Ordre du Jour - 1 ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025

Documents similaires

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 jan

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 jan

Procès Verbal - 2 proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 j

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 jan

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 oct

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 oct

Ordre du Jour - 5 ordre du jour du conseil municipal du jeudi 24 o

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2025

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 11 decembre

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 23 avril 202

Ordre du Jour - 1 ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JANVIER 2025 à 18 H 00

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCḔS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 : ................................2

2. INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE DU VAIR ET PETIT VAIR – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS :........................................2

3. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE VITTEL : ...................................3

4. CULTURE – CONVENTION AVEC LE CASINO DE VITTEL – ORGANISATION DE SPECTACLES – SAISON CULTURELLE : ....................................................................................................................................3

5. URBANISME - 4Ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ....................................................3

6. BOURG-CENTRE – DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » - POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG-CENTRE » - DEMANDE DE SUBVENTION :.................................................................................4

7. INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES – ANNÉE 2023 : .................................5

8. SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEMANDE D’ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITÉ : .................................................................................................................................................5

9. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : ...............................................5

10. QUESTIONS DIVERSES....................................................................................................................................7Page 2 sur 7

1. APPROBATION DU PROCḔS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 :

2. INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE DU VAIR ET PETIT VAIR – DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS :

Le comité syndical du syndicat intercommunal de la station d’épuration de l’agglomération de Vittel- Contrexéville, créé en 1991, regroupe les communes de Contrexéville, Haréville, Mandres-sur-Vair, Saint- Remimont, Vittel, Dombrot-le-Sec et Lignéville. Par délibération du 2 octobre 2024, il a approuvé le projet de statuts portant sur la modification de la forme juridique, l'extension de compétences, de l’administration et de son périmètre d’intervention et l’adhésion des communes de Norroy-sur-Vair et Valleroy-Le-Sec, à compter du 1er janvier 2025.

Par délibération du 24 octobre 2024, le Conseil Municipal de Vittel a approuvé ces nouveaux statuts, l’adhésion de ces communes à ce syndicat, et décidé de lui transférer les compétences « assainissement » et « eau » au 1er janvier 2025.

A compter de cette date, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement et d’Eau dénommé « syndicat intercommunal de l’assainissement et de l’eau potable du Vair et du Petit Vair » (SIAE2PV) intervient aux lieux et place de la commune pour les compétences assainissement collectif et eau potable.

L’article 5.1 « représentation des adhérents » de ses statuts précise que le syndicat est administré par un comité syndical, composé de délégués de chaque adhérent, comprenant 3 collèges dont 2 correspondent aux compétences exercées et un collège pour les affaires communes, constitué de l’ensemble des délégués. Les délégués participent aux collèges en fonction des compétences auxquelles adhère la collectivité.

Pour une population de plus de 2000 habitants, le nombre de délégués par commune adhérente est de 8 ; le nombre de suppléants est identique.

Compte tenu de ces nouveaux statuts, le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants au sein du syndicat. La commune ayant délégué les compétences eau et assainissement, les délégués seront amenés à siéger au sein des trois collèges : affaires communes, eau et assainissement.

Pour mémoire, par délibération du 08 juillet 2021, le Conseil Municipal a désigné les délégués suivants : - en qualité de délégués titulaires :

1. M. Franck PERRY 5. M. Patrick FLOQUET

2. M. Christian GREGOIRE 6. Mme Fabienne PICARD 3. M. Thierry LEDZINSKI 7. Mme Denise MAIRE

4. M. André HAUTCHAMP 8. Mme Ghislaine COSSIN

- en qualité de délégués suppléants :

1. Mme Sylvie VINCENT 5. Mme Maryse RATTIER 2. Mme Marie-Thérèse TOMASINI 6. Mme Nicole CHARRON 3. M. Valentin VASSALLO 7. Mme Véronique GROSSIER 4. M. Olivier SIMONIN 8. M. Daniel GORNET

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :

- Décider de procéder à un vote bloqué à mains levée ou à bulletins secrets ; - Désigner huit délégués titulaires,

