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Déliberation - P517 2024 Transfert tri conditionnement dechets
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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 11 011 Dechets Attribution du marche collecte des dechets ordures menageres tris selectif cartons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 11 011 Dechets Attribution du marche collecte des dechets ordures menageres tris selectif cartons)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 S : L 5
Publié le 04/12/2025 F
{D : 007-200039808-20251125-2025_11_011-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 25 novembre 2025
Convocätion du 19 novembre 2025
N° 2025_11_011
| Objet : Déchets — Attribution et autorisation de signature pour le marché de collecte des déchets
Le 25 novembre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à
SALAVAS, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise
GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE,
Yves RIEU, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Françoise HOFFMAN, Maryse RABIER
Pouvoirs : Richard ALZAS à René UGHETTO, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Simone MESSAOUDI à Guy
CLEMENT, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Carole VANESSE à Nicolas CLEMENT
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs : 5 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre: pour: 37 abstention :
Jean-Claude DELON, vice-président en charge des déchets rappelle aux conseillers qu’une consultation pour l'attribution du marché de collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets issus de la collecte sélective et des cartons a été lancée. L’avis d’appel public à la concurrence n°42444206 a été publié au BOAMP et au JOUE le 21/10/2025.
Le marché est composé d’un seul lot et d’une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE). La date limite de réception des offres était fixée au 17 novembre 2025. 1 seul pli a été déposé sur la plateforme
dématérialisée achat.public.com.
La commission d’appel d'offres réunie le 25 novembre 2025, et conformément aux critères d'évaluation définis dans le règlement de consultation, a décidé d'attribuer l’unique lot du marché à
la société Plancher Environnement avec la note de 87/100 pour un montant de :
o 789 120 € HT / an pour la collecte en PAV des ordures ménagères, du tri sélectif et des cartons. A noter que la PSE concernant l’augmentation de fréquence de collecte des cartons sur certaines communes a été validée.
o 303 580 € H.T / an pour la collecte en porte-à-porte des professionnels et services publics soumis à la Redevance Spéciale.
Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de valider le choix de la CAO et leur
demande de l’autoriser à signer ce marché, une fois les délais de recours expurgés.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 04/12/2025
Reçu en préfecture le 04/12/2025 S L 3
Publié le 04/12/2025
ID : C07-200039808-20251125-2025_11_011-DE
Décide d'autoriser le Président à signer le marché de collecte attribué à la société Plancher
Environnement ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution du marché.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON