Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025

Documents similaires

Procès Verbal - 2 proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 j

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 jan

Ordre du Jour - 1 ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 j

Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du jeudi 23 jan

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal de la seance du jeudi 13 novembre 20

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal de la seance du conseil municipal du

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Vittel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du jeudi 23 janvier 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, .. PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 23 JANVIER 2025 à 18 H 00

Ont_assisté à la séance: M. Franck PERRY, Maire, Président, M. Patrick FLOQUET, Mme Nicole CHARRON, Mme Sylvie VINCENT, M. Daniel GORNET, Mme Isabelle BOISSEL, M. Christian GRÉGOIRE, Mme Fabienne PICARD, M. Valentin VASSALLO, Mme Marie-Thérèse TOMASINI, M. André HAUTCHAMP, Mme Denise MAIRE, MM. Francis MARQUIS, Thierry LEDZINSKI, Mmes Ghislaine COSSIN, Nadine BAILLY, MM. Olivier SIMONIN, Joël GROSJEAN, Mme Dominique ALBOUSSIÈRE, MM. Bernard NOVIANT, Didier FORQUIGNON

Excusé: M. Jean-Rémi LASSAUSSE

Excusés ayant donné procuration : M. Jacky CANEPA à M. Patrick FLOQUET, Mme Véronique GROSSIER à Mme Dominique ALBOUSSIÈRE, M. Jean- -Jacques GAULTIER à M. Franck PERRY, Mme Maryse RATTIER à M. Christian GRÉGOIRE, M. Éric LAMONTRE à M. Joël GROSJEAN,

Mme Marie-Laurence ZEIL à M. Didier FORQUIGNON

Secrétaire de séance : M. Daniel GORNET

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, Monsieur le Maire précise que dix points sont inscrits à l'ordre du jour de cette première séance de l'année. A la suite de la modification des statuts du SIVU de la station d'épuration de l'agglomération de Vittel-Contrexéville, les services de l'Etat ont demandé de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants pour siéger au syndicat intercommunal de l'assainissement, de l'eau potable du Vair et du Petit Vair, intervenant pour les communes qui lui ont transféré les compétences « eau » et « assainissement », à compter du 1° janvier 2025.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 :

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024.

2. INTERCOMMUNALITÉ - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L'EAU POTABLE DU VAIR ET PETIT VAIR— DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS :

Le comité syndical du syndicat intercommunal de la station d'épuration de l’agglomération de Vittel- Contrexéville, créé en 1991, regroupe les communes de Contrexéville, Haréville, Mandres-sur-Vair, Saint- Remimont, Vittel, Dombrot-le-Sec et Lignéville. Par délibération du 2 octobre 2024, il a approuvé le projet de statuts portant sur la modification de la forme juridique, l'extension de compétences, de l'administration et de son périmètre d'intervention et l'adhésion des communes de Norroy-sur-Vair et Valleroy-Le-Sec, à

compter du 1% janvier 2025.

Par délibération du 24 octobre 2024, le Conseil Municipal de Vittel a approuvé ces nouveaux statuts, l'adhésion de ces communes à ce syndicat, et décidé de lui transférer les compétences

« assainissement » et « eau » au 1° janvier 2025.

À compter de cette date, le Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau dénommé « syndicat intercommunal de l'assainissement et de l'eau potable du Vair et du Petit Vair » (SIAE2PV) intervient aux lieux et place de la commune pour les compétences assainissement collectif et eau potable.

L'article 5.1 « représentation des adhérents » de ses statuts précise que le syndicat est administré par un comité syndical, composé de délégués de chaque adhérent, comprenant 3 collèges dont 2 correspondent aux compétences exercées et un collège pour les affaires communes, constitué de l’ensemble des délégués. Les délégués participent aux collèges en fonction des compétences auxquelles adhère la collectivité.

Pour une population de plus de 2000 habitants, le nombre de délégués par commune adhérente est de 8 ; le nombre de suppléants est identique.

Page 1 sur 8Compte tenu de ces nouveaux statuts, le Conseil Municipal est appelé à désigner ses représentants au sein du syndicat. La commune ayant délégué les compétences eau et assainissement, les délégués seront amenés à siéger au sein des trois collèges : affaires communes, eau et assainissement.

