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Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2025 1
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du 19 juin 2025 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Banque,
Page 1 sur 23
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 JUIN 2025 à 18 H 00
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2025 : ...........................................3
2. FINANCES – RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION 2017-2022 : .................................................3
3. FINANCES – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 – EXERCICE 2025 : ........................................................3
➢ Budget général : ......................................................................................................................... 3
➢ Budget annexe de l’eau : ............................................................................................................ 6
4. FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT – CRÉATION – MODIFICATION :.................................................................................................................................................7
➢ Voirie 2020-2026 ........................................................................................................................ 7
➢ Préservation de la ressource en eau........................................................................................... 7
5. GESTION DE L’EAU – ÉCONOMIE DES USAGES DE L’EAU – RÉUTILISATION DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DU CENTRE DE PRÉPARATION OMNISPORTS ET DES SITES SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES : ...................8
6. TOURISME – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE DE SEJOUR : ................9
7. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ....................................................................11
➢ Subventions de fonctionnement ................................................................................................ 11
➢ Subvention exceptionnelle : association « Grand Nancy Aquatique Club » : ............................. 12
8. SPORTS – PROJET « CROIRE » - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – UNIVERSITÉ DE LORRAINE : ............................................................................................................................................................................12
9. SPORTS – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MOYENS POUR L’ORGANISATION DU GRAND NATIONAL DE CONCOURS COMPLET D’ÉQUITATION : ..........................................................................12
10. SPORTS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITTEL, LA RÉGIE VITTEL SPORTS ET LE CREPS DE NANCY : .............................................................................................................................................................13
11. AFFAIRES SCOLAIRES – DISPOSITIF « CHÈQUES FAMILLE » : ............................................................13
12. ÉDUCATION – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES – PARTICIPATION ANNUELLE DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS À VITTEL – ANNÉE 2025 : ............................................................................................................................................................................14
13. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL (SETV) – RACHAT D’ACTIONS À LA SOCIÉTÉ VIKINGS CASINO : ...........................................................................................................................................14
14. PATRIMOINE – CESSIONS DE PARCELLES DE TERRAIN : .....................................................................14
➢ Parcelle cadastrée section AK n° 526, avenue Clémenceau à Monsieur Patrick GARNIER : ... 14
➢ Partie de la parcelle cadastrée section AT n° 314, chemin rural n° 5, à MM. Fabrice ZANELLA et Anthony HOFSTETTER ............................................................................................................... 15
➢ Parcelle cadastrée section BC n° 964 – lot n° 1 de la tranche n° 3 du quartier des Collines ..... 15
15. PATRIMOINE – MINI-GOLF DU PARC THERMAL – PRÊT À USAGE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL » :.............................................................................................................15
16. PATRIMOINE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – IMPLANTATION D’UN RELAIS SUPPORT D’ANTENNES – SOCIÉTÉ TOTEM :.............................................................................16
17. PATRIMOINE – MISE À DISPOSITION DES BIENS AFFECTÉS AU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR : ...............................................................................................................................16 Page 2 sur 23
18. URBANISME - 4Ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : ..................................................17
19. EAU – PATRIMOINE - RÉTROCESSION DU FORAGE SURIAUVILLE IV – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 30 JUIN 2022 : ................................................................................................................17
20. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : ...................................18
21. RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS : ..................18
22. RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL : .........................................................19
23. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « X-DEMAT » - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL :..........................19
24. ENVIRONNEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REMONCOURT, VALFROICOURT ET RANCOURT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL : .....................................................20
25. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : .............................................21
26. QUESTIONS DIVERSES..................................................................................................................................23 Page 3 sur 23
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2025 :
2. FINANCES – RAPPORT DES ACTIONS ENTREPRISES SUITE AUX OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION 2017-2022 :
Par courrier du 09 mars 2022, la chambre régionale des comptes informait le Maire en exercice et son prédécesseur de l'engagement de la procédure d'examen de la gestion de la commune pour les années 2017 et suivantes.
À la suite d'une première rencontre précisant les modalités pratiques du contrôle, les services municipaux ont été amenés, chacun pour ce qui les concerne, à répondre à une liste de questions et à fournir des pièces permettant de réaliser le contrôle. Un chapitre du rapport étant consacré à l’eau, la magistrate a également rencontré les acteurs de l’eau.
La chambre transmis à la commune son rapport d’observations définitives le 15 avril 2024 qui a été présenté au Conseil Municipal lors de la séance du 27 juin 2024.
Conformément à la réglementation, le Conseil Municipal est appelé à prendre connaissance des actions entreprises pour donner suite aux observations de la chambre.
Préconisations de la chambre Actions entreprises par la ville
Consigner, par tout moyen approprié, les étapes
de la procédure de passation d’un contrat de
concession, conformément à l’article L.3122-2 du
code de la commande publique (CCP).
Aucune nouvelle procédure de concession n’a été
lancée depuis les recommandations de la chambre.
Néanmoins, un suivi des étapes de la procédure sera
mis en place pour les prochaines, et notamment celle
de l’eau potable, à aide de tableau de bord et
l’intervention d’un AMO
Conformément aux dispositions de l’article
L. 1411-5 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), soumettre à l’assemblée
délibérante, dans le cadre de l’attribution d’un
contrat de concession, un rapport présentant
l’équilibre économique du contrat
Les rapports ont bien été présentés à l’assemblée
mais leur contenu devra être enrichi.
Cette préconisation sera appliquée dès la procédure
actuellement en cours.
Au regard des investissement du projet « Vittel
Horizon 2030 », détailler dans le cadre du plan
pluriannuel d’investissement existant, les
opérations prévues, leur montant et leur calendrier
prévisible de réalisation
Le calendrier prévisionnel des réalisations figure
dans le ROB chaque année.
Il dépend également des autres partenaires
impliqués dans ce programme
3. FINANCES – DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 – EXERCICE 2025 :
➢ Budget général :
La présente décision modificative n°1 est destinée à ajuster les crédits de l’exercice 2025 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus depuis l’adoption du budget primitif voté le 26 mars 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
Dépenses de fonctionnement Voté 2025 DM 1 Total TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 16 058 200,01 111 360,00 16 169 560,00 011 Charges à caractère général 4 550 000,00 294 600,00 4 844 600,00 60 Achats et variation de stocks 2 174,107,32 14 600,00 2 188 707,32 6041 Achat de prestations de services 251 217,72 -5 400,00 245 817,72 60636 Vêtements de travail 13 221,00 20 000,00 33 221,00 61 Services extérieurs 1 649 740,00 280 000,00 1 929 740,00 61521 Entretien de terrains 375 200,00 280 000,00 655 200,00 014 Atténuation de produits 660 000,00 155 560,00 815 560,00 739218 Autres prélèvements de fiscalité 0,00 155 560,00 155 560,00 Page 4 sur 23
Dépenses de fonctionnement Voté 2025 DM 1 Total 65 Autres charges de gestion courante 1 500 000,00 -93 800,00 1 406 200,00 6542 Créances éteintes 105 413,68 -100 000,00 5 413,68 65888 Charges diverses de gestion courante 545,00 6 200,00 6 745,00 68 Dotations amortissements et provisions 480 000,00 -245 000,00 235 000,00 6817 Dépréciation d’actifs circulants 480 000,00 -245 000,00 235 000,00
La décision modificative porte sur une augmentation des crédits de 111 360,00 €.
Au chapitre 011 : 294 600 € comprenant 20 000 € de crédits destinés à racheter le stock de vêtements de travail au prestataire et 280 000 € destinés à l’entretien des terrains (245 000 € pour l’entretien du parc 2022 et 35 000 € pour l’entretien du golf du Hazeau sur les quatre premiers mois de 2025).
La notification DILICO conduit à inscrire 155 560 € de nouveaux crédits au chapitre 014 pour son règlement.
100 000 € sont retirés du chapitre 65 à l’article « créances éteintes ».
La reprise de provision de 245 000 € au chapitre 68 permet de compenser les crédits inscrits au chapitre 61 pour l’entretien du parc au titre de l’année 2022.
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Compte Recettes de fonctionnement Voté 2025 DM 1 Total TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 16 058 200,01 111 360,00 16 169 560,00 70 Produits des svces du domaine vtes diverses 1 369 730,00 50 960,00 1 420 690,00 7083 Locations diverses 31 594,00 7 960,00 39 554,00 70878 Remboursement des frais par des tiers 136 925,00 43 000,00 179 925,00 73 Impôts et taxes 10 015 000,00 0,00 10 015 000,00 7318 Autres impôts locaux 567 000,00 -567 000,00 0,00 73221 FNGIR 0,00 567 000,00 567 000,00 75 Autres produits de gestion courante 457 070,34 80 000,00 537 070,34 752 Revenus des immeubles 301 070,34 30 000,00 331 070,34 75821 Excédents des budgets annexes 0,00 50 000,00 50 000,00 77 Produits spécifiques 5 000,00 30 400,00 35 400,00 773 Mandats annulés 5 000,00 30 400,00 35 400,00 002 Excédent antérieur reporté 362 116,66 -50 000,00 312 116,66
Au chapitre 70 : 7 960 € de revenus locatifs professionnels sont inscrits compte tenu des nouveaux baux commerciaux contractés depuis le début d’année.
Au chapitre 73 : Il s’agit de rectifier l’imputation.
Au chapitre 75 : 30 000 € de recettes complémentaires correspondants aux recettes titrées depuis le début d’année et aux nouveaux baux 2025. 50 000 € de crédits complémentaires, correspondant au résultat du budget annexe « ZAC des Collines » imputé à la nature 75821, ce qui implique de minorer d’autant le compte 002 « Excédent antérieur reporté ».
Au chapitre 777 : 30 400 € de crédits correspondants à un avoir de la société IDEX sur l’année 2024 suite à une mauvaise application du taux de TVA. Page 5 sur 23
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
La décision modificative porte sur une augmentation de 654 360€ de la section investissement.
Cpte DÉPENSES D'INVESTISSEMENT Voté 2025 DM1 TOTAL TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 933 558,89 655 460,00 6 589 018,89 TOTAL DÉPENSES SUR OPÉRATION 4 298 206,35 350 460,00 4 648 666,35 109 Cité administrative 40 396,70 4 040,00 44 436,70 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 355,50 2 600,00 5 955,50 2188 Autres immobilisations corporelles 15 580,00 1 440,00 17 020,00 1101 Voirie 2020-2026 688 164,10 113 000,00 801 164,10 21568 Autres matériels et outillages incendie 3 000,00 3 000,00 2315 Travaux de voirie 616 367,50 110 000,00 726 367,50 113 Actions en faveur des économies d'eau 82 800,00 -82 800,00 2315 Installations, matériel et outillages techniques 82 800,00 -82 800,00 1131 Préservation de la Ressource en eau 344 800,00 344 800,00 2031 Etudes 50 000,00 50 000,00 2315 Installations, matériel et outillages techniques 294 800,00 294 800,00 116 Affaires scolaires et périscolaires 306 632,51 -30 000,00 276 632,51 2313 Constructions 217 500,00 -30 000,00 187 500,00 118 Centre technique municipal 145 564,07 9 520,00 155 084,07 2152 Installations de voirie 8 900,00 5 520,00 14 420,00 2188 Autres immobilisations corporelles 9 189,15 4 000,00 13 189,15 120 Affaires sociales 30 720,00 -20 000,00 10 720,00 2031 Frais d'études 30 000,00 -20 000,00 10 000,00 122 Bâtiments socio-culturels 7 700,00 10 100,00 17 800,00 21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 700,00 10 100,00 17 800,00 123 Edifices cultuels 1 800,00 1 800,00 21318 Autres bâtiments publics 1 800,00 1 800,00 TOTAL DÉPENSES HORS OPÉRATION 1 635 352,54 305 000,00 1 940 352,54 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 4 000,00 5 000,00 9 000,00 20422 Subventions équipement aux pers de dt privé 4 000,00 5 000,00 9 000,00 27 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 300 000,00 600 000,00 2745 Avance remboursable 300 000,00 300 000,00
A l’opération 109 « cité administrative », 4 040 € de nouveaux crédits sont proposés pour l’achat de trois fauteuils ergonomiques ainsi qu’un aspirateur dorsal, suite aux préconisations de l’ergonome du travail.
La somme de 113 000 € sur l’opération 1101 permettra d’une part, la création d’une voirie pour désenclaver la parcelle récemment vendue et non accessible actuellement à hauteur de 110 000 € et d’autre part l’implantation d’un nouveau poteau incendie pour 3000 €.
La nouvelle opération « actions en faveur des économies d’eau » bascule de l’opération 113 à l’opération 1131 « préservation de la ressource en eau » car il s’agit d’inscrire les crédits dans une AP/CP. La somme de 262 000 € proposée permettra de rémunérer le maître d’œuvre et le démarrage des travaux au cours de l’année 2025.
Ces nouveaux crédits sont atténués par des moins-values sur les opérations 116 (- 30 000 €), les offres étant inférieures aux estimations, et l’opération 120 (- 20 000 €), la prestation d’AMO en vue de la création d’une maison de santé s’avérant moins onéreuse que prévue.
9 000 € sont inscrits à l’opération 122 pour le remplacement du coffret électrique de la salle du moulin et 1 800 € à l’opération 123 pour le remplacement de l’horloge de l’église saint Remy.
Parmi les dépenses hors opérations, 305 000 € de nouveaux crédits sont inscrits dont 300 000 € destinés à l’avance remboursable à la SEMTV et 5 000 € de subvention destinée à l’université de Lorraine afin de financer le projet CROIRE pour la période 2025-2028. Page 6 sur 23
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
Cpte RECETTES D'INVESTISSEMENT Voté 2025 DM1 TOTAL TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 933 558,89 655 460,00 6 589 018,89 TOTAL RECETTES SUR OPÉRATIONS 1 430 812,67 157 670,68 1 222 250,35 1021 Réhabilitation ensemble sportif 829 116,97 -27 434,32 801 682,65 1328 Autres 210 000,00 -27 434,32 182 565,68 110 Aménagements urbains 237 978,20 -118 503,00 119 475,20 10251 Mécénat Nestlé 124 873,00 -124 873,00 1318 Autres subventions d'investissement 6 370,00 6 370,00 113 Actions en faveur des économies d'eau 57 960,00 -57 960,00 1328 Agence de l'eau pour économie d'eau 57 960,00 -57 960,00 1131 Préservation de la ressource en eau 366 233,00 366 233,00 10251 Mécénat Nestlé 124 873,00 124 873,00 1318 Autres subventions d'investissement 241 360,00 241 360,00 116 Affaires scolaires et périscolaires 28 770,64 -4 665,00 24 105,64 1328 Autres 28 570,00 -4 665,00 23 905,00 TOTAL RECETTES HORS OPÉRATION 4 502 746,22 497 789,32 5 000 535,54 024 Produits de cessions 340 000,00 341 500,00 681 500,00 Vente parcelles communales diverses 100 000,00 203 000,00 303 000,00 Cession Presbytère 138 500,00 138 500,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 203 435,18 155 889,32 359 324,50 1641 Emprunts et dettes assimilées 202 435,18 155 889,32 358 324,50 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 128 625,00 400,00 129 025,00 45821 Recettes (à subdiviser par mandat) 128 625,00 400,00 129 025,00
Les recettes sur opérations progressent de 127 270,68 € suite à la notification de la subvention relative à l’opération 1131 et finançant les actions de récupération d’eau pour un montant de 151 565 €.
D’autres travaux touchant à leur fin ont vu le montant de leurs subventions réduit du fait d’une réalisation inférieure au plan de financement. Cela concerne l’opération 1021 « stade » avec l’agence nationale du sport qui réduit la subvention de 21 434,32 € et de la subvention pour le regroupement scolaire, à l’opération 116, qui est réduite de 4 665 €.
Le mécénat de l’entreprise Nestlé, est basculée de l’opération 110 à l’opération nouvellement créée 1131 « actions en faveur des économies d’eau ».
Les recettes hors opérations, quant à elles, progressent de 527 089,32 € suite à de nouvelles cessions conclues ou en cours en 2025 avec notamment la vente de deux terrains pour 203 000 € et la cession du presbytère pour un montant de 138 500 €.
Ainsi l’emprunt d’équilibre augmente de 185 189,32 € et s’établit à 388 624,50 €.
