Procès Verbal - 26.05.2020 PV cm pour site internet

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Procès Verbal - 26.05.2020 PV cm pour site internet Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Margaux-Cantenac. Lien du pdf (Procès Verbal - 26.05.2020 PV cm pour site internet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 1/7

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Mai 2020

L’an deux mil vingt, le vingt six mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 19 Mai 2020 s’est réuni au nombre prescrit par la loi exceptionnellement à la Salle Pot-Aubin , sous la présidence de Monsieur Serge FOURTON, Adjoint

Présents : Mme Sophie MARTIN, M. Allan SICHEL, Mme Chantal PERNEGRE, M. Serge FOURTON, Mme Béatrice EYZAT, M. Michel PICONTO, Mme Virginie BUSTILLO, M. Guy MOREAU, Mme Thérèse HURSTEMANS, M. Jean- Marie GAY, Mme Dominique POUILLOUX, M. Philippe POHER, Mme Muriel SIBEYRE, M. Denis LURTON, Mme Stéphanie BALSIMELLI, M. Jean-Pierre FABAREZ, Mme Sarah BICHET, M. Laurent MOUILLAC, Mme Magali LETURQUE, M. Loïc VAREZ, Mme Sandra D’HULSTER, M. Joël PIZZOL, Mme Isabelle HUGON, M. Fabrice DARRIET, Mme Julie GRABOT, M. Sébastien MORISSEAU, Mme Hélène ALONZO

Suite à l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, il avait été décidé que la séance se tiendrait en public avec un nombre de personnes limité à 8.

INSTALLATION des CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Serge FOURTON, Adjoint, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Monsieur Serge FOURTON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

2020_2605_01 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Élection du Maire

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Jean-Marie GAY, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Afin de constituer le bureau, le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Philippe POHER, Madame Thérèse HURSTEMANS

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ : 27 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .. : 0 d- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ................................... : 1 e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ................................................................ : 26 f- Majorité absolue ................................................................................................... : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

MARTIN Sophie ..................................................... 26 Vingt six ............................................................Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 2/7

Madame Sophie MARTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Madame Sophie MARTIN, élue Maire, prend la présidence de la séance.

2020_2605_02 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Détermination du nombre d’adjoints

En application des articles L 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Le président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- fixe à 7 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

2020_2605_03 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Élection des adjoints

Le maire a rappelé que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

a- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0 b- Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ : 27 c- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .. : 0 d- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ................................... : 0 e- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ................................................................ : 27 f- Majorité absolue ................................................................................................... : 14

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Michel PICONTO. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

- Monsieur Michel PICONTO, premier adjoint

- Madame Béatrice EYZAT, deuxième adjoint

- Monsieur Serge FOURTON, troisième adjoint

- Madame Virginie BUSTILLO, quatrième adjoint

- Monsieur Guy MOREAU, cinquième adjoint

- Madame Thérèse HURSTEMANS, sixième adjoint

- Monsieur Jean-Marie GAY, septième adjoint

Lecture de la charte de l’élu local

Le nouveau maire donne lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PICONTO Michel ................................................... 27 Vingt sept..........................................................Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 3/7

2020_2605_04 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Instauration des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Conformément aux dispositions des articles L 2123-20 et suivants du CGCT, les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints au maire sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, en appliquant à cet indice le barème suivant :

ELU Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal

Maire De 1 000 à 3 499 51.6

Adjoint De 1 000 à 3 499 19.8

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT (taux maximal de 51.6 % de l’indice brut terminal).

Les indemnités versées au maire et aux adjoints au maire de la commune ne peuvent dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles de leur être allouées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité : - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions des adjoints, au taux maximal de l’indice brut terminal, soit 19.8 %.

Le Conseil Municipal indique que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement. La présente délibération est applicable à compter de l’entrée en fonction des élus.

L’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est récapitulé dans le tableau ci-dessous

Nom de l’élu Nature du mandat % de l’indice brut 1015 Montant de l’indemnité

Mme Sophie MARTIN Maire 51.6 % 2 006.93 €

M. Michel PICONTO Adjoint au Maire 19.8 % 770.10 €

Mme Béatrice EYZAT Adjointe au Maire 19.8 % 770.10 €

M. Serge FOURTON Adjoint au Maire 19.8 % 770.10 €

Mme Virginie BUSTILLO Adjointe au Maire 19.8 % 770.10 €

M. Guy MOREAU Adjoint au Maire 19.8 % 770.10 €

Mme Thérèse HURSTEMANS Adjointe au Maire 19.8 % 770.10 €

M. Jean-Marie GAY Adjoint au Maire 19.8 % 770.10 €

Total mensuel 7 397.63 €

Montant de l’enveloppe globale autorisée 7 397.63 €

INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Dématérialisation des convocations du Conseil Municipal

Madame le Maire informe ses collègues que l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Aucun élu n’ayant fait cette demande, les convocations aux séances de Conseil Municipal seront donc transmises de manière dématérialisée.

Cette procédure sera également valable pour les convocations à toute autre réunion. Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 4/7

2020_2605_05 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Détermination des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22 et L 2122-23) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide , à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d’un montant de 150 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite d’un montant de 50 000 € par nature de subvention et organisme, l'attribution de subventions ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

- autorise Madame le Maire à subdéléguer les délégations susmentionnées qui lui sont confiées, aux adjoints et aux conseillers.Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 5/7

Conformément aux articles L 2113-13 et L 2122-18 à L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des compétences déléguées par le Conseil Municipal en cas d’empêchement de sa part.

Madame le maire est chargée d’informer le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations qu’il a reçues.

2020_2605_06 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Constitution des commissions communales

En vertu de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil peut former « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Madame le Maire propose à ses collègues de constituer les différentes commissions communales.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité , de ne pas recourir au scrutin secret conformément à l’article L 2121-21 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 13 commissions composées comme suit :

COMMISSION PROJETS D’AVENIR / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Responsable : Serge FOURTON

Loïc VAREZ, Isabelle HUGON, Allan SICHEL

COMMISSION RELATIONS VITICOLES ET OENOTOURISME :

Responsable : Serge FOURTON

Isabelle HUGON, Allan SICHEL, Stéphanie BALSIMELLI, Denis LURTON.

COMMISSION BUDGET :

Responsable : Thérèse HURSTEMANS

Julie GRABOT, Guy MOREAU, Jean-Marie GAY, Virginie BUSTILLO, Serge FOURTON.

COMMISSION INFORMATION - COMMUNICATION - NOUVELLES TECHNOLOGIES : Responsable : Virginie BUSTILLO

Stéphanie BALSIMELLI, Dominique POUILLOUX, Béatrice EYZAT, Sébastien MORISSEAU.

COMMISSION VOIRIE - RÉSEAUX - PARC MATÉRIEL :

Responsable : Guy MOREAU

Michel PICONTO, Sébastien MORISSEAU, Joël PIZZOL, Jean-Marie GAY, Fabrice DARRIET, Jean-Pierre FABAREZ.

COMMISSION BATIMENTS – ACCESSIBILITÉ :

Responsable : Jean-Marie GAY

Joël PIZZOL, Jean-Pierre FABAREZ, Guy MOREAU, Laurent MOUILLAC, Michel PICONTO, Philippe POHER.

COMMISSION URBANISME ET PATRIMOINE :

Responsable : Michel PICONTO

Guy MOREAU, Isabelle HUGON, Stéphanie BALSIMELLI, Joël PIZZOL, Laurent MOUILLAC, Philippe POHER, Sandra D’HULSTER

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - POLITIQUE D’ACCUEIL - ÉVENEMENTS : Responsable : Béatrice EYZAT

Loïc VAREZ, Chantal PERNEGRE, Dominique POUILLOUX, Sébastien MORISSEAU, Jean-Pierre FABAREZ, Michel PICONTO, Virginie BUSTILLO, Sarah BICHET, Muriel SIBEYRE.

COMMISSION VIE SCOLAIRE - PETITE ENFANCE :

Responsable : Virginie BUSTILLO

Loïc VAREZ, Hélène ALONZO, Chantal PERNEGRE, Jean-Pierre FABAREZ, Sarah BICHET, Muriel SIBEYRE, Magali LETURQUE.

COMMISSION POLITIQUE GÉNÉRATIONNELLE - RPA - SANTÉ - FAMILLE : Responsable : Béatrice EYZAT

Chantal PERNEGRE, Sarah BICHET, Muriel SIBEYRE, Magali LETURQUE, Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 6/7

COMMISSION ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DURABLE : Responsable : Jean-Marie GAY

Hélène ALONZO, Chantal PERNEGRE, Isabelle HUGON, Julie GRABOT, Sébastien MORISSEAU, Philippe POHER, Virginie BUSTILLO.

COMMISSION SECURITE – PCS – DOCUMENT UNIQUE :

Responsable : Serge FOURTON

Jean-Marie GAY, Fabrice DARRIET, Guy MOREAU, Michel PICONTO, Philippe POHER, Jean-Pierre FABAREZ, Julie GRABOT

COMMISSION JUMELAGE :

Responsable : Serge FOURTON

Loïc VAREZ, Dominique POUILLOUX, Jean-Marie GAY, Jean-Pierre FABAREZ, Philippe POHER

Madame le Maire précise que les élus supplémentaires seront intégrés aux commissions. . Thibault DUPONT : Projets d’avenir et développement économique ; Environnement – développement durable . Quitterie DUPUY : Urbanisme et patrimoine ; Vie associative sportive et culturelle – événements Politique d’accueil

2020_2605_07 : INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Détermination du nombre de membres et désignation des membres élus

En vertu des articles R 123-7 et R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil d’administration du CCAS est présidé par le maire et comprend en nombre égal, au maximum :

- 8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 8 membres nommés par le maire parmi des personnes non membres du conseil municipal dont un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départemental des Associations Familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département, et un représentant des Associations de Personnes Handicapées.

Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE la composition du Centre Communal d’Action Sociale à 5 membres élus par le Conseil Municipal et 5 membres nommés par le Maire.

Madame le Maire propose à ses collègues de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. Il convient donc d’élire 5 personnes au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Madame le Maire demande s’il y a une ou plusieurs listes de candidats. Une seule liste est candidate.

Il a été procédé à l’élection des membres au conseil d’administration du CCAS.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

g- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............. : 0 h- Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ : 27 i- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) .. : 0 j- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) ................................... : 0 k- Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) ................................................................ : 27 l- Majorité absolue ................................................................................................... : 14

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

EYZAT Béatrice ..................................................... 27 Vingt sept..........................................................Procès-verbal CM 20.03.2020 - p 7/7

Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS, les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Béatrice EYZAT, à savoir :

- Madame Béatrice EYZAT,

- Madame Thérèse HURSTEMANS,

- Madame Sandra D’HULSTER,

- Madame Muriel SIBEYRE,

- Madame Sarah BICHET,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40