Pour mémoire, par délibération du 08 juillet 2021, le Conseil Municipal a désigné les délégués suivants : - en qualité de délégués titulaires :

1. M. Franck PERRY 5. M. Patrick FLOQUET

2. M. Christian GREGOIRE 6. Mme Fabienne PICARD 3. M. Thierry LEDZINSKI 7. Mme Denise MAIRE

4. M. André HAUTCHAMP 8. Mme Ghislaine COSSIN

- en qualité de délégués suppléants :

1. Mme Sylvie VINCENT 5. Mme Maryse RATTIER

2. Mme Marie-Thérèse TOMASINI 6. Mme Nicole CHARRON

3. M. Valentin VASSALLO 7. Mme Véronique GROSSIER 4. M. Olivier SIMONIN 8. M. Daniel GORNET

Monsieur Didier FORQUIGNON demande si le nombre de délégués est modifié par rapport au anciens statuts du syndicat.

Monsieur le Maire précise que ce nombre par collectivité est identique. Aucun autre candidat ne s'étant manifesté pour siéger à ce syndicat, il est proposé de désigner les mêmes délégués que précédemment.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Décide de procéder à un vote bloqué à mains levées,

- Désigne en qualité de membres du collège « assainissement » et du collège « eau », les délégués suivants :

Délégués titulaires :

4. M. Franck PERRY

2. M. Christian GREGOIRE

3. M. Thierry LEDZINSKI

4. M. André HAUTCHAMP

. M. Patrick FLOQUET

. Mme Fabienne PICARD

. Mme Denise MAIRE

. Mme Ghislaine COSSIN ©

I

O

O1

Délégués suppléants :

1. Mme Syivie VINCENT 5. Mme Maryse RATTIER

2. Mme Marie-Thérèse TOMASINI 6. Mme Nicole CHARRON

3. M. Valentin VASSALLO 7. Mme Véronique GROSSIER 4. M. Olivier SIMONIN 8. M. Daniel GORNET

Pour siéger au comité syndical du syndicat intercommunal de l’assainissement et de l'eau potable du Vair

et du Petit Vair » (SIAE2PV).

3. RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DES JEUX DU CASINO DE VITTEL :

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Patrick FLOQUET, Adjoint au Maire, en charge des finances, ressources humaines et affaires générales qui présente ce point.

Par délibération du 24 février 2020, le conseil municipal a confié l'exploitation du Casino de Vittel dans le cadre d’un contrat de concession de service public qui a pris effet le 06 août 2020, pour une durée de 20 ans. La société Vikings Casinos, titulaire du contrat, assure le fonctionnement du casino au quotidien. Ainsi, les jeux proposés sont : une table de jeu de boule 2000, une table de jeu du black jack, les 75 machines à sous, 12 postes de jeux électroniques et 7 postes de black jack électronique.

Afin de permettre la poursuite de l'exploitation, l'autorisation de jeux délivrée par Monsieur le Ministre de l'Intérieur en 2020 doit être renouvelée.

Page 2 sur 8Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'autorisation, le Conseil Municipal à l'unanimité, émet un avis favorable à ce renouvellement d'autorisation pour une nouvelle durée de cinq ans.

4. CULTURE — CONVENTION AVEC LE CASINO DE VITTEL — ORGANISATION DE SPECTACLES — SAISON CULTURELLE :

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Isabelle BOISSEL, Adjointe au Maire, en charge de la culture et du jumelage, qui expose ce point.

Le casino de Vittel est un acteur majeur de la vie culturelle de la ville à travers l'organisation d'animations au sein de son établissement.

Le contrat de délégation de service public signé avec la Société du Casino de Vittel (groupe Vikings), et prenant effet le 6 août 2020, dispose en son article 35.3 que : /e concessionnaire s'engage à contribuer au développement culturel du concédant en finançant une contribution annuelle de cent cinquante mille (150 000 €) HT au concédant. Cette contribution annuelle de cent cinquante mille (150 000) € HT financera dix (10) spectacles d'un coût moyen de quinze mille (15 000) € et organisés au Palais des congrès, au centre culturel de l'Alhambra ou dans tout autre lieu du territoire communal, à raison d'un spectacle chaque mois entre le mois de septembre et le mois de juin.

Ces spectacles seront organisés via une convention avec les organismes choisis par la collectivité sous réserve qu'ils acceptent. Ces organismes prendront en charge les fiches techniques et la logistique ainsi que la communication et la vente des billets. En contrepartie, ils se répartiront 100% des recettes des spectacles. Le concessionnaire prenant à sa charge le cachet des artistes et les VHR (Voyages, Hôtel et Restaurant) dont le coût est inclus dans la participation de 150 000 €.