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative n°1 du budget général de l’exercice 2025 telle que proposée ci-avant.
➢ Budget annexe de l’eau :
La présente décision modificative n° 1 du budget annexe de l’eau est destinée à régulariser les inscriptions des dépenses pour comptes de tiers relatives aux travaux de l’interconnexion.
Les travaux réalisés à Lignéville, pour un montant de 50 000 € H.T. ainsi que des travaux complémentaires sur la tranche 1 pour le compte de Contrexéville sont ainsi proposés.
Ces dépenses s’équilibrent en recettes avec les subventions et les participations des communes. Le total de la section est ainsi porté de 2 795 527,14 € à 2 895 527,14 €. Page 7 sur 23
DÉPENSES
Compte Libellé Voté 2025 DM1 TOTAL 2025 Total des dépenses d'investissement 2 795 527,14 100 000,00 2 895 527,14 45 Opération pour compte de tiers 449 020,25 100 000,00 549 020,25 45810 Interconnexion lot 1 complément 50 000,00 50 000,00 45810 Part Lignéville 50 000,00 50 000,00
RECETTES
Compte Libellé Voté 2025 DM1 TOTAL 2025 Total des recettes d'investissement 2 795 527,14 100 000,00 2 895 527,14 45 Opération pour compte de tiers 522 186,86 100 000,00 622 186,86 45820 Complément lot 1 subvention part Contrex 40 000,00 40 000,00 45820 Subvention part Lignéville 40 000,00 40 000,00 45820 Part Contrex complément lot 1 10 000,00 10 000,00 45820 Part Lignéville 10 000,00 10 000,00
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à approuver la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau de l’exercice 2025, telle que proposée ci-avant.
4. FINANCES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT – CRÉATION – MODIFICATION :
➢ Voirie 2020-2026
Par délibération du 8 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) relative à l’opération pluriannuelle "voirie 2020-2026ʺ. La délibération de création de cette AP/CP était ainsi établie ainsi :
Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1101 Voirie 2020-2026 6 000 000,00 € 240 000,00 € 1 000 000,00 € 1 400 000,00 € 1 000 000,00 €
CP 2024 CP 2025 CP 2026
1 000 000,00 € 1 000 000,00 € 760 000,00 €
Compte tenu des prévisions les CP doivent être révisés ainsi :
Op⁰ Libellé Montant global de l'AP CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
1101 Voirie 2020-2026 6 000 000,00 € 0,00€ 196 075,63 € 396 417,69 € 196 938,16 €
CP 2024 CP 2025 CP 2026
52 504,15 € 801 164,10 € 4 356 900,27 €
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification de cette AP/CP.
➢ Préservation de la ressource en eau
Il est proposé d’utiliser la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour l’opération « préservation de la ressource en eau» dont la réalisation s’étalera sur plusieurs années.
Cette procédure prévue par l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, permet de s'affranchir du principe de l'annualité budgétaire et de donner une meilleure vision des implications budgétaires d'une opération sur la totalité de sa durée de réalisation. Page 8 sur 23
Les autorisations de programme (AP) représentent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour un projet et les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées pendant l’année. Ces montants peuvent être révisés par délibération du Conseil Municipal.
Les objectifs de la mise en place des AP/CP sont multiples :
• prévoir un échéancier dès le lancement de l’opération et inscrire chaque année la part qui sera utilisée, • mieux faire apparaître le coût d’une opération étalée sur plusieurs exercices, • ne pas faire supporter à un budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice,
• Faciliter la lisibilité financière, améliorer les taux de réalisation du budget et limiter le volume des restes à réaliser.
Les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions de l’agence de l’eau et du Conseil Départemental des Vosges et, au besoin, par l’emprunt.
Les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiement de l’année n+1.
Après avis favorable de la commission des finances réunie le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à créer la nouvelle AP/CP, comme suit :
Op⁰ Libellé Montant global de l’AP 2025 2026 2027
1131 Préservation de la ressource en eau 2 620 011,00 344 800,00 2 013 211,00 262 000,00
5. GESTION DE L’EAU – ÉCONOMIE DES USAGES DE L’EAU – RÉUTILISATION DES EAUX NON CONVENTIONNELLES DU CENTRE DE PRÉPARATION OMNISPORTS ET DES SITES SPORTIFS – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES VOSGES :
Engagée depuis 2020 dans une démarche de transition écologique, la Ville de Vittel franchit une nouvelle étape dans la gestion durable de l’eau, avec l’un des projets phares : la réutilisation des eaux non conventionnelles (ENC) au centre de préparation omnisports (CPO). Le CPO, regroupant piscines, terrains de rugby et de football, golf et salles multisports, est le premier consommateur d’eau et d’énergie parmi les équipements municipaux.
Pour réduire son impact, la municipalité collabore depuis 2022 avec l’entreprise spécialisée ECOFILAE sur un projet novateur de récupération et de réutilisation des eaux :
• Récupération des eaux de pluie et des piscines (pédiluves, filtres…) • Stockage dans des cuves enterrées
• Acheminement via un réseau souterrain de 2 km
• Traitement spécifique avant réutilisation pour l’arrosage des infrastructures sportives.
Grâce à cette solution, 13 000 m³ d’eau potable seront économisés chaque année, réduisant ainsi les prélèvements dans la nappe phréatique, les coûts supportés par le budget municipal et pouvant couvrir 80% des arrosages des sites sportifs. Cette démarche innovante s’inscrit pleinement dans la stratégie écologique de la ville en faveur de la transition écologique et de la gestion durable de ses ressources naturelles.
Après avis favorable de la commission fluides réunie le 03 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à : - Solliciter l’aide financière du Département des Vosges à hauteur de 10 % du montant global H.T. du projet de 2 183 342,50 € soit 218 334,25 € H.T. ;
- Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. Page 9 sur 23
6. TOURISME – ACTUALISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES À LA TAXE DE SEJOUR :
Depuis son classement en station hydrominérale, la ville de Vittel a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire, confirmée par une délibération de 1959 et plus récemment en 2022.
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient d’actualiser les modalités et les tarifs de la taxe locale de séjour sur le territoire de la ville, arrêtés avant le 1er juillet de l’année, pour être applicables à compter du 1er janvier 2026. La présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace toutes les délibérations antérieures à compter du 1ᵉʳ janvier 2026.
La taxe de séjour a connu une hausse des recettes ces dernières années grâce à l’optimisation de sa collecte. Cependant, les tarifs de la taxe de séjour de la commune de Vittel restent inférieurs à ceux de nombreuses stations de tourisme thermales et aux plafonds fixés par le législateur. Face à ce constat, il est proposé une revalorisation de ces tarifs.
Principes de la taxe de séjour
La taxe de séjour, payée par les touristes qui résident sur le territoire, permet de ne pas faire supporter au seul contribuable local les frais liés à l’activité touristique du territoire. En effet, le produit de la taxe de séjour est intégralement affecté au développement des infrastructures de tourisme et à la promotion du territoire. Ces derniers sont ainsi directement financés par la taxe de séjour, payée par les touristes, et non par l’impôt local.
Le produit de la taxe de séjour profite donc aux hébergeurs, qui bénéficient de l’attractivité renforcée du territoire et des investissements de la commune pour la promotion du tourisme ; aux touristes, qui profitent d’une offre de services et d’infrastructures de qualité moyennant un moindre surcoût et enfin à la commune, qui dispose ainsi d’une ressource directement affectée au développement et à la promotion de l’offre touristique.
Cadre légal de la taxe de séjour : régime réel et période de perception La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d’hébergement à titre onéreux proposés dans le territoire : palaces, hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, village de vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, emplacements dans des aires de camping- cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures, terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air, les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées conformément à l’article L.2333-29 du code général des collectivités territoriales.
Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l’hébergement dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par personne et par nuitée de séjour.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Tarification de la taxe de séjour
Par délibération en date du 02 juin 2008, le conseil départemental des Vosges a institué une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par la commune de Vittel pour le compte du département, dans les mêmes conditions que la taxe communale à laquelle elle s’ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés. Page 10 sur 23
Il est proposé d’appliquer le barème suivant à partir du 1er janvier 2026 :
Catégories d’hébergement Tarifs Commune Palaces 4,90 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,60 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,60 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,70 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 1,00 € Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives 0,80 € Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0,60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 €
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée serait de 5 % du coût par personne de la nuitée, dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
Exonérations
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l’article L. 2333-31 du CGCT • Les personnes mineures ;
• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ; • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1€ par nuit et par personne
Périodes de déclaration et de versement
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. Cette déclaration peut s’effectuer par internet ou par courrier. En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des séjours. En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant : • le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
• le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août, • le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Le produit de cette taxe est intégralement utilisé pour le développement touristique du territoire conformément à l’article L2333-27 du CGCT.
Après avis favorable de la commission « tourisme » réunie le 12 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver les tarifs et modalités de fonctionnement proposées ci-dessus, - Fixer les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026,
- Abroger la délibération du 30 juin 2022 et toutes dispositions encadrant la taxe de séjour à Vittel, - Autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Page 11 sur 23
7. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
➢ Subventions de fonctionnement
Dans le cadre de leurs activités, certaines associations ont sollicité une aide financière pour l’année 2025 en joignant à leur demande un dossier retraçant leurs activités et leurs sources de financement.
Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt communal, et après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 15 avril 2025, le Conseil Municipal est appelé à décider d'attribuer une subvention aux associations suivantes :
Associations Montant voté en 2024 Montant proposé en 2025
Culture et animations
Chorale Aqua Song 1 200,00 1 200,00 Université culture permanente 750,00 700,00 Tastes-cuisses grenouilles 400,00 400,00 Jeunesse musicale de France 1 500,00 1 500,00 Orchestre d’harmonie de la ville de Vittel 10 800,00 10 584,00 Tourisme
La maison du patrimoine 4 000,00 4 000,00 Associations à caractère social
Amicale des donneurs de sang 2 000,00 1 800,00 Les restos du cœur 500,00 500,00 Handicap au bord de la route 500,00 500,00 Les potes âgés du Petit Vair 400,00 400,00 TOTAL 22 050,00 21 584,00
Pour cette saison sportive 2024-2025, les associations et clubs sportifs qui ont souhaité bénéficier d’une subvention de fonctionnement ont déposé un dossier permettant de les traiter et de les analyser sur la base des critères objectifs et équitables de la charte des sports.
Au vu des dossiers reçus ce jour, et compte tenu de la nature des projets présentant un réel intérêt communal, et après avis favorables de la commission « vie sportive » réunie le 14 mai 2025 et de la commission « vie associative » réunie le 27 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
Associations Montant voté en 2024 Montant proposé en 2025
CSV Aragonite Spéléo 350,00 300,00 SRV Gymnastique 24 700,00 24 800,00 SRV Athlétisme 5 400,00 5 400,00 Boules Vittelloises 800,00 950,00 CSV Tennis 4 800,00 5 200,00 SRV Tennis de Table 4 300,00 4 400,00 Vittel Triathlon 9 000,00 8 000,00 CSV Rugby 9 300,00 11 900,00 CSV Judo 5 600,00 5 300,00 CSV Escrime 7 700,00 6 500,00 CSV Tir sportif 1 000,00 2 000,00 Karaté CV 400,00 1 000,00 Union Cycliste Contrex Mirecourt Vittel 1 000,00 1 000,00 Basket Club Thermal 9 600,00 8 125,00 Bulgnéville Contrex Vittel Football club 15 500,00 11 725,00 Terre d'O 900,00 600,00 La Flèche Thermale 700,00 800,00 Total 101 050,00 98 000,00 Page 12 sur 23
➢ Subvention exceptionnelle : association « Grand Nancy Aquatique Club » : L’association « Grand Nancy Aquatique Club », siégeant 12, rue de la Seille à Maxéville (54) sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’organisation du tournoi international de waterpolo féminin qui a eu lieu du 20 au 22 septembre 2024 au centre de préparation omnisports à Vittel. Organisé deux semaines avant le premier tour de la coupe d’Europe, ce tournoi a représenté une phase de préparation très importante pour la discipline, pour les 45 participants avec quatre sessions de match. Le bilan financier de cette manifestation s’est élevé à 9 424,00 €. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 800,00 €.
Au vu du dossier reçu ce jour, et compte tenu de la nature du projet qui a représenté un intérêt communal, et après avis favorable de la commission « vie associative » réunie le 27 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à décider d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Grand Nancy Aquatique Club », dans les conditions ci-avant.
8. SPORTS – PROJET « CROIRE » - SUBVENTION D’INVESTISSEMENT – UNIVERSITÉ DE LORRAINE :
Le projet CROIRE "CRéer et Optimiser la performance par l’Innovation, la Recherche et l’Entrepreneuriat" est porté par l'Université de Lorraine et le Pr Gérôme GAUCHARD, depuis 2019 sous la dénomination "CARE GRAND EST".
L'objectif de ce projet de recherche pluridisciplinaire est d'identifier des processus d'accompagnement à la performance sportive, dans le but de développer de nouveaux outils technologiques à destination des athlètes dans un premier temps, puis du grand public et ce à travers toutes les applications possibles de l'activité physique (sport-santé...).
L'Université de Lorraine s'engage à créer une antenne de recherche au Centre de Performance du CPO, et à mettre à disposition ses ressources humaines et matérielles avec de fréquents allers-retours entre Nancy et Vittel.
L'autre projet contribuera au développement sur Vittel d'un poste d'analyse dédié au vélo et d’avoir l’opportunité de servir de base arrière à la start-up CAREMOSIM pour la partie "vélo", celle-ci disposant de brevets dans le domaine (conception de guidons sur mesure).
Il vous est proposé d’attribuer une subvention d’investissement à hauteur de 5 000,00 € pour ce projet d’envergure porté par l’Université de Lorraine.
Après avis favorable de la commission « vie sportive » réunie le 14 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Décider de l’attribution d’une subvention d’investissement, dans les conditions susmentionnées, - Autoriser Monsieur le Maire à signer toute convention qui validerait cette subvention.
9. SPORTS – CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE MOYENS POUR L’ORGANISATION DU GRAND NATIONAL DE CONCOURS COMPLET D’ÉQUITATION :
Dans le cadre du projet Vittel Ambitions 2024 la ville de Vittel a vu son centre équestre, comme les installations du CPO, accueillir des équipes olympiques en préparation des jeux de Paris 2024. Dans le prolongement de ces préparations et suite aux dernières éditions réussies, la Fédération Française d’Équitation a proposé au site vittellois et à son gérant d’organiser le grand national de concours complet du 12 au 15 juin 2025. Cette compétition, unique en France, verra plus de 300 chevaux concourir, sur les épreuves de dressage, cross et de sauts d’obstacle.
Compte tenu de l’importance du concours pour la notoriété de Vittel, il est proposé de conclure avec Vittel Rond Pré Équitation, entité organisatrice de l’évènement, une convention de partenariat et de moyens, précisant les obligations et devoirs de chacune des deux parties. La convention ci-annexée, définit les modalités de l’aide apportée par la commune, notamment le financement évalué à 27 000 € T.T.C. maximum. Page 13 sur 23
Une telle proposition conforte la ville de vittel dans sa volonté de pérenniser les manifestations attractives ainsi que de maintenir cette logique équestre dans la ville. La Communauté de Communes Terre d’Eau, le Conseil Départemental des Vosges et la Région Grand-Est seront également sollicités pour être partenaires de cet évènement.
Après avis favorable de la commission vie sportive réunie le 14 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver les termes de la convention, ci-annexée, entre la ville et l’association « Vittel Rond Pré Équitation »,
- Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
10. SPORTS – CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VITTEL, LA RÉGIE VITTEL SPORTS ET LE CREPS DE NANCY :
Dans le cadre du développement de sa politique sportive et notamment en ce qui concerne la performance, une rencontre avec les nouveaux dirigeants du CREPS de Nancy s’est déroulée en mars dernier et a permis d’imaginer les prémices d’une collaboration entre les trois entités.
Il vous est proposé de conclure avec la régie Vittel Sports et le CREPS de Nancy, une convention cadre qui permettra de fixer les premières bases des différentes collaborations à mettre en œuvre dans le futur et qui feront l’objet d’annexe à cette convention lorsque ces projets prendront forme. Cette convention doit permettre de lancer divers projets et échanges de moyens et compétences entre les trois entités, mais aussi permettre à la ville de Vittel de s’établir dans certains domaines, en coopération avec le CREPS de Nancy.
