Compte-Rendu - CR CM 04 06 20 signé

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Ordre du Jour - Ordre du jour du CM 2023 04

Compte-Rendu - CR CM 04 06 20 signé Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04 06 20 signé)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, M'NY Mairie de “Ne

D La Roche Blanche

GA

Compte-rendu Conseil municipal

Séance du 4 juin 2020

L'an deux mil vingt, le quatre juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE BLANCHE, dûment convoqué le 29 mai 2020, s'est réuni à la MLT, en session ordinaire, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire.

Présents: Jean-Pierre ROUSSEL, Marcel JOBERTON, Virginie FRITEYRE, Guillaume MAILLET, Sylvie COUPAT, Henri BISIO, Jocelyne PECES, Caroline PROST, Michael AHOND, Pierrette HUET, Vincent PLASSARD, Christian DEBARBIERI,

Laurence MAYADE, Jacques LOCUSSOL, Caroline BONHOMME, José-Eduardo DE MAGALHAES, Madeleine VILLEPREUX, Michel PONS, Jean-Pierre DENIZOT, Matthieu ROUSSET, Johanna UGOLINI (arrivée à 19h35), Julien THUILLIEZ.

Absents Représentés : Marianne BERTOLOTTO-GRANGES par José-Eduardo DE MAGALHAES

Sylvie COUPAT a été désignée Secrétaire de Séance.

Les éléments suivants ont été abordés :

023-2020 : Approbation du déroulement de la séance à huis clos Page 10 024-2020 : Délégation des attributions du Conseil municipal au Maire Page 10 025-2020 : Composition de la Commission d'appel d'offres Page 11 026-2020 : Commission communale des impôts directs Page 11 027-2020 : Désignation des délégués aux organismes extérieurs Page 12 028-2020 : Election des membres du Conseil d'administration du CCAS Page 12 029-2020 : Désignation des conseillers délégués Page 12 030-2020 : Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Page 12 031-2020 : Création des commissions communales Page 13 032-2020 : Nomination du correspondant défense Page 14 033-2020 : Représentants aux associations Page 14 034-2020 : Nomination des délégués au CNAS Page 14 035-2020 : Indemnités kilométriques Page 14 036-2020 : Autorisation de poursuite accordée à Monsieur le Trésorier Page 15 Questions diverses Page 15

Monsieur Jean-Pierre ROUSSEL, Maire, ouvre la séance. Il propose d'emblée le déroulement de la séance à huis clos, et reçoit l'approbation unanime du conseil municipal.

Il précise que la convocation dématérialisée des conseillers municipaux est désormais la règle, mais que la possibilité de recevoir la convocation papier perdure pour celui qui le souhaiterait. En réponse, tous les conseillers

municipaux acceptent la règle de la convocation dématérialisée.

Enfin, il invite les membres du Conseil municipal à signer le compte-rendu de la dernière séance, mais également à les parapher sur chaque page, s'ils le souhaitent. Une seule remarque est apportée et prise en compte, par Monsieur Jean-Pierre DENIZOT, sur la tournure et la teneur d'une phrase lors des discussions relatives à la ligne

de Trésorerie.

6 Délégation des attributions du Conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire explique que conformément aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut lui donner délégation, dans des domaines précis, et pour la durée de son mandat.

Il expose et détaille l'ensemble des 24 délégations qu'il pourrait consentir du Conseil municipal, et apporte les quelques précisions amenées par le débat. || propose ensuite de passer au vote.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes :

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) De fixer, dans la limite de 500 euros déterminée par le conseil municipal, les droits de voirie, de stationnements

de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas de caractère fiscal ;

3) De procéder, dans la limite de 1.000.000 d'euros fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre des

décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et L 2221-5-1,sous réserve des dispositions de ce même article et

de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. jE

rlR A FF a AN hr 7 Le “ ° d ï É ". lu TA Cui + À Pis BTE Ge, ro æ I6) De passer les contrats d'assurance, ainsi que d'accepter les indemnités y afférentes.

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

10) De décider de l’aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4600 euros.

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts.

12) De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement. 14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15) D'exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, concernant les zones UA et sur l'ensemble des zones à urbaniser.

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de

1000 euros.

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de fixée par le Conseil municipal 10.000 euros.

18) De donner en application de l’article L 324-1 du code de l'urbanisme l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local.

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée

et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voierie et réseaux. 20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 euros autorisé par le

Conseil Municipal

21) D'exercer au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal le droit de

préemption défini par l’article L 214-1 du code de l'urbanisme, concernant les zones UI. 22) D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de

l'urbanisme

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie prescrite pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire

de la Commune.

24) D'autoriser au nom de la Commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

6 Composition de la Commission d'appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle que les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les règles de constitution de la CAO, et permet au Conseil Municipal d’en fixer la composition.

