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Compte-Rendu - CR CM 01062026
Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Compte-rendu
Séance du Conseil Municipal en date du 01 juin 2026
Mairie de
La Roche Blanche
L'an deux mil vingt-six, le premier juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA
ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 31 mai 2026, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous
la Présidence de Monsieur Gérard VIALAT, Maire.
Présents: Gérard VIALAT, Julie PIRIOU, Christian LADEVIE, Marianne BERTOLOTTO, Philippe
ROLAND, Véronique DEFAY, Christian NICOLAS, Jean ALEX-BALZARINI, Jean-Louis BONHOMME,
Chantal PAULET, Sylviane BARRA, Solange BLANCHARD, Philippe ADMIRAND, Muriel BOIDIN,
Catherine TOURTOULOU, Christian STIEVENAZZO, Benoît RICO, Christophe JACOB, Laurence
MAYADE, Michaël GOUYET, Pierre GUTIERREZ, Catherine SOUCHAL,
Pouvoirs : Guillaume MAILLET à Laurence MAYADE.
Le quorum est atteint,le conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Benoit RICO est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
-__ Approbation du PV de la séance du 27 avril 2026
- _ Décision modificative n°1 au budget principal
- Répartition de la dotation des subventions aux associations
- Désignation des délégués au Secteur Intercommunal d'Énergie de VEYRE-MONTON - __ Modification de quotité de temps de travail pour un agent relevant de la filière animation
- Création d'un marché : création d’un groupe de travail
Questions diverses
Le Maire sollicite l'assemblée pour connaitre des avis sur le compte-rendu.
Des observations ont été formulées concernant certains éléments du précédent compte-rendu,
notamment autour de la formulation relative à la transmission des éléments avant le 8 du mois dans le
cadre de la tribune libre. Le compte-rendu du 27 avril rappelait en effet que, dans l'attente de l'adoption
du règlement intérieur, les éléments devaient être transmis avant cette date.
Après échanges et corrections, le procès-verbal a été approuvé.
CR CM 010626 Page 1 sur 9République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
2026-08 Attribution du contrat de maitrise d'œuvre pour la reprise de la rue du
07/05/2026 stade (affaissement cave) auprès de ITC Ingénierie pour un montant de 5 000
KE HT.
2026-09bis Notification de l’avenant n°1 au marché de travaux pour la reprise du mur
28/05/2026 de soutènement à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE pour un
montant de 13 639 € HT en vue de la reprise complète du garde-corps.
CR CM 010626 Page 2 sur 9République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Délibération n° 2026/042 : DECISION MODIFICATIVE n°1 — BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : M. ROLAND
Une décision modificative n°1 du budget principal a été présentée. Elle fait suite à une remarque du
Trésor public concernant la méthode de calcul des résultats. La note de présentation indique que le
nouveau calcul repose sur la formule suivante : résultat d'investissement, diminué des restes à réaliser
en dépenses et augmenté des restes à réaliser en recettes, conduisant à un montant de 676 663 €
inscrit en excédents capitalisés.
Monsieur ROLAND Philippe, adjoint en charge des finances rappelle la délibération prise le 27 avril
dernier sur la mise en place du budget 2026 et notamment son affectation de résultats. Après retour
des services du Trésor Public, il souhaite proposer une régularisation et propose de modifier
l'affectation des résultats. || souhaite également reprendre les crédits comme indiqués ci-dessous.
Celle-ci vient réaffecter des crédits en section de fonctionnement comme suit :
Recette -73 670 €
Recette -134 539€
-208 209 €
Et en section d'investissement comme suit :
Recette 134 539 €
Recette 73 670 €
Recette 21 -208 209 €
2313 (041) 6750€
Recette 2031 (041) 6750€
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
-__ VALIDE une affectation des résultats comme suit :
L'excédent de fonctionnement qui s'élève à 882 123,87 € est affecté :
- D'une part, pour un montant de 676 662,87 €, à l’article 1068 de la section d'investissement
du Budget Primitif 2026.
- D'autre part, le reliquat, pour un montant de 205 461 € à l'équilibre de la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2026, à l'article 002.
L'excédent d'investissement, qui s'élève à 58 352,73 € est reporté sur la section d'investissement du
Budget Primitif 2026, à l’article 001.
CR CM 010626 Page 3 sur 9République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident la proposition présentée ci-dessus.
Date de transmission en Préfecture : 16/06/2026
Date de publication sur le site de la commune : 16/06/2026
Information : Répartition de la dotation des subventions aux associations
Rapporteur : Mme. BERTOLOTTO.
La répartition de la dotation des subventions aux associations a été présentée à la suite de la
commission associations, fêtes et cérémonies du 11 mai 2026. La note de présentation précise que
cette ventilation a été proposée pour information au conseil municipal et présentée en annexe.
