Conseil Municipal - cm chepy du 30 06 2026

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Conseil Municipal - cm chepy du 30 06 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chépy. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm chepy du 30 06 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEPY

DU 30 JUIN 2026

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L’an deux mille vingt-six, le trente juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. D. VANDENBULCKE – A. HOCHEDÉ – T. HORVILLE – S. BELLEGUEULLE – E. LENCLEN – A. LEUILLER – R. DEFRANCE – S. THENEAUD – D. FOURDRINIER POILLY.

Absents excusés : Delphine CAMPAGNOLLE qui donne procuration à Sophie THENEAUD – Laëtitia MENTEL qui donne procuration à Augustin LEUILLER – Pascal DRUET qui donne procuration à Dany FOURDRINIER POILLY – Elodie MEHIDI – Céline LEVÊQUE – Pascal TUEUR.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry HORVILLE

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Date de la convocation à domicile : 26 juin 2026

Date d’affichage du compte rendu : 24 juillet 2026

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ORDRE DU JOUR :

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

• ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL DU 5 JUIN 2026 :

Monsieur le Maire propose de revoir les commissions municipales pour lesquelles certaines modifications ont été sollicitées.

Après en avoir délibéré, les différentes commissions se composent comme suit :Commissions Membres Finances et

développement

économique

Tous les membres du conseil (sauf Mr DRUET)

Travaux

urbanisme

Environnement

HORVILLE T., HOCHEDÉ A., LEUILLER A., DEFRANCE R., THENEAUD S., LENCLEN E., FOURDRINIER POILLY D.

Comité des

fêtes et

Animations

culturelles

THENEAUD S., MEHIDI E., DEFRANCE R., MENTEL L., CAMPAGNOLLE D, LEUILLER A., TUEUR P., HOCHEDÉ A.

Écoles BELLEUGUEULLE S., CAMPAGNOLLE D., THENEAUD S., MEHIDI E, LEVÊQUE C., TUEUR P.

Personnel

communal HOCHEDÉ A., BELLEUGUEULLE S., THENEAUD S., HORVILLE T, LEVÊQUE C.

Espaces verts et

voirie HORVILLE T., HOCHEDÉ A., CAMPAGNOLLE D., LEUILLER A., DEFRANCE R., DRUET P.

Appels d’offre CAMPAGNOLLE D., HORVILLE T., HOCHEDÉ A., DEFRANCE R., MEHIDI E., FOURDRINIER POILLY D.

CCAS HOCHEDÉ A., MENTEL L., CAMPAGNOLLE D., BELLEUGUEULLE S., LEUILLER A., MEHIDI E., FOURDRINIER POILLY D.

Aménagement

du parc

HOCHEDÉ A., HORVILLE T., CAMPAGNOLLE D., MEHIDI E., MENTEL L., LENCLEN E.

ASM et

dépollution du

terrain

Bricheux

HOCHEDÉ A., THENEAUD S., LEUILLER A., DEFRANCE R., FOURDRINIER POILLY D., HORVILLE T

Sécurité

routière

HORVILLE T., MENTEL L., LEUILLER A., DEFRANCE R., DRUET P., FOURDRINIER POILLY D., LENCLEN E.

Communication

et réunions de

quartiers

BELLEUGEULLE S. et tous les membres du conseil

N’ayant pas d’autres observations, le procès-verbal est adopté.

• ETAT DES DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a pris un saisonnier pour le mois de juillet pour une durée hebdomadaire de 22 heures 30 afin de faire face aux travaux d’espaces verts pendant les congés.• ÉLECTIONS POUR LES REPRÉSENTANTS DE CHEPY AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES Á BULLETIN SECRET :

Le conseil municipal de cette commune, convoqué par arrêté du 23/06/2026 suite à l’annulation des résultats du 5 juin 2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis VANDENBULCKE, Maire.

1. Mise en place du bureau électoral

Mr Denis VANDENBULCKE, Maire a ouvert la séance.

Mr HORVILLE Thierry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM. HOCHEDÉ Annie, FOURDRINIER POILLY Dany, LEUILLER Augustin, THENEAUD Sophie.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de ces listes a été joint au procès-verbal.3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans la corbeille.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des délégués et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ………. 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ………………………… 12

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau……………………………… 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) …………………………………………… 12

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Listes : HOCHEDÉ Annie : suffrages obtenus : 10 voix, 3 délégués et 3 suppléants DRUET Pascal : suffrages obtenus : 2 voix, 0 délégués et 0 suppléants.

