Procès Verbal - pv cm 27022021 pour site internet mairie

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Procès Verbal - pv cm 27022021 pour site internet mairie Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune de Campouriez. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27022021 pour site internet mairie)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept février à neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DELMAS Christophe, Maire.

Membres en fonction : 11 - Membres présents : 9 - Membres présents téléphoniquement : 2

Le maire : DELMAS Christophe

Les conseillers municipaux : ALLANCHE Thierry - CANTUEL Charlène – DUCHEIN Hervé – GARRIQ René – MARCILLAC Rolande – PHILIPPE Sonia – SYLVAIN Franck

Date de la convocation : 23/02/2021

Monsieur DUCHEIN Hervé est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet au vote le procès-verbal de la séance du 30 janvier 2021 qui est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

1. SIEDA GÉO-RÉFÉRENCEMENT ET CARTOGRPAHIE DU RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC (Délibération 27022021_015)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité́ syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA) a décidé́ de proposer, par une délibération du 18 décembre 2020 la mise en place d’un service de géo-référencement et d’un service de cartographie aux communes qui n’ont pas fait le choix d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations proposé par le SIEDA.

Monsieur le Maire précise qu’après une prise de renseignements auprès du SIEDA, cela représente sur le territoire de la commune, environ une centaine de points lumineux.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est l’exploitante de son réseau d’éclairage public.

A ce titre la commune a l’obligation de répondre aux Déclaration de Travaux (DT) et Déclaration d’Intention de Commencer les Travaux (DICT) à proximité́ de son réseau. Cette obligation est effective à compter de janvier 2020 pour les communes urbaines et sera effective à partir de janvier 2026 pour les autres communes.

Si les communes ne remplissent pas leurs obligations elles supportent tous les coûts de remise en état en cas de dommage réseau suite aux travaux. Le SIEDA vous propose de prendre en charge cette obligation et de répondre en votre nom aux demandes DT et DICT. Pour cela le SIEDA :

-Fera la cartographie de votre réseau d’éclairage public (relevé́ par un géomètre des points lumineux, des câbles aériens et souterrains)

-Fera les réponses en votre nom à toutes DT et DICT sur le périmètre du réseau éclairage public -Mettra à votre disposition un outil cartographique vous permettant de gérer votre patrimoine éclairage public.

Cette offre de service est assujettie à une contribution forfaitaire annuelle aux conditions suivantes : -Communes urbaines : 2.5€ par point lumineux

-Autres communes : 1,75€ par point lumineux

Le détail de ces prestations est défini dans la convention administrative et financière pour le géo-référencement et la cartographie de l’éclairage public proposé en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré́ décide à l’unanimité́ :

-d’adhérer au service de géo-référencement et de cartographie du réseau éclairage public proposé par le SIEDA. -d’autoriser le maire à signer la convention administrative et financière proposée par le SIEDA pour une durée minimum de 5 ans.

-d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention administrative et financière pour le géo-référencement et la cartographie de l’éclairage public.

PROCÈS-VERBAL

Séance du Conseil Municipal

du 27 Février 20212. CLECT APPROBATION DU RAPPORT 2020

(Délibération 27022021_016)

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène est en Fiscalité Professionnelle Unique. Ce régime fiscal impose la mise en place d’attributions de compensation avec les communes. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 21 décembre dernier et a acté du rapport de CLECT pour l’année 2020.

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur ce rapport, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’arrêté préfectoral n° 12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Argence, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène,

VU le rapport de la CLECT du 21 décembre 2020, notifié le 22 décembre 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, décide avec 9 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABTENSTIONS : 1) d’approuver le rapport de la CLECT en date du 21 décembre 2020,

2) de notifier la présente décision à la Communauté de Communes, après visa de la Préfecture, 3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

3. TAUX DE PROMOTION DES AGENTS

(Délibération 27022021_017)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Départemental, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer le taux de promotion pour les avancements de grade, de l'ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un avancement au grade supérieur à 100%, pour la durée du mandat.

Suite à ce vote, l’avis du Comité Technique Départemental a été demandé en date du 01 mars 2021.

4. ACHAT ET MISE EN PLACE D’UNE ROULOTTE AU CAMPING LE LAURADIOL (Délibération 27022021_018)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat et de mise en place d’une roulotte au Camping Le Lauradiol. Ce type d’hébergement insolite serait un produit attractif pour le territoire et un atout pour le Camping Communal Le Lauradiol.

Afin de mener à bien ce projet, deux devis de roulotte "clés en main" sont présentés au Conseil Municipal : - MON REVE EN BOIS : 35 710,00 € HT

- ETS GRIMAL RENÉ : 22 000,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DÉCIDE, d'attribuer à l'entreprise GRIMAL RENÉ la réalisation et l’aménagement de la roulotte -AUTORISE, Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour mener à bien le projet de mise en service de la roulotte au Camping Le Lauradiol.

Délibération 27022021_018 annulée et remplacée par la Délibération 27022021_018bis suite à une erreur de TVA. L’entreprise GRIMAL RENÉ est non assujettie à la TVA, son devis est donc de 22 000,00 € TTC et non HT.

5. ACHAT DE VTT ÉLECTRIQUES

(Délibération 27022021_019)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’achat de 7 VTT électriques pour les proposer à la location des campeurs au Camping Le Lauradiol et des administrés. Ce type de matériel de qualité et adapté aux contraintes du territoire serait un atoutsupplémentaire en matière d’activités proposées par le Camping Communal Le Lauradiol ; ainsi que pour les administrés de la commune.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention octroyée par le Département peut aller jusqu’à 50% du prix d’achat et celui de la Région peut aller jusqu’à 30% du prix d’achat. Donc, dans la meilleure hypothèse, le financement de ce projet serait pris en charge à hauteur de 80% par le Département et la Région.

Afin de mener à bien cet achat, deux devis sont présentés au Conseil Municipal :

- CULTURE VELO AURILLAC : 10 232,00 € HT (4 vélos uniquement)

- ESPA E-BIKE ESPALION : 17 829,83 € HT (7 vélos : 5 vélos hommes et 2 vélos femmes)

L’entreprise CULTURE VELO AURILLAC n’est pas en mesure de s’engager sur la livraison d’une quantité égale à 7 vélos. Le choix du prestataire est porté sur ESPA E-BIKE qui est en capacité d’honorer la commande.

Monsieur le Maire précise qu’afin de mener à bien ce projet, il est adapté de mettre au vote une enveloppe budgétaire globale d’un montant de 30 000 € HT. En effet, au coût des vélos, il est impératif d’ajouter : création et aménagement d’un lieu de stockage, sécurisation du lieu de stockage, assurances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE à la majorité des voix, d'attribuer une enveloppe budgétaire d'un montant de 30 000 € HT pour l’achat et la mise en sécurité de 7 VTT électriques, avec : POUR : 9 / CONTRE : 0 / ABSTENTIONS : 2 - AUTORISE, Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour mener à bien le projet.

6. BUSTE CHARLES DE LOUVRIÉ

(Délibération 27022021_020)

Suite à la production d’éléments nouveaux et supplémentaires, ainsi qu’à la demande de deux conseillers municipaux (réflexion après prise de renseignements pour l’un et non-respect du pouvoir de vote pour l’autre lors du Conseil Municipal en date du 08 décembre 2020), il a été décidé de présenter un nouveau projet d'achat de bustes en bronze à l’effigie de Charles De Louvrié en vue du bicentenaire de la naissance de ce dernier en juillet 2021. Il est proposé au Conseil Municipal, de faire réaliser de deux à trois bustes si besoin.

Le premier buste serait positionné à côté de la Mairie (Place Charles De Louvrié) à Campouriez, le second devant le Musée (Espace Charles De Louvrié) à Bes Bédène et l’éventuel troisième sera proposé, sous réserve d’exposition permanente de ce dernier, au Musée de l’Air et de l’Espace au Bourget.

Afin de mener à bien ce projet, trois devis d’artistes sont présentés au Conseil Municipal :

- Artiste de Florentin-La-Capelle (12), dont le coût total du devis s’élève à 7 500 € pour la réalisation de 3 bustes (non assujetti à la TVA) - Devis comprenant un moule propriété de la Commune / 3 tirages / une plaque biographique offerte (valeur 500 euros) / un épitaphe / un support pour chaque buste)

- Artiste de Rieupeyroux (12), dont le coût total du devis s’élève à 25 660 € pour la réalisation de 3 bustes (non assujetti à la TVA) - Devis comprenant : un modèle en argile / un moule / 3 tirages / un pied en pierre marbrière pour chaque buste

- Fonderie à Flourens (31), dont le coût total du devis s’élève à 8 300 € HT pour la réalisation de 3 bustes - Devis comprenant une épreuve d'artiste / un moule / 3 tirages (pas de plaque biographique, pas d’épitaphe, pas de support)

Après en avoir délibéré́ , le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d'attribuer la réalisation de 2 ou 3 bustes de Charles De Louvrié à l'Artiste de Florentin-La-Capelle avec une enveloppe globale maximum de 7 500 €, si réalisation de 3 bustes, à la majorité́ des voix avec : POUR : 6 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 5 - AUTORISE, Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour mener à bien ce projet.