En application de ces règles, et tenant compte des échanges, il est proposé au Conseil municipal de composer la CAO de la manière suivante :

Président : Jean-Pierre ROUSSEL

Membres Titulaires : Henri BISIO, Michael AHOND, Marcel JOBERTON. Membres Suppléants : Jean-Pierre DENIZOT, Jacques LOCUSSOL, Vincent PLASSARD, Michel PONS.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de fixer la composition de la CAO telle qu'exposée en séance.

B Commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les conditions strictes de composition exigées par le CGI amène Monsieur le Maire à proposer 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, ce qui correspond au double du nombre qui sera désigné par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux pour siéger au sein de cette commission qui de droit est présidée, par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Marcel Joberton Jean Mezeix Virginie Friteyre Christian Mezeix

Guy Martigny Laurence Mayade Jean-Claude Dumas | Denis Tourlonias

dŸ Jean Paul Babel Mathieu Rousset Annie Pascal Michel Horel

TEA Y ; hs te Et PR FF mous “ AANRE ne) nlHenri Bisio Jean-Alex Balzarini Maurice Gouyet Claude Mercier

Jean-Pierre Denizot Pierrette Huet Annie Daumard Christophe Jacob Sylvie Coupat Michaël Gouyet Maryline Debarbieri | Brigitte Monjanel

Hélène Cauvin Antoine Desgouttes Thierry Blondiau Stéphane Bourdin

Michel Pons Caroline Bonhomme Jocelyne Pécés Angélique Coppéré

> Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de proposer la liste telle qu'exposée en séance.

F Désignation des déléqués aux organismes extérieurs

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales détermine les conditions de nomination de ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs.

Par conséquent, sont désignés aux différents organismes extérieurs : o S.LAV.A. : Henri BISIO et Vincent PLASSARD

o S.LE.G.: Titulaires : Christian DEBARBIERI et Michael AHOND / Suppléants : Aucun o EPF-Smaf: Titulaire : Marcel JOBERTON / Suppléant : Michel PONS o SME: Jean-Pierre DENIZOT et Virginie FRITEYRE

> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de désigner les délégués dans les organismes extérieurs, tels qu'exposés en séance et détaillés dans la présente délibération.

6 Election des membres du Conseil d'administration du CCAS

Madame UGOLINI arrive lors des discussions de ce point de l'ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que les dispositions afférentes à la composition du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale sont régis par les articles L 123-6 et R 123-1 du code de l’action sociale et des familles et l'article L 237-1 du code électoral.

Le CA du C.C.A.S comprend le Maire qui en est le président de droit, des membres élus par le conseil municipal et, en nombre égal, des membres nommés par le maire dans lesquels doivent figurer un représentant des Associations Familiales désigné sur proposition de l'UDAF, un représentant des Associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des Associations des personnes handicapées du département.

Monsieur le Maire propose :

- de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal pour siéger dans le conseil d'administration, - Madeleine VILLEPREUX, Jocelyne PECES, Laurence MAYADE, Caroline PROST, Johanna UGOLINI en tant que membres élus.

> Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer à 5 le nombre de membres élus par le Conseil Municipal pour siéger dans le conseil d'administration de CCAS et d'élire Madeleine VILLEPREUX, Jocelyne PÈCES, Laurence MAYADE, Caroline PROST, Johanna UGOLINI en tant que membres élus.

8 Désignation des conseillers déléqués

Monsieur le Maire rappelle la possibilité de désigner des conseillers délégués pour traiter des thématiques ou des dossiers spécifiques, et expose sa volonté de désigner 4 conseillers délégués. Il propose au Conseil municipal :

- Madame Pierrette HUET, conseillère déléguée aux finances et au budget, auprès du 1° adjoint en charge des finances et du budget ;

- Madame Laurence MAYADE, conseillère déléguée à la vie associative, fêtes et cérémonies ;

- Madame Caroline BONHOMME, conseillère déléguée au numérique, auprès du 4°"° adjoint en charge de la communication ;

- Monsieur Michael AHOND, conseiller délégué aux travaux, auprès du 5°"° adjoint en charge de l'urbanisme et des travaux ;

> Après en avoir délibéré à la majorité absolue (3 abstentions) le Conseil municipal décide de désigner les 4 conseillers délégués proposés en séance.

Æ Indemnités de fonction au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués

Monsieur le Maire précise que les articles L 2123-20 et 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les conditions d'octroi des indemnités de fonction subordonnées à l'exercice effectif des fonctions.

Les textes déterminent la somme globale allouée pour les communes de moins de 3500 habitants à 6627,54 euros bruts. Ce montant correspond à un pourcentage de l'indice Brut 1 027, Indice Majoré 830 de la Fonction Publique.