- Désigner huit délégués suppléants

Pour siéger au comité syndical du syndicat intercommunal de l’assainissement et de l’eau potable du Vair et du Petit Vair » (SIAE2PV).Page 3 sur 7

3. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE VITTEL :

Par délibération du 24 février 2020, le conseil municipal a confié l'exploitation du Casino de Vittel dans le cadre d’un contrat de concession de service public qui a pris effet le 06 août 2020, pour une durée de 20 ans. La société Vikings Casinos, titulaire du contrat, assure le fonctionnement du casino au quotidien. Ainsi, les jeux proposés sont : une table de jeu de boule 2000, une table de jeu du black jack, les 75 machines à sous, 12 postes de jeux électroniques et 7 postes de black jack électronique.

Afin de permettre la poursuite de l’exploitation, l’autorisation de jeux délivrée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur en 2020 doit être renouvelée.

Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’autorisation, le Conseil Municipal est appelé à émettre son avis sur ce renouvellement d’autorisation pour une nouvelle durée de cinq ans.

4. CULTURE – CONVENTION AVEC LE CASINO DE VITTEL – ORGANISATION DE SPECTACLES – SAISON CULTURELLE :

Le casino de Vittel est un acteur majeur de la vie culturelle de la ville à travers l’organisation d’animations au sein de son établissement.

Le contrat de délégation de service public signé avec la Société du Casino de Vittel (groupe Vikings), et prenant effet le 6 août 2020, dispose en son article 35.3 que : le concessionnaire s'engage à contribuer au développement culturel du concédant en finançant une contribution annuelle de cent cinquante mille (150 000 €) HT au concédant. Cette contribution annuelle de cent cinquante mille (150 000) € HT financera dix (10) spectacles d'un coût moyen de quinze mille (15 000) € et organisés au Palais des congrès, au centre culturel de l'Alhambra ou dans tout autre lieu du territoire communal, à raison d'un spectacle chaque mois entre le mois de septembre et le mois de juin.

Ces spectacles seront organisés via une convention avec les organismes choisis par la collectivité sous réserve qu'ils acceptent. Ces organismes prendront en charge les fiches techniques et la logistique ainsi que la communication et la vente des billets. En contrepartie, ils se répartiront 100% des recettes des spectacles. Le concessionnaire prenant à sa charge le cachet des artistes et les VHR (Voyages, Hôtel et Restaurant) dont le coût est inclus dans la participation de 150 000 €.

A noter que la somme de 150 000 € est actualisée chaque année et représente 172 528,05 € pour l'année 2025 (169 176 € en 2024).

En application de ces dispositions, le Conseil Municipal est appelé :

- Approuver les termes de la convention ci-annexée définissant les modalités de partenariat entre la ville de Vittel et la société du casino de Vittel, pour l’organisation de spectacles, du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2025.

- Autoriser Monsieur le Maire à la signer.

5. URBANISME - 4Ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 4 mai 2017, puis modifié le 15 février 2019, le 5 décembre 2019 et le 7 décembre 2022.

La zone A dite zone agricole du PLU de Vittel accueille aujourd’hui de nombreux bâtiments agricoles qui pour certains d’entre eux ne sont plus en activité. C’est le cas du domaine de Malmaison situé au nord de la ville sur la route de Parey-sous-Montfort. Cette ancienne exploitation d’élevage (fin d’activité en 2006), puis à usage de stockage de foin (fin d’activité en 2023), ne dispose pas de potentiels repreneurs pour l’activité agricole.

Une nouvelle destination semble être une opportunité intéressante afin de conserver les bâtiments, véritables marqueurs patrimoniaux de la commune. Un projet jugé suffisamment avancé est en cours de finalisation et permettrait une réhabilitation adaptée du site.Page 4 sur 7

Il est en adéquation avec l’image de la ville puisqu’il s’agit d’un projet de développement touristique. De plus, ce site avait été ciblé en tant que tel au niveau du Projet d’Aménagement et de Développement Durables lors de l’élaboration initiale du PLU.

