Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
PLU - Annexes - Dechets Bilan de Tri selectif
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 202
unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 018 Dechets Convention pour l organisation de la collecte des dechets menagers et du tri selectif hameau de Vaudanoux Rochecolombe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 04 018 Dechets Convention pour l organisation de la collecte des dechets menagers et du tri selectif hameau de Vaudanoux Rochecolombe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025
Publié le 29/04/2025 S L O7
1D : 007-200039808-20250415-2025 _04_018-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 15 avril 2025
Convocation du 8 avril 2025
N° 2025_04 018
Objet : Déchets - convention pour l’organisation de la collecte des déchets ménagers et des déchets issus du tri sélectif du hameau de Vaudanoux — Commune de Rochecolombe
Le 15 avril 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VALLON
PONT D’ARC, Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du Conseil, sous la présidence
de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-
Claude DELON, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie POUZACHE, Maryse
RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
(suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Jean-Claude BACCONNIER, Françoise HOFFMAN
Pouvoirs: Nicole ARRIGHI à Guy CLEMENT, Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Max DIVOL à Françoise PLANTEVIN, Sylvie EBERLAND à Vincent CERVINO, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Denise GARCIA à Nicolas CLEMENT, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Simone MESSAOUDI à Thierry BESANCENOT,
Marianne PAILLERON à Hervé OZIL,
Secrétaire de Séance : Monique MULARONI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 9 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 38 abstention :
Jean Claude DELON vice-Président en charge des déchets, rappelle que la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche effectue la pré collecte et la collecte en porte-à-porte pour une partie des professionnels et ponctuellement de particuliers.
Compte tenu de l’éloignement des circuits de collecte du quartier Vaudanoux situé sur la commune de Rochecolombe, la collecte des déchets de ce hameau occasionne un détour très important pour le
service de collecte de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche ou pour le prestataire.
Le service de collecte de la communauté de communes de Berg et Coiron (CCBC) passe, de façon hebdomadaire, à proximité du hameau de Vaudanoux. L'objet de cette convention est d'organiser la collecte des déchets du hameau de Vaudanoux par les services de la CCBC.
Il est convenu que la facturation de la collecte soit basée sur une estimation du tonnage de déchets
ménagers annuel collecté. Le coût annuel pour la collecte du point de Vaudanoux est égal au tonnage annuel estimé multiplié par le coût du traitement des déchets de l’année n-1. Un état annuel définira le coût de la prestation en fonction du coût à la tonne acquitté par la CCBC.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur cette convention.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du Président et après délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés, Envoyé en préfecture le 28/04/2025
Reçu en préfecture le 28/04/2025 5 L
Publié le 29/04/2025 S ° G
ID : 007-200038808-20250415-2025 04_018-DE
Approuve la convention à passer avec la communauté de communes de Berg et Coiron,
Autorise le Président à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Monique MULARONI