A noter que la somme de 150 000 € est actualisée chaque année et représente 172 528,05 € pour l'année 2025 (169 176 € en 2024).

Monsieur le Maire précise que les négociations menées dans le cadre de la procédure de délégation de service public avec le concessionnaire, la société Vikings Casino, permettent à la ville d'encaisser des recettes.

En application de ces dispositions, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve les termes de la convention ci-annexée définissant les modalités de partenariat entre la ville de Vittel et la société du casino de Vittel, pour l’organisation de spectacles, du 1° novembre 2024 au 31 octobre 2028.

- Autorise Monsieur le Maire à la signer.

5. URBANISME - 4Ëme MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur André HAUTCHAMP, Conseiller Municipal délégué, en charge de l'aménagement urbain, du patrimoine et de l'urbanisme, qui présente ce point.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 4 mai 2017, puis modifié le 15 février 2019, le 5 décembre 2019 et le 7 décembre 2022.

La zone A dite zone agricole du PLU de Vittel accueille aujourd’hui de nombreux bâtiments agricoles qui pour certains d’entre eux ne sont plus en activité. C'est le cas du domaine de Malmaison situé au nord de la ville sur la route de Parey-sous-Montfort. Cette ancienne exploitation d'élevage (fin d'activité en 2006), puis à usage de stockage de foin (fin d'activité en 2023), ne dispose pas de potentiels repreneurs pour l'activité agricole.

Une nouvelle destination semble être une opportunité intéressante afin de conserver les bâtiments, véritables marqueurs patrimoniaux de la commune. Un projet jugé suffisamment avancé est en cours de finalisation et permettrait une réhabilitation adaptée du site.

Page 3 sur 8ll est en adéquation avec l’image de la ville puisqu'il s’agit d'un projet de développement touristique. De plus, ce site avait été ciblé en tant que tel au niveau du Projet d'Aménagement et de Développement Durables lors de l'élaboration initiale du PLU.

Un STECAL, d’une superficie de 10863 m?, au sein de la zone À nommé At1, sera créé et les règles s'y appliquant seront définies.

Par ailleurs, la version initiale du PLU souhaitait globalement encadrer les extensions et autres évolutions des bâtiments principaux afin de conserver une cohérence dans le volume des constructions et dans leur typologie (pentes, matériaux, couleurs). Le choix opéré dès le départ dans la rédaction de la règle s'est avéré restrictif dans certains projets pourtant «acceptables» au regard de la construction principale. L'encadrement de la règle sera donc relativisé afin de permettre des projets architecturalement cohérents et localement adaptés.

Conformément aux articles L153-45, L153-46, L153-47 du code de l'urbanisme, et pour permettre ces deux amendements, il est proposé d'engager une modification simplifiée du plan local d'urbanisme. Le projet de la modification simplifiée sera notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois aux heures d'ouverture. À l'issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le conseil municipal, qui en délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Monsieur le Maire précise que le porteur de ce projet, bien connu du secteur, envisage de faire revivre cette ferme emblématique actuellement ouverte aux intempéries. || envisage de créer un site touristique et évènementiel.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager les formalités nécessaires à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, telle que proposée ci-avant.

6. BOURG-CENTRE - DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » - POSTE DE CHEF DE PROJET « BOURG-CENTRE » - DEMANDE DE SUBVENTION :

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Fabienne PICARD, Adjointe au Maire, en charge de la revitalisation du centre-bourg, de l'artisanat, du commerce, des foires et marchés, qui présente ce point.

Dans le cadre de la convention cadre du dispositif « revitalisation des bourgs-centres », évolué vers le programme national « Petites villes de demain », les villes de Contrexéville et de Vittel se sont engagées à recruter un chef de projet dédié à cette mission et à co-financer le poste.

Par délibérations du 04 juillet et du 05 décembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé, d'une part, la création d’un emploi de chef de projet et d’autre part, la convention de mutualisation et de cofinancement de ce poste, avec la ville de Contrexéville, à compter du 1er octobre 2019, pour une durée de trois ans. Le renouvellement de cette convention avec la ville de Contrexéville, a été acté par délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022.

Pour rappel, les conditions d'emploi de cet agent et de financement du poste pour chacune des deux

communes demeurent inchangées, à savoir :

- L'emploi de chef de projet de revitalisation bourgs-centres, créé à compter du 1° août 2019, sur le grade d'ingénieur territorial relevant de la catégorie À, à temps complet, pour exercer le portage, l'animation et le pilotage du projet.