Après avis favorable de la commission vie sportive réunie le 14 mai 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver les termes de la convention ci-annexée entre la ville, la régie Vittel Sports et le CREPS de Nancy ;
- Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
11. AFFAIRES SCOLAIRES – DISPOSITIF « CHÈQUES FAMILLE » :
Afin d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire, la ville de Vittel souhaite reconduire l’opération « chèque famille rentrée scolaire ».
Chaque enfant vittellois et de commune extérieure, scolarisé dans les deux écoles élémentaires de Vittel, au jour de la rentrée scolaire, bénéficiera d’une dotation de 50 € en tickets de 10 €. Cette dotation se présentera sous la forme d’un carnet de coupons détachables de monnaie fictive utilisable exclusivement dans tous les commerces vittellois, pour le règlement d’achats de fournitures scolaires, culture jeunesse, articles de mode enfant et coiffure ou éventuellement pour le règlement de redevances à divers services municipaux (cinéma, piscine et centre de loisirs).
Un règlement est établi statuant sur les points suivants :
- Les tickets sont nominatifs, infalsifiables et à retirer à la maison de l’enfance contre signature des parents, avec présentation d’une pièce d’identité.
- Les tickets ne sont ni échangeables contre de l’espèce, ni remboursables. Le montant de 10 € n’est pas fractionnable.
- Les tickets remis aux commerçants seront transmis avec une facture déposée sur Chorus pour obtenir le règlement ou seront présentés auprès des services municipaux (piscine, cinéma et centre de loisirs). - Le délai de validité des tickets s’entend jusqu’au 31 octobre de l’année en cours pour le règlement des achats et jusqu’au 15 décembre de l’année en cours pour le règlement de redevances aux services municipaux.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver la dotation de 50 € en chèques famille pour 2025 et les années suivantes ; - Approuver le règlement d’application pour 2025 ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles afférents au bon déroulement de ce financement. Page 14 sur 23
12. ÉDUCATION – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES – PARTICIPATION ANNUELLE DES COMMUNES EXTÉRIEURES POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS À VITTEL – ANNÉE 2025 :
Par délibération du 27 juin 2024, la ville de Vittel a fixé la participation annuelle des communes extérieures pour la scolarisation des enfants à :
- 1 965,00 pour un enfant scolarisé en école maternelle ;
- 1 495,00 € pour un enfant scolarisé en école élémentaire.
Le coût réel moyen annuel par élève s’est élevé à 1 898,00 € avec les précisions par cycle :
Années 2020 2021 2022 2023 2024
Maternelle 2 732 2 593 2 745 2 892 2 823
Elémentaire 1 151 1 223 1 314 1 448 1 400
Aussi, compte tenu du contexte économique et financier, le Conseil Municipal est appelé à fixer la participation des communes extérieures, pour l’année scolaire 2025-2026, comme suit : - 1 895,00 € pour un enfant scolarisé en école maternelle ;
- 1 495,00 € pour un enfant scolarisé en école élémentaire.
13. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION DES THERMES DE VITTEL (SETV) – RACHAT D’ACTIONS À LA SOCIÉTÉ VIKINGS CASINO :
Le 31 janvier 2008, la ville de Vittel a acquis du groupe Partouche un ensemble immobilier correspondant aux terrains et aux bâtiments formant les thermes de Vittel. Pour exploiter ces thermes, il a été créé une Société d'Economie Mixte intitulée "La Société d'Exploitation des Thermes de VITTEL" (S.E.TV.).
Actuellement, le capital social de la Société d'Économie mixte des Thermes de Vittel s'élève à 868 602 €, réparti en 1 447 670 actions réparties ainsi :
Actionnaires Nbre d'actions en %
Ville de Vittel 1 072 998 74,12%
Docte Gestio 148 072 10,23%
Groupe Vikings 154 170 10,65%
Groupe CUNIN 72 379 5,00%
Particulier 1 17 0,00%
Particulier 2 17 0,00%
Particulier 3 17 0,00%
Suite à son rachat par la société Novomatic, la société Vikings Casinos souhaite céder à la ville les actions qu’elle détient au capital de la SETV, à l’euro symbolique. Par conséquent, la ville de Vittel détiendrait alors 84,77 % du capital de la SEM.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver l’acquisition par la ville de Vittel de 154 170 actions détenues par la société Vikings Casinos dans le capital de la SETV, à l’euro symbolique.
- Autoriser les représentants de la ville au Conseil d’Administration de la SETV à agréer la cession de parts lors de sa prochaine réunion, dans les conditions ci-dessus.
14. PATRIMOINE – CESSIONS DE PARCELLES DE TERRAIN :
➢ Parcelle cadastrée section AK n° 526, avenue Clémenceau à Monsieur Patrick GARNIER : Monsieur Patrick GARNIER souhaite faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°526 pour y construire sa maison d’habitation et des garages. Page 15 sur 23
Il vous est proposé d'accéder à la demande de Monsieur GARNIER et de lui céder la parcelle AK n°526 d'une surface de 750 m² au prix de 55 € H.T./m². L'estimation des Domaines est référencée 2024-88516- 58575.
La cession sera conditionnée par l'obtention du permis de construire. L’acte comportera une clause résolutoire précisant que, dans le cas où la construction projetée ne serait pas achevée dans le délai de trois ans, la vente serait résolue de plein droit et la ville de Vittel récupèrerait la parcelle au prix de vente, l’acquéreur gardant les frais de vente et de résolution à sa charge.
➢ Partie de la parcelle cadastrée section AT n° 314, chemin rural n° 5, à MM. Fabrice ZANELLA et Anthony HOFSTETTER
Messieurs Fabrice ZANELLA et Anthony HOFSTETTER souhaitent faire l'acquisition de la parcelle cadastrée section AT n°314, située chemin rural n° 5 (prolongement de la rue des Essarts) pour y construire leur maison d’habitation. Compte tenu du passage d’un câble HTA dans le bas de la parcelle, une division sera faite par la SELARL MERLE, géomètre-expert à Vittel, et la partie résiduelle pourra être cédée.
Il vous est proposé d'accéder à la demande de Messieurs ZANELLA et HOFSTETTER et de leur céder la partie de la parcelle AT n°314 dont la surface exacte sera déterminée par la géomètre, au prix de 40 € T.T.C./m². L'estimation des Domaines est référencée 2023-88516-71825.
La cession sera conditionnée par l'obtention du permis de construire. L’acte comportera une clause résolutoire précisant que, dans le cas où la construction projetée ne serait pas achevée dans le délai de trois ans, la vente serait résolue de plein droit et la ville de Vittel récupèrerait la parcelle au prix de vente, l’acquéreur gardant les frais de vente et de résolution à sa charge.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver la cession de la parcelle cadastrée section AK n° 526, sise avenue Clémenceau, dans les conditions susmentionnées, à Monsieur Patrick GARNIER ;
- Approuver la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 314, située chemin rural n° 5 (prolongement de la rue des Essarts), dans les conditions susmentionnées, à Monsieur Fabrice ZANELLA et à Monsieur Anthony HOFSTETTER .
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes de vente dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel.
➢ Parcelle cadastrée section BC n° 964 – lot n° 1 de la tranche n° 3 du quartier des Collines Madame Sofia BARROSO, domiciliée à Vittel, souhaite acquérir la parcelle cadastrée section BC n°964 constituant le lot n°1 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1167 m².
Le prix de cession est de 31,77 € H.T./m², conformément à la délibération du 26 mars 2025. La signature de l'acte de vente sera subordonnée à l'obtention du permis de construire. Madame Sofia BARROSO sera représentée par Maître DELORME, notaire à Dompaire.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver la cession de la parcelle section BC n°964 constituant le lot n°1 de la tranche 3 du quartier des Collines, d'une contenance de 1167 m2, à Madame Sofia BARROSO, aux conditions susmentionnées,
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente dont la rédaction sera confiée à l'étude notariale de Vittel.
