Compte-Rendu - CR CM 27032026 1

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Procès Verbal - PV 27032026 1

Procès Verbal - PV du CM 27032026

Procès Verbal - PV CM 27032026

Compte-Rendu - CR CM 27032026 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27032026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, République française

Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand

(installation)

CR corrigé du 08 avril 2026

Mairie de

La Roche Blanch

L'an deux mil six, le 27 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE

BLANCHE, dûment convoqué par Jean-Pierre ROUSSEL, Maire sortant, le 23 mars 2026, s’est réuni en

salle polyvalente, espace Jacques Prévert en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard

VIALAT, doyen de l'assemblée.

Présents : Gérard VIALAT, Marianne BERTOLOTTO, Christian NICOLAS, Sylviane BARRA, Christian LADEVIE,

Véronique DEFAY, Philippe ADMIRAND, Julie PIRIOU, Philippe ROLAND, Catherine TOURTOULOU, Benoît

RICO, Chantal PAULET, Jean-Louis BONHOMME, Muriel BOIDIN, Jean ALEX-BALZARINI, Solange

BLANCHARD, Christian STIEVENAZZO, Guillaume MAILLET, Laurence MAYADE, Christophe JACOB, Michaël

GOUYET, Pierre GUTIERREZ, Catherine SOUCHAL.

Le quorum est atteint,le conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Michaël GOUYET est nommé secrétaire de séance.

En fin de séance, le procès verbal de la réunion plénière du 03 mars 2026 à été soumis à l’approbation

des conseillers et adopté à la majorité moins deux abstentions (P.GUTIERREZ, C.SOUCHAL).

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :

1. Election du Maire

Détermination du nombre d’adjoints, élection et délégations de ces derniers ;

3. Lecture de la charte de l’élu local (codifiée, depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025

portant création d’un statut de l’élu local aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT, cf.

annexe) ;

4. Approbation du PV de la réunion en date du 03 mars 2026 (document à transmettre)

x

Délibération n° 2026/015 Election du Maire

Rapporteur : M. VIALAT.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 :

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue :

Monsieur VIALAT procède à l'appel nominal des conseillers municipaux, et en sa qualité de doyen de

l'assemblée est donc amené à également présider les opérations de vote relatives à l'élection du Maire

de la commune de La ROCHE BLANCHE.

Il'est procédé à l'appel des candidatures. Monsieur Gérard VIALAT est seul candidat. Monsieur VIALAT

rappelle que l'élection du Maire s'effectue, en application des dispositions de l'article L. 2122-7 du

CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Gérard

VIALAT

Ilest procédé, dans ce cadre-là et selon ces modalités, aux opérations de vote.

A l'issue des opérations électorales, et après proclamation des résultats, lesquels figurent au procès-

verbal d'élection annexé à la présente, Monsieur Gérard VIALAT est déclaré élu Maire de La ROCHE

BLANCHE.République française

Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand

Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats

du scrutin, comptabilise 17 suffrages exprimés (et 6 votes blanc) pour Gérard VIALAT.

Date de transmission en Préfecture : 30/03/2026

Date de publication sur le site de la commune : 30/03/2026

Délibération n° 2026/016 : Création des postes d’adjoint

Rapporteur : M. VIALAT.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du

conseil.

Monsieur le Maire propose la création de six (6) postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité absolue (6 abstentions), de

fixer le nombre des Adjoints à six (6).

Date de transmission en Préfecture : 30/03/2026

Date de publication sur le site de la commune : 30/03/2026

Délibération n° 2026/017 : Election des adjoints

Rapporteur : M. VIALAT.

Monsieur le Maire rappelle les règles de l'article L. 2122-7-1 du CGCT, qui prévoit une élection des

adjoints au scrutin de liste, à bulletin secret, et à la majorité absolue.

Une seule liste est proposée :

- julie PIRIOU, 1ere adjointe en charge des affaires générales, de la communication et de

l'animation ;

- Christian LADEVIE, 2ème adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme ;

- Marianne BERTOLOTTO., 3ème adjointe en charge des associations et des fêtes et cérémonies:

- Philippe ROLAND, 4ème adjoint en charge des finances et du budget et ressources humaines ;

- Véronique DEFAY, 5ème adjointe en charge de l’école, de l'enfance et de la jeunesse ;

- Christian NICOLAS, 6ème adjoint en charge de l’environnement et du cadre de vie.

Il'est procédé aux opérations de vote. Les résultats figurent au procès-verbal d'élection.

Le Conseil Municipal, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du

scrutin, comptabilise 17 suffrages exprimés (et 6 votes blancs) pour la liste présentée, et proclame et

installe les adjoints suivant élus :

- Julie PIRIOU, 1ère adjointe en charge des affaires générales, de la communication et de

l'animation ;

- Christian LADEVIE, 2ème adjoint en charge des travaux et de l'urbanisme ;

- Marianne BERTOLOTTO., 3ème adjointe en charge des associations, des fêtes et cérémonies :

- Philippe ROLAND, 4ème adjoint en charge des finances, du budget et des ressources humaines:

- Véronique DEFAY, 5ème adjointe en charge de l'école, de l'enfance et de la jeunesse ;

- Christian NICOLAS, 6ème adjoint en charge de l’environnement et du cadre de vie.

Date de transmission en Préfecture : 30/03/2026

Date de publication sur le site de la commune : 30/03/2026

CR CM 2703026 Page 2 sur 4République française

Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand

Délibération n° 2026/018 : Charte de l'élu local

Rapporteur : M. VIALAT.

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l’article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), doit être remis aux conseillers municipaux la charte de l'élu local

et le chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » et que ces éléments ont été transmis avec la convocation.