- L'agent devra être titulaire d’un diplôme de BAC + 4 ou 5 dans le domaine en développement local, urbanisme, aménagement du territoire, politiques publiques

- Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ; - Sur la base de Particle L.332-8 du code général de la fonction publique, cet emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées et des besoins du service (missions non pérennes limitées à celles prévues

Page 4 sur 8dans la convention). Le contrat de cet agent sera renouvelable par reconduction expresse. La durée

totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

- Exercice du poste à mi-temps dans chacune des deux communes,

- La ville de Vittel assure sa rémunération et le paiement des charges y afférentes, encaisse la totalité des financements octroyés par les partenaires,

- La commune de Contrexéville reverse à la commune de Vittel, 50 % du reste à charge, une fois les subventions déduites des salaires, charges et frais annexes. Les deux villes étant labélisées en binôme « Petites villes de demain », ce poste peut bénéficier du soutien financier de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires grâce au Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT), de la Banque des Territoires et de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat, à hauteur de 75% du montant du salaire brut chargé annuel. La démarche est renouvelée pour l'année 2025 ou l'année 5 du poste, pour le poste de chargé de mission en cours de recrutement.

Compte tenu de l’enjeu du projet de revitalisation des bourgs-centres engagé depuis 2019, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- Approuve l'opération de l’année 5 du poste de chef de projet « Petites villes de demain », la fiche de poste ainsi que les modalités de financement ;

- Valide le coût du poste de chef de projet « Petites villes de demain » pour l’année 2025, d'un montant de 45 000,00 €;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du FNADT pour le financement de l'année

9 du poste de chef de projet, pour un montant de 33 750,00 €:

- Autorise Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

7. INTERCOMMUNALITÉ —- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGERES — ANNÉE 2023 :

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Christian GRÉGOIRE, Adjoint au Maire, en charge de la transition écologique douce, du développement durable, du fleurissement et de la forêt, qui présente les points n° 7 et n° 8.

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que le Président d'une structure intercommunale présente à son Conseil un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Le décret n° 2000-404 du 11 mai 2004 précise les modalités d'élaboration et de présentation de ce rapport et donne la liste des indicateurs techniques et financiers qui doivent obligatoirement y figurer.

Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire de la communauté de communes Terre d'Eau lors de sa réunion du 19 décembre 2024. Il est diffusé pour information au Conseil Municipal, et est disponible à la consultation au secrétariat de la Direction Générale des Services.

A l’aide d’un diaporama, Monsieur Christian GRÉGOIRE commente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte des ordures ménagères, au titre de l’année 2023. La communauté de communes Terre d'Eau gère un service de collecte des déchets ménagers sur l'ensemble de son territoire composé de 45 communes pour 17 397 habitants en 2023. Depuis juillet 2020, cette intercommunalité a transféré la compétence du traitement des déchets assimilés à l'Etablissement Vosgien d'Optimisation par l'innovation et l'Action (EVODIA). L'ensemble du service est financé par :

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le taux est fixé à 8,97 % pour les communes rurales et 10,07 % pour les villes de Contrexéville et de Vittel,

- la redevance spéciale concernant les déchets des professionnels et des administrations. - les soutiens des éco organismes et la vente de matériaux

Les villes de Contrexéville et de Vittel contribuent à hauteur de 69 % des coûts du service de déchets de

la communauté de communes.

La collecte des déchets ménagers et assimilés s’organise en porte-à-porte par un prestataire sur tout le territoire, une fois par semaine dans les villes de Vittel et de Contrexéville et une fois tous les quinze jours dans les 43 autres communes. En 2023, la production moyenne d'ordures ménagères par habitant, est de 181 kg, représentant un tonnage annuel de 3282 tonnes. Par rapport à 2022, on observe une tendance à

Page 5 sur 8la baisse de 5 kg par habitant. Depuis la mise en place de la collecte des ordures ménagères tous les quinze jours, ce tonnage a baissé de 1053 tonnes de 2019 à 2028.

Les biodéchets des habitants des deux villes sont collectés en bac, en porte à porte une fois par semaine. Les cartons des professionnels sont collectés gratuitement une fois par semaine. En fonction de leur remplissage, les 118 conteneurs à verre sont évacués une à deux fois par mois.