15. PATRIMOINE – MINI-GOLF DU PARC THERMAL – PRÊT À USAGE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « DESTINATION VITTEL » :
La commune est propriétaire de divers actifs dans le parc thermal suite à l'acquisition qu'elle en a faite sur la Nouvelle Société Vittel SAS (Rolaco). Depuis 2022, la ville qui bénéficiait d’une mise à disposition gracieuse du mini-golf en avait confié l’entretien, la gestion et l’exploitation à la société publique locale (SPL) « Destination Vittel ». Il est envisagé de maintenir cette organisation et de mettre à disposition cet espace à la SPL de façon pérenne. Page 16 sur 23
Aussi, il vous est proposé de signer avec la SPL un prêt à usage pour la mise à disposition de la parcelle AR 2, d'une contenance de 35 ares 68 centiares supportant un parcours de mini-golf et un bâtiment communément appelé « chalet du mini-golf », d'une surface de 9 m², pour une durée de dix ans.
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver le principe du prêt à usage pour la mise à disposition de la parcelle AR 2, supportant le parcours de mini-golf et le bâtiment « chalet du mini-golf », à la société publique locale « Destination Vittel », dans les conditions susmentionnées,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte dont la rédaction sera confiée à l’étude notariale de Vittel.
16. PATRIMOINE – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – IMPLANTATION D’UN RELAIS SUPPORT D’ANTENNES – SOCIÉTÉ TOTEM :
En date du 10 juillet 2016, la ville de Vittel a conclu avec la société ORANGE un bail ayant pour objet l'hébergement d’équipements techniques constituant l’ensemble des matériels composant une station relais téléphonique.
La société TOTEM France, aujourd’hui gestionnaire des équipements de ORANGE, souhaite résilier ce bail par anticipation à compter du 9 juillet 2025 et conclure un nouveau contrat permettant le remplacement du poteau d’éclairage existant par un nouveau pylône de 25 m de hauteur et la construction d’une nouvelle zone technique pour Free Mobile. Le matériel sera implanté sur la parcelle cadastrée section AE n°180 sur une surface totale de 37 m². La convention d’occupation du domaine public sera conclue pour une durée de 12 ans à compter du 10 juillet 2025.
La ville de Vittel percevra, pour ce nouvel équipement technique, la somme de 4 200,00 € T.T.C./an. Ce montant sera augmenté de 2 000 € T.T.C. par an à partir du second occupant hébergé. Le montant de la redevance sera augmenté annuellement de 1% (un pour cent), cette révision intervenant chaque année à la date anniversaire de la signature de la convention, sur la base du loyer de l'année précédente
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver les termes de la convention d’occupation du domaine public ci-annexée, pour l’implantation d’un relais support d’antennes avec la société TOTEM, dans les conditions susmentionnées ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec la société TOTEM France.
17. PATRIMOINE – MISE À DISPOSITION DES BIENS AFFECTÉS AU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’EAU POTABLE DU VAIR ET DU PETIT VAIR :
Par arrêté préfectoral n° 080/2024 du 09 décembre 2024, les statuts du syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable du Vair et du Petit Vair (SIAE2PV), ont été approuvés en tant qu’ils portent changement de dénomination du syndicat préexistant pour la création et la gestion d’une station d’épuration des eaux usées de l’agglomération de Vittel-Contrexéville et l’extension de périmètre aux communes de Norroy-sur-Vair et Valleroy-le-Sec.
Alors que la commune de Vittel exerçait la compétence « assainissement collectif, collecte et transport » jusqu’au 31 décembre 2024, le transfert de ladite compétence s’opère désormais au profit du SIAE2PV, entraînant de plein droit la mise à disposition de ses biens meubles et immeubles utilisés, à la date du transfert, pour l’exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la commune et le SIAE2PV. Il fixe les modalités de mise à disposition des biens affectés à l’exécution de la compétence assainissement collectif et comporte l’inventaire technique du patrimoine et l’état comptable de la ville, tous deux liés à la compétence d’assainissement collectif. Page 17 sur 23
En application du code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-17 et L.5211-18, L.1321-1 à L. 1321-5 et l’article L.2224-8, le Conseil Municipal est appelé à : - Approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens affectés au transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Vittel au profit du SIAE2PV, ci-annexé, - Autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal et toutes les pièces afférentes.
18. URBANISME – 4ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Par délibération du 23 janvier 2025, le Conseil Municipal a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée de son plan local d'urbanisme. Dans le cadre de la procédure, le dossier a été notifié aux personnes publiques associées et a été mis à la disposition du public entre le 29 mars et le 29 avril 2025. Aucune observation n'ayant été déposée, il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée pour sa mise en vigueur.
En conséquence,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45, L153-46, L153-47 ; Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 4 mai 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 janvier 2025 évoquant la modification simplifiée du PLU et précisant les modalités de mise à disposition du public ;
Considérant que la mise à disposition du public du dossier qui s’est déroulée du 29 mars au 29 avril 2025 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation ;
Considérant que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du code de l'urbanisme ;
Le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la commune de Vittel portant sur :
✓ la création d’un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) avec son règlement associé pour accompagner la réhabilitation d’un domaine à travers un développement touristique ; ✓ l’adaptation de la règle sur les extensions des bâtiments principaux dans certains secteurs de la commune.
- Charger Monsieur le Maire d’entreprendre les formalités nécessaires.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois. Une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale des territoires à Epinal. La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Neufchâteau. Elle sera ensuite exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa transmission au Sous–Préfet de Neufchâteau si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications.
19. EAU – PATRIMOINE - RÉTROCESSION DU FORAGE SURIAUVILLE IV – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 30 JUIN 2022 :
Le protocole d’engagement volontaire, signé en fin d’année 2020, engage notamment la société Nestlé Waters Supply Est et la ville de Vittel dans un projet de rétrocession de forages. Il s’agit des forages dits « source Gallien » et « Suriauville IV »
Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a accepté la rétrocession à titre gratuit du forage « Suriauville IV » de Nestlé Waters à la ville de Vittel.
Par mail du 15 avril dernier, l’étude notariale de Vittel informe que le notaire de Nestlé Waters souhaite finalement une rétrocession à l’euro symbolique.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver le principe d’une rétrocession du forage « Suriauville IV » par Nestlé Waters à la ville de Vittel, à l’euro symbolique, les autres conditions demeurant inchangées ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision. Page 18 sur 23
20. RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Après avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis respectivement le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs de la manière suivante afin de tenir compte des mouvements de personnels :
➢ Au 1er juillet 2025 :
1ère modification
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à 35h00
- Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à la mise à jour d’un poste au service technique afin d’être en conformité avec le motif du contrat permanent.
2ème modification
Modification
- Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine à 35h00
- Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à 35h00 Il s’agit de procéder à l’avancement de grade d’un agent pour départ à la retraite au sein du service des affaire culturelles.
➢ Au 2 juillet 2025 :
Suppression
- Suppression d’un poste d’animateur à 28h00
Il s’agit de supprimer un poste au service jeunesse pour cause de réorganisation des postes faisant suite à la démission d’un agent.
Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination des agents intéressés dans les conditions fixées par les textes relatifs au statut de la fonction publique territoriale. Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget primitif de 2025au c/012 « charges de personnel et frais assimilés ».
21. RESSOURCES HUMAINES – PARTICIPATION À LA PROCÉDURE MUTUALISÉE DU CENTRE DE GESTION DES VOSGES – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS :
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant, à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances souscrits par leurs agents.
Son décret d’application n° 2022-581 du 20 avril 2022 impose aux employeurs publics : o Une participation à la prévoyance - maintien de salaire à compter du 1er janvier 2025, à hauteur minimale de 7€/mois/agent
o Une participation à la mutuelle santé à partir du 1er janvier 2026, avec un minimum de 15€/mois/agent
Conformément à l’article L.827-7 du code général de la fonction publique, le centre de gestion des Vosges (CDG88) est tenu de proposer aux collectivités des garanties issues de contrats collectifs, via la procédure des conventions de participation. Dans ce cadre, le CDG88 engage une nouvelle procédure de mise en concurrence, comme il l’avait fait en 2013, pour deux risques : prévoyance – maintien de salaire et mutuelle santé. Un seul opérateur sera retenu par risque, pour une durée de six ans, conformément à l’article L.827-6 du même code. Les offres sélectionnées seront présentées aux collectivités dans les mois qui suivront l’attribution.
