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Arrêté - 2024 958 Occupation rue de Verdun ML BATIMENT
Arrêté - 2024 516 Occupation rue de la Meuse CIRCET
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 516 Occupation rue de la Meuse CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/516 62260 AUCHEL Tél : 03.21.64.79.00 Fax : 03.21.64.79.01
mairi@auchel.fr PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4è"e partie — signalisation de
prescription), approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’état de lieux ;
Considérant la demande en date du 3 avril 2024 par laquelle la SAS CIRCET de FRETIN, demande
l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre des travaux de renforcement du pylône, Stade USAN
— rue de la Meuse — AUCHEL, du 8 au 12 avril 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La SAS CIRCET est autorisée à implanter une zone de stockage, Stade USAN, rue de la Meuse, devant
le terrain de foot, (voir plan ci-joint), du 8 au 12 avril 2024,
ARTICLE 2 : L'installation est composée d’une nacelle poids lourd et d’une grue,
ARTICLE 3 : La délimitation entre l’espace public et l'installation du chantier est matérialisée par des barrières,
ARTICLE 4 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de secours
personnels des entreprises intervenant sur le chantier et aux engins), sur la zone de stockage,
ARTICLE 5 : La zone est préalablement balisée 48h avant l'installation,
ARTICLE 6 : La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, la zone est nettoyée de tous gravats,
ARTICLE 8 : En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont à la charge du pétitionnaire,
ARTICLE 9 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :
Page 1 sur 2 + Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
+ Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 10: Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire est
strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 12 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes,
dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 13 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au
représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L
2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 14 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AAuchel, le 3 avril 2024.
Publié le : 0 8 AVR. 20%
Le Maire
LEE Serere
DU
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