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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 196 nacelle av raspail et rue fraysse 0)
Thèmes du document : Budget, Transports, Justice et droit,
dE
Gentilly
Direction Environnement
Dossier n° 2025 /196
PERMIS DE STATIONNEMENT
D'UN CAMION NACELLE SUR LE DOMAINE PUBLIC
LE Maire de GENTILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la pétition en date du 15 décembre 2025, formulée par l'Entreprise ONET, sise 186 avenue de Versailles à RUNGIS (94654), réalise le nettoyage de la vitrerie pour le compte de l'Entreprise SANOFI sise 88 avenue Raspail à GENTILLY (94250) par laquelle l'autorisation de pose d'un camion nacelle, est demandée,
VU l'avis technique favorable de la Direction Environnement, de la ville de Gentilly, EN exécution des lois et règlements en vigueur,
ARRETE
ARTICLE _ ler - L'autorisation d'exécuter le nettoyage de la vitrerie qui fait l'objet de la demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes.
ARTICLE 2 - L'installation du camion nacelle se fera, avenue Raspail à l'angle de la rue Fraysse.
ARTICLE 3 - Toute dégradation du Domaine Public, entraînera de la part du pétitionnaire, une remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la direction de l'environnement de la ville de Gentilly.
ARTICLE 4 - Le camion nacelle sera installé le 30 décembre 2025, soit 1 jour. En cas d'impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville de Gentilly par courrier, l'autorisation sera alors annulée et non
reportée.
ARTICLE 5 - Le permissionnaire devra acquitter au Trésor Public, à réception de la facture, les droits de voirie applicables aux travaux autorisés et restera redevable s'il n'en a pas informé la vile conformément à l’article 4.
Fait à GENTILLY, le 15 décembre 2025
Par délégation
L'adjoint au maire chargé de
l'Environnement
Patrick MOKHBI