Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 05 11 06 2020 CR
Procès Verbal - 11 12 11 2020
Procès Verbal - 11 12 11 2020 1
Procès Verbal - 07 25 06 2020
Compte-Rendu - 06 25 06 2020 CR
Déliberation - 01 17 01 2018 envoi le 11 01 2018
Compte-Rendu - 10 12 11 2020 CR
Compte-Rendu - 11 10 12 2020 CR
Procès Verbal - 08 PV du 29 08 2019
Compte-Rendu - 10 12 11 2020 CR 1
Procès Verbal - 06 11 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 11 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
saint
aufe
CONVOCATION
e
MUre
À
une
réunion
du
=
——
Conseil
Municipal
Mairie
2 route
d'Heyrieux
Le
05/06/2020,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www
saintlaurentdemure
ora
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
7
2 48
61
20
Nos réf.
: CV/KG/conseil municipal/convocation
n°02
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
:
Jeudi
11 juin
2020
À
19
HEURES
30
SALLE
DU
CERCLE
—
1 RUE
DES
MUGUETS
L'ordre
du
jour
est
le suivant :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26/05/2020.
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Election
des
délégués
des
communes
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale. Renonciation
exceptionnelle
à loyers
pour
la
période
de
confinement
liée
au
COVID-19
au
bénéfice
des
professionnels
Approbation
du
projet
d'établissement
de
l'EAJE
«
Les
Renardeaux
».
Création
d'une
nouvelle
catégorie
d'accueil
périscolaire
dénommé
« Accueil
en
remplacement
du
temps
scolaire
» et fixation
du
tarif.
Désignation
des
représentants
de
la commune
à
l'association
«
Ecole
de
Musique
Vincent
d'Indy
»
Fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
10)
Questions
diverses.
Consignes : Afin
de
respecter
les
exigences
sanitaires
:
-
Le
port
du
masque
est
obligatoire
-
Les
règles
de
distanciation
physique
doivent
être
respectées
-
Conformément
à
l'article
10
de
l'ordonnance
du
13
mai
2020
visant
à
adapter
le
fonctionnement
des
institutions
locales
et
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
à
la
prolongation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
dans
le
cadre
de
l'épidémie
de
COVID-19,
le
nombre
de
personnes
dans
le
public
sera
limité
à 20.