Un STECAL, d’une superficie de 10863 m², au sein de la zone A nommé At1, sera créé et les règles s’y appliquant seront définies.

Par ailleurs, la version initiale du PLU souhaitait globalement encadrer les extensions et autres évolutions des bâtiments principaux afin de conserver une cohérence dans le volume des constructions et dans leur typologie (pentes, matériaux, couleurs…). Le choix opéré dès le départ dans la rédaction de la règle s’est avéré restrictif dans certains projets pourtant «acceptables» au regard de la construction principale. L’encadrement de la règle sera donc relativisé afin de permettre des projets architecturalement cohérents et localement adaptés.

Conformément aux articles L153-45, L153-46, L153-47 du code de l'urbanisme, et pour permettre ces deux amendements, il est proposé d’engager une modification simplifiée du plan local d’urbanisme. Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois aux heures d'ouverture. À l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, telle que proposée ci-avant.

6. BOURG-CENTRE – DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » - POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG-CENTRE » - DEMANDE DE SUBVENTION :

Dans le cadre de la convention cadre du dispositif « revitalisation des bourgs-centres », évolué vers le programme national « Petites villes de demain », les villes de Contrexéville et de Vittel se sont engagées à recruter un chef de projet dédié à cette mission et à co-financer le poste.

Par délibérations du 04 juillet et du 05 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé, d’une part, la création d’un emploi de chef de projet et d’autre part, la convention de mutualisation et de cofinancement de ce poste, avec la ville de Contrexéville, à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de trois ans. Le renouvellement de cette convention avec la ville de Contrexéville, a été acté par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.

Pour rappel, les conditions d’emploi de cet agent et de financement du poste pour chacune des deux communes demeurent inchangées, à savoir :

- L’emploi de chef de projet de revitalisation bourgs-centres, créé à compter du 1er août 2019, sur le grade d’ingénieur territorial relevant de la catégorie A, à temps complet, pour exercer le portage, l’animation et le pilotage du projet.

- L'agent devra être titulaire d’un diplôme de BAC + 4 ou 5 dans le domaine en développement local, urbanisme, aménagement du territoire, politiques publiques

- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; - Sur la base de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de Ia nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service (missions non pérennes limitées à celles prévues dans la convention). Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

- Exercice du poste à mi-temps dans chacune des deux communes, - La ville de Vittel assure sa rémunération et le paiement des charges y afférentes, encaisse la totalité des financements octroyés par les partenaires,Page 5 sur 7

- La commune de Contrexéville reverse à la commune de Vittel, 50 % du reste à charge, une fois les subventions déduites des salaires, charges et frais annexes. Les deux villes étant labélisées en binôme « Petites villes de demain », ce poste peut bénéficier du soutien financier de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires grâce au Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), de la Banque des Territoires et de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat, à hauteur de 75% du montant du salaire brut chargé annuel. La démarche est renouvelée pour l’année 2025 ou l’année 5 du poste, pour le poste de chargé de mission en cours de recrutement.

Compte tenu de l’enjeu du projet de revitalisation des bourgs-centres engagé depuis 2019, le Conseil Municipal est appelé à :

- Approuver l’opération de l’année 5 du poste de chef de projet « Petites villes de demain », la fiche de poste ainsi que les modalités de financement ;

- Valider le coût du poste de chef de projet « Petites villes de demain » pour l’année 2025, d’un montant de 45 000,00 € ;

- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FNADT pour le financement de l'année 5 du poste de chef de projet, pour un montant de 33 750,00 € ; - Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

7. INTERCOMMUNALITÉ – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES – ANNÉE 2023 :

L’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président d’une structure intercommunale présente à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2004 précise les modalités d’élaboration et de présentation de ce rapport et donne la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d’Eau lors de sa réunion du 19 décembre 2024. Il est diffusé pour information au Conseil Municipal, et est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la communauté de communes Terre d’Eau, au titre de l’année 2023.

8. SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE – DEMANDE D’ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITÉ :

Par délibération, le groupement syndical forestier du massif des Jumeaux siégeant à la mairie de Saint- Michel-sur-Meurthe a demandé son adhésion au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC).

