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Arrêté - 25 227 circ piet rue fraysse et av raspail 0
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 08h54 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 227 circ piet rue fraysse et av raspail 0)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
> française. EXTRAIT DE REGISTRE
S/SQVU 25-227 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
OBJET: VOIRIE - Réglementation provisoire de la circulation piétonne avenue Raspail et rue Fraysse,
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU ie Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’Entreprise ONET, sise 186 avenue de Versailles à RUNGIS (94644), tel : 01 46 87 50 19 réalise le nettoyage de la vitrerie, pour le compte de l’Entreprise SANOFT sise 88 avenue Raspail à Gentilly (94250),
nécessitant modification de la circulation piétonne,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ce nettoyage, la
commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mardi 30 décembre 2025 :
> La circulation piétonne : sera restreinte, à l’angle de l’avenue Raspail à l’angle de la rue Fraysse. Un
passage d’une largeur 1,40 m sera maintenu. Des barrières de sécurité seront mises en place.
ARTICLE 2 : L’Entreprise ONET procèdera à l’affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée des travaux, 7 jours avant le début et jusqu’à la fin. Pendant toute la durée de ces travaux, les modifications de circulation piétonne seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par le demandeur. L’Entreprise ONET veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains. Le demandeur devra prendre leurs dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la
réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Gentilly, le 15 décembre 2025
Par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de l'Environnement
Patrick MOKHBI