Trois déchèteries implantées à Contrexéville, Remoncourt et Vaudoncourt permettent aux habitants de déposer leurs gravats, déchets verts, bois. Sur le territoire de la communauté de communes, l'extension du tri a augmenté le tonnage de tri des déchets recyclables passant de 42 kg à 52 kg par habitant. En 2023, ce tonnage a diminué de 3 kg. Sur 943,60 tonnes de déchets recyclages secs collectés, 207,72 tonnes représentent des erreurs de tri, soit 3 % de moins par rapport à 2022.

En ce qui concerne les déchets recyclables collectés en porte-à-porte pour les professionnels et dans les villes de Contrexéville et de Vittel, leur tonnage est de 594 tonnes, soit une baisse de 19,34 tonnes par rapport à 2022.

De 2022 à 2023, on constate une importante baisse du tonnage des flux en déchèterie des gravats (- 263 tonnes), de meubles (-27 tonnes), de la ferraille (-20 tonnes) et des huisseries (-13 tonnes). A contrario, le tonnage des déchets verts, des textiles, du tout-venant est en augmentation. Sur le plan financier, le montant total des charges s'élève à 1 978 585 €, le montant des produits à 447 879 € auquel s'ajoute 1 868 920 € de taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée par les contribuables. Le coût du service de déchets collectés (ordures ménagères résiduelles, le verre, les déchets secs recyclables, les biodéchets, les déchets déposés en déchèterie, des professionnels et des collectivités) représente la somme annuelle de 113,73 € par habitant.

Dans le cadre du programme local de prévention des déchets ménagers, les déchets ménagers devront être réduits de 7 % en 2025 et de 10 % en 2031. Compte tenu de la baisse sensible sur le territoire depuis quelques années, cet objectif pourrait être réalisable à cette échéance.

Dans ce cadre, plusieurs actions ont été mises en œuvre en 2023 pour les réduire : vente de composteurs, mise en place de deux bornes textiles supplémentaires sur deux déchèteries, attribution de subvention pour l'acquisition de poulaillers, mise en place du réemploi du partenariat avec l'association ELISS....).

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères de la communauté de communes Terre d'Eau, au titre de l’année 2023.

8. SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE — DEMANDE. D'ADHÉSION D’UNE COLLECTIVITE :

Par délibération, le groupement syndical forestier du massif des Jumeaux siégeant à la mairie de Saint- Michel-sur-Meurthe a demandé son adhésion au Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le département des Vosges (SMIC).

Monsieur Christian GRÉGOIRE précise que le syndicat mixte pour l'informatisation communale regroupe 548 collectivités vosgiennes, dont 482 communes et 66 groupements intercommunaux. | a pour mission d'aider les collectivités à dématérialiser des actes soumis au contrôle de légalité, des marchés publics, l'exploitation du cadastre digitalisé, les outils et la maintenance des applications de la société publique locale X-DEMAT...

Le Conseil Municipal à l'unanimité, émet un avis favorable à cette demande d'adhésion.

Page 6 sur 89. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE _SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

N° Date Objet

Demande de subvention d'investissement de 18 711 €, 30 % du projet 2024-227 | 27/11/2024 d'extension du système de vidéoprotection auprès de la région Grand Est

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-228 | 05/12/2024 | AY n° 296 au 85, rue du Petit Ban Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-229 | 05/12/2024 on AT n° 118 au 36, rue de l'Abbé Marchal

Demande de subvention de 40 670 €, 50 % du projet de la mission de 2024-230 | 05/12/2024 programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un regroupement scolaire auprès de la Région Grand Est

Attribution d’une concession collective au columbarium au cimetière 2024-231 | 09/12/2024 |communal, d’une durée trentenaire à compter du 6 décembre 2024 - M. Roger DIETRICH et Mme Claudine ROUILLON : 600,00 €

Attribution d’une concession familiale d’une durée cinquantenaire à compter du 2024-232 | 12/12/2024 45 décembre 2024 — M. Jean-François MILOIKOVITCH : 500.00 €

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-2833 | 19/12/2024 section AT n° 415 au 289, rue des Pâquerettes

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-284 | 19/12/2024 section AB n° 451 au 35, allée Henri Dunant

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-2385 | 19/12/2024 section AZ n° 252 au 85, rue de Vaxellepierre Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-2596 | 19/12/2024 section AK n° 447 au 271, rue de Verdun

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-2387 | 19/12/2024 section AR n° 35 au 158, avenue Bouloumié

Renonciation à l'exercice du droit de préemption sur l'immeuble cadastré 2024-288 | 19/12/2024 section AB n° 330 au 166, chemin des Gélines Marché à procédure adaptée — Mission de programmation et d'assistance à 2024-240 | 20/12/2024 imaîtrise d'ouvrage pour la réalisation d’un regroupement scolaire — Société « MP Conseil » à Schiltigheim (67) : 40 670,00 € H.T. — 48 804,00 € T.T.C.