Au sein de cette somme globale, l'indemnité du maire ne doit pas dépasser 51,6%, les indemnités des adjoints ne doivent pas dépasser 19,8 % et celles des conseillers délégués ne doivent pas dépasser 6%. Ne

en a . . HAVE AT Ge ns ue & gi TT GET dtut SI SCINE ppMonsieur le Maire propose la répartition suivante :

- Maire : 45,50 % de l'indice, soit un brut de 1769,67 euros ;

-__ Adjoints : 17% de l'indice soit un brut de 661,20 euros ;

- Conseillers délégués : 5,6% de l'indice soit un brut de 217,80 euros ; Le total des rémunérations proposées est de 6608,07 euros, et entre dans l'enveloppe autorisée de 6627,54 euros.

Monsieur ROUSSET demande le montant de l'enveloppe du mandat précédent. Monsieur le Maire explique que cette somme globale était moindre, et a évolué avec les derniers textes de la fin du

mandat, notamment la loi engagement et proximité.

Monsieur PONS réagit à cette hausse du plafond de l'enveloppe, et exprime son désenchantement. Il estime notamment que le Conseil aurait pu éviter d'approcher le plafond de l'enveloppe de la sorte, et éluder l'allongement

du nombre d'élus pouvant percevoir une indemnité.

Monsieur le Maire rappelle que l'enveloppe est fixée légalement, et que la distribution proposée reste dans l'enveloppe légale. Il invite ensuite le Conseil à se positionner.

Tableau récapitulatif :

NOM et Prénom Fonction Tauxindice | Date d'effet Brut 1 027

ROUSSEL Jean-Pierre | Maire 45.5 % 26/05/2020

JOBERTON Marcel 1°" Adjoint Finances et Budget 17% 26/05/2020

FRITEYRE Virginie 2°" Adjoint Cadre de vie et Environnement 17% 26/05/2020

MAILLET Guillaume | 3°”° Adjoint Jeunesse et Démocratie participative das PR ANMIERES

COUPAT Sylvie 4°" Adjoint Communication 17 % 70/05/2020 BISIO Henri 5°" Adjoint Urbanisme et Travaux 17% 26/05/2020

PECES Jocelyne 6*"° Adjoint Action sociale et Solidarités 17% 20/06/2020

HUET Pierrette Conseiller délégué au Budget 5.6 % 26/05/2020

MAYADE Laurence Conseiller délégué à la Vie associative, culture, sports 5.6 % 26/05/2020

BONHOMME Caroline | Conseiller délégué au numérique 56% 26/05/2020

AHOND Michael Conseiller délégué aux travaux ml

> Après en avoir délibéré à la majorité absolue (4 votes contre et 1 abstention), le Conseil municipal décide de valider la répartition des indemnités telles qu'exposées et détaillées en séance.

6 Création des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales détermine les conditions de nomination des Commissions Communales, dont il est membre de droit dans chacune d'elles. Conformément à ce texte, et tenant compte des échanges intervenant en séance, Monsieur le Maire propose la création et la composition des Commissions suivantes :

o Commission Finance et Budgets

Responsables : Marcel JOBERTON et Pierrette HUET

Membres: Virginie FRITEYRE, Michael AHOND, Jocelyne PECES, Jean-Pierre DENIZOT, Henri BISIO, Guillaume MAILLET, Madeline VILLEPREUX, Michel PONS.

o Commission Environnement et Cadre de Vie

Responsable : Virginie FRITEYRE

Membres: Henri BISIO, Jocelyne PECES, Christian DEBARBIERI, Caroline PROST, Jacques LOCUSSOL, Vincent PLASSARD, José-Eduardo De MAGALHAES, Matthieu ROUSSET, Julien THUILLIEZ.

o Commission Jeunesse et Démocratie participative

Responsable : Guillaume MAILLET

Membres : Laurence MAYADE, Christian DEBARBIERI, Caroline BONHOMME, Matthieu ROUSSET, Julien

THUILLIEZ. xt TC AN Dicns |

Me En Fes tA ST BB jp %2% 6 raWudtse Pio Commission Communication

Responsables : Sylvie COUPAT et Caroline BONHOMME

Membres: Guillaume MAILLET, Jocelyne PECES, Christian DEBARBIERI, Caroline PROST, Pierrette HUET,

Johanna UGOLINI.

o Commission Urbanisme et Travaux

Responsables : Henri BISIO et Michael AHOND

Membres: Marcel JOBERTON, Jean-Pierre DENIZOT, Jacques LOCUSSOL, Madeleine VILLEPREUX, Jocelyne PECES, José-Eduardo DE MAGALHAES.

o Commission Action Sociale

Responsable : JOCELYNE PECES

Membres : Madeleine VILLEPREUX, Laurence MAYADE, Sylvie COUPAT, Caroline PROST, José-Eduardo DE

MAGALHAES, Vincent PLASSARD.

o Commission Vie associative, Fêtes et Cérémonies

Responsable : Laurence MAYADE

Membres : Sylvie COUPAT, Caroline BONHOMME, Johanna UGOLINI.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de la création et de la composition des commissions exposées et débattues en séance.