4.2. Proclamation des élus

Le Maire a proclamé élus délégués titulaires : HOCHEDÉ Annie - VANDENBULCKE Denis – THENEAUD Sophie, et proclamé élus suppléants : HORVILLE Thierry- MEHIDI Élodie – DEFRANCE Raphaël

5. Observations et réclamations

Néant

6. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal dressé et clos, le 30 juin 2026 à 18 heures 50 minutes a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.

• ADOPTION DU RÉGLEMENT INTERIEUR :Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de règlement intérieur élaboré par Mme Sophie THENEAUD et Mme Dany FOURDRINIER POILLY comportant 37 articles et 1 annexe sur 17 pages.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité de valider le règlement intérieur présenté qui sera annexé à la présente délibération.

• ADOPTION DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité que Monsieur le Maire est chargé pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1° De procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales actuelles et celles dont le conseil municipal a donné son accord pour l’acquisition par la commune ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés liés aux investissements ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 5 000 € TTC ;

3° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement maternel et primaire ;

8° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et les juridictions concernées (tribunal judiciaire, tribunal administratif) ;

10° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal : pour les sinistres d’un montant maximum de 3 000 €.11° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 50 000 €.

12° D’exercer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, la non-préemption.

13° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

15° De demander à tout organisme financeur, public ou privé, l’attribution de subventions pour un montant maximum de 50 000 €.

16° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition ou à la transformation des biens municipaux soit le dépôt des permis de démolir et des déclarations préalables.

17° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

18° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

19° D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres, correspondant à une créance irrécouvrable, d’un montant inférieur à 200 €. Le Maire devra rendre compte au conseil municipal de l’exercice de cette délégation (article D2122-7-2 du CGCT)

20° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code dans la limite de 1 000 €.

• ACQUISITION TONDEUSE :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’acquérir une nouvelle tondeuse car le montant du devis pour réparer la tondeuse actuelle est très élevé. Il présente un devis pour une tondeuse W821 professionnelle de marque KUBOTA, avec un moteur HONDA GXV160 de 163 m3, garantie 2 ans pour un montant de 1 408,33 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil décident à l’unanimité d’accepter le devis présenté.• ACQUISITION AIRE DE JEUX ECOLE MATERNELLE :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions des 2 sociétés consultées par la commission aménagement du parc le 25 juin, après concertation de l’équipe enseignante, et précise que la commission a retenu la proposition de la société ARENA.

Le cahier des charges sollicitait une structure multifonctions avec toboggans, un circuit d’équilibre et une maisonnette, le tout sur surface amortissante.

Les deux devis sont :

- ARENA JEUX : pour un montant de 30 707,20 € TTC (prix incluant équipements et sols et contrôle de sécurité après installation)

- PROLUDIC : pour un montant de 26 876.64 € TTC (prix avec reprise des dalles existantes et sans contrôle de sécurité après installation).

Après en avoir délibéré, les membres présents décident avec 9 voix POUR, 2 abstentions (Mr DRUET et Mme FOURDRINIER POILLY) d’accepter le devis de la société ARENA JEUX et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote préférant le devis de la société PROLUDIC, du fait notamment de la faible hauteur du tobogan d’ARENA JEUX.

Monsieur LEUILLER propose d’ouvrir la cour des écoles en dehors des jours scolaires pour que les enfants du village puissent profiter des jeux. Il est rappelé que le parc municipal va prochainement disposer de jeux pour les enfants, ouvert à tous, la proposition est donc rejetée pour des questions de sécurité (VIGIPIRATE).

• ACQUISITION DE BARRIERES ÉCOLES :

Monsieur le Maire présente un devis de la société SIGNALS d’un montant de 4 503,60 € TTC pour l’achat de 12 barrières de sécurité à installer devant les écoles afin de compléter celles déjà existantes, ceci afin de renforcer les mesures du plan VIGIPIRATE.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité d’accepter le devis présenté.

Monsieur LEUILLER suggère d’installer des bandes réfléchissantes sur les barrières posées au niveau du passage piétons dans la rue du Docteur Roger Castel afin de ne pas surprendre les automobilistes la nuit. La proposition est acceptée.• RENOUVELLEMENT DES COPIEURS :

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame BELLEGUEULLE afin de présenter les propositions de renouvellement des copieurs.

