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Convocation - 05 26 05 2020
Convocation - 03bis 21 03 2020 annulation
Procès Verbal - 12 10 12 2020
Conseil Municipal - 20231214 CM du 14 12 2023 1
Procès Verbal - 06 11 06 2020
Déliberation - 12 13 11 2019
Procès Verbal - 11 12 11 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
saint
aufe
CONVOCATION
e
MUre
À
une
réunion
du
=
—
Conseil
Municipal
Mairie
2
route
d'Heyrieux
Le
05/1
1/2020,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72 48
38
80
www
saintlaurentdemure
ara
direction.generale@saintlaurentdemure.or 04
72
48
61
20
Nos réf. : CV/KG/conseil
municipal/convocation
n°11
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra :
Jeudi
12
novembre
2020
À
19
HEURES
30
BATISSE
DU
BOIS
DU
BARON
— SALLE
DE
LA FRUITIERE
7BIS
RUE
DES
DOCTEURS
VACHER
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2020
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Désignation
d'un
membre
titulaire
et d'un
membre
suppléant
à la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées Décision
modificative
n°5
sur
le
budget
principal
de
la commune
Révision
dite
«
libre
»
des
Attributions
de
Compensation
(AC)
Restauration
de
la face
extérieure
de
la Tour
Nord-Ouest
du
Château
Delphinal
:
Approbation
du
projet
et demande
de
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2020
— part
exceptionnelle
Travaux
de
priorité
1/ACTION
4 sur
les
réseaux
d'assainissement
suite
au
schéma
directeur
d'assainissement
:
Approbation
du
projet
et demandes
de
subventions
pour
la mise
en
séparatif
du
secteur
sud.
Cession
à
l'Euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
BH
422
à l'EPORA.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
418
située
au
15
rue
de
la Croix
Blanche
10)
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à Alliade
Habitat
pour
l'opération
de
résidence
intergénérationnelle
située
3
Avenue
de
la
Mairie.
11)
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
de
Saint
Laurent
de
Mure
à la
Commission
locale
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l'installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
exploitée
par
SUEZ
RV
Centre
Est
à Satolas-
et-Bonce
(ex
SITAMOS)
12)
Présentation
du
rapport
d'activité
annuel
2019
du
SIM
13)
Information
: communication
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
d'une
délégation.
14)
Questions
diverses.
Consignes
:
Afin
de
respecter
les exigences
sanitaires
:
Patrick
FIORINI
-
Le
port
du
masque
est
obligatoire
-
Les
règles
de
distanciation
physique
doivent
être
respectées
Son
- _
Compte-tenu
de
la
note
d'information
n°87
du
04/11/2020
de
la
préfecture
du 'Rhène,
1e
public
ne
sera
pas
admisà
cette
séance.