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Procès Verbal - PV CM 2026.03.21 SITE INTERNET Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026.03.21 SITE INTERNET)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

Petite Ville de Demain

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R É P U B L I Q U E - F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE PUGET-THÉNIERS

Département des Alpes-Maritimes

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

à 10 h 30

à l’Hôtel de Ville (Exécution des articles L 2121-25 et R 2121-11

du code général des collectivités territoriales)

L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances.

Le Conseil a été convoqué par M. Pierre CORPORANDY, maire sortant, par mail du 17 mars 2026, adressé à chaque conseiller, conformément aux formes prescrites par l’article L.2121-10 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

La convocation comporte l’ordre du jour suivant :

1. Installation du conseil municipal

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Élection du maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Élection des adjoints

6. Lecture de la Charte de l’Élu Local

7. Indemnité de fonction du Maire

8. Indemnités de fonction des Adjoints

9. Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux déléguésMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, maire sortant.

M. Le Maire salue tout d’abord le public présent. Il rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu’ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n’est pas autorisé à intervenir.

Merci d’éteindre ou de mettre en veille votre téléphone.

Il donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 :

Nombre d'électeurs inscrits 1376

Nombre de votants 915

Nombre de bulletins et enveloppes annulés 51

Nombre de suffrages exprimés 864

Liste Nombre de

voix

% Nombre de

sièges

Union Pugétoise Citoyenne 218 25.23 % 2

Ensemble pour Puget 646 74.77 % 17

M. Pierre CORPORANDY procède à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus, dans l’ordre du tableau :

CIV PRÉNOM NOM

Monsieur Pierre CORPORANDY

Madame Michèle FACCHINI

Monsieur Christian DROGREY

Madame Anne-Marie REDELSPERGER

Monsieur Jérôme NAISONDARD

Madame Evelyne COLLE

Monsieur Joseph PEYRE

Madame Aurélie ZATILLAMaison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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CIV PRÉNOM NOM

Monsieur Patrick JACQUEMOUD

Madame Corinne LORENZINI DEROO

Monsieur Serge MARTIN

Madame Marie-Pierre MAYNARD

Monsieur Alain RANUZZI

Madame Lise GAYDE

Monsieur Quentin BRUN

Madame Bernadette TORRI

Monsieur Vincent BOLOGNA

Monsieur Jean-Marc MURAIRE

Madame Nicole SIC

M. Pierre CORPORANDY, donne la présidence à la doyenne d’âge du Conseil Municipal.

• Arrivée de Mme Evelyne COLLE à 10 h 36.

Mot de Mme Anne-Marie REDELSPERGER – Doyenne d’âge de l’Assemblée :

C’est avec un honneur tout particulier et, je l’avoue, une certaine émotion qu’en ma qualité de doyenne de cette assemblée, j’ouvre aujourd’hui cette séance d’installation de notre nouveau Conseil municipal.

Les élections qui viennent de se tenir ont parlé. Je tiens à remercier l’ensemble des électeurs qui, par leur vote, ont exprimé leur attachement à l’avenir de notre commune.

Que vous soyez élus pour la première fois ou que vous poursuiviez votre engagement, vous portez désormais une responsabilité : celle de servir l’intérêt général, au-delà des sensibilités de chacun.

Le Conseil municipal que nous formons aujourd’hui est à l’image de notre commune : divers, dynamique et volontaire.

« Être élu, ce n’est pas recevoir un titre, c’est accepter une mission. »

Bienvenue aux nouveaux élus.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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Je vois en vous, les plus jeune élus, une relève pleine d’idée et de dynamisme. C’est donc avec une grande confiance en notre équipe que je vais maintenant ouvrir le scrutin pour l’élection de notre maire.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER déclare les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions

Mme Anne-Marie REDELSPERGER dénombre les conseillers présents, absents ou excusés et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est remplie.

- Conseillers Municipaux présents :

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DROGREY C.- REDELSPERGER AM.- NAISONDARD J.- JACQUEMOUD P.- TORRI B.- COLLE E.- RANUZZI A.- MARTIN S.- DEROO C.- MAYNARD MP.- PEYRE J.- BOLOGNA V.- ZATILLA A.- BRUN Q.- GAYDE L.- SIC N.

- Conseillers Municipaux ayant donné délégation de vote :

(article L.2121-20 du CGCT)

MURAIRE JM. à SIC N.

- Conseillers Municipaux absents :

- Vérification du quorum : 10

(article L. 2121-17 du CGCT)

(Seuls comptent les conseillers effectivement et physiquement présents à la séance).

- Nombre de votants : 18

1. Désignation du Secrétaire de Séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

DÉCIDE de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

DÉSIGNE Mme Lise GAYDE pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

2. Election du Maire

• DELIB N°2026/001

Mme Anne-Marie REDELSPERGER invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Article L2122-4-1

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Article L2122-4-2

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Article L2122-7

Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

La présidente demande au Conseil Municipal de désigner au moins deux assesseurs, dont un de la majorité et un de l’opposition :

 NAISONDARD Jérôme (Liste Ensemble pour Puget)

 SIC Nicole (Liste Union Pugétoise Citoyenne)

Mme Anne-Marie REDELSPERGER procède à un appel à candidature pour l’élection du maire.

Mme Michèle FACCHINI propose la candidature de Monsieur Pierre CORPORANDY.

Mme Nicole SIC propose sa candidature.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER propose de procéder au vote à bulletin secret.

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote où se trouve l’urne et y dépose le bulletin de vote sur lequel il a écrit le nom de la personne qu’il a choisie.

Pour les élus ayant un pouvoir, ils devront à l’appel du nom du conseiller municipal empêché, procéder de la même manière.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER invite les assesseurs à s’approcher avant de procéder aux opérations de dépouillement.

Après avoir effectué les opérations de vote réglementaires, le Conseil Municipal :

- INDIQUE qu’après dépouillement, les résultats sont les suivants :Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

 Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0

 Nombre de suffrages blancs : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 19

 Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Candidat : M. Pierre CORPORANDY : 17 suffrages

Candidate : Mme Nicole SIC : 2 suffrages

- DIT que M. Pierre CORPORANDY a obtenu la majorité absolue,

- DIT qu’en conséquence M. Pierre CORPORANDY est proclamé maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Mme Anne-Marie REDELSPERGER remet l’écharpe de maire à M. Pierre CORPORANDY.

Elle passe la présidence de la séance au Maire de Puget-Théniers.

Après son élection, M. le Maire prend la parole pour exprimer sa gratitude envers l’ensemble des membres de l’assemblée. Il remercie sincèrement chacun d’entre eux pour la confiance qu’ils lui ont témoignée en votant en sa faveur, soulignant que cette confiance constitue une responsabilité qu’il entend honorer avec dévouement. Il insiste sur l’importance de cette confiance pour lui permettre de remplir ses fonctions efficacement et d’agir dans l’intérêt de la commune, en favorisant le dialogue, la transparence et la collaboration.

M. le Maire adresse également ses remerciements à ses collègues élus, ainsi qu’à tous ceux qui ont participé à sa campagne ou à son élection, en mettant en avant l’esprit d’unité indispensable au bon fonctionnement de l’équipe municipale.

Il évoque particulièrement les membres de l’équipe précédente qui ont choisi de ne pas se représenter, en annonçant la création prochaine d’un club d’anciens élus. Cette initiative vise à leur permettre de continuer à apporter leur expérience, leur savoir-faire au service de la commune, en témoignage de leur engagement durable.

Enfin, M. le Maire exprime une reconnaissance toute particulière envers son épouse et ses enfants, remerciant leur patience, leur soutien infaillible et leur compréhension. Il conclut en renouvelant son engagement à œuvrer avec diligence, intégrité et passion pour le bien-être de tous les habitants de la commune.

3. Détermination du nombre d’Adjoints

• DELIB N°2026/002

Sous la présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY élu maire, le Conseil est invité à procéder à l’élection des adjoints.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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M. Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit CINQ adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de CINQ adjoints.

Il propose de créer 4 (quatre) postes d’adjoints au Maire.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 4 (quatre) le nombre des adjoints au maire et charge M. Le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 4 (quatre) adjoints au Maire.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

4. Election des adjoints

• DELIB N°2026/003

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner, sont déposées auprès du maire.

M. Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des conseillers municipaux qui veulent déposer une liste.

Le maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire a été déposée.

Il s’agit de :

 La liste Michèle FACCHINI

Il est ensuite procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau et dans les mêmes conditions que celles observées pour l’élection du maire.

Après avoir effectué les opérations de vote réglementaires, le Conseil Municipal :

- INDIQUE qu’après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0  Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

 Nombre de suffrages déclarés nul par le bureau : 0Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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 Nombre de suffrages blancs : 2

 Nombre de suffrages exprimés : 17

 Majorité absolue : 9

- DIT que la liste Michèle FACCHINI a obtenu la majorité absolue,

- DIT qu’en conséquence les membres de la liste Michèle FACCHINI sont proclamés adjoints dans l’ordre de cette liste et immédiatement installés dans leurs fonctions.

 Première adjointe : Mme Michèle FACCHINI

 Deuxième adjoint : M. Christian DROGREY

 Troisième adjointe : Mme Anne-Marie REDELSPERGER

 Quatrième adjoint : M. Jérôme NAISONDARD

5. Charte de l’Élu Local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, comme prévu au CGCT.

Les articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans l’exercice de leur mandat.

Il remet à chaque conseiller municipal une copie de cette charte et du chapitre du C.G.C.T. consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28)

6. Indemnité de fonction du Maire

• DELIB N°2026/004

Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT, l’indemnité attribuée au Maire est fixée automatiquement au taux maximum prévu.

Le conseil municipal n’a pas besoin de prendre une délibération pour que l’indemnité soit versée. Toutefois, dans un souci de transparence et pour des raisons comptables, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de l’indemnité pour l’exercice effectif de la fonction de maire.

Il expose également qu’en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseils municipaux des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue peuvent voter une majoration d’indemnités de fonctions du Maire et des adjoints fixée à 15 %.

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Puget-Théniers compte 1872 habitants,Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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Il demande au Conseil Municipal :

- de fixer, conformément à l’article L2123-23 du Code Général des Collectivité Territoriale, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire à 55.70 % du montant de l’Indice brut de référence (1027).

- d’appliquer, conformément de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, une majoration de 15 % en qualité de commune anciennement chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

7. Indemnités de fonctions des Adjoints au Maire

• DELIB N°2026/005

Madame ou Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints,

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, les conseils municipaux des communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévue peuvent voter une majoration d’indemnités de fonctions du Maire et des adjoints fixée à 15 %.

VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026-003 du 21 mars 2026, fixant à 4 (quatre) le nombre d’Adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT :

- qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints ;

- que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

- que la commune de Puget-Théniers compte 1872 habitants,

Il demande au Conseil Municipal :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des quatre adjoints au Maire ayant reçu des délégations à 16.39 % du montant de l’Indice brut de référence (1027).Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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- d’appliquer, conformément de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, une majoration de 15 % en qualité de commune anciennement chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer ;

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.

8. Indemnité de fonction des conseillers municipaux délégués

• DELIB N°2026/006

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des Adjoints.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

CONSIDÉRANT :

- que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT fixent des taux maximum pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour les conseillers délégués ; - qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux conseillers municipaux délégués ;

- que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints ;

- que la commune de Puget-Théniers compte 1872 habitants,

Il demande au Conseil Municipal :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des quatre conseillers municipaux délégués ayant reçu des délégations, comme suit :

 2 conseillers municipaux délégués à 15,48 % du montant de l’Indice brut de référence (1027) ;

 2 conseiller municipaux délégués à 7,74 % du montant de l’Indice brut de référence (1027) ;

- M. Serge MARTIN

- M. Joseph PEYRE

- M. Quentin BRUN

- Mme Lise GAYDE

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité des membres présents.Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.03.2026

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Avant de conclure la séance M. le Maire souhaite la bienvenue aux élus issus de la liste de l’Union Pugétoise Citoyenne. Il exprime sa satisfaction de voir cette liste représentée au sein du conseil municipal. Il remercie chaque élu pour leur participation et leur volonté de travailler ensemble dans l’intérêt général, en insistant sur la nécessité de promouvoir la cohésion, la transparence et la collaboration pour le développement la commune.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil municipal à 11 h 34.

Après avoir clôturé la séance du Conseil Municipal, M. Le Maire donne la parole au public de la salle.

Fait à Puget-Théniers, le 23 mars 2026.

Publication sur le site internet après validation en séance, le 2 avril 2026.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Lise GAYDE. Pierre CORPORANDY.