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unknown - 050925 517 CIRCU GOIMETIERE POISSONNET
Arrêté - 200624 415 CIRCU STADE
Arrêté - 160124 037 Circu Drillieres Poissonnet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160124 037 Circu Drillieres Poissonnet)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI037EEB160124
Commune de Essarts en Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI037EEB160124
Portant réglementation de la circulation
LES DRILLIERES
Monsieur Claude MATHIEU, Président faisant fonction de Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté de délégation AG017EEB020124 en date du 02/01/2024 portant délégation de fonction et de
signature à Gérard GLOTAIN,
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/01/2024 au
18/02/2024 LES DRILLIERES
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 22/01/2024 et jusqu'au 18/02/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LES
DRILLIERES :
* La circulation est alternée par feux de 08 h 00 à 12 h O0 et de 13 h 00 à18h00;
* Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier.
L'entreprise devra assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l’entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'entreprise, par affichage aux extrémités des
sections réglementées.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS POISSONNET TP.
Page 1 sur 2 Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 18/01/2024
DIFFUSION:
Gérard GLOTAIN, Vice-Président faisant fonction de 1er adjoint
SAS POISSONNET TP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service tran
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie /
ort scolaire
ANNEXES:
annexe-plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des dannées qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 2 sur 2 \Vendée
/EOU GARANTIR À TOUS UNE EAU DE QUALITÉ
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Convention 08.001.2024
Deux Maines
PLAN DE PROJET
DEMANDEUR: CAILLEAU Vianney
Desserte en eau potable de: la parcelle, 60 les Drilères - ESSARTS EN BOCAGE (BOULOGNE)
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PLAN DE SITUATION
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