7. RÉFECTION DES PEINTURES DES PORTES ET DES MURS DE LA MAIRIE

(Délibération 27022021_021)

Monsieur le Maire, conformément à l'article L121-35 du Code des Communes, demande à M. ALLANCHE Thierry de quitter la Salle du Conseil le temps du vote de la délibération, vote auquel il ne saurait prendre part.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les portes extérieures et intérieures ; ainsi qu’une partie du mur du bureau de Maire et du secrétariat ont besoin d’être refaits. Concernant les murs des deux bureaux, la réfection doit être réalisée dans le cadre d’infiltration d’eau.

Afin de mener à bien ce projet, deux devis d’artisans locaux sont présentés au Conseil Municipal : - ETS ALLANCHE THIERRY : 1 481,12 € HT

- GRÉGORY DUBUISSEZ : 2 972,50 € HTAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE, d'attribuer à l'entreprise ALLANCHE THIERRY la réfection des peintures portes et murs de la Mairie - AUTORISE, Monsieur le Maire à faire le nécessaire pour mener à bien le projet.

8. REMPLACEMENT DE LA PELLE MÉCANIQUE

(Délibération 27022021_022)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il devient indispensable de remplacer la pelle mécanique qui devient inutilisable à cause de problèmes moteur.

Monsieur le Maire précise que plusieurs devis ont été demandés mais ce type de matériel est rare sur le marché d'occasion. L'entreprise VIADÈNE MOTOCULTURE a réussi à trouver une Mini Pelle Takeuchi modèle TB 138 FR de 2015 avec 2 767 heures pour un montant de 33 500 € HT.

Monsieur le Maire précise que ce type de matériel est robuste, qualitatif et présente de nombreuses options.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE, d'acheter à l'entreprise VIADÈNE MOTOCULTURE la mini pelle mécanique Takeuchi modèle TB 138 FR pour un montant de 33 500 € HT

- AUTORISE, Monsieur le Maire à faire le nécessaire concernant la revente de l'ancienne pelle mécanique Caterpillar 303C de la Commune.

QUESTIONS DIVERSES

ADS Taxi Alary

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’autorisation de stationnement (ADS) émanant de la société "Taxi Alary". Monsieur le Maire se renseigne actuellement sur les démarches à entreprendre afin de répondre favorable à cette demande. Le fait d'avoir une place de taxi sur la Commune permettrait à la société "Taxi Alary" de développer son activité et ainsi de répondre favorablement à l'appel d'offre lancé par la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène en matière de Transport à la Demande (TAD).

Contrat en Alternance - Chambre des Métiers

Monsieur le Maire a entamé une réflexion sur la possibilité d’avoir un étudiant au statut "contrat en alternance". Il souhaiterait que les élus mènent une réflexion sur les besoins éventuels de la Commune. Il s'agit ici d'une première approche afin de voir ce qui peut être fait, et cibler les domaines dans lesquels une telle embauche serait pertinente.

Information vote des Budgets 2021

L'approbation des comptes administratifs 2020 et le vote des Budgets 2021 seront à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal prévu le 08 Avril 2021. La date de la réunion préparatoire de la Commission Finances sera définie prochainement.

Fibre

A la demande de Mme HANESSE Christine, Monsieur le Maire fait un point sur le déploiement de la Fibre sur la Commune. Concernant le bourg de Campouriez et le village de Volonzac, la mise en service est prévue pour le 2nd semestre 2021. Concernant le village de Banhars, il faudra attendre le 1er semestre 2022. Monsieur le Maire propose qu'une intervention soit faite par M. AMBARD du SIEDA lors d'un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que l’Adressage est un prérequis pour le déploiement de la Fibre. Au vu des conditions sanitaires compliquées, la présentation de l'Adressage aux administrés a été ajournée à plusieurs reprises. Mais la situation restant incertaine, il est actuellement envisagé de trouver une solution de présentation autre qu'en face à face. Mme CANTUEL Charlène propose une distribution de l'information en boîte aux lettres. M. GARRIQ René qui a travaillé sur le dossier propose plutôt une présentation aux administrés lors de la distribution des sacs poubelles dans les 3 salles des fêtes. Il semble important d'expliquer la méthode d'attribution des voies et des numéros aux administrés. La validation de l’Adressage sera donc remise à l’ordre du jour d'un prochain Conseil Municipal.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christophe DELMAS Hervé DUCHEIN