Parmi les éléments évoqués en séance figurent notamment :
°< une subvention de 2 000 € pour les Arverniales ;
une subvention de 500 € pour le Trophée des Grimpeurs ;
e le maintien d'une réserve pour d'éventuelles demandes exceptionnelles, notamment en lien
avec l'association Loisirs et Culture.
Concernant l'association des modélistes vaporistes, il a été indiqué qu'aucune subvention financière ne
serait accordée. La commune apportera toutefois un soutien matériel par l'entretien du terrain, avec des
passages du tracteur à l’occasion de leurs manifestations.
A.C.P.G.C.A.T.M (Anciens Combat.)
Amicale des Sapeurs Pompiers
Amicale Donneurs de sang
A.S.R.B. Football Club 3500
GROUPEMENT de L'AUZON 800
Association du site de Gergovie 0
APE 200
Atelier de l' Amitié 150
Basket Club La Roche Blanche 4500
Club Restons Jeunes 200
Comité des Fêtes 150
Comité du Jumelage 200
Cyclo Club La Roche Blanche 150
Foyer Culturel et sportif 5000
Gergovie Les Arverniales 150
La Gaule de l'Auzon 150
La Gergovia (Chasse) 450
La Roche Blanche Montagne-Escalade 150
Loisirs et Culture 0
Open Tennis Roche Blanche 1200
Pétanque Amicale Vercingétorix
Gergo'Vit
SOS Cheval
CR CM 010626 Page 4 sur 9République française
Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
LES ARVERNIALES - Manifestation 18 et 19 juillet 2000 Manifestation de juillet
TROPHEE DES GRIMPEURS du 25 avril 2026 500 Réalisé le 25/04/2026
Loisirs et Culture - Anniversaire des 40 ans 3000 Anniversaire 40 ans
Sapeurs Pompiers - Prise de commandement 1000 Prise de commandement
Gergo'Vit Location toilettes - Feu de la St Jean
Pétanque Amicale Vercingétorix Traverses pour terrain de pétanque
SOS Cheval Intervention sur chemin d'accès au domaine
Association Modélistes Vaporistes du Centre (AMVC) Entretien du terrain 3 fois par an
Délibération n° 2026/043 : DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉ(S) au sein du Secteur Intercommunal
d’Énergie de Veyre-Monton
Rapporteur : M. VIALAT.
Vu les élections municipales en date du 15 et 22 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-021 en date du 14 avril 2026
Considérant que la commune est adhérente à Territoire d'Énergie Puy-De-Dôme (TE63), à minima pour
la compétence obligatoire,
Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du syndicat, la commune doit désigner ...1...
délégué titulaire et 1... délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie de Veyre-Monton.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, procède à l'élection, de ...1... délégué titulaire et ...1...
délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d'Énergie de Veyre-
Monton.
Après avoir pris acte des candidatures et les élections opérées, ont été élus à l’unanimité :
À été élu délégué titulaire au Secteur Intercommunal d'Énergie :
- Mme Catherine SOUCHAL. :
A été élu délégué suppléant au Secteur Intercommunal d'Énergie :
- M. Christian STIEVENAZZO
Date de transmission en Préfecture : 16/06/2026
Date de publication sur le site de la commune : 16/06/2026
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Monsieur le Maire indique que la collectivité a la possibilité de faire évoluer le fonctionnement de la
commune dans le cadre d’une réorganisation ou régularisation d'un agent mis à disposition de
Mond’Arverne. Il est proposé de faire évoluer le temps de travail de l'agent
Modification horaire de poste :
- 1 adjoint d'animation
Temps de travail : 17,61/35ème
Ouverture du poste à 35 /35è"e et fin de mise à disposition à Mond’Arverne Communauté- et ce à
compter du 4° août 2026
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE la création de ce poste à compter du 1* août 2026 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte correspondant et précise que les crédits suffisants
seront prévus au budget de l'exercice.
Date de transmission en Préfecture : 16/06/2026
Date de publication sur le site de la commune : 16/06/2026
Information : Création d’un marché communal : mise en place d’un groupe de travail :_
Rapporteur : M. VIALAT ‘ ‘
Le Maire a proposé la création d'un groupe de travail afin d'étudier l'opportunité de créer un marché
communal à La Roche-Blanche.
La note de présentation précise que cette réflexion part d’une initiative de M. Pierre Gutierrez et doit
permettre d'affiner plusieurs points : la pertinence du projet, le lieu d'implantation, le jour et les horaires,
ainsi que le calendrier de mise en place.
En séance, il a été évoqué que des producteurs locaux pourraient être intéressés. Le groupe de travail
devra engager les consultations nécessaires et formuler une proposition structurée, avec une
perspective de retour au conseil municipal à la rentrée.
Questions diverses
Restitution du dernier conseil communautaire
Un retour a été fait sur les échanges du dernier conseil communautaire du 28 mai 2026, conformément
aux questions diverses annoncées dans la note de présentation.