F Nomination du correspondant défense

Monsieur le Maire rappelle la possibilité de nomination d'un correspondant défense au sein de chaque conseil

municipal, en charge des questions de défenses.

Après concertation, Monsieur Michel PONS se propose, Monsieur le Maire invite ainsi le Conseil municipal à se positionner.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de nommer Monsieur Michel PONS en tant que correspondant défense.

B Représentants aux associations

Monsieur le Maire explique la commune est représentée dans des associations, et, après échanges en séance,

propose au Conseil municipal de maintenir cette représentation de la manière suivante :

o Amicale des Donneurs de Sang de la Région des MARTRES DE VEYRE : Christian DEBARBIERI o Comité de Jumelage avec EMPFINGEN. : Marcel JOBERTON, Christian DEBARBIERI, Madeleine

VILLEPREUX et Jacques LOCUSSOL.

o Association des Forts villageois : Julien THUILLIEZ.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de désigner les représentants dans les

associations concernées, tel qu'exposé et débattu en séance.

F Nomination des délégués au CNAS

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS depuis le 1° janvier 2005 et qu'il convient de désigner les délégués auprès de ce comité. Il propose au Conseil municipal la désignation suivante :

- Collège des Elus : Jean-Pierre ROUSSEL ;

- Collège des Agents : Sébastien RUEDA.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de désigner les délégués au CNAS, tel qu'exposé et détaillé en séance.

F Indemnités kilométriques

Monsieur le Maire explique que selon l’article L2123-18 du CGCT, les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement de certains frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux. Les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sont remboursées selon des modalités fixées par délibération du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose ainsi les modalités de remboursement suivantes : -_ Pour le chemin de fer, le remboursement intervient sur la base du tarif de la 2°" classe : - Pour un déplacement en voiture, il intervient sur la base de l'indemnité kilométrique dont le taux varie selon la puissance du véhicule et la distance parcourue, conformément aux indemnités kilométriques et est identique à celui ni pour les fonctionnaires territoriaux.

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K TJ D ” À à y Vst D pe u8> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de valider l'indemnisation kilométrique des

déplacements effectués par les élus concernés.

@ Autorisation de poursuite accordée au Trésorier

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal la disparition de l'indemnité allouée au Trésorier.

Cependant, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de mettre en œuvre l'autorisation permanente de poursuites accordée à Monsieur le Trésorier. Cette autorisation permet à Monsieur le Trésorier d'effectuer : - les poursuites sur les débiteurs après lettre de rappel ;

- la mise en demeure de payer ;

- la saisie administrative à tiers détenteur ;

- la saisie mobilière.

> Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide de valider l'autorisation permanente de poursuite accordée au Trésorier des Martres de Veyre et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation.

B Questions diverses

Y Monsieur le Maire informe avoir été saisi par la brasserie « O'Rencard » qui souhaite agrandir sa terrasse sur

notre domaine public, afin de répondre aux conditions sanitaires, notamment la distanciation sociale.

Les discussions amène un consensus sur l'accord à donner à cette occupation.

Monsieur le Maire revient sur la situation de la Falaise. Il précise, d'une part, que les travaux ont été

réceptionnés, et d'autre part, qu'il faut se préparer à des travaux dans les 12 à 18 mois car les dernières analyses

du bureau d'études Hydrogéotechnique prône l'installation de nouveaux filets aux extrémités Ouest et Est. Le

cabinet termine son diagnostic dans lequel sera évalué les coûts que devra supporter la commune pour réaliser

ces installations ?

* Monsieur DENIZOT souhaite aborder 3 points :

- L'échange des numéros de téléphones des conseillers > Monsieur le Maire profite de cette intervention pour

distribuer le tableau qui reprend les informations de chacun.

PS : des remarques sont faites, certaines informations sont à revoir.

- L'utilisation importante de sigle, qui mériterait qu'un glossaire soit travaillé. - La possibilité de date fixe pour les Conseils municipaux > Monsieur le Maire demande au Conseil si un jour

de préférence se démarque, mais aucune prédominance n'apparait.

Y Monsieur PLASSARD évoque les vols d'avion très bas, et souhaite savoir s’il y a une raison particulière > A

priori, personne n'en connait la raison.

La séance est levée à 20h10.

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