Cette délibération vise à mandater gratuitement le centre de gestion des Vosges pour lancer la procédure de mise en concurrence, sans engager à ce stade la collectivité sur une adhésion. L’adhésion effective interviendra dans un second temps, une fois les opérateurs retenus. Page 19 sur 23
Pour simplifier la démarche des collectivités, le CDG88 se chargera : • de la rédaction des cahiers des charges ;
• du recueil des données statistiques nécessaires, via les assureurs actuels, AGIRHE, ou la Caisse des Dépôts pour les retraités ;
• de l’ensemble des formalités jusqu’à la prise d’effet des conventions, prévue pour le 1er janvier 2026 ou 1er janvier 2027.
Après avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver le mandatement du CDG88, dans les conditions susmentionnées, - Autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération afférente,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles relatifs au bon déroulement de ce projet.
22. RESSOURCES HUMAINES - MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL :
Dans le cadre de l’évolution des modes d’organisation du travail et conformément au cadre réglementaire en vigueur, la collectivité a engagé une réflexion sur l’opportunité de proposer le télétravail à ses agents.
Deux réunions du comité de pilotage, composé de l’ensemble des responsables de service, du service informatique, des élus et des représentants du personnel, ont eu lieu afin de définir les modalités d’organisation du télétravail. À l’issue de ces échanges, une cartographie des postes télétravaillables a été réalisée, permettant d’identifier les missions pouvant être exercées à distance sans nuire à la continuité du service public.
Les principes retenus sont les suivants :
- Le télétravail sera mis en place à compter du 1er juillet 2025
- Il sera autorisé à hauteur d’un jour fixe maximum par semaine
- Le télétravail repose sur le volontariat : seuls les agents qui en font la demande peuvent en bénéficier - Toute demande devra être validée par le responsable de service après évaluation de la compatibilité avec les missions exercées et l’organisation du service, puis approuvée par l’autorité territoriale.
Après avis favorables du comité social territorial et de la commission ressources humaines réunis respectivement le 12 juin 2025, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver les termes de la charte ci-annexée,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles relatifs à la mise en œuvre de cette délibération.
23. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE « X-DEMAT » - RÉPARTITION DU CAPITAL SOCIAL :
La société publique locale (SPL) dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation. Par délibération du 29 juin 2017, le Conseil Municipal a adhéré à cette société ainsi que les départements de la Haute-Marne, de l’Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.
Au 5 avril 2025, SPL-Xdemat comptait 3 390 actionnaires. Chaque année, conformément à l’article 225- 100 du code du commerce, l’assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du commissaire aux comptes.
Depuis 2020, la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée fait l’objet d’un examen. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. Il arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d’utilisation des outils mis à leur disposition. Page 20 sur 23
Ainsi, depuis fin mars 2024, 117 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 6 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires de sortir de la société, faute d’utilisation des outils proposés. Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 556 actions soit 51,07 % du capital social, - le Département de l’Aisne : 627 actions soit 4,88 % du capital social, - le Département des Ardennes : 263 actions soit 2,05 % du capital social, - le Département de la Marne : 548 actions soit 4,27 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 252 actions soit 1,96 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 296 actions soit 2,31 % du capital social, - le Département de la Meuse : 497 actions soit 3,87 % du capital social - le Département des Vosges : 346 actions soit 2,69 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 453 actions soit 26,90 % du capital social détenues par 3 382 actionnaires.
Sur ces 3 453 actions communales et intercommunales, 528 sont auboises, 559 axonaises, 364 ardennaises, 297 marnaises, 445 haut-marnaises, 642 meurthe-et-mosellanes, 129 meusiennes et 489 vosgiennes. Ainsi, les 12 838 actions de la société, tous actionnaires confondus, se ventilent comme suit sur les 8 territoires départementaux de la SPL :
Territoire
départemental
Nombre
d’actions
% Nombre
d’actionnaires
%
Aube 7 084 55,18 % 501 14,78 % Aisne 1 186 9,24 % 557 16,43 % Ardennes 627 4,88 % 357 10,53 % Marne 845 6,58 % 289 8,53 % Haute-Marne 697 5,43 % 431 12,71 % Meurthe-et-Moselle 938 7,31 % 637 18,79 % Meuse 626 4,88 % 130 3,83 % Vosges 835 6,50 % 488 14,40 % Total 12 838 3 390
Cette nouvelle répartition du capital social, détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l’approbation de l’assemblée générale de la SPL.
Or, selon l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du représentant d’une collectivité territoriale (…) sur la modification portant sur (…) la composition du capital (…) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d’autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à :
- Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL- XDemat, divisé en 12 838 actions, telle que figurant dans la liste des actionnaires annexée à la présente et faisant apparaître la ventilation territoriale,
- Donner pouvoir à Monsieur Christian GRÉGOIRE, représentant de la commune de Vittel à l’assemblée générale de la société SPL-XDemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant.
24. ENVIRONNEMENT – DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – PROJET D’IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REMONCOURT, VALFROICOURT ET RANCOURT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le 30 décembre 2024, la société « Parc éolien des Baumes » siégeant 50, rue Madame De Sanzillon à Clichy (92), nouvelle filiale de RWE Renewables International Participation BV, a déposé par téléprocédure sur le guichet unique de l’environnement (GUNenv), un dossier de demande d’autorisation Page 21 sur 23
environnementale aux fins d’implanter un parc éolien situé sur le territoire des communes de Remoncourt, Valfroicourt et Rancourt.
Le projet éolien des Baumes, composé de 7 aérogénérateurs, de 3 postes de livraisons, ainsi qu’un ensemble d’installations connexes nécessaires à sa construction et à son exploitation (chemins d’accès, plateformes de grutage, réseau de câbles électriques souterrains…) est scindé en deux parties : une partie « est » avec trois éoliennes sur la commune de Remoncourt et une partie « ouest » avec deux éoliennes sur la commune de Valfroicourt et deux éoliennes sur la commune de Rancourt. La superficie totale des parcelles concernées est de 1 616 209 m2, dont l’emprise foncière se situe sur des parcelles privées. Ces 7 éoliennes, présentant un diamètre de rotor maximal de 133 mètres et une hauteur moyeu maximale de 102 mètres, d’une puissance unitaire de 4,8 MW, pour une puissance installée totale de 33,6 MW, devraient permettre une production électrique de 57,1 GWh.
Conformément à l’article L181-10-1 du code de l’environnement, Madame la Préfète des Vosges a prescrit l’ouverture d’une consultation du public, par voie électronique, d’une durée de trois mois du 23 juin 2025 à 09h00 au 24 septembre 2025 à 17h00. Pendant la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet selon les modalités suivantes : - Sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation : https://www.registre- dematerialise.fr/6268
- Par courrier postal adressé en mairie de Remoncourt
- Directement auprès du commissaire-enquêteur lors des réunions publiques, en présence du pétitionnaire, à la salle des associations à Remoncourt :
. le 03 juillet 2025 de 18h00 à 20h00, pour la réunion publique d’ouverture de consultation ; . le 15 septembre 2025 de 18h00 à 20h00, pour la réunion publique de clôture de consultation. - Lors des permanences du commissaire-enquêteur :
. le 1er août 2025 de 13h30 à 15h30, à la salle des associations à Remoncourt, . le 2 septembre 2025 de 14h00 à 16h00, en mairie de Valfroicourt.
Les communes comprises dans un rayon de six kilomètres depuis le projet sont les suivantes : Dompaire, Hymont, Valleroy-aux-Saules, Racécourt, Velotte-et-Tatignécourt, Begnécourt, Bainville-aux-Saules, Hagécourt, Pierrefitte, Gelvécourt-et-Bonfays, Les Ableuvenettes, Légéville-et-Bonfays, Madecourt, Maroncourt, Vittel, Haréville, Rozerotte, La-Neuveville-sous-Montfort, Domjulien, Valleroy-le-Sec, Monthureux-le-Sec, Offroicourt, They-sous-Montfort, Bazoilles-et-Ménil, Estrennes, Domèvre-sous- Montfort, Viviers-les-Offroicourt, Lerrain, Esley, Sans-Vallois, Senonges, Vallois, Thuillières, Pont-les- Bonfays, Frénois, Dommartin-les-Vallois.