Le Conseil Municipal est appelé à émettre son avis sur cette demande d’adhésion.

9. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

2024-227 27/11/2024 Demande de subvention d’investissement de 18 711 €, 30 % du projet d’extension du système de vidéoprotection auprès de la région Grand Est

2024-228 05/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 296 au 85, rue du Petit Ban

2024-229 05/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AT n° 118 au 36, rue de l’Abbé MarchalPage 6 sur 7

N° Date Objet

2024-230 05/12/2024

Demande de subvention de 40 670 €, 50 % du projet de la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un regroupement scolaire auprès de la Région Grand Est

2024-231 09/12/2024

Attribution d’une concession collective au columbarium au cimetière communal, d’une durée trentenaire à compter du 6 décembre 2024 - M. Roger DIETRICH et Mme Claudine ROUILLON : 600,00 €

2024-232 12/12/2024 Attribution d’une concession familiale d’une durée cinquantenaire à compter du 12 décembre 2024 – M. Jean-François MILOIKOVITCH : 500,00 €

2024-233 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AT n° 415 au 289, rue des Pâquerettes

2024-234 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 451 au 35, allée Henri Dunant

2024-235 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AZ n° 252 au 85, rue de Vaxellepierre

2024-236 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AK n° 447 au 271, rue de Verdun

2024-237 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AR n° 35 au 158, avenue Bouloumié

2024-238 19/12/2024 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AB n° 330 au 166, chemin des Gélines

2024-240 20/12/2024

Marché à procédure adaptée – Mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un regroupement scolaire – Société « MP Conseil » à Schiltigheim (67) : 40 670,00 € H.T. – 48 804,00 € T.T.C.

2024-241 20/12/2024 Marché à procédure adaptée – Prestations informatiques 2025 – Société VITIA à Vittel (88) : 77 000,00 € H.T. maxi – 92 400 € T.T.C. maxi

2024-242 20/12/2024 Tarifs des installations sportives et du complexe aquatique à compter du 1er

janvier 2025

2024-243 23/12/2024 Engagement à la certification forestière des 336 hectares de la forêt communale à PEFC Grand Est à Châlons-en-Champagne (51) : 238,40 €

2024-244 23/12/2024 Cession de 15 décors de Noël à la commune de Domjulien (88) : 600,00 €

2024-245 23/12/2024

Avenant n° 3 du lot n° 4 charpente, couverture, zingueries - Travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes – SARL « Vosges Charpentes » à Vincey (88) : 2 387,10 € H.T.

2024-246 23/12/2024

Avenant n° 1 du lot n° 5 étanchéité - Travaux de rénovation de l’enveloppe de l’hôtel des thermes – SARL « Vosges Charpentes » à Vincey (88) : moins-value de 562,35 € H.T.

2024-247 23/12/2024

Avenant n° 1 du lot n° 5 « flotte automobile » - Prestations de services d’assurance du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 – Révision du montant de la cotisation annuelle de la ville de Vittel - SMACL Assurances à Niort (79) : 968,08 € T.T.C.

2024-248 24/12/2024

Avenant n° 2 – Performance énergétique pour l’exploitation des installations thermiques et aérauliques – IDEX Energies à Maxéville (54) : moins-value de 28 409,30 € H.T.

2024-249 24/12/2024

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq années, de bâtiments destinés à accueillir le centre aéré Maximois - Association familiale de Vittel (88)

2024-250 24/12/2024

Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire et révocable – SARL LSC Formation à Vittel – Fin de la mise à disposition des locaux de la villa Saint- Martin à la date de signature de l’acte de vente

2024-251 24/12/2024

Convention d’occupation précaire et révocable – Mise à disposition du parcours de mini-golf et du chalet du mini-golf dans le parc thermal, à titre gratuit, à compter du 1er mai 2024, pour une durée d’u an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux années – Société publique locale « Destination Vittel » à Vittel (88)Page 7 sur 7

10. QUESTIONS DIVERSES