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Déliberation - 13 Convention de passage SDEG 16 et la commune dossier n 2016 A 59 PRE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
AR
PREFECTURE
201-2018
_02_01_153-DE
vuEDe
Confolens
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PDDDPDPDPDPDPD>DDPDDDDDDDDD>DD>DD>DD>DDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 06
Délégations
:
02
Date
de
Convocation:
24
janvier
2018
Date
d'affichage
:
Le
1°
février
deux
mil
dix-huit
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
24
janvier
2018,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
; Mme
FLEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James
; Mme
LAFONT
Cindy
; M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
/ Absent(e}s:
Mme
VILLEDARY
Véronique
; M.
BOOB
Frédéric
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
; M.
LASCAUX
Laurent,
M.
MASDOUMIER
Pascal
; ;Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
GAULTIER
Emmanuel
; M.
LASCAUX
24
janvier
2018
Laurent
à M.
DESBORDES
Pierre
;
Secrétaire
de
séance
M.
POINTIER
Emeric
Mme
Lafont
arrive
et
prend
part
aux
votes
à partir
de
la délibération
n°9
Urbanisme
-
Aménagement
de
la rue
du
Maquis
Foch
et de
la Rue
du
Pont
Larréguy,
validation
du
Projet
2018/02/01
N°13
43 -
Urbanisme
— Convention
de
passage
entre
le
SDEG
16
et
la commune
de
Confolens
-
dossier
n°
2016-A-59-PRE
-
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
servitude
émanant
du
SDEG
16
(Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
de
la Charente)
pour
le passage
d’infrastructures
souterraines
pour
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
sur
une
parcelle
cadastrée
section
B
N°
536
appartenant
à
la
commune
située
à
ANSAC-SUR-VIENNE
«
Le
Four
à
Chaux
».
Pour
les
besoins
de
la mise
en
place
d'infrastructures
de
génie
civil
— effacement
des
réseaux
électriques
de
basse
tension
et de
l'éclairage
public
-, le
SDEG
16
propose
la signature
d’une
convention
dont
l'objet
est
de
fixer
les
modalités
techniques
et
juridiques
de
cette
servitude
de
passage. La
commune
reconnaît
au
SDEG
16
pour
toute
la durée
de
l'exploitation
de
la ligne
dont
il est
question,
une
servitude
pour
l'entretien
et
les
réparations
des
infrastructures
de
génie
civil
sur
la
parcelle
cadastrée
section
B N°
536
(voir
plan
annexé
à la
présente
délibération).
La
commune
conserve
la propriété
et la
jouissance
de
cette
parcelle
et s'engage
à ne
pas
entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
du
SDEG
16
et
à informer
celui-ci
ou
son
délégataire
de
tout
travaux
à
intervenir.
AR
PREFECTURE
54047-20180201-2018_02_01_13-DE
02/2018
016-2 Reçu
le
Après
avoir
procédé
à la
lecture
de
ladite
convention,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
cette
convention
de
passage
avec
le SDEG
16.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ Approuve
les
conditions
de
cette
convention
de
passage
sur
la parcelle
cadastrée
section
B
N°
536
en
vue
de
réaliser
la mise
en
place
d’infrastructures
de
génie
civil
pour
l'effacement
des
réseaux
électriques
de
basse
tension
et de
l'éclairage
public
sur
la RD
952
— La
Tulette
- :
e Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et tous
documents
relatifs
à l'établissement
de
cette
servitude
;
+ Précise
que
la commune
portera
la convention
à la
connaissance
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquerront
des
droits
sur
la parcelle
traversée
par
les
ouvrages.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens