Mairie à Jouy le Potier, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ………………………………………….,

Et

La Commune de Sennely, dont le siège social est situé 2 rue de la Rigolerie à Sennely représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ………………………………………….,

Et

La Commune de Ménestreau-en-Villette, dont le siège social est situé 35 Place du 11 novembre à Ménestreau-en- Villette représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ………………………………………….,

Et

La Commune d’Ardon, dont le siège social est situé 121 route de Marcilly à Ardon représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ………………………………………….,13/16

La Commune de Ligny le Ribault dont le siège social est situé Place du 11 novembre à Ligny le Ribault représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du ………………………………………….,

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de constituer un groupement de commandes en application de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et d’en définir les modalités de fonctionnement.

Les marchés publics destinés à la mise en oeuvre des prestations objet de la présente convention sont désignés dans la présente convention comme les « marchés publics ».

ARTICLE 2 : COMPOSITION DU GROUPEMENT

Le groupement de commandes visé à l’article 1er de la présente convention constitutive comprend les membres énumérés ci-après :

- La Communauté de Communes des Portes de Sologne

- la Commune de La Ferté Saint-Aubin

- la Commune de Marcilly en Villette

- la Commune de Jouy le Potier

- la Commune de Sennely

- la Commune de Ménestreau-en-Villette

- la Commune d’Ardon

- la Commune de Ligny le Ribault

ARTICLE 3 : DUREE ET PRISE D’EFFET

La présente convention sera exécutoire à compter de sa signature par l’ensemble des membres du groupement, son envoi au contrôle de légalité et notification.

Le groupement de commandes prendra fin à l’expiration des marchés qui seront conclus dans le cadre de la consultation lancée conformément aux dispositions de la présente convention ainsi que pour toutes leurs relances éventuelles.

Toutefois, les parties conviennent que le Coordonnateur restera chargé, même après l’expiration de la présente convention, de la mise en oeuvre éventuelle de garanties post contractuelles liées aux marchés publics et de toutes les actions et conséquences qui y sont attachées.

ARTICLE 4 : OBJET DU GROUPEMENT DE COMMANDES

L’objet est la coordination des marchés publics nécessaires à la mise en œuvre des services suivants :

Accord cadre de prestations de gardiennage et surveillance de locaux et manifestations diverses

ARTICLE 5 : DESIGNATION DU COORDONATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES

La Commune de La Ferté Saint-Aubin est désignée, d’un commun accord entre les parties, comme étant le coordonnateur du groupement de commandes. Elle sera représentée, en sa qualité de coordonnateur, par son représentant du pouvoir adjudicateur.

ARTICLE 6 : MISSIONS DU COORDONNATEUR14/16

Le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants : de la préparation du dossier de consultation des entreprises à l’attribution du/des marchés.

Les missions du coordonnateur sont les suivantes :

- définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation ; à cette fin, il choisit parmi les procédures décrites au Décret relatif aux marchés publics, celle applicable, qui lui paraît la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs,

- recenser et intégrer les besoins propres de chaque membre du groupement dans un Cahier des Clauses Techniques et Particulières unique. Il assiste si nécessaire les membres du groupement dans la définition de leurs besoins,

- rédiger le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE),

- assurer la transmission des éléments nécessaires à l’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence auprès des services chargés de l’envoi en publicité,

- réceptionner et analyser les candidatures et les offres,

- poursuivre les discussions, négociations le cas échéant,

- rédiger le rapport d’analyse des offres, le soumettre pour avis aux membres du groupement préalablement à la présentation en Commission d’Appel d’Offres, MAPA, jury ou autre, selon la procédure déterminée,

- rédiger le rapport de présentation, qui devra être signé par l’exécutif de chaque collectivité tel que prévu à l’article 105 du décret relatif aux marchés publics,

- transmettre aux membres du groupement de commandes les pièces constitutives du marché,

- procéder à la publication des avis d’attribution éventuels.

Le coordonnateur est également chargé, le cas échéant, d’ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu’en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres du groupement sur sa démarche et son évolution.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

Chaque membre du groupement de commandes s’engage à :

- indiquer au coordonnateur les personnes désignées en son sein comme référents technique et administratif- financier,

- transmettre l’ensemble des éléments à intégrer dans les documents de la consultation,

- respecter le choix des titulaires des marchés,

- de signer avec les titulaires désignés, les marchés résultants de la consultation régie par cette convention,

- assurer l’exécution des marchés avec les titulaires retenus,

- participer au suivi de la bonne exécution des marchés et à la vérification de la conformité des prestations livrées aux dispositions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières,

- informer le coordonnateur de la bonne ou mauvaise exécution des marchés, - mettre en œuvre d’éventuelles mesures coercitives envers le prestataire (mise en demeure, pénalités, résiliation,…)15/16

- la conclusion d’éventuelles modifications en cours d’exécution incombera à chacun des membres pour ce qui le concerne. En cas de problématiques communes, le coordonnateur pourra se charger de la rédaction des projets de modifications en cours d’exécution, lesquelles devront être validées, signées, notifiées et exécutées par les instances respectives de chacun des membres,

- Les membres informent régulièrement le Coordonnateur, et au minimum chaque année, de l’évolution et des perspectives d’évolution de leurs besoins. A cet effet, un comité de pilotage réunissant les responsables techniques des membres du groupement de commandes et toute autre personne compétente se réunira sur convocation du Coordonnateur au minimum une fois par an.

ARTICLE 8 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres du groupement de commandes est chargée d’attribuer les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens passés selon une procédure formalisée conformément aux dispositions de l’article L1414-2 du CGCT.

La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.

La Commission d’appel d’offres est présidée par le représentant du coordonnateur.

Pourront également participer à la commission d’appel d’offres du groupement avec voix consultative : - le représentant de la DGCCRF ;

- le receveur municipal du coordonnateur.

Un représentant des services techniques et/ou administratifs de chaque membre du groupement pourra être désigné pour participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres en vertu de l’article L1414- 3-I du CGCT.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS FINANCIERES

Les frais de fonctionnement ainsi que les frais de publicité et de reprographie liés à la passation des marchés sont supportés par le Coordonnateur.

Les missions du Coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.

Le traitement des factures est effectué par les services de chacun des membres, chacun pour ce qui les concerne. Les paiements sont assurés selon les modalités de facturations séparées établies par les entreprises retenues.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES

Chaque membre du groupement de commandes est responsable de la part du marché dont il a la charge. Le coordonnateur est responsable des missions qui lui sont confiées par la présente convention.

ARTICLE 11 : ADHESION / RETRAIT DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES

L’adhésion des personnes publiques visées à l’article 2 de la présente convention est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante. Chaque membre du groupement est libre de se retirer du groupement.

Le retrait d’un membre du groupement est constaté par une décision selon ses règles propres, notifié au Coordonnateur avant le lancement de la consultation du marché. Une modification en cours d’exécution à la présente convention sera alors passée pour entériner cette décision.

ARTICLE 12 : MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE16/16

Toute modification de la présente convention doit faire l’objet d’une modification en cours d’exécution approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement. Les décisions des assemblées délibérantes prises en ce sens par chacun des membres sont notifiées aux autres membres. La modification ne prend effet que lorsque tous les membres auront approuvé les modifications.

ARTICLE 13 : RESILIATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

En cas ne non-respect par l’une ou l’autre des parties de ses engagements contractuels, la convention pourra être résiliée de plein droit, à tout moment, sans recours à la justice et sans préjudice, de toute demande de dommages et intérêts, après mise en demeure restée sans effet après un délai de 10 jours par LRAR.

ARTICLE 14 : CONTENTIEUX

En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui ne pourrait être résolu de manière amiable entre les parties, le tribunal administratif d’Orléans est compétent.

Le Maire de La Ferté Saint-Aubin Le Maire de Marcilly en Villette

Constance De Pélichy Hervé Nieuviarts

Le Maire de Jouy le Potier Le Maire de Ménéstreau-en-Villette

Gilles Billiot Eric Lembo

Le Maire de Sennely Le Maire d’Ardon

Pierre Henry Elisabeth Catoire

Le Maire de Ligny le Ribault

Anne Gaborit

Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne

Jean-Paul Roche