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Arrêté - 2025 42 Autorisation dutilisation du domaine public orange place de leglise
Document publié le Jeudi 4 mai 2006 par la commune de Chasné-sur-Illet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 42 Autorisation dutilisation du domaine public orange place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
e Chasné
a let
ARRETE D'AUTORISATION D'UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025-42
Le Maire, °
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
Vu le code de la route, notamment les articles L. 110-3, R. 311-1, R. 312-4, R. 312-5, R. 312-6,
R. 312-10, R. 312-11, R. 433-1 à R. 433-6 et R. 435-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules
d'intervention d'urgence et des véhicules à progression lente ;
Considérant la demande de la société Orange pour tenir un stand place de l’Église
ARRETE
Article 1 : La société orange est autorisée à tenir un stand, place de l’Église le lundi 19 mai et mardi 20 mai2025 de 10h30 à 17h30.
Article 2 : La société Orange s'engage à restituer les lieux dans l’état initial.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chasné sur Illet, le 12 mai 2025
Le Mairie
Benoit MICHOT
Maine - La Porte Pilet - 35250 Chasné sur Illet - Tél 02.99.55.22.79 - Fax 02.99.55.43,49
Mail : maine@chasnesuriflet.fr