Le projet d'implantation du siège de Mond'Arverne Communauté à La Roche-Blanche a notamment été
évoqué. Les notes font état d’un investissement d'environ 3,8 M€ HT, avec un niveau de subvention
significatif.
Dotation Animation Locale Décentralisée (DALD)
Les modalités de fonctionnement de la DALD ont été présentées à titre d’information. Ce point figurait
dans les questions diverses prévues à la note de présentation.
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
Règlement intérieur du conseil municipal
Un cadrage du travail sur le règlement intérieur a été évoqué. Ce sujet fait suite aux échanges intervenus
lors du conseil du 27 avril 2026, au cours duquel le Maire avait rappelé que le règiement intérieur devait
être adopté dans les six mois suivant les élections et qu’un cadre devait être fixé pour les tribunes libres
des groupes minoritaires.
Une réunion de travail doit permettre d'arrêter les modalités de fonctionnement et de préparer une
adoption lors d’un prochain conseil municipal.
Syndicat Mixte de l'Eau
L'échéance du Syndicat Mixte de l'Eau du 11 juin 2026 a été rappelée.
Plan Communai de Sauvegarde
Un point a été fait sur l'actualisation du Plan Communal de Sauvegarde. L'objectif est de mettre à jour
les contacts et de clarifier les procédures internes en cas d’alerte ou d'événement majeur.
Analyse sécurité de la Gendarmerie
Les résultats de l'analyse sécurité réalisée par la Gendarmerie ont été présentés. Les échanges ont
porté sur la situation générale de la commune, les interventions, les faits de délinquance et l'usage des
dispositifs de vidéoprotection.
Il a été rappelé que la commune dispose de 39 caméras, ayant permis d'identifier certains auteurs. La
situation générale apparaît globalement stable, même si certains indicateurs appellent une vigilance
continue.
Affichage devant l’école Jules Ferry
Une amélioration de l'affichage devant l'école Jules Ferry a été proposée. Ce point figurait dans les
questions diverses annoncées.
Les panneaux actuels doivent être remplacés ou réorganisés, notamment sous l’auvent, afin d'améliorer
la lisibilité des informations et la fluidité des passages.
OPAH — point d'étape
Un point d'étape a été réalisé sur l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. Les notes font
état d'une enveloppe de 45 000 €, de 7 familles engagées et d'environ 17 000 € déjà mobilisés.
Demande de reconnaissance sécheresse 2025
Le retour sur la demande d'arrêté sécheresse 2025 a été présenté. La demande de reconnaissance de
catastrophe naturelle déposée par la commune pour 2028 a été refusée.
Temps de rencontre élus / agents
La proposition d'un temps de rencontre entre élus et agents communaux a été évoquée, sous la forme
d'un café matinal au cours du mois de juin. Ce point figurait dans les questions diverses prévues.
Association « Femmes élues du Puy-de-Dôme »
Une proposition émanant de l'association Femmes élues du Puy-de-Dôme a été portée à la
connaissance du conseil municipal.
Calendrier des prochains conseils municipaux
Le calendrier des prochains conseils municipaux a été évoqué. Les dates relevées sont les suivantes :
e Gjuillet 2026;
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Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand
+ 7 septembre 2026 ;
+ _5octobre 2026;
+ 2 novembre 2026;
+ 7 décembre 2026.
Le principe retenu est celui d'un conseil municipal mensuel, hors mois d'août.
Autres informations évoquées en séance
Plusieurs autres sujets ont été abordés au titre des échanges ou informations diverses :
l'organisation de la cérémonie du 18 juin 2026, avec rassemblement à 10h devant le Monument
aux Morts, suivi d'un regroupement au square des Anciens Combattants AFN ;
l'organisation du 13 juillet, avec un feu d'artifice et une animation musicale ;
les travaux ou dossiers techniques en cours, notamment la rue du stade, le mur de soutènement
de la chapelle, la rue de la Pavade / rue du saut du Loup, ainsi que l'entretien de certains chemins
communaux ;
les réflexions relatives à la maison médicale, conditionnées notamment à la validation de l’ARS ;
les difficultés rencontrées avec certains prestataires et la nécessité d'examiner les marchés,
livrables et éventuelles pénalités.
La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 06 juillet 2026.
Séance levée à 21h35
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COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE
Séance du Conseil Municipal en date du 01 juin 2026
Liste des délibérations
N° de la délibération Objet de la délibération
1-—-2026 042 DECISION MODIFICATIVE n°1 —- BUDGET PRINCIPAL
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉ(S) au sein du Secteur Intercommunal 2-2026_043 Éenre
d’Énergie de Veyre-Monton
Modification au tableau des effectifs
3-—2026 044
0 Création d’un poste d’adjoint d'animation à temps complet
Signature du Président de séance : Signature du secrétaire de séance
Gérard VIALAT, Benoit RICO,
Le Maire Secrétaire de séance
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