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Déliberation - 13 Convention de passage entre le SDEG 16 et la commune de Confolens dossier n 2021 C4 0218 EP
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021
_11
22
_15-DE
Reçu
le 29/11/2021
REDUELIQLE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Gité
de Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PPPDPDDDDPDDD
DD
DD
DID
DD
DD
PDP
DID
DD
DD
PDDPPDDDDP
DEPARTEMENT
Le
vingt-deux
novembre
deux
mille
vingt
et un
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
DE
LA
CHARENTE
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
mens
convocation
en
date
du
lundi
15
novembre
2021,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-
COMMUNE
DE
Noël,
maire.
CONFOLENS mn
Etaient
présents
:
Effectif
légal
du
Conseil
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Municipal
: 27
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
en
exercice
:
27
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
Présents
:
19
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
FAYET
Margot,
M.
GAULTIER
Excusés-Absents
: 08
Tom,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
06
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
Date
de
Convocation
: FOURNIER
Sylvia,
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
BOURDIER
lundi
15
novembre
2021
Elise,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
FELIX
Gaël.
Date
d'affichage
:
Délégations
: Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
lundi
15
novembre
2021
Colette
DEVAINE
à M.
DUPRE
Jean-Noël,
Mme
FOURNIER
Sylvia
à Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
LAFONT
Cindy
à M.
PAULET
Didier,
Mme
SOULAT
Séverine
à Mme
FAYET
Margot,
Mme
BOURDIER
Elise
à M.
TEXIER
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2021/11/22
N°13
13-
Urbanisme
-— Convention
de
passage
entre
le
SDEG
16
et
la
commune
de
Confolens
-dossier
n°
2021-C4-0218-EP
-
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
servitude
émanant
du
SDEG
16
(Syndicat
Départemental
d'EÉlectricité
et de
Gaz
de
la Charente)
pour
le passage
de
câbles
d'éclairage
public
dans
des
fourreaux
existants
avec
pose
de
chambres
« béton
» pour
l'éclairage
de
l'arrière
de
la
Mairie
sur
une
parcelle
cadastrée
section
AB
n°291
appartenant
à la
commune.
Le
SDEG
16
propose
la signature
d'une
convention
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
juridiques
de
cette
servitude
de
passage.
La
commune
reconnaît
au
SDEG
16
pour
toute
la durée
de
l'exploitation
des
ouvrages
dont
il est
question,
une
servitude
pour
l'entretien
et les
réparations
des
ouvrages
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°291
(voir
plan
annexé
à la
présente
délibération).
La
commune
conserve
la propriété
et la
jouissance
de
cette
parcelle
et s'engage
à ne
pas
entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
du
SDEG
16
et à
informer
celui-ci
ou
son
délégataire
de
tout
travaux
à intervenir. Après
avoir
procédé
à la
lecture
de
ladite
convention,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
convention
de
passage
avec
le SDEG
16.
AR
PREFECTURE
016-200054047-20211122-2021_11
22
_13-DE
Reçu
le
29/11/2021
Aro
Lo
sansoil
ALL
UD
AU
on 15
animité
:
APPROUVE
les
conditions
de
cette
convention
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
N°
291
pour
le passage
de
câbles
d'éciairage
public
dans
des
fourreaux
existants
avec
pose
de
chambres
« béton
» pour
l'éclairage
de
l'arrière
de
la Mairie
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et
tous
documents
relatifs
à
l'établissement
de
cette
servitude
:
PRECISE
que
la commune
portera
la convention
à la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquerront
des
droits
sur
la parcelle
traversée
par
les
ouvrages.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le\23
novembre
2021
—+ Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens