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Arrêté - 2026 735 Occupation Rue Garalo DUMONT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 735 Occupation Rue Garalo DUMONT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2026/735
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Fax: 03.2164.7901 8 RUE GARALO mairie@auchel.fr
CAMION POMPE
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Considérant la demande en date du 22 juin 2026 par laquelle Monsieur Dumont David demande l'autorisation d'occuper le
domaine public par le stationnement d’un camion pompe, 8 rue Garalo, le vendredi 3 juillet 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Dumont David est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à occuper le
domaine public, par le stationnement d’un camion pompe, 8 rue Garalo, le vendredi 3 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 8 rue Garalo, le vendredi
3 juillet 2026, il est réservé au stationnement du camion.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est tenu de respecter les dispositions de l'arrêté n° 2026/193 relatif aux horaires d'interdiction de
circuler rue des Gradins pour les véhicules de livraison.
ARTICLE 4 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du domaine public
provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie publique.
ARTICLE 5 : Prescriptions techniques particulières :
+ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner
les installations,
+ L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place
par le pétitionnaire,
La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs et les espaces verts sont nettoyés de tous gravats,
Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services
techniques de la commune d'AUCHEL,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle
peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque l'intérêt public l’exigera,
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2026/735 + En-cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est entièrement
responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses
ouvrages, tant à l'égard de la commune que des tiers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 9 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 10 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 23 juin 2026.
Publié le : )2 5 JUN 2026
pire
NiËdlas CARRÉ
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