Le territoire de Vittel étant compris dans ce rayon, et conformément à l’article R 181-18 du code de l’environnement, le Conseil Municipal est appelé à :
- Emettre son avis sur l’opportunité de ce projet impactant la ville de Vittel, présenté ci-avant ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
25. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE CONFORMÉMENT AUX DÉLIBÉRATIONS DU 25 MAI 2020 ET DU 05 OCTOBRE 2023 PAR LESQUELLES LE CONSEIL MUNICIPAL A DÉLÉGUÉ CERTAINS DE SES POUVOIRS AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
N° Date Objet
2025-073 08/04/2025 Attribution d’une concession familiale au cimetière communal, d’une durée trentenaire, à compter du 08 avril 2025 – M. Jean-Marc CERDAN : 200,00 €
2025-074 25/04/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section BE n° 21
2025-075 25/04/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AT n° 132 au 33, rue Sœur Catherine
2025-076 25/04/2025
Convention d’occupation précaire et révocable – Association « Handicap au bord de la route » à Vittel (88) – Mise à disposition de la salle de restaurant, de la cuisine et des sanitaires des locaux « Vittel Accueil » au 3, rue du Maréchal Foch, à titre gratuit, du vendredi 18 juillet 2025 au dimanche 20 juillet 2025 Page 22 sur 23
N° Date Objet
2025-077 30/04/2025 Occupation à titre gratuit, de la galerie thermale – Association « Vit’elle en rose » - Soirée « rose » - Du vendredi18 juillet au samedi 19 juillet 2025
2025-078 02/02/2025
Projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire – Mission de recensement des besoins des professionnels de santé – Société « Office Santé » à Cesson-Sévigné (35) : 8 000,00 € H.T.
2025-079 12/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AS n° 128 au 260, rue Winston Churchill
2025-080 12/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 322 au 133, rue du Maréchal Foch
2025-081 12/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré section AY n° 684 à l’angle des rues du Maréchal Foch et Saint-Eloi
2025-082 12/05/2025 Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur l’immeuble cadastré sections AB n° 107, 113, 483 au 174, rue de Lignéville
2025-083 12/05/2025 Vente de matériels issus des services techniques, appartenant à la ville et réformés, par des personnels et sociétés diverses : 7 790,00 €
2025-085 12/05/2025
Attribution d’une concession au columbarium, d’une durée trentenaire, à compter du 12 mai 2025, au cimetière communal – M. Emmanuel JEANROY : 600,00 €
2025-086 13/05/2025
Convention d’occupation précaire et révocable – Kiwanis Club de Vittel - Mise à disposition, à titre gratuit, à compter du 1er avril 2025, pour une durée d’un an, d’un local de stockage sur le parking « Bonne Source »
2025-087 14/05/2025
Avenant n° 1 au marché à procédure adaptée d’aménagement de voirie de la ZAC des Collines – Société EUROVIA Alsace Lorraine à Charmes (88) : 25 439,20 € H.T., soit 4,77 % du montant H.T., passant de 532 475,68 € H.T. à 557 914,88 € H.T.
2025-088 14/05/2025
Avenant n° 1 au marché sur appel d’offres ouvert – Prestations de services d’assurance du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 – Lot n° 1 « responsabilité civile » - SMACL Assurances à Niort (79) - Majoration de la cotisation due par la ville à compter du 1er janvier 2026
2025-089 14/05/2025
Marché multi-attributaire à procédure adaptée – Fourniture de pièces détachées et prestations de réparation pour véhicules, utilitaires légers, poids lourds, tracteurs, engins, tondeuses et petits matériels pour les années 2025 à 2027
Lot n° 1 : fourniture de pièces détachées et/ou prestations de réparation pour véhicule léger et utilitaire : 20 000,00 € maxi annuel H.T. ; 24 000,00 € maxi annuel T.T.C.
Titulaire 1 : GRANDBLAISE LEROY à Epinal (88)
Titulaire 2 : AAGE-TPA à Chavelot (88)
Lot n° 2 : fourniture de pièces détachées et/ou prestations de réparation pour poids-lourds : 15 000,00 € maxi annuel H.T. ;18 000,00 € maxi annuel T.T.C. Titulaire 1 : BOURLIER à Golbey (88)
Titulaire 2 : Poids Lourd Utilitaire à Chavelot (88)
Lot n° 3 : fourniture de pièces détachées et/ou prestations de réparation pour tracteurs et engins : 54 000,00 € maxi annuel H.T. – 64 800,00 € maxi annuel T.T.C.
Titulaire : CHOFFÉ Motoculture à Lerrain (88)
Lot n° 4 : fourniture de pièces détachées d’origine et/ou prestations de réparation pour tondeuses ou petits matériels : 54 000,00 € maxi annuel H.T. ; 64 800,00 € maxi annuel T.T.C.
Titulaire : CHOFFÉ Motoculture à Lerrain (88)
Lot n° 5 : fourniture de pneumatiques et accessoires pour véhicules, utilitaires légers du parc automobile de la ville de Vittel : 6 000,00 € maxi annuel H.T. ; 7 200,00 € maxi annuel T.T.C.
Titulaire 1 : BOURLIER à Golbey (88
Titulaire 2 : GRANDBLAISE LEROY à Epinal (88)
Titulaire 3 : AAGE-TPA à Chavelot (88) Page 23 sur 23
N° Date Objet
Lot n° 6 : fourniture et/ou pose de pneumatiques et accessoires pour poids- lourds, tracteurs engins et tondeuses du parc de la ville de Vittel
Titulaire 1 : BOURLIER à Golbey (88)
Titulaire 2 : CHOFFÉ Motoculture à Lerrain (88)
2025-090 14/05/2025
Marché à procédure adaptée – Spectacle pyromusical du 13 juillet 2025 – Société « Jacques Prévot Artifices » à Sarrey (52) : 8 330,00 € H.T. – 9 996,00 € T.T.C
2025-091 14/05/2025
Marché à procédure adaptée – Travaux de remplacement du système de sécurité incendie au palais des congrès – Société « Eiffage Energie Systèmes » à Vittel (88) : 79 500,00 € H.T. ; 95 400,00 € T.T.C.
2025-092 14/05/2025
Marché à procédure adaptée – Fourniture, livraison et installation de mobiliers pour la cuisine de production du restaurant scolaire de Vittel – SAS Synergie Maintenance à Thaon-les-Vosges (88)
Lot n° 1 chambres froids positives et négatives : 35 985,83 € H.T. ; 43 183,00 € T.T.C.
Lot n° 2 : équipement inox et préparation culinaire : 89 775,67 € H.T. ; 107 730,80 € T.T.C.
2025-093 19/05/2025 Attribution de la concession familiale n° 2477 au cimetière communal – M. et Mme André THIEBAUT : 200,00 €
2025-094 19/05/2025
Convention d’occupation précaire et révocable entre la ville, Eco-Resort Thermal, Mmes Sandy LEFEBVRE et Vanessa CREMONA – Mise à disposition de deux cellules commerciales sous la galerie thermale du 1er mai au 29 novembre 2025 : 600,00 €/mois + taxes d’enlèvement d’ordures ménagères et électricité
2025-095 22/05/2025 Tarification du complexe aquatique et des animations aquatiques municipales à compter du 1er juin 2025 – Saison 2024-2025
2025-096 23/05/2025
Convention d’occupation précaire et révocable entre la ville et l’association « Vittel Tarot » - Mise à disposition de deux salles au 3, rue du Maréchal Foch, à titre gratuit, pour une durée d’un an, à compter du 1er mai 2025
2025-097 26/05/2025
Convention d’occupation précaire et révocable entre la ville et l’association « Danse Moderne Academy » siégeant à Remiremont – Mise à disposition de la salle de cinéma de l’Alhambra le 28 juin 2025 pour l’organisation d’un spectacle : 1 600,00 €
2025-098 27/05/2025
Mission d’assistance conseil pour la passation d’un contrat de délégation de services publics d’eau potable pour le compte d’un groupement d’autorités concédantes des communes de Norroy-sur-Vair et Vittel – Convention avec l’agence technique départementale des Vosges à Epinal (88) : 600,00 €/jour, sur 22 jours : 13 200,00 € H.T.
26. QUESTIONS DIVERSES