Marché à procédure adaptée — Prestations informatiques 2025 — Société VITIA 2024-2411 20/12/2024 sit (88) : 77 000,00 € H.T. maxi — 92 400 € T.T.C. maxi 2024-242 | 20/12/2024 Tarifs des installations sportives et du complexe aquatique à compter du 1°

janvier 2025

Engagement à la certification forestière des 336 hectares de la forêt 2024-2453 | 28/12/2024 communale à PEFC Grand Est à Châlons-en-Champagne (51) : 238,40 € 2024-244 | 23/12/2024 |Cession de 15 décors de Noël à la commune de Domijulien (88) : 600,00 €

Avenant n° 3 du lot n° 4 charpente, couverture, zingueries - Travaux de 2024-245 | 23/12/2024 rénovation de l'enveloppe de l'hôtel des thermes — SARL « Vosges

Charpentes » à Vincey (88) : 2387 10€ H.T.

Avenant n° 1 du lot n° 5 étanchéité - Travaux de rénovation de l'enveloppe de 2024-246 | 23/12/2024 l'hôtel des thermes — SARL « Vosges Charpentes » à Vincey (88) : moins-value de 562,35 € H.T.

Avenant n° 1 du lot n° 5 «flotte automobile » - Prestations de services d'assurance du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026 — Révision du montant 2024-247 | 23/12/2024 de la cotisation annuelle de la ville de Vittel - SMACL Assurances à Niort (79) :

968,08 € T.T.C.

Avenant n° 2 — Performance énergétique pour l'exploitation des installations 2024-248 | 24/12/2024 thermiques et aérauliques — IDEX Energies à Maxéville (54) : moins-value de 28 409,30 € H.T.

Page 7 sur 8N° Date Objet

Convention d'occupation précaire et révocable — Mise à disposition, à titre gratuit, pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq années, de bâtiments destinés à accueillir le centre aéré Maximois - Association familiale de Vittel (88)

Avenant n° 1 à la convention d'occupation précaire et révocable — SARL LSC 2024-250 | 24/12/2024 |Formation à Vittel — Fin de la mise à disposition des locaux de la villa Saint- Martin à la date de signature de l'acte de vente

Convention d'occupation précaire et révocable — Mise à disposition du parcours de mini-golf et du chalet du mini-golf dans le parc thermal, à titre gratuit, à

2024-251 | 24/12/2024 [compter du 1% mai 2024, pour une durée d'u an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux années — Société publique locale « Destination Vittel » à Vittel (88)

2024-249 | 24/12/2024

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que le projet d'aménagement des locaux de l’ancienne pharmacie, au 210, rue de Verdun, porté par une vittelloise, se concrétise.

ll cède la parole à Madame Fabienne PICARD, Adjointe au Maire, qui présente ce projet à l’aide d'un diaporama. Alors que d’autres porteurs de projets se sont manifestés, celui porté par l'entreprise « COSY », par Pause Nature, gérée par une vittelloise bien connue du secteur, a été validé à l'unanimité par les membres de la commission « centre-bourg », en octobre dernier. À la tête de deux enseignes dans le domaine de la beauté, la gérante occupe une boutique sur Contrexéville, l’autre sur Vittel et s'attache à travailler principalement avec des marques françaises. Son concept très novateur et authentique proposera des objets de décoration pour la maison, des meubles d’appoint, du linge de maison et produits de soins, des parfums d'ambiance et des savons artisanaux, des recharges pour des produits durables, des fleurs séchées et vases. Des collections éphémères, des jouets pour enfants, des vêtements originaux, des produits saisonniers, cartes à planter, affiches... seront également proposés. Récemment, elle s’est rendue au salon « maison et objets » à Paris pour dénicher de nouvelles idées. Elle a pris possession des lieux le 15 janvier dernier pour réaliser l'aménagement de la boutique qu'elle ouvrirait en février prochain.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Z

Daniel GORNET. Franck PERRY.

Page 8 sur 8