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Arrêté - 2025 013 station. av raspail trav
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 013 station. av raspail trav)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Budget,
LS Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République française Département du Val-de-Marne PERMIS DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC Direction de l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine Dossier n° 2025-013 LE Maire de Gentilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Voirie Routière, VU la pétition reçue le 14 janvier 2025 formulée par Monsieur Koceila KROUN sis 2 villa Remond à Gentilly (94250) qui sollicite l'autorisation d’installer un camion afin de dégager des gravats, VU l’avis technique favorable de la Direction l’Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly, EN exécution des lois et règlements en vigueur, ARRETE ARTICLE ler - L'autorisation d'exécuter les travaux, qui font l’objet de la demande ci-dessus visée est accordée, à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes. ARTICLE 2 -— Le véhicule sera stationné, sur 1 place de stationnement, au droit du 49 avenue Raspail à GENTILLY (94250). ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s'engage à prendre toutes les mesures de sécurité. En cas d’accident, sa responsabilité sera entièrement engagée. ARTICLE 4 - Le véhicule sera installé, du 14 au 19 janvier 2025 soit un total 6 jours. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé ci-dessus, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier recommandé avec accusé de réception, l’autorisation sera alors annulée et non reportée. Fait à Gentilly, le 14 janvier 2025 Par délégation, L'adjoint au Maire chargé de l'Environnement Patrick MOKHBI Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Publié le 16 janvier 2025