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Arrêté - 2026 730 Occupation rue J.Jaures THOREZ
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 730 Occupation rue J.Jaures THOREZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/730
_——_— OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Place André Mancey È Ds 18 RUE JEAN JAURÈS
Tél : 03.21.64.79.00
Fax: 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967,
Considérant, la demande en date du 22 juin 2026 par laquelle Monsieur Geoffrey THOREZ demande l'autorisation d'occuper le
domaine public par le stationnement d’un véhicule utilitaire et d’une remorque, au droit de la propriété sise, 18 rue Jean Jaurès,
du 23 au 29 juin 2026.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur Geoffrey THOREZ est autorisé sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à
stationner un véhicule utilitaire et une remorque, au droit de la propriété sise, 18 rue Jean Jaurès, du 23 au 29 juin 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours), 18 rue Jean Jaurès, du
23 au 29 juin 2026, l'emplacement est réservé au stationnement d’un utilitaire et d’une remorque.
ARTICLE 3 : Prescriptions techniques particulières :
+ Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner l'installation,
° L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
° L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation lumineuse est mise en place
par le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place, maintenue et retirée par le pétitionnaire,
° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
° Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,
° En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
e Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est strictement
responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par
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2026/730 . . 1. À . . . . . 0 [ . e le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de
l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'AUCHEL.
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICLE 8 : Madame le Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la réglementation en vigueur.
A Auchel, le 22 juin 2026.
Publié le :
12 5 JUN 2026
Le Maire,
—"*
7 Nicolas CARRÉ
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