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Arrêté - 2025 77 Arrete autorisation dutilisation du domaine public Course de la Choinette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 77 Arrete autorisation dutilisation du domaine public Course de la Choinette)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
dm Chasné 5 illet
ARRETE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025-77
Le Maire,
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4,R. 312-5,R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à KR. 433-6 et R. 435-1:
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
Considérant la randonnée la course nature de la Choinette organisée par l'ASL Oxygene
ARRETE
Article 1 : Lors de la course nature de la Choinette organisée par l'ASL, l'Association est
autorisée à utiliser l’espace public de la place de l'Eglise le dimanche 8 février 2026.
Article 2 : L'ASL s'engage à restituer les lieux dans l’état initial.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet,
le 12 décembre 2025
Le Maire
Benoît M
Mairie - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur lIlet - Tél 02,99.55.22,79
Mail : mairie@chasnesurillet.fr