Elle rappelle que le parc est composé actuellement de 5 copieurs RICOH dont 3 copieurs couleurs à la mairie et 2 copieurs noir et blanc aux écoles pour un coût moyen par trimestre de 2 025 € /trimestre. Le volume d’impression actuel est d’environ 25 500 copies noir et blanc et 10 250 copies couleur par trimestre.

Suite aux demandes formulées par la commission soit 2 copieurs couleurs à la mairie et 2 copieurs couleurs aux écoles, le projet de copieur à l’agence postale étant abandonné, deux propositions ont été faites et deux options ont été proposées l’une avec du matériel neuf et l’autre avec du matériel reconditionné, à savoir :

- SERVIA : option 1 : 1 920 € € TTC/trimestre avec un volume de 25 500 copies noir et blanc et 11 700 copies couleur et un coût des copies supplémentaires de 0,006 € TTC pour le noir et blanc et les couleurs ; option 2 : 1 576,80 € TTC/trimestre pour le même volume d’impression et un coût des copies supplémentaires de 0,0084 € TTC pour les impressions couleurs et noir et blanc.

- RICOH : n’a pas fait d’offre pour du matériel neuf et propose l’option 2 : 1 903,19 € TTC/trimestre en gardant 3 copieurs déjà en place et en installant 1 copieur neuf couleurs aux écoles maternelles, avec un volume de 12 570 copies noir et blanc et 15 270 couleurs et un coût supplémentaire de 0.0168 € TTC en noir et blanc et 0,0472 € TTC en couleurs et en mettant en place des codes utilisateurs et de quotas pour les impressions couleurs des écoles.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l’unanimité de retenir la proposition du prestataire SERVIA pour du matériel reconditionné et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location.

• REVENTE TRACTEUR ISEKI :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de revendre le tracteur ISEKI 318 acquis d’occasion 1 000 € en 2022, ce dernier nécessite de grosses réparations et a été remplacé dernièrement par le tracteur KUBOTA. Il précise qu’il a deux acquéreurs intéressés, à savoir Monsieur DECULTOT garagiste à CHEPY et Mr CLERCQ réparateur motoculture à VALINES.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide avec 10 voix POUR et 2 abstentions (Mr DRUET et Mme FOURDRINIER POILLY) de revendre le tracteur ISEKI 318 à Mr DECULTOT pour un montant de 500 €, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la transaction.• INFORMATIONS DIVERSES :

✓ PASSAGE AUX LEDS : Monsieur le Maire apporte à l’assemblée les éléments de comparaison suivants concernant les consommations d’électricité pour l’éclairage public, à savoir : au dernier semestre 2022 la consommation sans éclairage de nuit a été de 30 438 KW/H pour un montant de 5 633 € et pour comparaison la consommation au 2ème semestre 2025 a été de 15 844 KW/H pour un montant de 5 550 € avec le passage total en LEDS et un éclairage toute la nuit. On peu noter une consommation réduite de presque la moitié mais un coût quasi aussi élevé dû à l’augmentation du prix du KW qui est passé de 185 € à 350 €. Ceci permet de dire que le passage de l’éclairage public aux LEDS a été un bon investissement. ✓ TRAVAUX CCV : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société COLAS va procéder à un travail transitoire superficiel dans les rues Balthazar et Chevalier de la Rivière afin que le SIAEP intervienne en fin d’année pour refaire le réseau d’eau qui est très vieillissant. Il faudra que le conseil municipal se décide en septembre si nous profitons de ces travaux pour enfouir les réseaux dan ces deux rues (coût +/- 165 000 €)

✓ PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : le conseil municipal se réunira au cours du prochain semestre le lundi 7 septembre, le jeudi 29 octobre et le mardi 8 décembre 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00. Ont signé au registre les membres présents.

NOM et PRÉNOM SIGNATURE NOM et PRÉNOM SIGNATURE

VANDENBULCKE

Denis

HOCHEDÉ Annie

HORVILLE Thierry BELLEGUEULLE

Sarah

LEUILLER Augustin THENEAUD Sophie

LENCLEN

Emmanuel

DEFRANCE

Raphaël

FOURDRINIER

POILLY Dany