Lecture est ainsi donnée en ses termes de la Charte de l'élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement où indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et ie vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Date de transmission en Préfecture : 30/03/2026

Date de publication sur le site de la commune : 30/03/2026

Non soumis à délibération : Approbation du compte-rendu du 03 mars 2026 Rapporteur : M. VIAEAT.

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de valider le compte-rendu de la précédente séance pour asusrer une continuité des services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité moins deux abstentions

{P.GUTIERREZ, C.SOUCHAL) valide la proposition.

Séance levée à 20h15

CR CM 2703026 Page 3 sur 4République française

Département du Puy-de-Dôme Arrondissement de Clermont-Ferrand

COMMUNE DE LA ROCHE BLANCHE

Séance du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026

Liste des délibérations

N° de la délibération Objet de la délibération

Electi : 1-2026 015 ection du Maire

Création des postes d’adjoint

2-—2026 016

Electi LE 3 - 2026_017 lection des adjoints

h él 4- 2026 018 Charte de l’élu local

Signature du Président de séance : Signature du secrétaire de séance

Gérard VIALAT, Michaël GOUYET,

Le Maire Secrétaire de séance

CR CM 2703026 Page 4 sur 4DÉPARTEMENT

ADLE. ROLE... COMMUNE : Toutes les communes

Te LE MOUE. LICA L | ARRONDISSEMENT A. À AC4S Élection du maire et

CRAN TCRANO des adjoints

x Effectif légal du conseil municipal

a Ban PROCES-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice D E L di É L E CTI O N D U M A I R E

5 ET DES ADJOINTS

1 £. Ru, le 06 ls Z TELE du mois

Ÿ à 7 ape Ta RATE Er heures

a RDnnnrnnrennnrnnnrnnrre MiNnUtéS, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

ViALAT Gbrarel Hi LÉT Cox Lernind

BRTOOTTO Marianne. | HAVANE laurence

VIi/OLAS Chaishnn GA (hs lopke

PAQRA Su lione GET cha]

LADEVIE. Chaïshnn | ÉOTIERRE> _L'e0e

DEA Vfoniqe LURAL Labrine

ApMitaas Pheppz

PiRICO ls Î

RoLAmn PA: pe.

TOLRTAy 00 Pi Hhecine.

Qio Deoct

PluL ET Claateil

BOvHOMME. Jen Las

Bonn oct

HMLEX- DA 240 _ÿan

ALANCAARD hone

DEVEMAI29 /hhskan en 4 L 063-216303024-20260330-DELIB015-2026-AR

Date de réception préfecture : 30/03/2026Absents 1:

1. Installation des conseillers municipaux 2?

La séance a été ouverte sous la présidence de user. Lun. Pere. maire

(ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil

municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

? SAT

M Mokel ulCare CM snnnssnrnnsserenns a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau /

Le D er a désigné deux assesseurs au moins : M AIO al Pan LS

#8 AOLAN).…—

1 Préciser s'ils sont excusés. i à 3 né . à Le : Accusé de réception en préfecture 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de ni SAdAITS0Z 20200080-DELIDO15-2026-AR 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans conditidrPä8 Œutsrat Préfecture : 30/08/202633

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ! À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................… 1

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MALAT... GERARD. |. Hu. Le. E

4 jorité ë i mbre de suffrai xprimés e ir, à la moitié plus un|desx ExDriETrÉ ile La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pa a é plus un jes-sufragemenprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Date de réception préfecture : 30/03/2026as

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

part au vote

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d].....................…

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

u.lALAT...Girand....… maire et a été immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

Benneeseseeeeeeeeeenneeneeeeesesenne a été proclamé(e)

Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260330-DELIB015-2026-AR

Date de réception préfecture : 30/03/20263. Élection des adjoints

Sous la présidence de M uuMALAT...CERARO D a A SET

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal

a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximu d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit ……! É éstsite adjoints au maire au

maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul

adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à

savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la

partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de A ; j ner mis minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que DA D

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nr 1 )

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code (École £

Accusé de réception en préfecture 063-216303024-20260330-DELIBO15-2026-AR

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Date de réception préfeclure : 30/03/202626

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d].......................... A

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

ARUCRE... TM

En chiffres En toutes lettres

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 4".

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ds L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du co: é’électoral) AS

f

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris pért au vote A

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ur ennemi me s

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureéu (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du'code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b -é- dus

# /

bref E Dale artiia Free D US -2026-AR 8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Re ee tue à 8002/2020

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE E ;

(dans l’ordre alphabétique) n chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés Te et jm EN etlés lgs candidats Ds sur la liste

conduite par M. LALAT. os CRI. À … Is ont

pris rang dans l’ordre de cette - tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention] deucettesannexiomestfaite au bas du i é j 063-216303024-20260330-DELIB015-2026-AR paragraphe « Observations et réclamations ». Date ce réceplon préfecture: BU/02025. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le

mme 47 nes tu heures

minutes, en double exemplaire flaété, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

ME NH Les assesseurs,

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les décla de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les ASE SR RENÉ EUe représentant de l'État. Date de réception préfecture : 30/03/2026COMMUNE : A RARE. SLAMLE

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Suffrages obtenus par

Fonction! le candidat ou la liste

{en chiffres)

RD ur

FE

NOM ET PRÉNOM Date de naissance

[]. MIALAT.. GERARD a _IATUA IE. Maire

Premier adjoint

AE =. CHRIST LAN . CrRË AIS. lÉBnène.ainad

re. _ CAT. VARIANCE. AGUB LD 9.. Leseme.aDanle. | CE:

- AN... leièE nr EMA... Galice... cd), hé...

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Le conseiller municipal

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